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29 mars 2018 4 29 /03 /mars /2018 13:51
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20 mars 2018 2 20 /03 /mars /2018 08:58
Le 14 MARS 2018, suite à la demande de  Mme ALEXANDRE,  présidente de " sans nature pas de futur ", Mme S.BATONNAT de la Direction départementale de la protection des populations nous informe que la DREAL n'a pas encore fait parvenir son rapport concluant l' instruction du dossier de réexamen des conditions d' autorisation de l' usine VICAT à MONTALIEU VERCIEU ...
Le 14 MARS 2018, suite à la demande de  Mme ALEXANDRE,  présidente de " sans nature pas de futur ", Mme S.BATONNAT de la Direction départementale de la protection des populations nous informe que la DREAL n'a pas encore fait parvenir son rapport concluant l' instruction du dossier de réexamen des conditions d' autorisation de l' usine VICAT à MONTALIEU VERCIEU ...
Le 14 MARS 2018, suite à la demande de  Mme ALEXANDRE,  présidente de " sans nature pas de futur ", Mme S.BATONNAT de la Direction départementale de la protection des populations nous informe que la DREAL n'a pas encore fait parvenir son rapport concluant l' instruction du dossier de réexamen des conditions d' autorisation de l' usine VICAT à MONTALIEU VERCIEU ...
Le 14 MARS 2018, suite à la demande de  Mme ALEXANDRE,  présidente de " sans nature pas de futur ", Mme S.BATONNAT de la Direction départementale de la protection des populations nous informe que la DREAL n'a pas encore fait parvenir son rapport concluant l' instruction du dossier de réexamen des conditions d' autorisation de l' usine VICAT à MONTALIEU VERCIEU ...
Le 14 MARS 2018, suite à la demande de  Mme ALEXANDRE,  présidente de " sans nature pas de futur ", Mme S.BATONNAT de la Direction départementale de la protection des populations nous informe que la DREAL n'a pas encore fait parvenir son rapport concluant l' instruction du dossier de réexamen des conditions d' autorisation de l' usine VICAT à MONTALIEU VERCIEU ...

Le 14 MARS 2018, suite à la demande de Mme ALEXANDRE, présidente de " sans nature pas de futur ", Mme S.BATONNAT de la Direction départementale de la protection des populations nous informe que la DREAL n'a pas encore fait parvenir son rapport concluant l' instruction du dossier de réexamen des conditions d' autorisation de l' usine VICAT à MONTALIEU VERCIEU ...

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17 mars 2018 6 17 /03 /mars /2018 14:20
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10 mars 2018 6 10 /03 /mars /2018 14:14
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8 mars 2018 4 08 /03 /mars /2018 09:47
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20 décembre 2017 3 20 /12 /décembre /2017 12:04
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...

Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...

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1 décembre 2017 5 01 /12 /décembre /2017 13:58
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17 novembre 2017 5 17 /11 /novembre /2017 13:53
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17 novembre 2017 5 17 /11 /novembre /2017 13:48
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20 octobre 2017 5 20 /10 /octobre /2017 10:30
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  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
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