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19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 17:20

 

cliquez sur le lien: anjou mayenne environnement

Aprochim : une association parle de « déni » - Anjou Mayenne Environnement

 

logo ouestfrancefrJournal Ouest-France du mardi 11 décembre 2012

Edition : Mayenne

- Rubriques : Départementale

Suite à la réunion de la Commission locale d'information et de surveillance d'Aprochim, organisée à la préfecture le 3 décembre dernier, l'association « Entre Taude et Bellebranche » a souhaité réagir.

« Une seconde pollution est en marche. Alors que la première n'est même pas encore réglée. Jusqu'où cela va-t-il aller ? » explique Eric de Roquefeuil, l'un des porte-parole de l'association environnementale mayennaise « Entre Taude et Bellebranche ».

Cette dernière a décidé de prendre la parole, après avoir participé à la réunion de la Commission locale d'information et de surveillance (Clis) d'Aprochim, organisée à la préfecture, le 3 décembre dernier.

« Minimiser ses responsabilités »

Selon elle, il y a un véritable « déni » de la part de l'usine sud-mayennaise, spécialisée dans la dépollution de transformateurs. L'association estime qu'elle cherche à « minimiser ses responsabilités ».

Dans un communiqué, « Entre Taude et Bellebranche » explique que « des arguments d'Aprochim sont réapparus au cours de cette récente réunion, selon lesquels les feux de broussailles, de bâches usagées, d'emballages de produits phytosanitaires, etc. pourraient être à l'origine de la pollution. Or, nous tenons à rappeler que le PCB est une molécule de synthèse : en aucun cas, elle ne peut apparaître en milieu naturel. Ce déni est à l'origine de toutes les difficultés d'indemnisations. »

« Pollués à plus de 1 200 mètres »

La mise en place d'un plan de surveillance de l'environnement, l'an dernier, « a permis de découvrir rapidement la nouvelle pollution ».

L'association affirme également « qu'elle est beaucoup plus impactante que prévue. Bien au-delà des 400 mètres puisque des troupeaux sont aujourd'hui à nouveau pollués à plus de 1 200 mètres.

La pollution s'avère donc extrêmement réceptive et fragile avec une contamination des troupeaux et des fourrages très rapides ».

« Des mesures préfectorales courageuses »

L'association souligne des « mesures préfectorales courageuses.

La décision de la préfète d'interdire le traitement des transformateurs allemands est de bon sens ». À la fin de cette semaine, la structure rencontrera André Nil, le médiateur, mandaté par le ministère de l'Agriculture, pour examiner la situation des agriculteurs impactés par la pollution.

« Nous attendons aussi beaucoup de l'audit du process d'Aprochim qui sera piloté par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Nous demandons également solennellement à Aprochim, et au groupe Chimirec, d'arrêter de communiquer sur le développement durable et de simili normes de qualité qui ne sont ici que poudre aux yeux. Lorsque l'usine parle, sur son site Internet, d'un traitement plus écologique de ses déchets, nous sommes vraiment outrés. »

 
cliquer sur ce logo pour accéder au site de l'association .

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19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 17:01

Quelques précisions vues sur actu environnement du 15 mai 2012

www.actu-environnement.com/ae/news/chimirec-proces-dilution-huile-pcb-15682.php4

Lundi s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris le procès du groupe CHIMIREC , spécialisé dans le traitement de déchets industriels dangereux. L'entreprise est accusée de fraude sur l'élimination d'huiles polluées aux polychlorobiphényles ( P C B ) .

Jean Fixot, le président-directeur général de l'entreprise, et six cadres ou ex-cadres du groupe, sont jugés pour avoir éliminé, après les avoir diluées, des huiles contenant des PCB issues des usines de Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne). La procédure a été ouverte  après que d'anciens salariés aient dénoncé les faits qui auraient eu lieu entre 2000 et 2006, voire dès 1994 s'agissant de l' usine de Grez en Bouère. 

Chimirec estime que "les questions, (…) étudiées devant le tribunal correctionnel de Paris, portaient sur des irrégularités administratives, des divergences d'interprétation d'arrêtés d'exploitation". Dans ce contexte, le groupe a soutenu "une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour imprécision de la loi sur le terme même de dilution", car "la notion de mélange de produits n'était pas réprimée par le code de l'environnement avant 2010". La QPC a été acceptée par le tribunal qui l'a renvoyée devant la Cour de Cassation.

France nature environnement (FNE) estime pour sa part que "la défaillance du procédé de décontamination a conduit le groupe à recourir à des pratiques frauduleuses [permettant] à la société de faire des gains sur le coût du traitement non réalisé mais facturé à ses clients et sur les subventions versées par l'ADEME en fonction des volumes d'huiles collectées". L'ONG, qui s'est constituée partie civile, considère que "ce procès sera l'occasion de moraliser la filière de traitement des déchets".

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25 novembre 2012 7 25 /11 /novembre /2012 16:40

 

Déchets au PCB: le procès Chimirec programmé en octobre 2013 Le procès du groupe de traitement de déchets industriels Chimirec, qui avait été renvoyé en mai pour des raisons procédurales, se tiendra du 21 au 30 octobre 2013, a décidé mercredi le tribunal correctionnel de Paris. 

 Le groupe est accusé de fraude sur l'élimination d'huiles polluées aux PCB.

Son PDG, Jean Fixot, et six de ses cadres ou ex-cadres doivent être jugés pour avoir éliminé de façon irrégulière ces huiles chargées en polychlorobiphényles (également appelés pyralène) dans trois usines, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), entre 2000 et 2006.

A l'ouverture des débats le 14 mai dernier, les avocats de la défense avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), que le tribunal avait acceptée. La défense de Chimirec avaient fait valoir que la législation en vigueur à l'époque des faits manquait de clarté et n'était donc pas conforme à la Constitution. Mais la Cour de cassation a refusé de transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel. Les audiences se tiendront les lundis, mardis et mercredis après-midi du 21 au 30 octobre devant la 11e chambre du tribunal correctionnel.

 Vue sur le site: 

Déchets au PCB: le procès Chimirec programmé en octobre 2013 - Anjou Mayenne Environnement


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19 septembre 2012 3 19 /09 /septembre /2012 16:56

INFORMATION-MAIRIE-copie-5.jpg

 

Nous rappelons qu'un recours a été déposé contre la commune par un particulier visant à faire annuler l'acte de vente du terrain et que le jugement doit être fixé début 2013.

.Les élus du Pays des couleurs ( C.C.P.C ) ont décidé de lancer la viabilisation de la parcelle de terrain pour l'installation de CHIMIREC  sans attendre le jugement...

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25 août 2012 6 25 /08 /août /2012 16:21

Chers amis,

Je viens de créer ma propre pétition sur le Site de Pétitions Citoyennes d'Avaaz -- elle s'intitule "Que CHIMIREC, installation classée,30 000 tonnes de D.I.D s'installe dans la zone industrielle.classée d' ARANDON".

Cette cause me tient vraiment à cœur et je pense qu'ensemble, nous pouvons agir pour la défendre. Mon objectif est de recueillir des signatures et j'ai besoin de votre aide pour y parvenir.

Pour en savoir plus et signer la pétition, cliquez ici:
http://www.avaaz.org/fr/petition/Que_CHIMIREC_installation_classee30_000_tonnes_de_DID_sinstalle_dans_la_zone_industrielleclassee_d_ARANDON//?launch

Veuillez prendre un instant pour m'aider: faites passer le mot -- de telles campagnes démarrent toujours timidement, mais prennent de l'ampleur lorsque des gens comme vous s'impliquent!

Merci mille fois,

 

Pourquoi c'est important

 

Cette pétition est importante parce qu'à l'heure ou les citoyens demandent de la transparence, de l'honnêteté de la part de leurs élus, ou le principe de précaution est invoqué dans la Constitution Française, il semble impossible que l'on puisse imposer ce site CHIMIREC, tri, transit, stockage et pré-traitement de plus de 400 déchets industriels dangereux référencés à l'enquête publique ou justement, 5 associations dont la FRAPNA et LO PARVI entres autres avaient signalé leur opposition...

Ce site prévu à 220m des premières habitations du village de BOUVESSE QUIRIEU, à 500m des écoles et 600m du collège... sur une zone artisanale ( voir le Canard Enchainé du 1er juin 2011),

simplement pour qu'il soit à proximité de l'immense cimenterie VICAT qui brûlera ces déchets ( autorisation préfectorale en 2006 pour 240 000 tonnes/an ).

QUELS SONT LES INTERETS MAJEURS DES ELUS POUR JUSTIFIER UN TEL CHOIX ?

Quelle chance a le ( petit ) pot de terre de faire reculer le ( gros ) pot de fer et de préserver la santé et la sécurité de la population ?

Nous demandons l'ABANDON de ce projet de plateforme CHIMIREC ( refusé précédemment à VILLEMOIRIEU en amont des élections municipales 2008 ) à la porte de notre petit village de BOUVESSE QUIRIEU et son implantation dans la zone industrielle classée d' ARANDON, à 9 km, crée SPECIFIQUEMENT pour recevoir ce type d'installation, loin de toute habitation, proche d'un important centre de secours en cas d'incident !

POUR TOUT SAVOIR DU COMBAT DE NOTRE PETITE ASSOCIATION , Rendez-vous sur notre blog:

www.sansnaturepasdefutur.fr

Vous y trouverez trois années de lutte, la dénonciation de toutes les irrégularités, les tribulations et autres procès en France concernant CHIMIREC, la puissance de VICAT, l'article du Canard Enchainé, etc ...

AIDEZ NOUS !

 

 

 

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9 août 2012 4 09 /08 /août /2012 17:54

 

Les 2 societés de << pseudo retraitement>> devront s'expliquer devant la justice...

Pour lire la suite cliquez sur le lien...

 

http://www.cpepesc.org/CHIMIREC-et-APPROCHIM-10-ans-de.html

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9 août 2012 4 09 /08 /août /2012 17:00

Question prioritaire de constitutionnalité:

Explications.

Pour lire la suite cliquez sur le lien.

 

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/05/15/le-proces-chimirec-reporte_1701672_3244.html

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15 juin 2012 5 15 /06 /juin /2012 13:05

 

DELIBERATIONS:

CHOIX D'UN AVOCAT:

Mr le Maire rappelle au conseil municipal la procédure intentée contre la commune par Mr Gérard de Vaublanc.

Cette procédure vise à faire annuler l'acte de vente par la commune à la communauté de commune des

terrains situés au lieu dit " l'étang".

Cette vente à été consentie en vue de l'installation de la société CHIMIREC.

Le conseil accepte le choix du cabinet Concorde Avocat pour assurer la défense des intérets de la commune dans cette affaire.

 

L' association SANS NATURE PAS DE FUTUR soutient bien entendu l'action engagée par Monsieur G de VAUBLANC.

Cette action ne pouvait être intentée qu' individuellement par une personne habitant et votant à BOUVESSE QUIRIEU et pouvant représenter la section de commune de BOUVESSE QUIRIEU.

 

 

 

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23 mai 2012 3 23 /05 /mai /2012 09:57

Source : http://www.lepoint.fr/societe/dechets-industriels-aux-pcb-renvoi-du-proces-14-05-2012-1461346_23.php

 

Déchets industriels aux PCB : renvoi  du Procès 

Le procès du groupe de traitement de déchets industriels Chimirec, accusé de fraude sur l'élimination d'huiles polluées aux PCB, a été renvoyé dès son ouverture lundi, le tribunal ayant jugé recevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense.

Le procès du groupe de traitement de déchets industriels Chimirec, accusé de fraude sur l'élimination d'huiles polluées aux PCB, a été renvoyé dès son ouverture lundi, le tribunal ayant jugé recevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense.

Le PDG du groupe, Jean Fixot, et six de ses cadres ou ex-cadres devaient être jugés pour avoir éliminé de façon irrégulière ces huiles chargées en polychlorobiphényles (également appelés pyralène) dans trois usines, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), entre 2000 et 2006. Il leur est reproché de les avoir diluées plutôt que décontaminées.

A l'ouverture de l'audience devant la 31e chambre du tribunal correctionnel, les avocats du groupe ont fait valoir que la législation en vigueur à l'époque des faits manquait de clarté et n'était donc pas conforme à la Constitution. Ils ont par conséquent demandé au tribunal de transmettre à la Cour de cassation leur QPC, moyen par lequel tout citoyen peut contester indirectement devant le Conseil constitutionnel une loi déjà en vigueur.

Après en avoir délibéré, le tribunal a accédé à leur demande, à laquelle s'étaient opposés le parquet et les parties civiles. La Cour de cassation a maintenant trois mois pour décider de transmettre ou non la QPC au Conseil constitutionnel. Le tribunal refera le point de la situation lors d'une audience technique fixée au 19 septembre.


                                                       -------------------------------------------------------

 

logo l usine nelleRenvoi du procès Chimirec

Par Camille Chandès - Publié le 14 mai 2012, à 16h 52

Le procès de l’entreprise Chimirec, accusée de fraudes sur l'élimination d'huiles polluées aux PCB, a été renvoyé dès son ouverture le 14 mai.

Le tribunal a jugé recevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense.

Sur le banc des accusés, Jean Fixot, le PDG du spécialiste de la collecte et de la valorisation des déchets industriels dangereux, ainsi que six cadres et anciens cadres, devaient être jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour des irrégularités dans l’élimination de déchets toxiques.

A l’ouverture de l’audience en début d’après-midi, les avocats de Chimirec ont fait valoir que la législation en vigueur de l’époque des faits était imprécise et donc pas conforme à la Constitution.

"La notion de mélange de produits n’était pas réprimée par le code de l’environnement avant 2010", écrivait l’entreprise dans un communiqué daté du 11 mai. Ils ont donc demandé au tribunal de transmettre à la Cour de cassation leur question prioritaire de constitutionnalité (moyen par lequel tout citoyen peut contester à l’occasion d’un procès une loi déjà en vigueur).

Une requête à laquelle a accédé le Tribunal correctionnel.

Les sept prévenus sont en effet soupçonnés d’avoir procédé, entre 2000 et 2006, à la dilution d’huiles polluées aux PCB (ou polychlorobiphényles) avec des huiles non polluées. Et ceci dans 3 des 34 usines de Chimirec, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne).

DILUTION D'HUILES

La pratique aurait consisté à diluer les huiles provenant des transformateurs ou des turbines afin de les réintégrer, alors même qu’elles étaient encore polluées, dans le circuit de valorisation. L’entreprise aurait fait des économies sur les coûts de traitement tout en gagnant de l’argent avec la revente des huiles par exemple comme combustible dans les cimenteries.

Ce circuit illicite trouverait son origine dans une défaillance des procédés de décontamination utilisés par Aprochim, filiale chargée de dépolluer les huiles contaminées.

L’installation chargée du traitement se serait révélée non opérationnelle à partir de… 1994.

Parmi les autres charges contre les sept prévenus figurent l’exploitation sans autorisation d’une installation classée et la fourniture d’informations inexactes à l’administration.

A cela s'ajoute le faux et usages de faux (falsification des bordereaux de suivi des déchets industriels, faux certificats de destruction…) afin de cacher la réalité à l'administration et à leurs clients.

L'instruction, qui a duré cinq ans, a été conduite au Pôle Santé du Tribunal de grande instance de Paris, à la suite de dénonciations d'anciens salariés.

La Cour de cassation a désormais trois mois pour décider de transmettre ou non la QPC au Conseil constitutionnel. Le tribunal refera le point de la situation lors d'une audience technique fixée au 19 septembre prochain.

Le procès Chimirec s’ouvre alors même que l'usine d'Aprochim spécialisée dans la décontamination de transformateurs électriques contenant des PCB est au coeur d'une vaste pollution.

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12 mai 2012 6 12 /05 /mai /2012 17:24

Communiqué de presse de Mayenne Nature Environnement  et de France Nature Environnement.

Jeudi 10 mai 2012

« Ouverture du procès Chimirec.

Lundi prochain s’ouvrira devant le Tribunal correctionnel de Paris le procès de la société Chimirec pour des faits d’élimination irrégulière de déchets contaminés aux PCB.

Ce procès se déroulera du 14 au 16 mai, puis les 21 et 22 mai.

France Nature Environnement et Mayenne Nature Environnement se sont constituées parties civiles.

Les PCB et le groupe Chimirec.

Les Polychlorobiphényles (PCB) sont des produits chimiques toxiques au contact et à l’inhalation, reprotoxiques 1, persistants, bioaccumulables dans l’organisme et l’environnement et considérés comme potentiellement cancérogènes. Leur utilisation est interdite en France depuis 1987. Ces produits chimiques ont été très utilisés jusqu’à leur interdiction notamment dans les transformateurs pour leurs propriétés isolantes et pratiquement ininflammables.

Le groupe Chimirec exerce une activité de collecte et de traitement de déchets industriels dangereux issus de multiples secteurs industriels et notamment des huiles usagées. Il exploite 27 sites en France, 14 plateformes de collecte, regroupement et prétraitement de déchets et 7 centres de traitement.

Un trafic organisé mis en lumière

En 2006, suite à la dénonciation d’anciens salariés, une instruction a été ouverte au « Pôle Environnement » du parquet de Paris. L’enquête, notamment menée par l’OCLAESP 2, a duré plusieurs années et a révélé une douzaine d’infractions.

  1.       La reprotoxicité désigne tout phénomène toxique pour la reproduction
  2.       Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

En février 2011, le juge d’instruction a renvoyé le PDG, 6 cadres ou ex-cadres et trois sites du groupe devant le tribunal correctionnel pour des faits d’élimination irrégulière de déchets dangereux par dilution d’huiles pollués aux PCB, d’exploitation d’une installation classée sans autorisation, fourniture d’informations inexactes à l’administration et altération frauduleuse de la vérité ayant des conséquences juridiques en falsifiant les registres d’entrée et de sortie des déchets. »

 

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Présentation De L'association

  • : Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
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