Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
29 mars 2018 4 29 /03 /mars /2018 14:33

Mode d’emploi
[Initiative citoyenne]
Bonjour à tous, Citoyens et Etats généraux,

 

Voici comment procéder pour vous "plaindre" ( ou re-plaindre!) des nuisances qui pourrissent notre quotidien et notre santé :

- Soit avec le formulaire VIERGE de "réclamation pour les sites classés industriels" que vous trouverez en bas de la page de ce lien internet http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv… .Il faudra l'accompagner d’une lettre (concerne ceux qui se sentent de le faire de leur propre chef ou qui ne sont pas sur le secteur Passy et alentours),
- Soit avec le document WORD en pièce jointe (à télécharger/enregistrer pour pouvoir le compléter), qui comprend le même formulaire (en pages 1 à 3) ET la lettre d’accompagnement (en page 5) déjà PRE-REMPLIS. 
Vous n’aurez plus qu’à compléter/modifier (par écrit ou par ordi) nom, prénom, adresse, signature et ajouter, si vous le voulez, d’autres détails à la description des nuisances.

À vos plumes! Les formulaires sont à dupliquer en 3 exemplaires et à envoyer à Mr le Préfet, Mr le Maire, et la DREAL ...
Voilà, je pense vous avoir tout dit !

Merci de partager!

Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles

télécharger le document - attention : formulaire à renvoyer à la préfecture de votre département

 
Partager cet article
Repost0
17 mars 2018 6 17 /03 /mars /2018 14:20
Partager cet article
Repost0
10 mars 2018 6 10 /03 /mars /2018 19:33

 

Depuis 2008, l' association " sans nature pas de futur " s' oppose à l'implantation d'une plateforme de tri-transit-stockage et pré-traitement de déchets industriels dangereux, ( société CHIMIREC ), 30 000 tonnes/an pour commencer, doublement dans 5 ans,  à 220 m des habitations de la commune de Bouvesse Quirieu, au  lieu dit l' Etang ...

Une des revendications de l' association porte sur le fait qu'il existe une zone industrielle classée, à ARANDON, bénéficiant de surcroît  d'un décret d 'UTILITE PUBLIQUE  depuis 2009, renouvelé en 2014,  spécifiquement crée pour ce type d' activité, d'une superficie au cadastre de 36 hectares en 2008, plus de 145 hectares en 2015, et qui atteindra 360 hectares à terme suivant le SCOT de 2007, élaboré par nos élus locaux ...

On peut s' interroger sur les raisons pour lesquelles les élus locaux ont choisi à l' unanimité d' implanter cette installation classée dans une ancienne zone artisanale, requalifiée en ZONE INDUSTRIELLE et ECONOMIQUE  en 2012, aux frais des contribuables ...

Pour quels intérêts ?

Certainement pas ceux des habitants, donc des électeurs, vous l' avez compris  ...

Notre association a déposé plusieurs recours et appels en justice. Le dernier jugement nous apprend que notre revendication est RECEVABLE, JUSTE, mais qu' elle n' empêche en rien l' implantation de CHIMIREC  à Bouvesse Quirieu ... 

C'est pourquoi " sans nature pas de futur " a déposé un ultime recours, un POURVOI EN CASSATION en janvier 2018.

Notre association est là pour protéger la santé de vos familles et préserver notre environnement. Jusqu' à présent, nous avons pu assumer seul financièrement ces démarches juridiques.

Maintenant, nous faisons appel à votre générosité pour nous aider à continuer de vous défendre.

Vous trouverez ci-dessous l' adresse où vous pourrez nous envoyer vos dons, par chèque UNIQUEMENT, à l' ordre de " SANS NATURE PAS DE FUTUR " ,  à l' adresse ci dessous, merci d' avance.

 

" SANS NATURE PAS DE FUTUR "

118, Rue du Bugey;

38390 MONTALIEU VERCIEU

Avec vos noms, prénom ............................................

Adresse .....................................................................

 

 

 

Partager cet article
Repost0
10 mars 2018 6 10 /03 /mars /2018 14:14
Partager cet article
Repost0
5 janvier 2018 5 05 /01 /janvier /2018 16:03
Partager cet article
Repost0
20 décembre 2017 3 20 /12 /décembre /2017 12:04
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...

Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...

Partager cet article
Repost0
5 décembre 2017 2 05 /12 /décembre /2017 16:27
Partager cet article
Repost0
1 décembre 2017 5 01 /12 /décembre /2017 13:58
Partager cet article
Repost0
20 octobre 2017 5 20 /10 /octobre /2017 10:30
Partager cet article
Repost0
17 août 2017 4 17 /08 /août /2017 16:02
Partager cet article
Repost0

Présentation De L'association

  • : Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
  • Contact