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7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 11:46

 

La décision du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de GRENOBLE, concernant la requête de Monsieur De Vaublanc, jugée IRRECEVABLE en date du 18-04-2012, a été contestée à la Cour d'Appel Administrative de LYON .

Dernièrement, cette requête a été jugée  IRRECEVABLE ...

Le Tribunal de grande instance de Bourgoin a décidé de SURSOIR  à statuer, jusqu'à la décision de la juridiction Administrative de LYON.

A ce jour, audience non fixée...

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25 avril 2014 5 25 /04 /avril /2014 09:15

Vue sur Usine Nouvelle

Procès Chimirec : le PDG écope de 15 mois avec sursis et de 30 000 euros d'amende - Environnement

Retour sur le jugement du procès chimirec, à l'intention de certains élus et du nouveau vice- président, en charge de notre environnement, élu depuis le mardi 22 avril 2014, qui n'est autre que l'avocat de la commune de Bouvesse Quirieu et de la C.C.P.C dans la vente des terrains de Bouvesse à CHIMIREC  ...

Par  - Publié le 18 décembre 2013, à 16h57 

Une bonne nouvelle de savoir que le tribunal n'a pas fléchi.
Mais, pour certains, les victimes en particulier, les peines sont jugées insuffisantes !
 

Le PDG de Chimirec, Jean Fixot, a été condamné ce mercredi 18 décembre à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à 30 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, pour des fraudes sur l'élimination d'huiles polluées au pyralène.Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à 15 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende Jean Fixot, PDG du groupe Chimirec, spécialisé

dans le traitement des déchets industriels, pour des fraudes sur l'élimination d'huiles polluées au pyralène.

NOMBREUSES CONDAMNATIONS

Trois sociétés de ce groupe sépcialisé dans le traitement des déchets industriels, SAS Chimirec Est, Chimirec S.A.S et SA Aprochim, ont également été condamnées en tant que personnes morales à respectivement 150 000, 180 000 et 100 000 euros d'amende. L'ex-directeur de Chimirec Est Daniel Baumgarten a quant à lui écopé de 6 mois avec sursis et 5 000 euros d'amende avec sursis et l'ex-président d'Aprochim Didier Routa de 6 mois avec sursis et 10 000 euros d'amende. Enfin, un directeur technique recherche et développement, Patrick Sepulcre, a été condamné à 2.000 euros d'amende et trois chimistes, Yves Carrier, Christian Jamard et Mourad Mouihi, à 2 000 euros d'amende avec sursis. Les peines sont plus lourdes que ce qui avait été réclamé à l'audience par le procureur, le 29 octobre dernier.

DES DÉCHETS ÉLIMINÉS "DE FAÇON IRRÉGULIÈRE"

Chimirec devra également publier des extraits du jugement dans la presse régionale, en l'occurrence Ouest-France et l'Est Républicain.  Les prévenus étaient accusés d'avoir éliminé "de façon irrégulière" des déchets par la dilution d'huiles polluées aux PCB (polychlorobiphényles) dans trois usines, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), entre 2000 et 2006. L'entreprise aurait ainsi cumulé des gains avec la revente des huiles, les économies réalisées sur le coût du traitement et les subventions de dépollution.

Chimirec a toujours contesté les faits qui relèvent, selon la société, "d'irrégularités administratives et divergences d'interprétation d'arrêtés d'exploitation". Xavier Flécheux, un des défenseurs de Jean Fixot et des sociétés, a indiqué que la défense allait "prendre le temps de lire le jugement" avant de décider d'un éventuel appel.

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31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 00:00

RAPPEL des faits : A l'insu de leur plein gré, les habitants de Bouvesse Quirieu ont été saucissonnés ...  les habitants des communes proches également !

Savez-vous, ce que Mr le Maire de Bouvesse-Quirieu, souhaite pour ces habitants.....

      Agrandir dès à présent le futur site de CHIMIREC....

 

 

 

 


 

 

 

P1030845

de Communes
du Pays des Couleurs DGS/2010/03/10
(38510 MORESTEL)


COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du LUNDI 8 MARS 2010 à 17 H 30

 

 

 

 

b) Projet CHIMIREC :


cession parcelle AC 292 à Bouvesse-Quirieu


M. Jean-Claude CHAMPIER reprend les éléments du rapport de présentation.


Par délibération n°64 du 21 juillet 2008 il a été décidé de céder les parcelles nécessaires à l’implantation du
projet CHIMIREC DEVELOPPEMENT, ou une de ses filiales, ou SCI à se substituer.
Lors de la promesse de vente n° 20090370 il a convenu de la cession des parcelles situées à Bouvesse-Quirieu
cadastrées section AC 295, 290 , 286, 284, 282 et 280 pour un total de 39 980 m².


La cession a été décidée à 19 € H.T. le m², après avoir recueilli l’avis des Domaines n° 2008-054V1383 du
03/07/2008.



L’entreprise CHIMIREC souhaite acquérir en complément la parcelle AC 292 contigüe aux parcelles ci-dessus
et il est proposé au Conseil communautaire d’accepter cette cession à 19 € H.T. le m², après viabilisation, étant
précisé que par avis 2010 le service des Domaines a estimé que le prix proposé de 19 € H.T. le m² n’appelle
pas d’observation.


Cette cession sera consentie soit à Chimirec Développement ou une de ses filiales ou à Chimirec Centre Est ou SCI à se substituer.


En réponse à la question de M. Gilbert MERGOUD concernant l’état d’avancement de ce dossier, M.
Jean-Claude CHAMPIER indique que le permis de construire délivré fait l’objet d’un recours, reçu ce jour en mairie.


M. Christian RIVAL indique que le Comité Consultatif CHIMIREC ( dont il est le président ! ) s’est réuni la semaine dernière suite au rendu du rapport du commissaire enquêteur favorable avec un certain nombre de réserves.

 

Le Sous-Préfet  était excusé du fait de l’obligation de réserve précédant les élections régionales. Cette réunion a été
sollicitée par la FRAPNA et LO PARVI, bien que satisfaites de la prise en compte par le commissaire enquêteur de leurs réserves. Les réserves sont en cours d’être levées par la réalisation d’études  complémentaires.


Concernant la Commission Locale d’Information, le Sous-Préfet précédent n’en voulait pas. Cependant le Maire de Bouvesse-Quirieu est favorable à la mise en place d’une commission communale d’information lorsque l’entreprise commencera à exploiter.


Le projet de délibération relatif à la cession à Chimirec de la parcelle AC 292 sise à Bouvesse-Quirieu  est adopté par 24 voix pour (N° 20).

 

Pour avoir en détail ce document cliquez sur ce lien :

link

 

 

Source :http://parmilieu.free.fr/mairie/CCPC/CR%20CCPC%202010-03-08.pdf

 

 

 

 NOUS constatons :


- Cession d'une nouvelle parcelle AC 292 ou AC 275 représentent 6.724 m2

voir article avec plan : CHIMIREC à Bouvesse : Plan de Montalieu avec la zone de l'Etang  soit une vente de 127.756 € HT (soit 6.724 x19 €)  


- Nous sommes à près de 47.000 Mètres carrés ( pour l'implantation de  CHIMIREC à Bouvesse Quirieu soit 39 980 m² + 6.724 m2 = 46.704 m2



- le vote 24 voix pour 20 voix


- Il ne faudra plus attendre 5 ans  pour un agrandissement, semble t'il ? 46.704 m2  rien que pour ce site en très peu de temps..... 


- A ce jour, nous sommes toujours sans réponse de la société CHIMIREC à nos courriers  (voir lien ci-joint).

 

En toute transparence bien sûr !!!

 


CHIMIREC à Bouvesse : Courrier adressé à Chimirec pour savoir qui réalisait l'étude d'impact au lieu dit l'Etang ?


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29 mars 2014 6 29 /03 /mars /2014 16:23

Ce jeudi 27 mars, Monsieur G de Vaublanc, de Bouvesse Quirieu ( dont l'association " sans nature pas de futur " soutient  l'action contre la fameuse vente des terrains appartenant aux sections de communes de Bouvesse , dans les conditions que chacun connait, avec les conséquences que cela comporte pour notre santé, l' environnement, etc ) se PRESENTAIT devant les juges.

Maître Posak démontrait savamment les particularités concernant les sections de commune datant de 1845, pour ce qui est de Bouvesse , suivant des lois anciennes respectées encore de nos jours et dans de multiples départements, sauf qu'en Isère, cela dépend du Préfet, ainsi que du notaire  ...

Les avocats défendant  la commune de Bouvesse Quirieu, la C.C.P.C et CHIMIREC, avec des trémolos savamment dosés, exprimaient leur indignation ! :

HONTE à ceux qui empêchent cette entreprise de s'installer à Bouvesse Quirieu en procurant du travail à la population locale ! ( sauf que sur les hypothétiques emplois promis, seul 7 seront choisis dans le bassin local, les autres étant mutés  de Montmorot, suite à une interdiction d'agrandir le site existant ! )

Ne manquant pas de toupet, l'avocate de CHIMIREC demandait un large dédommagement pour avoir sali l'image de cette société ! QUELLE IMAGE ? toutes les chaines de T.V et d'investigations, ainsi que divers quotidiens et hebdomadaires ont démontré dans la FRANCE entière les ravages causés par CHIMIREC/APROCHIM à GREZ EN BOUERE en particulier, durant plusieurs années.

CONSTERNANT !

Mais ils ont fait leur job d'avocats, on s'attendait à ce qu'ils chargent la mule ! Ils défendaient " leurs clients ".

PAS L' ENVIRONNEMENT. PAS LES HOMMES. PAS LES FEMMES. PAS LES ENFANTS. PAS LA SANTE PUBLIQUE ...

INCOHERENT

oui particulièrement INCOHERENT cet ACHARNEMENT à vouloir à tout prix infliger, en supplément de l'immense cimenterie VICAT , une 2 ème INSTALLATION CLASSEE à 220m des habitations du village de Bouvesse Quirieu et de Montalieu Vercieu, ce qui représente plus de 5 000 habitants alors qu'il y a tant de surfaces disponibles à 9 KILOMETRES , dans l'immense zone industrielle classée d'ARANDON, plus loin des lieux de vie des 583 habitants de ce village  !

Le jugement sera rendu le 15 mai 2014 ...

IMPORTANT : à ceux que l'environnement indiffère, sachez que Chimirec percevra 200 000 euros du Conseil Général et que ce sont également  les contribuables du nord Isère qui FINANCERONT  l'agrandissement de la zone industrielle classée d'Arandon, de 72 hectares fin 2012, elle passera bientôt à 143 hectares, soit 71 hestares de plus ,  "grâce à des EXPROPRIATIONS d'UTILITE  PUBLIQUE  ! alors qu'elle est utilisée actuellement sur moins de 5 hectares, par si peu d'entreprises offrant une centaine d'emplois . Et  pour quelle utilité ?

- aurions nous des industries qui envisageraient de s'installer ? mais non, c'est pour faire avancer le schmilblik ( sic Coluche ).

C'est IN-COM-PRE-HEN-SIBLE. 

Vu la conjoncture actuelle, qui viendrait s'installer à ARANDON ? pas d'autoroute, pas de voie ferrée ...

Mais, au fait, pourquoi l'ex Préfet, LE DOUARON a t'il ecrit à Mme RIVASI, Députée Européenne que SEULE, la commune de Bouvesse Quirieu avait la superficie requise pour accueillir CHIMIREC suite à l'annulation du permis de construire CHIMIREC à VILLEMOIRIEU, et ce, avant les élections de mars 2008 ?

ALLONS bon, ZUT, on a dû oublier de lui faire savoir que 36 HECTARES étaient disponibles à Arandon à cette époque suivant le cadastre ...

Et pendant ce temps là, nos édiles, pas gênés, programment sans sourciller ( toujours avec l'argent du contribuable ) l'aménagement de la petite zone artisanale fraîchement reconvertie en zone commerciale et industrielle pour accueillir cette plateforme Chimirec, tri-transit-stockage et pré-traitement de 30 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux, doublement dans 5 ans...   

CHERCHEZ L' ERREUR ...

 

 

 

 

 

 


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22 février 2014 6 22 /02 /février /2014 09:47

 

Affaire: vente des terrains de Bouvesse par la C.C.P.C à CHIMIREC...

 

L'action en justice intentée par Monsieur De Vaublanc, soutenu par l'association " sans nature pas de futur "

contre la vente irrégulière des terrains appartenant à la section de commune de Bouvesse a la C.C.P.C, été repoussée

au 27 mars 2014, dans une ambiance quelque peu " surchauffée " ...

 

Au nom de l'emploi, tous les délires sont permis ! 

Sauf que, aux dernières informations, il n'y aurait que 7 emplois LOCALEMENT sur les 67 emplois évoqués ... il s'agirait de mutation

du site de Montmorot ( qui ne peut plus s'agrandir suite à irrégularités ) pour les autres emplois ...

Nier à ce point le droit, le sens de la mesure, l'équité, le bon sens tout simplement mérite une désapprobation unanime !

Serions nous des citoyens de seconde catégorie pour accepter ce complément de pollution ?

A l'heure ou les citoyens demandent de la TRANSPARENCE, de l'honnêteté de la part de leurs élus, où le principe de

précaution est invoqué dans la Constitution Française, Il est IMPENSABLE , que  l'implantation de CHIMIREC soit faite à

Bouvesse Quirieu, dans une petite zone inappropriée à 220m des premières habitations du village , ( 1425 habitants à Bouvesse Quirieu, 3107 habitants à Montalieu Vercieu, village mitoyen ) alors que nos élus

ont décidé d'agrandir avec les DENIERS PUBLICS la zone industrielle d'ARANDON ,   plus de 72 hectares fin 2012,

et 71 hectares prochainement , soit 143 hectares, pour si peu d'entreprises et si peu d'emplois, zone plus loin des lieux de vie, plus proche des secours en cas d'incidents ...


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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 14:17

CHIMIREC ou futur étang de pêche ?  réflechissez rapidement avant la LIQUIDATION  de l'environnement  et les SOLDES de la nature programmées par les élus du nord Isère ...

N'hésitez pas à interpeller vos élus, sachant qu'ils sont tous RESPONSABLES de ce choix, rappellez vous également que vos IMPOTS ont largement financé la zone industrielle classée d'ARANDON, que nos élus tous unis à la Communauté de commune de Morestel ont décidé d'AGRANDIR encore d'une 2è tranche de 71 hectares en lançant les procédures d'EXPROPRIATION, en vertu de l'arrêté du 9 juillet 2009 déclaratif d 'UTILITE PUBLIQUE ...

D' UTILITE PUBLIQUE ! vraiment ? pour accueillir un hotel d'entreprises pratiquement vide de locataires, dont le bureau de CHIMIREC ! et si peu d' entreprises pour moins d'une centaine d'emplois sur moins de 5 hectares  

Voir compte rendu du 20 janvier 2014 sur le site officiel de la C.C.P.C de Morestel,  annexe n° 2 .

Contrairement aux AFFIRMATIONS  écrites de l'ex préfet, Mr LE DOUARON , Bouvesse Quirieu n'était pas la seule commune ayant la superficie pour accueillir CHIMIREC , car en 2008/2009, la zone industrielle classée d'Arandon s'étalait déjà sur 36 hectares suivant le cadastre, plus de 72 hectares fin 2012 , auxquels se rajouteront 71 hectares incessament sous peu, soit143 hectares....

 

 

 

IMGP0281.JPG

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19 février 2013 2 19 /02 /février /2013 19:18

 

INFORMATION :  

Suite au dépôt de mémoire déposé par notre avocat  contre  la vente des terrains de la commune de Bouvesse Quirieu à la  C.C.P.C  pour la société CHIMIREC, le jugement a été reportée d'un mois par le Tribunal,  suite à un nouveau  mémoire déposé par la société CHIMIREC ...

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25 janvier 2013 5 25 /01 /janvier /2013 09:41

Convocation pour les adhérents de notre association, le 8 février 2013, à partir de 19 heures 30, à la salle du château d'eau de Montalieu Vercieu.

Cette réunion a pour but de vous donner l'évolution de toutes nos démarches concernant notre engagement citoyen et écologique contre la future implantation d'un site CHIMIREC,  de tri-transit-stockage et pré-traitement de plus de 400 déchets industriels dangereux référencés à l'enquête publique, pour un tonnage de 30 000 tonnes/an pour commencer ...

Nous vous rappelons  également l'importance du règlement de votre cotisation 15 euros/an minimum.

Nous comptons sur votre présence, INDISPENSABLE.

En cas d'empêchement , vous voudrez bien adresser un pouvoir signé à l'adresse de l'association ou à la personne de votre choix assistant à la réunion.  

Merci d'avance.

Mireille ALEXANDRE

 

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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 18:55

En fait, le procès a été repoussé à OCTOBRE 2013

Voir actu-environnement , l'actualité professionnelle du secteur de l'environnement , cliquez sur le titre ci dessous:

Lundi s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris le procès du groupe Chimirec, spécialisé dans le traitement de déchets industriels dangereux. L'entreprise est accusée de fraude sur l'élimination d'huiles polluées aux polychlorobiphényles (PCB).

Jean Fixot, le président-directeur général de l'entreprise, et six cadres ou ex-cadres du groupe, sont jugés pour avoir éliminé, après les avoir diluées, des huiles contenant des PCB issues des usines de Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne). La procédure a été ouverte après que d'anciens salariés aient dénoncé les faits qui auraient eu lieu entre 2000 et 2006, voire dès 1994 s'agissant de l'usine de Grez-en-Bouère.

Chimirec estime que "les questions, (…) étudiées devant le tribunal correctionnel de Paris, portaient sur des irrégularités administratives, des divergences d'interprétation d'arrêtés d'exploitation". Dans ce contexte, le groupe a soutenu "une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour imprécision de la loi sur le terme même de dilution", car "la notion de mélange de produits n'était pas réprimée par le code de l'environnement avant 2010". La QPC a été acceptée par le tribunal qui l'a renvoyée devant la Cour de Cassation.

France nature environnement (FNE) estime pour sa part que "la défaillance du procédé de décontamination a conduit le groupe à recourir à des pratiques frauduleuses [permettant] à la société de faire des gains sur le coût du traitement non réalisé mais facturé à ses clients et sur les subventions versées par l'ADEME en fonction des volumes d'huiles collectées". L'ONG, qui s'est constituée partie civile, considère que "ce procès sera l'occasion de moraliser la filière de traitement des déchets".

Définition de « PolyChloroBiphényle (PCB) »Les PCB et PCT sont des produits chimiques organiques chlorés utilisés pour leur grande stabilité thermique et leurs caractéristiques électriques. Ils sont notamment employés comme : isolants électriques pour les transformateurs et les condensateu...Lire la définition

Philippe Collet© Tous droits réservés Actu-EnvironnementReproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [15682] / utilisation du flux d'actualité.

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7 janvier 2013 1 07 /01 /janvier /2013 20:19

 

Date de création : 27 mai 2009

TOTAL PAGES VUES  : 48 226

TOTAL VISITEURS UNIQUES  :16 945

Mois record : JUIN 2011,  grâce à l'article de Jean François JULLIARD du Canard Enchainé  présentant notre " gratin dauphinois d'ordures " ...

Merci pour votre persévérence et votre soutien.

En 2012, nous avons tous échappé à la fin du monde !

En 2013,  le nord misère, plus précisemment BOUVESSE QUIRIEU échappera t'il à CHIMIREC ?

En principe, nous serons prochainement fixés dès que l'action engagée par Mr DE VAUBLANC concernant la vente du terrain par la commune de BOUVESSE QUIRIEU à la Sté CHIMIREC via la C.C.P.C de Morestel se présentera au Tribunal.

Rappelons que les terrains vendus appartiennent en fait à la section de communes , crée en 1845, lors de la réunification de la commune de QUIRIEU à la commune de BOUVESSE. Ces terrains ont été vendus sans consultations de la population contrairement à la loi qui exige une enquête publique à ce sujet.

 

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Présentation De L'association

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  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
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