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29 janvier 2019 2 29 /01 /janvier /2019 12:11
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28 août 2018 2 28 /08 /août /2018 17:25

 

Nous venons d' apprendre officiellement par nos avocats/conseils que le pourvoi formé au nom de l' association  " sans nature pas de futur " à l' encontre de l' arrêt de la Cour Administrative d' appel de Lyon du 9 novembre 2017 vient d' être admis en cassation au Conseil d' Etat, service Contentieux.

Compte tenu de cette admission, la procédure devient contradictoire.

Le pourvoi et le mémoire complémentaire qui avait été déposé au soutien du pourvoi vont être portés à la connaissance du Ministre de la transition écologique et solidaire et un délai lui sera imparti pour déposer un mémoire en défense.

Il est intéressant de savoir que pas moins de 5 raisons d' annulations ont été retenues, une incompatibilité de l' arrêt litigieux de Grenoble avec le S.C.O.T . dossier de demande d' autorisation d' exploiter incomplète, etc, etc ...

Nous serons informés dès que possible des suites de la procédure devant le Conseil d' Etat .

Il est important de signaler que Monsieur N.HULOT vient de donner sa démission de Ministre,  Il ne voulait plus MENTIR ...  Il était temps ! Un exemple à suivre dans ce milieu  ...

Cela fait 10 ans que " sans nature pas de futur "  lutte contre le projet d' implantation d'un site CHIMIREC, installation classée à 220 m des habitations de Bouvesse Quirieu, mais également à 440 m du cimentier de Montalieu Vercieu ...

Quoiqu' en dise un certain élu local important qui se vantait publiquement d' être un primate réfractaire à l' environnement, les habitants du nord Isère ne  seraient pas totalement habitués à " respirer de la m.... " et refuseraient toujours de subir un complément de pollution avec CHIMIREC  ...

 

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22 août 2018 3 22 /08 /août /2018 14:41
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20 août 2018 1 20 /08 /août /2018 10:55

L' association " sans nature pas de futur " ne lutte pas contre les industries génératrices d' emplois,  environ 65 chez  le cimentier local actuellement,  elle demande simplement un effort et plus de rigueur en ce qui concerne notamment les normes de rejets de cheminées qui datent encore de 2002  ...

Egalement, une surveillance accrue des manches de filtres ...

En lisant ce document, nous constaté que certaines questions posées par notre association  " sans nature pas de futur "  ne figuraient pas dans le compte rendu, notamment  :

            -  la demande d'une COMPENSATION FINANCIERE  pour les habitants des communes concernées par les rejets de cheminées Vicat, sachant que le cimentier a versé à l' Etat la somme de 471 630 euros de T.G.A.P.  pour l' année 2017 :

             - de quelle façon ?  :   l' exonération de la taxe immobilière par exemple ...  

Ce qui est également surprenant, c' est l' absence du Délégué territorial de l' Isère Agence de Santé , dont c' est pourtant le TRAVAIL ...

Ainsi que l' absence également de certains maires, et de certaines associations de défense de l' environnement, absentes et non excusées, comme d' habitude  ...

Relevé de décisions de la commission de suivi de suite en date du 4 juin 2018

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20 août 2018 1 20 /08 /août /2018 10:53
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20 août 2018 1 20 /08 /août /2018 10:52
Le plus étonnant et curieux, c' est que le maire de la commune de Montalieu Vercieu n' a pas donné d' avis alors que cette cimenterie est située sur sa commune ...
Le plus étonnant et curieux, c' est que le maire de la commune de Montalieu Vercieu n' a pas donné d' avis alors que cette cimenterie est située sur sa commune ...
Le plus étonnant et curieux, c' est que le maire de la commune de Montalieu Vercieu n' a pas donné d' avis alors que cette cimenterie est située sur sa commune ...
Le plus étonnant et curieux, c' est que le maire de la commune de Montalieu Vercieu n' a pas donné d' avis alors que cette cimenterie est située sur sa commune ...
Le plus étonnant et curieux, c' est que le maire de la commune de Montalieu Vercieu n' a pas donné d' avis alors que cette cimenterie est située sur sa commune ...
Le plus étonnant et curieux, c' est que le maire de la commune de Montalieu Vercieu n' a pas donné d' avis alors que cette cimenterie est située sur sa commune ...
Le plus étonnant et curieux, c' est que le maire de la commune de Montalieu Vercieu n' a pas donné d' avis alors que cette cimenterie est située sur sa commune ...
Le plus étonnant et curieux, c' est que le maire de la commune de Montalieu Vercieu n' a pas donné d' avis alors que cette cimenterie est située sur sa commune ...
Le plus étonnant et curieux, c' est que le maire de la commune de Montalieu Vercieu n' a pas donné d' avis alors que cette cimenterie est située sur sa commune ...
Le plus étonnant et curieux, c' est que le maire de la commune de Montalieu Vercieu n' a pas donné d' avis alors que cette cimenterie est située sur sa commune ...
Le plus étonnant et curieux, c' est que le maire de la commune de Montalieu Vercieu n' a pas donné d' avis alors que cette cimenterie est située sur sa commune ...
Le plus étonnant et curieux, c' est que le maire de la commune de Montalieu Vercieu n' a pas donné d' avis alors que cette cimenterie est située sur sa commune ...
Le plus étonnant et curieux, c' est que le maire de la commune de Montalieu Vercieu n' a pas donné d' avis alors que cette cimenterie est située sur sa commune ...
Le plus étonnant et curieux, c' est que le maire de la commune de Montalieu Vercieu n' a pas donné d' avis alors que cette cimenterie est située sur sa commune ...

Le plus étonnant et curieux, c' est que le maire de la commune de Montalieu Vercieu n' a pas donné d' avis alors que cette cimenterie est située sur sa commune ...

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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 18:09
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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 17:14
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29 mars 2018 4 29 /03 /mars /2018 14:33

Mode d’emploi
[Initiative citoyenne]
Bonjour à tous, Citoyens et Etats généraux,

 

Voici comment procéder pour vous "plaindre" ( ou re-plaindre!) des nuisances qui pourrissent notre quotidien et notre santé :

- Soit avec le formulaire VIERGE de "réclamation pour les sites classés industriels" que vous trouverez en bas de la page de ce lien internet http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv… .Il faudra l'accompagner d’une lettre (concerne ceux qui se sentent de le faire de leur propre chef ou qui ne sont pas sur le secteur Passy et alentours),
- Soit avec le document WORD en pièce jointe (à télécharger/enregistrer pour pouvoir le compléter), qui comprend le même formulaire (en pages 1 à 3) ET la lettre d’accompagnement (en page 5) déjà PRE-REMPLIS. 
Vous n’aurez plus qu’à compléter/modifier (par écrit ou par ordi) nom, prénom, adresse, signature et ajouter, si vous le voulez, d’autres détails à la description des nuisances.

À vos plumes! Les formulaires sont à dupliquer en 3 exemplaires et à envoyer à Mr le Préfet, Mr le Maire, et la DREAL ...
Voilà, je pense vous avoir tout dit !

Merci de partager!

Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles

télécharger le document - attention : formulaire à renvoyer à la préfecture de votre département

 
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29 mars 2018 4 29 /03 /mars /2018 14:10
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Présentation De L'association

  • : Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
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