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7 janvier 2011 5 07 /01 /janvier /2011 14:39

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Notre association présente à ses adhérents ainsi qu'à ses nombreux sympathisants, ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2011,

 

que nous espérons plus respectueuse pour notre environnement, ne serait ce, que pour les générations futures.

 

Les membres du bureau.

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1 janvier 2011 6 01 /01 /janvier /2011 00:00

 

ANNEE 2011 - COTISATION



Association loi 1901 


Bulletin d’adhésion 2011


Nom : ……………………………………..

Prénom : ……………………………………..

Adresse : ……………………………………..

Tél fixe : ……………………………………..

E-mail : ………………………………………


Cette adresse e-mail nous est indispensable et va nous permettre de vous renvoyer votre carte de membre.



o Je verse ma cotisation annuelle de 15 euros minimum et voir plus : ..................euros


o Par chèque à l’ordre de l’association

"Sans Nature Pas de Futur"


o En espèce (merci de déposer votre don au bureau de l'association sous enveloppe avec votre nom, prénom et e-mail )

 


Adresse postale de l’association



SANS NATURE PAS DE FUTUR

75, rue du Rhône

38390 Montalieu-Vercieu

Tél :  04.74.88.50.33 - @ : sansnaturepasdefutur38@gmail.com

 

 

____________________________________________

A Copier et à conserver

 

 

 

CARTE DE MEMBRE : Année 2011



Association "SANS NATURE PAS  DE FUTUR

75 rue du Rhône

38390 Montalieu-Vercieu

NOM :

Prénom :

Adresse :

A verser sa cotisation de l'année 2011

Montant : ...............° par chèque ou ° en espèce







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12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 13:31

 

 

Erratum :

Une erreur a été écrite sur la convocation de l'Assemblée Générale du 29 octobre 2010 -

Pour le pouvoir, il fallait lire 29 octobre 2010 et non le 11 février 2010.

Nous vous prions de nous excuser et vous serions gré de rectifier cette date lors de l'envoi de ce pouvoir.llbre 2010.

Madame, Monsieur,

 

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Merci de vous faire impérativement représenter par pouvoir, si vous ne pouvez assister à cette assemblée.
Pouvoir

Adhérent :
Nom :


Prénom :


Adresse :

Ne pouvant me présenter à cette Assemblée Générale du vendredi 29 octobre 2010 , je tiens à me faire représenter par Mr ou Mme .........................................................

Le ..........................2010


Signature

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2 mars 2010 2 02 /03 /mars /2010 19:10

Association « Sans Nature Pas de Futur »                                 Le 25 février 2010

75 rue du Rhône

38390 Montalieu-Vercieu

Tél. : 04.74.88.50.33

@ : sansnatrepasdefutur38@gmail.com

                                                                                              Monsieur le Préfet

                                                                                              Mr Albert DUPUY

                                                                                              Place de VERDUN

                                                                                              38021 GRENOBLE

Lettre recommandée

 

 

Objet : Implantation du site CHIMIREC sur la commune de Bouvesse-Quirieu

 

Monsieur le Préfet,

 

Suite au courrier du 18 février 2010, de Monsieur le ministre de l'écologie Monsieur BOORLO (voir copie ci-jointe), je me permets d'attirer de nouveau votre attention sur les éléments suivants qui sont  :

 

 

Nous vous rappelons le dossier AZF (site de stockage) à Toulouse ou une erreur de manipulation (réaction exothermique) a coûté la vie à une trentaine de personnes.

 

 

 

 

 

Le risque zéro n'existe pas, mais la nécessité d'implantation de ce site en zone urbaine n'existe pas non plus. (voir site industriel sécurisé et disponible sur la zone industrielle d'ARANDON-COURTENAY : 119 hectares !).

 

 

En sachant, qu'en cas d'accident, personne ne pourra comprendre l'installation d'un site de déchets dangereux dans une zone inondable, avec nappe phréatique, au coeur d'une zone urbaine et touristique ! 

 

 

 

Nous comptons sur votre perspicacité et votre bon sens pour revoir ce dossier et émettre un avis défavorable.

 

Recevez, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée.

 

                                                                                  La Présidente – Mme ALEXANDRE Mireille

 

 

 

 

PJ 9  :            -     4 pages  : Demande d'autorisation d'augmenter la capacité de l'unité de Montmorot

 

 

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9 février 2010 2 09 /02 /février /2010 20:25


Mois de Janvier-Février 2010 :

Le 23/01/2010 - entretien physique

artpic123_t3.jpgPrise de Contact avec Mr Charles de la VERPILLIERE, Député de l'Ain, Conseiller Général du Canton de Lagnieu, suite à prise de RDV par nos adhérents de l'Ain.
A ce jour, nous sommes en attente d'un signe !!! 

Le 24 /01/2010 - E-mail

2250Mr Alain MOYNE-BRESSAND - Député de l'Isère - Conseiller Général - Maire de Crémieu = réponse par courrier en date du 4 février 2010 (voir courrier mis e ligne sur le blog).
E-mail : moyne-bressand.alain@wanadoo.fr

Le 5/02/2010 : lettre recommandée avec AR


borloo.jpg- Mr le Ministre - Mr Jean-Louis BORLOO




ThumbnailServer2.jpg- Mr Alain CHABROLLE - Vice-Président de la FRAPNA - Tête de liste pour Europe Ecologie


- Mr le Préfet de l'Isère - Mr Albert DUPUY- lettre avec AR

Le 10/02/2010 : lettre recommandée avec AR

cantonale_1.gif- Mr  Serge REVEL - Conseiller général, candidats aux législatives - Verts

- DREAL de l'Isère à l'attention de Mr Philippe LEVENDIC

Le 09/02/2010 : appel téléphonique - messagerie

Message sur la messagerie (portable) de Mr REVEL Serge, nous sommes en attente d'un appel de sa part suite au message de notre Présidente Mireille ALEXANDRE sur le sujet CHIMIREC.

Blog de Mr REVEL : link
 ou http://srevel.canalblog.com/

Entrevue avec l'antenne des Verts de Montalieu-Vercieu le 9 février 2010.
Il a été décidé lors de cette réunion, d'un partenariat entre les verts et notre association pour un travail collectif afin de lutter contre l'implantation de Chimirec sur la commune de Bouvesse-Quirieu.
Pour plus d'information : www.sansnaturepasdefutur38@gmail.com 


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1 février 2010 1 01 /02 /février /2010 10:44

 



A ce jour, le 1er février 2010 aucune réponse de Mr CHAMPIER 

 


Mireille ALEXANDRE

Association « sans nature,pas de futur » Mr Champier maire de

Bouvesse - Quirieu

75,rue du Rhone

38390 MONTALIEU-VERCIEU


le 16 Janvier 2010



Objet: mutation d'une zone artisanale en zone industrielle.

Lettre recommandée avec A.R


 

Monsieur le Maire,


Vous avez bien voulu accepter, après de nombreuses demandes et relances , que

notre association puisse enfin prendre connaissance des textes et enquete publi-

que concernant la modification du plan d'occupation des sols et particulièrement

celle concernant la zone artisanale de Bouvesse-Quirieu, lieu dit l'Etang.


Or, à ce que nous avons pu constater le mercredi 23 décembre 2009,le mercredi

13 janvier 2010 également, il n'y a pas traces de mutation de la zone artisanale

en zone industrielle au lieu dit l'Etang, pas de délibérations du conseil municipal

s'y référent , aucun documents spécifiques et compte rendu d'enquete publique,

ce qui, bien évidemment nous interpelle!


Aussi, par la présente, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer

copies des documents, s'ils existent, entérinant cette mutation.


Nous ne pouvons que vous rappeler l'hérésie du projet d'installation d'un site

Chimirec ( et pour lequel vos venez d'accorder le permis de construire en date

du 5 janvier 2010) à proximité immédiate des lieux de vie,ce qui semble t'il ne sert

que des intérêts privés, en faisant fi des investissements de la C.C.P.C dans la

zone industrielle adéquate de Courtenay – Arandon, mais pire encore, en

dédaignant le principe de précaution vis à vis des populations, en matière de

santé et d'environnement.


Comptant sur un prompt envoi,


Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.


 

Copies : à Mr BORLOO Ministre de l'environnement

- Mr DUPUY Préfet de l'Isére

- Canard enchaîné.

  •  
    •  




 

 

 

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26 novembre 2009 4 26 /11 /novembre /2009 14:24
"Sans Nature pas de Futur"
73 - 75 rue du rhône
38390 Montalieu-Vercieu                          Le 26 novembre 2009
 

Madame, Monsieur,
 
Vous êtes nombreux à avoir constaté des anomalies dans le fonctionnement de l'enquête publique concernant CHIMIREC, et à nous en faire part par e-mail ou par téléphone.
Nous avons cherché une solution et nous vous proposons de remplir ce document .
 
Nous ne pouvons absolument rien faire sans votre aide, vous trouverez ci-joint un document administratif et recevable en justice qui se nomme : attestation sur l'honneur.
 
Merci de le remplir et de le remettre à notre association par courrier ou en main propre , uniquement si vous avez constaté et seulement dans ce cas, des dysfonctionnements dans cette enquête :
 
ex : Trop de monde dans la salle et accueil correct impossible ... 
Salle trop petite, absence de classeurs, présence des membres de la Mairie et de maires des communes alentours, commentaires ...
Horaires de mairie non respectés : mairie fermée alors qu'il n'y a pas d'information dans ce sens, pas d'affichage ...
Commissaire enquêteur non neutre sur ce dossier, propos incohérents etc...

 
Comme nous ne devons pas vous influencer,
nous vous laissons seul juge !
 
Nous comptons sur vous et vous rappelons que ce document est une pièce juridique, vous ne devez pas faire de faux cela ne nous aiderait pas dans notre combat.
 
Merci de déposer ces documents chez Mme la Présidente :

Mme ALEXANDRE Mireille - 75 rue du Rhône 38390 Montalieu Vercieu ou chez Mme Véronique ATTAVAY , vice présidente, 73 rue du Rhône, 38390 Montalieu Vercieu
 
Pour copier ce document  (cliquer sur la fonction droite de votre souris - copie document) et imprimer.



Possibilité de vous transmettre ce document par e-mail :
sansnaturepasdefutur38@gmail.com


Merci  aussi de faire circuler ce document si vous pensez que cela est nécessaire.
 
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26 novembre 2009 4 26 /11 /novembre /2009 14:16


---------- Message transféré ----------
De : Sans Nature Pas de Futur <sansnaturepasdefutur38@gmail.com>
Date : 26 novembre 2009 14:16
Objet : Sujet CHIMIREC
À : Agnes.ALEXANDRE-BIRD@


Sans Nature Pas de Futur
75 rue du Rhône
38390 Montalieu-Vercieu
Tél. : 04.74.88.50.33

Contact - Mme La Présidente : Mme Mireille ALEXANDRE

A l'attention de Mme Agnès ALEXANDRE-BIRD


Madame,

Par courriel du 4 novembre 2009, vous avez bien voulu donner à notre adhérente Mme A..... des informations concernant la future implantation de la société CHIMIREC à Bouvesse-Quirieu (38390).

Il semblerait que vous ayez émis un avis favorable car il ne s'agissait que d'un centre de transit sans transformation ou traitement.
Ce qui n'est pas conforme à ce qui a été déclaré par Monsieur le Préfet - Monsieur DUPUIS Albert dans la lettre du ..... qui nous été adressé (voir pièces jointes).

Pouvez-vous répondre à nos interrogations sur la différence d'interprétation du site CHIMIREC.

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part,

Recevez, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

La Présidente - Mireille ALEXANDRE

site internet : www.sansnaturepasdefutur.over-blog.net

Pour info :



Voici quelques informations que nous pu récolter sur CHIMIREC ….

En 2008
 
  1. Après 4 ans d ‘enquête, un juge d’instruction parisien met en examen le président, un ancien directeur, un sous-directeur, et un chimiste de Chimirec-Est à Domjevin pour :
  2. source : Jean-Charles VERG
    UET
    Est-Républicain - 26/09/2008 - http://accid.over-blog.com/article-23149346.html
  3. article de presse

- élimination irrégulière de déchets nuisibles

(des huiles usagées chargées de PCB auraient été diluées afin de passer les contrôles pour être revendues à des cimentiers qui les utilisent comme combustibles bon marché. La destruction légale des PCB étant onéreuse, cette manœuvre illégale permettrait des gains financiers importants)

Jean-Charles VERG
UET
Est-Républicain - 26/09/2008 - http://accid.over-blog.com/article-23149346.html


- exploitation d’une installation classée sans disposer de l’autorisation requise.

(détention de déchets interdits par les arrêtés préfectoraux : PCB, déchets infectieux, amiante.)

Jean-Charles VERG
UET
Est-Républicain - 26/09/2008 - http://accid.over-blog.com/article-23149346.html


- fourniture d’informations inexactes à l’administration.

(falsification de bordereaux de suivi des déchets industriels au préjudice des clients de la société et des administrations et agences environnementales)

Jean-Charles VERG
UET

Est-Républicain - 26/09/2008 - http://accid.over-blog.com/article-23149346.html


- mise en danger de la vie d’autrui.

(récupération de déchets non conditionnés de façon à prévenir une dispersion : amiante)

Jean-Charles VERG
UET
Est-Républicain - 26/09/2008 - http://accid.over-blog.com/article-23149346.html

  1. Dans un bâtiment de Chimirec-norec à Ecques, un incendie se déclare à 3h15 du matin.
  2. http://www.lavoixeco.com/actualite/Bassins_d_emploi/Littoral/Audomarois/2008/01/01/article_feu_en_pleine_nuit_a_chimirec_norec_a_ec.shtml
  3. article de presse
 
  1. Lors de la manipulation de déchets inflammables, une réaction chimique provoque une explosion puis un incendie à Chimirec Javene (en Ille et Vilaine).
  2. http://www.rennes.maville.com/actu/actudet_-Explosion-sur-un-site-de-traitement-de-dechets-_dep-678072_actu.Htm
  3. article de presse
 
  1. Du 16 juin au 19 juillet 2008, le Préfet du Jura ouvre une enquête publique d’autorisation d’augmenter la capacité de réception de déchets par Chimirec Monmorot (ouvert en 2001). Il s’agissait en fait d’une régularisation car Chimirec travaillait illégalement sur un tonnage de 23000 tonnes alors que le site était classé pour 11000 tonnes (voir compte rendu séance publique  du conseil municipal de Montmorot en date du 8 juillet 2008 ). page de 5 à 9
  2. www.montmorot.fr/.../Comptes_rendus_Conseils_Municipaux/Compte-rendu-conseil-municipal-du-8-juillet-2008.pdf -

Votre navigateur ne gère peut-être pas l'affichage de cette image.

En 2001, la superficie initiale du site Chimirec à Monmorot (Jura) était de 1700 m2. Aujourd’hui, le site a doublé de superficie !!! A Bouvesse-Quirieu, Chimirec souhaite s’implanter sur 4 hectares, avec une plateforme couverte   de 64000 m2. Les terrains environnants appartenant à un industriel local, dans quelques années, quelles sera la taille du site ?

www.montmorot.fr/.../Comptes_rendus_Conseils_Municipaux/Compte-rendu-conseil-municipal-du-8-juillet-2008.pdf -

Votre navigateur ne gère peut-être pas l'affichage de cette image.

 

 

Lors de la réunion publique du 21 janvier 2009, il a été annoncé que le site Chimirec de Bouvesse-Quirieu pourrait recevoir 153 déchets. Dans le document présenté lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 septembre au 15 octobre 2009, il était mentionné que le site Chimirec de Bouvesse-Quirieu pourrait recevoir 416 déchets. En 8 mois, le nombre de déchets admissibles sur le « futur » site a plus que doublé !!! Le nombre de déchets admissibles ne risque t’il pas d’augmenter encore, si l’implantation a lieu ?

Votre navigateur ne gère peut-être pas l'affichage de cette image.

Un courrier du Préfet (daté du 31/07/09) nous informe que ses services ont été saisis « d’une demande d’autorisation de Chimirec pour l’exploitation d’une plateforme de tri, transit, regroupement et pré-traitement de déchets industriels dangereux »

http://srv05.admin.over-blog.com/index.php?id=1100863954&module=admin&action=publicationArticles:editPublication&ref_site=1&nlc__=711259235120

Courriers officiels reçus



Un courriel de la DDASS (daté du 03/11/09) nous informe de l’avis favorable donné à l’implantation de Chimirec car il s’agit « d’un centre de transit, sans transformation ou traitement ». S’il y a pré-traitement, n’y a t’il pas transformation ? Si oui, comment expliquer cet écart de terminologie ?

Message du 03/11/09 18:07
> De : Agnes.ALEXANDRE-BIRD
> A :
> Copie à : Corinne.CASTEL@, Alice.SARRADET@
> Objet : RE: Chimirec
>
>

il apparait que nous avons bien eu le dossier pour avis, j'avais cherché sur une autre commune.

Nous avons émis un avis favorable car il s'agit que d'un centre de transit sans transformation ou traitement. L'analyse des impacts sanitaires potentiels ne permet pas de conclure à une exposition à risque.

Je serai absente jusqu'au 26 novembre. Mme Castel peut éventuellement répondre à vos questions.
> Cordialement

A Alexandre-Bird

 

Courriers officiels reçus


 

Etes vous rassurés de savoir que Chimirec souhaite s’implanter à Bouvesse-Quirieu, à 220 mètres de la maison d’habitation la plus proche, à 575 mètres d’une école primaire, à 800 mètres d’un collège sur la commune limitrophe Montalieu-Vercieu ?

 

Pensez-vous que l'on puisse faire confiance à une société qui soit aussi peu respectueuse des lois concernant l'environnement ?

 

Source : ces informations ont été relevées dans la presse en 2008







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13 octobre 2009 2 13 /10 /octobre /2009 19:26

Les membres de l'association "Sans Nature pas de Futur" remercient toutes les personnes ayant pris part au débat ce lundi 12 Octobre sur l'enquête publique "CHIMIREC"

Nous vous rappelons que pour mener à bien notre engagement nous avons besoin de don.

 

Association loi 1901

Bulletin d’adhésion 2009

 

 

Nom                ……………………………………..

Prénom           ……………………………………..

Adresse           ……………………………………..

Tél fixe           ……………………………………..

E-mail            ………………………………………

 




o Je verse ma cotisation annuelle de 10 euros

o Par chèque à l’ordre de l’association ‘Sans Nature Pas de Futur’

o En espèces

 

Adresse postale de l’association :

Mireille Alexandre, Présidente "Sans Nature Pas de Futur"

75, rue du Rhône

38390 Montalieu-Vercieu

Tél :  04/74/88/50/33

@ : sansnaturepasdefutur38@gmail.com

Il suffit d'envoyer au secrétariat un e-mail : ce document vous sera transmis sou 24 heures

 E-mail : sansnaturepasdefutur38@gmail.com

 




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7 octobre 2009 3 07 /10 /octobre /2009 20:26

Sans Nature Pas de Futur
73-75 rue du Rhône
38390 Montalieu-Vercieu             
                                     Mercredi 7 septembre 2009

A l'attention de Mme BATONNAT

Madame,

Suite à mon e-mail du 3 octobre 2009  et sans réponse écrite de votre part, je suis toujours en attente de la position de la Préfecture.

Nous constatons  à regret, qu'il y a un refus net de la part  de la Mairie de Bouvesse à notre droit  d'information et donc une certaine forme de descrimination puisqu'il a été constaté par moi-même , Mme ATTAVAY et Mme ALEXANDRE en venant consulter sur place certains documents que d'autres associations environnementales avaient elles ce droit sans limite de photocopier les documents mis à disposition  et même que cela était gratuit !.
Permettez-moi de relever cette incohérence et d'en faire part à Monsieur le commissaire enquêteur.

N'y aurait-il une certaine forme de passe droit ?

J'ai pris effet, que vous avez eu VERBALEMENT par téléphone Mme ATTAVAY Véronique notre Vice Présidente et que vous
vous chargiez de rappeler à Monsieur le Maire ainsi qu'à son personnel, qu'il était de son devoir de nous laisser  le  libre accès à ces documents , qu'il était normal de demander des photocopies vu l'épaisseur de ces deux classeurs.

A ce jour, nous n'avons pas l'assurance formelle d'avoir accès librement à ces dossiers et de ne pas se voir de nouveau  un refus catégorique du personnel de Mairie (qui suivent naturellement les instructions de leur supérieur hiérarchique qui est Monsieur le Maire, ou  de vos services) à nous autoriser contre rétribution à l'accès à cette photocopieuse.

De plus, j'aimerais savoir ainsi que les autres membres de notre association, si cette requête comme il a été affirmé par le personnel de Mairie provient bien de vos services et donc de la la Préfecture ou si c'est un excès de zèle

Car, je vous rappelle que cette affirmation est grave, qu'elle est une entrave au bon déroulement de cette enquête et donc de notre travail.

Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part,  par e-mail

Et comptant sur votre compréhension,

Recevez, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

  La  Trèsorière

------------------------------------------------------------------------------------------------
Association "Sans Nature pas de Futur"
73-75 rue du Rhône
38390 Montalieu-Vercieu
@ :
sansnaturepasdefutur38@gmail.com
                                   Le 3 octobre 2009
Tél. : 04.74.88.59.55

Préfecture de l'Isère


A l'attention de Mme BATONNAT - Chargé de Mission du Dossier CHIMIREC

Madame,

Est-il normal qu'une association loi 1901 se voit refuser le droit (contre contribution) des photocopies de certains documents contenu dans les classeurs des dossiers  de l'enquête publique CHIMIREC en Mairie de Bouvesse-Quirieu.


Il s'avérait que selon les secrétaires de Mairie cette consigne émane de vos services préfectoraux.

Permettez moi et sauf erreur de ma part de vous rappelez que les documents liés à l'organisation d'une enquête publique font l'objet d'une application successive de la loi de 1978 et de dispositions particulières prévues selon l'objet de l'enquête.
- Tous les documents détachables de l'enquête publique sont communicables sur le fondement de cette loi (sinon ce n'est plus une enquête publique ).
Je vous rappelle qu'a fin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public.

Par conséquent, nous demandons l'accès à tous les documents et la possibilité de les photocopier en Mairie de Bouvesse-Quirieu.

Dans l'attente d'une réponse favorable et écrite (e-mail) de votre part (je vous rappelle que cette enquête publique se termine le 15 octobre 2009 et que nous désirons avoir accès à ces documents par le biais de photocopies...)

Recevez, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

La Trésorière -

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le droit d'accès aux documents administratifs



Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public.

Dans les Principes sont présentés les traits les plus importants de ce droit d'accès. Les Fiches thématiques complètent l’information sur des aspects particuliers du droit d’une part, et font le point de façon synthétique sur des types de documents d’autre part.

 

http://www.cada.fr/fr/guide/frame.htm

 

----------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Réponse de la Préfecture par e-mail :

 

Madame,

Je vous prie de trouver ci-joint un complément à mon premier mail de ce matin , car pour des raisons techniques je n'ai pas pu vous transmettre l'ensemble de ces fichiers en un seul envoi. Il s'agit ci-dessous (en copier/coller) de la réponse de la CADA à une demande d'avis adressée  à cette commission par nos services  sur ce problème de communication de photocopies de dossier d'enquête publique, et (en pièces jointes) d'une décision  juridictionnelle de la CADA référencée 20092423,  intervenue  dans un cas  semblable à celui qui nous intéresse.

J'ai reçu l'accusé réception de  mon envoi par fax à la mairie de BOUVESSE QUIRIEU de ces 3 documents (  bordereau de transmission  par fax daté du 07 octobre 2008 ainsi que les 2 pages CADA : avis du 27 août 2009 et décision 20092423 ) ce matin à 10h37, dans ces conditions vous devriez maintenant être en mesure de faire valoir vos droits.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires concernant cette affaire.

 S.BATONNAT
Préfecture de l'Isère
Bureau de l'Environnement
Pôle Installations Classées



 
-------- Message original --------
Sujet:     RE : Enquête publique concernant une ICPE
Date:     Thu, 27 Aug 2009 13:15:14 +0200
De:     CADA Cada <cada@cada.pm.gouv.fr>
Pour ::    


Bonjour,
En réponse à votre courriel, je suis en mesure de vous apporter les éléments d'information suivants :

2) s'agissant de la possibilité pour un particulier de photocopier ou photographier un dossier d'enquête publique en cours concernant une ICPE, il n'existe pas d'avis correspondant exactement au cas que vous nous soumettez. Cependant, je vous adresse ci-joint un conseil récent relatif aux modalités de communication d'un dossier d'enquête publique concernant une adoption de PLU. Un tel dossier pouvant contenir des informations environnementales, la commission a conclu que celles-ci étaient, y compris pendant la durée de l'enquête publique, communicables selon les modalités prévues à l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978, c'est-à-dire au choix du demandeur : consultation sur place, délivrance d'une copie (éventuellement sur support papier) aux frais du demandeur, envoi gratuit d'une copie par courriel, si le document existe sous forme numérique.
La possibilité pour le demandeur de photographier les documents qui l'intéressent est soumise à l'accord de l'administration.
Cordialement.
Jean-Claude CLUZEL
     

    -----Message d'origine-----
    De :
    Envoyé : jeudi 20 août 2009 10:10
    À : CADA Cada
    Objet : Enquête publique-

    Bonjour

    La mairie d'une commune de l'Isère vient de me saisir pour savoir si des particuliers peuvent photocopier et/ou photographier un dossier d'autorisation d'exploitation qui est actuellement en cours d'enquête publique.Il s'agit d'une enquête installation classée pour la protection de l'environnement  classée SEVESO.

    Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les textes qui se réfèrent à ses demandes
    cordialement

 

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Tél. 04.76.60.33.79 

AFFAIRE SUIVIE PAR : Suzanne BATONNAT

:  04.76.60.33.79

2   : 04.76.60.32.57

: suzanne.batonnat@isere.pref.gouv.fr

TELECOPIE

 
 

EXPEDITEUR : 

Nom : S. BATONNAT 

 

DESTINATAIRE : 

Marie de BOUVESSE-QUIRIEU

A l’attention de Mlle J.......

Objet : : Projet d’implantation du groupe CHIMIREC à BOUVESSE QUIRIEU Transmission de l’avis CADA recueilli par nos services à l’occasion d’une enquête installations classées au cours de laquelle un problème de communication de copies du dossier d’enquête s’était posé dans les mêmes conditions que pour la Sté CHIMIREC à BOUVESSE QUIRIEU. 

De cet avis, il ressort qu’il doit être fait droit à la demande de l’association « Pas de Nature, Pas de Futur », d’autant que d’après le contact téléphonique que j’ai pu avoir avec cette association pour répondre à son mail du 3 octobre 2009, il m’a  été précisé que la reproduction demandée ne porte que sur quelques pages du dossier. Il ne semble donc pas y avoir d’impossibilité matérielle à satisfaire sa requête.  
 

PJ :  avis CADA  

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                  POUR LE PREFET 

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                  Le Chef de Bureau 

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                  Philippe BUGUELLOU

                   

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