Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
17 août 2017 4 17 /08 /août /2017 16:02

Partager cet article

Repost0
21 juillet 2017 5 21 /07 /juillet /2017 11:24

Partager cet article

Repost0
21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 09:39

P1040272.JPGRAPPEL ...

Dans une ambiance familiale, plus de 200 personnes, dont nous avons les signatures ( 150 seulement pour la presse comme d'habitude ) y compris 2 personnes envoyées par les renseignements généraux de Bourgoin Jallieu ( merci à eux ) étaient présentes le 13 mars 2010 sur la place de la Mairie de Montalieu Vercieu pour se rendre à pied ou en vélo jusqu'à la Mairie de Bouvesse Quirieu afin de dire NON au projet d'implantation d' un site CHIMIREC, 30 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux, doublement dans 5 ans, à 220m des habitations, et 500 mètres d'un groupe scolaire, mais également à 440m du co incinérateur VICAT, autorisé à incinérer 240 000 tonnes de D.I.D depuis 2006 ...

Alors, qu'à moins de 8/9 kms, les contribuables ont financé une immense zone industrielle classée, loin des habitations, bénéficiant d'un décret d'UTILITE PUBLIQUE, depuis 2009, renouvelé en 2014, zone spécifiquement créée pour ce genre d' installation classée,  et pourtant si peu utilisée par quelques entreprises, et bureaux dont celui de Chimirec  ...

Quels sont les intérêts pour infliger cette pollution supplémentaires aux habitants de Bouvesse Quirieu et alentours proches ?

ceux de CHIMIREC ?

ceux de Vicat ?

ceux des élus ?

 

 



P1040285.JPG
Pour continuer de vous mettre dans l'ambiance de cette manifestation, quelques minutes de vidéo....et des photos.

 

P1040313.JPG


 

 

 

Partager cet article

Repost0
4 avril 2017 2 04 /04 /avril /2017 14:28

Partager cet article

Repost0
4 avril 2017 2 04 /04 /avril /2017 14:12
Lettre du Préfet de l'Isère à Mme la Députée M. RIVASI concernant l'implantation de CHIMIREC à Bouvesse Quirieu, seule commune ayant d'après lui la superficie pour accueillir cette installation classée ...
Lettre du Préfet de l'Isère à Mme la Députée M. RIVASI concernant l'implantation de CHIMIREC à Bouvesse Quirieu, seule commune ayant d'après lui la superficie pour accueillir cette installation classée ...

Partager cet article

Repost0
19 mars 2017 7 19 /03 /mars /2017 10:31
CHIMIREC  et son employé : le député Thierry Solère ...
CHIMIREC  et son employé : le député Thierry Solère ...
CHIMIREC  et son employé : le député Thierry Solère ...
CHIMIREC  et son employé : le député Thierry Solère ...

Partager cet article

Repost0
1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 10:14

Aux dernières nouvelles, l'appel du groupe CHIMIREC n'est toujours pas jugé ...

Le groupe CHIMIREC condamné en correctionnelle a fait appel. Après la dilution des huiles au PCB, le groupe CHIMIREC cherche maintenant à diluer sa responsabilité. Une affaire de spécialiste.

Dans l’affaire des frauduleuses éliminations d’huiles industrielles usagées chargées de pyralène, ( Voir page : Affaire CHIMIREC : Chronique du procès des dépollueurs pollueursle tribunal correctionnel de Paris avait « décerné ses prix » aux spécialistes du traitement des déchets industriels du groupe CHIMIREC ainsi qu’aux trois sociétés concernées de ce groupe :

- Société Chimirec Est : 150 000 € d’amende,

- Société Chimirec S.A.S : 180 000 € d’amende,

- Société Aprochim, : 100 000 € d’amende,

- Jean Fixot, PDG du groupe Chimirec : 15 mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende,

- Daniel Baumgarten, ancien directeur de Chimirec Est : 6 mois avec sursis et 5 000 € d’amende,

- Didier Routa, ancien président d’Aprochim : 6 mois avec sursis et 10 000 € d’amende,

- Patrick Sepulcre, directeur technique : 2 000 € d’amende avec sursis.,

- Christian Jamard, Yves Carrier, Mourad Mouihi, chimistes : à 2 000 € d’amende avec sursis.

la CPEPESC était partie civile à ce procès, de même que l’Ademe, FNE, Mayenne Nature, Greenpeace, ASVPP, Écologie sans frontière, le CIID, la Région Pays de Loire.

APPEL de Chimirec Dans un communiqué à la presse, le groupe CHIMIREC a annoncé sa décision de faire appel contestant l’élimination frauduleuse de déchets industriels. Il prétend qu’il y a eu « interprétations divergentes des arrêtés, voire erreurs humaines d’anciens collaborateurs ».

Après la dilution des huiles au PCB, le groupe CHIMIREC cherche maintenant à diluer sa responsabilité. Une affaire de spécialiste !

Source : http://www.cpepesc.org/Le-groupe-CHIMIREC-condamne-en.html
Quelques autres exemples d'interprétations divergentes: CHIMIREC dans son mémoire contre
l'association prétend que notre celle ci ne serait pas qualifiée pour défendre l'environnement ...
Nos élus présentaient CHIMIREC comme un projet sur et innovant, tout en demandant
aux conseillers municipaux  d'être PERSUASIFS et RASSURANTS auprès de la population ...

Partager cet article

Repost0
7 août 2016 7 07 /08 /août /2016 10:23

4161298660_b1977dac35.jpg

Vous trouverez ci-joint les premières démarches
 administratives jusqu'en 2010 concernant la future implantation de l'installation classée CHIMIREC , tri-transit-stockage et pré-traitement de 30 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux, doublement dans 5 ans,  sur la commune de Bouvesse-Quirieu ...


- Décembre 2008 :
Courrier recommandés envoyé à

Mr BORLOO - 1 réponse
Mr VALLINI - sans réponse
Mr le Préfet de l'Isère et Mr le Préfet de l'Ain :
sans réponse
Adème :
sans réponse
France Nature Environnement :
sans réponse
CNNID :
sans réponse

- Janvier 2009 :

Mr RIVAL - suite à réunion du 21 janvier 2009 - sans réponse

Mr ALLANDRIEU - Maire de Charette - sans réponse
Mr GIROUD - Maire de Montalieu -
sans réponse
Mr CHAMPIER - Maire de Bouvesse - sans réponse
Maire de Porcieu -
sans réponse

2 lettres sont adressées à Mr le Préfet - 1 réponse

 
- 1 lettre est adressée à Mr VALLINI - 1 réponse anodine avec 2 lignes sur notre sujet préoccupant !
Mr Queyranne -
sans réponse

- Mme RIVASI - Députée Enropéenne Ecologie 
2 lettres adressées :

- en réponse, a fait courrier au Préfet de l'Isère, Mr Le DOUARON, ( voir blog )


- Mr Xavier ROBICHON - Vert de Grenoble - 3 lettres de la part de notre association - sans réponse.


- Mr Etienne Tête - 1 e-mail - Réponse positive de la secrétaire par e-mail, devait faire bouger les verts de Grenoble...


Mr Frédéric Mouchon - reporter écologique - sans réponse.

Professeur BELPOMME : cancérologue : Une réponse écrite avec une proposition de conférence sur les risques de cancers dus à la pollution industrielle atmosphérique. 

 


- PRESSE


Canard enchaîné - 1 réponse positive et transmission du dossier.


Dauphiné Libéré - réponse positive -plusieurs articles sur le sujet CHIMIREC et nos réunion

  article de presse


Progrès de l'Ain, réponse mais pas d'article, accepte de diffuser nos informations sur nos réunions pour la population de l'ain.


Voix de l'Ain - réponse positive - plusieurs articles

 
FR3 - JT de Grenoble et  JT des Régions - un petit reportage

  France 3 - l'interview de notre Vice Présidente


Aujourd'hui en France - sans réponse

- Juin 2009


Mr BORLOO - 10 juin 2009 - 1 réponse à notre lettre
Mr le Préfet - 17 septembre 2009 - 1 réponse à notre courrier suite intervention de Mr BORLOO ...

Mr GIROUD - Entretien avec le Maire de Montalieu le 26 juin 2009

- Suite tract juin - juillet 2009
 
Contact avec Mr ARQUILLERE - Directeur Régional de VICAT , 1 entretien et une visite de l' usine en juillet 2009

Prise de contact  avec Lo Parvi et RDV pris - reçu le 20 juillet 2009

Lo Parvi transmet le dossier à la FRAPNA (qui après enquête donnera réponse défavorable à l'enquête publique ainsi que Lo Parvi - L'Ours environnement et notre association).
A ce jours plusieurs échanges e-mail avec Mr QUESADA sur le sujet du respect de la faune et de flore.

- 1 RDV avec Mr RIVAL le 20 juillet 2009 : consternant !

- Décembre 2009


Rencontre avec Mme COMBET du NPA (conseillère régionale) qui interpellera Mr QUEYRANNE sur l'implantation future de CHIMIREC sur la commune de Bouvesse.

Myriam COMBET du NPA rencontre les membres de notre association afin de parler de la future implantation de CHIMIREC - suite à avis favorable à l'enquête publique - Dauphiné du 19/12/09


Les Verts : Mise en relation avec un adhérent vert de Montalieu-Vercieu - résultat un article sur le site des verts.

Article dans L'ECHO VERT - N° 68 - Déchets DANGEREUX .... CHIMIREC, un projet à revoir !

- Dans L'Ain nos adhérents écrivent en décembre 2009 à :


- Mr BORLOO - 1 réponse

 
_ Mr le Préfet - 1 réponse

 

- Janvier 2010 - E-mail


Aux sénateurs de l'Isère:
- Louis Mermaz - sans réponse à ce jour
 
- Jean Faure - sans réponse
- Bernard Saugey - sans réponse
- Annie David - Sans réponse

 

- Mr CHAMPIER - courrier adressé afin d'avoir toutes les informations sur le changement de POS en attente d


- Dossier complet envoyé à Jean-LLe 28 janvier 2010 : Lettre AR adressée à  Mme Clémence JARRY  juriste pour la FRAPNA de Grenoble  : (dossier complet  lui est adressé sur le site futur de CHIMIREC à Bouvesse-Quirieu)  à ce jour sans réponse de sa part

 
- Février 2010

- Courriers :


-  5 février 2010 - lettre avec AR au Préfet (sans réponse à ce jour).


-  "      "        "     -  CHABROLLE (Frapna Rhône-Alpes - (sans réponse à ce jour) 

 
- Ministre de l'environnement - Mr BORLOO lettre avec AR et réponse le 18 février 2010 (voir blog)

Réponse à Mr BOORLO en date du 18 février 2010 : suite à l'envoi de nouveaux éléments concernant l'implantation de CHIMIREC


- 10 février 2010 - Lettre avec AR à Mr REVEL des Verts (pas de réponse directe à l'association mais à l'un de nos membres).

CHIMIREC sur Bouvesse : Réponse de Mr REVEL à l'un de nos adhérents en date du 23 mars 2010

 
- "     "         "      - Lettre DREAL Rhône Alpes:  (sans réponse)


- 25 février 2010 - Lettre avec AR au Préfet (sans réponse).

- Mars 2010

- E-mail  : Dauphiné Libéré, Progrès de l'Ain, Voix de L'Ain, FR3 pour annoncer de la manifestation du 13 mars 2010.


A ce jour le 8 mars 2010 : un contact avec Le Dauphiné Libéré pour un article de presse.
 
-
Article de Presse d'Anaïs DIGONNET : Le Dauphiné Libéré en date du  

9 mars 2010.


- Lettre avec AR :  Mme l'Inspectrice Académique de L'Isère : Mme LESKO Monique


- Lettre simple à Mme L'Inspectrice Académique de la circonscription de Pont-Chéruy - Mme Frédérique PONDAL.

Chimirec à Bouvesse : Réponses de l'inspection académique concernant cette implantation.


- Article de Presse de Emily IMBERT : Le Dauphiné Libéré en date du 14 mars 2010 concernant la Manifestation - article classé dans votre région.

 

- Courrier en Préfecture pour demande de manifestation.

Autorisation de Mr le sous Préfet "Gilles CANTAL" pour manifester le samedi 13 mars contre CHIMIREC


- Article de Presse Maggy BARANGER : Le Dauphiné Libéré en date du 15 mars 2010 concernant la Manifestation - article classé dans Montalieu-Vercieu.

 

- Courrier adressé le 17 mars 2010 à Mr FLOCHON rédacteur de la Voix de l'Ain.


- E-mail  adressés à : Mesdames COLLARD,  BARANGER, Gendarmerie de Montalieu.


- 26 mars 2010 - Lettre avec AR au Ministre de L'écologie - Mr BORLOO concernant le dossier CHIMIREC :


- Appel téléphonique le 26 mars 2010 à la Préfecture de l'Isère à Mme S. BATONNAT chargée de mission auprès du Préfet : à ce jour nous sommes toujours en attente d'une réponse. 

 

- juin 2010

 

- Appel en Préfecture auprès de Mme BATONNAT (en charge du dossier) pour savoir ou en était le dossier.... nous n'avons toujours pas avancé et ne connaissons toujours pas la date de délibération du CODERST.

 

- Courrier  adressé en  courrier avec AR à Mr BORLOO pour une demande d'entretien ; celui devrait avoir lieu courant juillet avec Mr le Sous Préfet.

Réponse écrite voir blog.

Réponse du cabinet du ministre de l'état concernant une demande d'entretien concernant CHIMIREC à Bouvesse :

 

 

- Contact téléphonique : appels de la gendarmerie de Montalieu-Vercieu et des Renseignements Généraux de l'Isère qui avaient peur d'une nouvelle manifestation de notre part lors de la présence de Mr le Préfet sur la commune de Montalieu concernant nos pompiers : voir article du Dauphiné du 13 juin 2010 : Isère /

ISERE / CONGRES DES SAPEURS-POMPIERS
Les trois défis qui attendent les pompiers

Cliquer sur ce lien pour lire cet article : link

 

  - Divers e-mail adressés aux élus verts.... à Mr QUEYRANNE.... (pas de réponse !).

VICAT : Montalieu-Vercieu : Visite de Jean-Jacques Queyranne ce lundi 7 juin 2010

 

Réponses par e-mail  de Mme NOVELLI , Mr REVEL et une conversation téléphonique avec Mr CHABROLLE (avec notre Trésorière).

Nous sommes en attente d'un signe des autres élus....

Pour en savoir plus cliquer sur ces liens

Chimirec à Bouvesse : Réponse de Mme Novelli à l'une de nos membres

CHIMIREC à Bouvesse : Réponse de Mr REVEL à l'une de nos membres

 

 

- Courrier adressé avec AR à la société CHIMIREC enfin de savoir quel cabinet d'expertise avait été mandaté par leur soin pour le recomptage de la faune et de la flore sur le site dit de l'Etang à Bouvesse-Quirieu..... à ce jour, aucune réponse !

CHIMIREC à Bouvesse : Courrier adressé à Chimirec pour savoir qui réalisait l'étude d'impact au lieu dit l'Etang ?

 

 

- Rapprochement par e-mail et téléphone auprès de l'association Laffite-Environnement qui lutte sur un dossier similaire afin d'avoir des conseils juridiques et administratifs. Pour en savoir plus sur cette association cliquer sur leur site :

link

 

Associations LAFFITE-ENVI - Sans Nature pas de Futur : même combat !

 

 

- Divers courriers en Recommandé avec AR (de la part nos adhérents ) sont adressés  à Mr le Préfet - Mr Albert DUPUY, concernant le dossier CHIMIREC - une réponse à ce jour.  

Continuez à poser des questions et à l'interpeller sur ce sujet et merci de nous adresser vos réponses !!

 

 

-  le 5 juillet 2010 :

 

- Dossier complet envoyé par lettre avec AR au Canard Enchaîné concernant ce dossier suite à conversation téléphonique avec l'un de leur journaliste.

 

-  le 8 juillet 2010 :

- Message sur le répondeur de l'association, de Mr le Sous Préfet, Mr CANTAL pour une prise de RDV suite aux courriers adressés à Mr BORLOO et à Mr le Préfet.

- Entretien téléphonique avec Mr BOISEAU secrétaire du Sous-Préfet qui nous fixe un RDV avec Mr CANTAL le 31 juillet 2010.

Nous ne pouvons honorer ce RDV pour raisons professionnelles et familiales.

 

 

-  Le 13 juillet 2010 :  

- E-mail à Mr CHABROLLES pour demande de rapprochement auprès de la FRAPNA pour savoir s'il y a eu des analyses de sol concernant la présence éventuelle de dioxine.

 

- Lettre à Mr le Préfet pour une nouvelle demande de RDV pour septembre en sa présence et non avec Mr Cantal le Sous-Préfet : demande de renseignement sur le CODERST : fonctionnement, qui prend les décis

 

- Blog Pierre VERGES (voir blog)

- Participation au concours "Prix des femmes pour le développement durable" organisé par Mondadori Fr : Entretien physique avec Mr CANTAL "Préfet de L'Isère" enprésence de la secrétaire Mme DECOTTET et Mme JULLIEN DRE:  lettre AR à Mr CANTAL pour remise d'un dossier sur les anomalies que nous avions découvertes lors de l'enquête publique et autres.

:   entretien avec une jo : lettre AR à Mr le Ministre Mr BORLOO pour savoir qu'elle sera sa réponseà la demande de dérogation formulée par la DREAL pour l'implantation de Chimirec malgré la présence constatée de tortues cistudes, vipères, oiseaux migrateurs au li

 

- Entretien téléphonique avec :

- Mme VIALLON Céline (ex verts)

- Mme COLLARD - Présidente du SERA de Lyon

 

E-mail :

- Robins des bois (voir blog) : Notre Présidente Mireille Alexandre s'exprime sur le site "Une association par jour " concernant le futur site de Chimirec à Bouvesse Quirieu (38390)

- Blog Pier

- Marianne

- Journal Elle -rubrique environnement

- Courriers des lecteurs du Dauphiné Libéré (sans réponse

Explication demandée par e-mail à Mr le Directeur de CHIMIREC pour savoir pourquoi cet acharnement  à vouloir s'implanter sur le site dit de l'Etang à Bouvesse Quirieu, 12 hectares , à proximité d'écoles et d'habitations alors qu'à ARANDON, à moins de 9 kms, une zone industrielle classée a été spécifiquement crée pour ce genre d'entreprises,  119 hectares encore disponible  sur 360  hectares à terme loin de toutes habitations et agglomération : sans réponse ... (en attente de réponse)

- Mme CHALETE  : juriste de la FRAPNA

- Mme Gaëlle GUERIVE de WWF

- Direction de la SPA de Lyon - Quai Jean-Moulin à Lyon

- Mme la Secrétaire de Mr le Sous-Préfet : Mme DUCOTTET pour emande de copie du dossier Faune Flore effectué selon les affirmations de Mme JULLIEN représentante DRelance de la presse : Dauphiné Libéré (en atte

 

Réponse de la juriste de la FRAPNA : Réponse de la juriste de La FRAPNA pour obtenir la copie de l'étude Faune Flore au Lieu dit "L'étang" ...

 

Réponse de WWF : CHIMIREC à Bouvesse : Nous interpellon

SANS OUBLIER divers courriers : 

Lettres recommandées adressées à chaque Président de la République, sans réponses  ...

Lettres recommandées envoyées également à chaque Ministre de l' Ecologie,  sans réponses ...

Sauf Mme Delphine BATHO qui devait étudier particulièrement notre dossier CHIMIREC ,  sauf que le Président F. HOLLANDE a limogé Mme BATHO dans la semaine qui a suivi ...

Sauf  Mme Ségolène ROYAL, qui a demandé au Président de la Cour d' Appel de Lyon de condamner l' association " sans nature pas de futur " ...

 

CELA S' APPELLE DE LA NON ASSISTANCE à personnes en DANGER ...

 





 

 

 

Partager cet article

Repost0
4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 17:28

 

Comme vous pouvez le constatez vous même, la société CHIMIREC a enboité le pas à la municipalité de Bouvesse-Quirieu contre notre association !

Curieusement, malgré que nous ayons étudié les comptes rendu du conseil municipal de Bouvesse-Quirieu sur internet et sauf erreur de notre part, nous ne savons toujours pas qui payera les honoraires du prestigieux cabinet d'avocats FIDAL basé à NEUILLY sur Seine !!!!

Chimirec de leur côté ont choisi un cabinet de STRASBOURG.....

Parce que nous le valons bien !!!!

 

Aurions nous mis le nez ou il ne fallait pas  ??????????

 

 

P1060288

P1060289.JPG

P1060290.JPG

P1060291.JPG

 

P1060292.JPG

 

P1060293.JPG

 

P1060294.JPG

 

P1060295.JPG

 

P1060296.JPG

 

 

 

P1060297.JPG

P1060298

 

P1060299.JPG

 

P1060300.JPG

 

P1060301.JPG

 

P1060302.JPG

 

P1060303.JPG

 

P1060304.JPG

Partager cet article

Repost0
18 mai 2015 1 18 /05 /mai /2015 17:08

En 2009, déjà un déficit de 542 000 euros ! 

Décidément, une habitude semble t ' il ...

 

 

 
Communauté de Communes
du Pays des Couleurs DGS/2010/01/13
(38510 MORESTEL)


COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du LUNDI 11 JANVIER 2010 à 17 H 30


DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE


Présents : voir feuille ci-jointe (annexe 1)


Avertissement : la séance étant consacrée exclusivement au DOB sans aspect décisionnel, seule la délibération formalisant le DOB N° 1 est jointe au présent compte-rendu.
Le Président ouvre la séance dont la durée est fixée à 1 h 30 et consacrée au DOB.


Il présente tout d’abord ses voeux ainsi que ceux du personnel à l’assemblée communautaire, formulant le souhait que cette nouvelle année voit la sortie de crise et permette d’avoir une vision plus claire concernant la nouvelle organisation et les ressources des collectivités.


Il espère également que la CCPC puisse entrer dans des actions concrètes ce qui a été difficile depuis le début du mandat compte tenu du contexte particulier (réforme des collectivités, suppression TP).
Le Président rappelle l’objet du Débat d’Orientation Budgétaire.


Dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif par l’assemblée délibérante.
Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.


Le DOB n’ aucun caractère décisionnel.
S’agissant bien d’un débat, il invite les conseillers à ne pas hésiter à intervenir, quel que soit le sujet, et donne la parole au 1er Vice-Président en charge des finances qui expose la mise à jour de la prospective budgétaire pour la période 2010-2014 jointe à la convocation.
M. Gérard GUICHERD souligne que cette prospective budgétaire est élaborée à partir des résultats attendus
au titre de l’exercice 2009.
Il précise qu’elle comprend toutes les actions portées par la Communauté de Communes, et intègre par ailleurs les projets évoqués en conseil communautaire que sont le C.D.R.A. II, les actions se substituant au P.L.H., la construction et l’exploitation d’une piscine couverte conjointement avec la Communauté de
Communes de l’Isle-Crémieu et, sans préjuger de ce que décidera le conseil communautaire, la compétence
de la petite enfance.
Le Président abonde. Cette prospective s’inscrit dans la continuité du projet de mandat.
Il est bien précisé que les résultats de 2009 figurant dans ce document ne sont pas les chiffres définitifs.
M. Gérard GUICHERD indique que cette étude montre l’évolution des finances de la CCPC depuis l’an dernier et commente les différents budgets.


En ce qui concerne le BUDGET « AMENAGEMENT DES ZONES D’ACTIVITES » (pages 1 à 5), la section de fonctionnement accuse un déficit en 2009, de 542.000 € correspondant à la subvention du budget principal non passée en écriture. Ce déficit de fonctionnement sera donc reporté en 2010.
La prospective de ce budget reste établie sur la base de dépenses supérieures aux recettes, compte tenu du manque de terrains disponibles. Le produit annuel moyen des cessions est néanmoins réévalué de 200.000 à 300.000 €, sauf en 2010 où l’on pourrait enregistrer la vente à CHIMIREC pour un montant de 760.000 € et du terrain de la zone de LANCIN pour un montant de 215.000 €.


2 - La période 2010–2014 reste utilisée pour se doter de nouveaux terrains et les viabiliser à un coût moyen annuel de 700.000 € dont 64.000 € de requalification paysagère et de signalétique des zones au titre du C.D.R.A.

 

II-  Il convient de noter que ces dépenses sont, pour ainsi dire, intégralement financées par l’avance du budget principal, dont le montant cumulé, de près de 4.000.000 € en 2010, à 5.900.000 € en 2015, portera son remboursement annuel, au cours de cet exercice à 370.000 € selon la règle du 1/20ème adoptée.
C’est rappeler ici que la Communauté de Communes ne tire pas profit des transactions immobilières pour le développement économique.
En réponse à la question de M. Marcel TOURNIER, il est bien précisé que les 300 000 € HT de requalification paysagère des zones et les 20 000 € HT de signalétique correspondent bien à la totalité de la période du CDRA et ne sont pas annuels (sur 5 ans, la moyenne annuelle est de 64 000 € comme indiqué en page 2).

 
Le Président informe le conseil que, en ce qui concerne les acquisitions foncières dans le Parc d’Activités du Pays des Couleurs, les négociations avec le principal propriétaire (15 ha concernés) sont bien avancées ce qui justifie des prévisions de crédits plus importantes en 2010.
En ce qui concerne la viabilisation de la zone de Morestel, il faut mettre en face de la dépense de 693 800 € une recette de DDR de 200 000 €. Par ailleurs, la baisse des prix du marché peut faire espérer la réalisation des travaux pour un montant inférieur au prévisionnel.


M. Gérard GUICHERD poursuit son exposé avec le BUDGET « CONSTRUCTION ET LOCATION DE BATIMENTS INDUSTRIELS » (pages 6 à 16)
Au niveau de la SECTION DE FONCTIONNEMENT (pages 7 à 9), les résultats excédentaires s’apprécient à chaque exercice au fur et à mesure de la régression des intérêts de la dette.
En raison d’une trésorerie suffisante, l’emprunt de 3.000.000 € n’a pas été comptabilisé, le remboursement des fonds mobilisés étant projeté en 2010. Il en résulte une réduction sensible des intérêts de la dette dès l’an prochain, et un retour plus rapide à l’autofinancement.
Au niveau de la SECTION D’INVESTISSEMENT (pages 10 et 11), la non comptabilisation de cet emprunt
conduit à un déficit. Celui-ci, attendu pour un montant de 2.400.000 €, sera donc reporté en 2010.
A ce stade de prévision, une nouvelle avance du budget principal d’un montant de 2.100.000 €, sera donc nécessaire pour assurer l’équilibre budgétaire jusqu’en 2014, exercice au cours duquel l’annuité de la dette se réduira sensiblement et où la section de fonctionnement couvrira totalement les dépenses obligatoires d’investissement essentiellement déterminées par le remboursement du capital de la dette et de l’avance du budget principal qui atteindra plus de 6.000.000 €. A partir de 2014, l’autofinancement redevient possible.
A noter que la prévision de dépenses propres demeure toujours réduite puisque ne sont programmées que :
* des mises à niveau du bâtiment du CAN, de son mobilier et matériel à hauteur d’environ 20.000 € par an, * et un crédit total d’environ 600.000 € sur la période 2010 - 2014, dont 300.000 € pour la construction d’un atelier relais, ce dernier montant se limitant au plafond fixé par la REGION dans le cadre du C.D.R.A.
Au niveau de la DETTE (pages 15 à 16), elle s’éteint rapidement, en 2016, et connaît dès 2014 des baisses
sensibles de l’annuité.
Au niveau de l’AUTOFINANCEMENT (pages 13 et 14), le retour à l’autofinancement, après remboursement du capital de la dette, est plus rapide (2011). Après remboursement de l’avance du budget principal, il redevient positif dès l’année suivante.

 

 

 

3 - M. Gérard GUICHERD souligne dans ce budget « construction et location de bâtiments industriels » les
trois emprunts contractés pour l’opération HEXCEL et qui ont lourdement pesé (6 742 000 € d’emprunt sur
12 ans). Il exprime sa satisfaction de ne pas avoir connu de difficultés à ce jour sur cet important dossier. Si
tout se déroule bien jusqu’à la fin de l’opération, la CCPC peut espérer un gain de 900 000 € en 2014 soit
l’équivalent d’un loyer annuel.
Le Président se dit relativement optimiste car les bonnes relations avec l’industriel permettent d’espérer que
tout se passera bien jusqu’à la fin de l’opération. Il souligne que, si le conseil communautaire a été amené à
prendre un risque important au moment de la décision, il faut se féliciter de cette bonne décision.
A la question de M. Marcel TOURNIER sur le montant de l’avance du budget principal, M. Gérard
GUICHERD répond qu’il s’agit là de l’hypothèse la plus pessimiste. Il était nécessaire de faire une pause
pour que la situation budgétaire s’améliore progressivement, avec un retour à l’équilibre en 2014.
Le Président souligne que des actions ont néanmoins été réalisées, telles que sur les zones de Saint-Victor,
de Lancin, de la Levaz Basse ou encore de Montalieu. Le projet de villages d’artisans sur les zones de
Veyrins et de Montalieu est en cours de montage et les Maires concernés sont invités à travailler en étroite
collaboration avec le Vice-Président en charge du développement économique, M Jean-Claude CHAMPIER.
Le Président rappelle que la compétence économique est la compétence première de la CCPC.
M. Gérard GUICHERD précise que, si une demande exceptionnelle se présentait, il conviendrait bien sûr de
la traiter le moment venu en fonction de ses caractéristiques.
A la question de M. Didier LOUVET relative au remboursement de l’avance en 2008 du budget principal de
3 500 000 €, il est répondu que ce remboursement s’effectue à hauteur d’un 20ème par an comme indiqué
page 10 à l’article 16878 soit 220 000 € en 2010 puis 325 000 €.
Concernant la compétence développement économique, M. Jean-Claude CHAMPIER indique que 3 dossiers
importants devraient aboutir en 2010, à savoir la vente sur la zone de Lancin, le dossier CHIMIREC ainsi
que le dossier LEOVITA à Arandon.
M. Gérard GUICHERD poursuit son exposé avec le BUDGET PRINCIPAL (pages 17 à 36)
Au niveau de la SECTION DE FONCTIONNEMENT (pages 18 à 27), la vue d’ensemble révèle
immédiatement un déficit en 2013, et donc l’impossibilité de financer l’investissement.
Cette section intègre essentiellement :
* les opérations liées au C.D.R.A. II (comptes 617, 6228, 6554, et 65734),
* les prélèvements nécessaires à l’équilibre du budget « aménagement de zones d’activités » (cpte 6521),  l’exercice de la compétence de la petite enfance à partir de 2011 pour les coûts résiduels après transferts de charges d’environ 200.000 € en année pleine (cpte 6521),  le déficit de fonctionnement de la piscine couverte évoluant de 300.000 € en 2012 à 325.000 € en 2014, montants estimés et prélevés pour équilibrer le budget annexe d’exploitation de cette structure (cpte 6521), et, bien entendu, les intérêts de l’emprunt contracté pour « compléter » son financement (8.500.000 € à 5 % sur 20 ans) portant cette charge à son niveau le plus élevé en 2012 à 453.000 €. (cpte 6611).
Le projet de construction et d’exploitation de la piscine couverte conjointement avec la CCIC permet d’en réduire les coûts, selon les conclusions du cabinet IPK Conseil.
A noter que les contributions directes sont projetées en stagnation.
A la question de M. Jean-Claude BUHAGIAR sur le montant en 2011 des assurances (119 080 € article 616 page 20) il est répondu qu’il intègre les assurances Dommage Ouvrage notamment pour la piscine.
M. Christian RIVAL souligne que le coût de l’assurance D.O. a augmenté suite à l’affaire de « la clinique de l’Europe » à Lyon avec des procès induits ; ce sinistre entraîne sur Rhône-Alpes un surcoût de 3,5 %.


4 - Au niveau de la SECTION D’INVESTISSEMENT du budget principal (pages 28 et 29), M. Gérard
GUICHERD indique que figurent :
* les actions du C.D.R.A. II,
* les aides pour la réalisation de logements sociaux pour 321 000 €/an, sauf en 2010 où le montant est
doublé en raison du report des sommes prévues et non consommées en 2009.
* la vélo-route,
* le haut débit,
* les prélèvements nécessaires pour l’équilibre de la section d’investissement du budget annexe
« construction et location de bâtiments industriels »,
* la réparation des bâtiments communautaires et du gymnase.
* l’aménagement d’une aire pour les gens du voyage pour 1 100 000 € étalé sur 2010 et 2011.
* et la construction de la piscine couverte prévue pour un montant corrigé de 9.000.000 € (- 2.000.000 €)
et financée par un emprunt d’un montant de 8.500.000 € (- 2.000.000 €).
En réponse à la question de M. Gilbert MERGOUD, il est précisé que le montant corrigé de 9 M€ est bien le
coût pour la CCPC. Le projet a été redimensionné pour répondre à la fois aux besoins de la CCPC et de la
CCIC soit un coût global plus important ramené pour la CCPC à 9 M€ (au lieu de 11 M€ initialement) selon
une répartition au nombre d’habitants.
Au niveau de la DETTE (pages 33 et 34), l’emprunt de 8.500.000 € prévu pour la construction de la piscine
(à 5 % sur 20 ans même si les taux sont aujourd’hui plus bas) porte l’annuité de la dette de 167.000 € en
2010 à 850.000 € en 2011. Cette annuité restera par la suite supérieure à 680.000 € jusqu’en 2031.
Par rapport au volume du budget, cet endettement n’est pas extravagant. L’encours de la dette ne représente,
au moment le plus défavorable, pas plus de 11 mois de produits réels de fonctionnement (0,88 en 2011), et
l’annuité représente 7,78 % de ces mêmes produits en 2012.
Au niveau de l’AUTOFINANCEMENT (pages 31 et 32), ce sont toujours les ratios d’autofinancement qui,
en revanche, posent problème. Selon ce schéma, la CCPC n’est pas en mesure, à ce stade de prévisions, de
rembourser le capital de cette dette. En 2014, l’épargne nette est négative de 500.000 €.


En CONCLUSION, M. Gérard GUICHERD relève que le projet de piscine révisé génère à lui seul, une dégradation de l’épargne nette de plus de 1.000.000 € (680.000 € d’annuité et 320.000 € de déficit d’exploitation). Cette dégradation dépasse 1.200.000 € si l’on prend en compte la compétence de la petite enfance, sans emprunt supplémentaire pour en financer, le cas échéant, l’investissement.
Les investissements en immobilier d’entreprises pèsent toujours sur les finances de la CCPC mais leur financement s’allège avec le temps et tend vers un retour à l’équilibre à la fin de cette mandature.
Certains paramètres négatifs et source d’inquiétude l’an dernier ne sont plus d’actualité comme notamment
la hausse des taux d’intérêt aujourd’hui au plus bas.
De manière globale, la situation financière de la CCPC s’est améliorée par la maîtrise des coûts de fonctionnement, d’une part, et la réduction du coût d’investissement du déficit d’exploitation du projet de piscine couverte cofinancée avec la CCIC, d’autre part. Néanmoins, elle ne suffit encore pas à garantir le maintien des grands équilibres fondamentaux fortement déterminés entre autofinancement et emprunt.
Le Président souligne les efforts effectués pour limiter les frais de fonctionnement. Plusieurs contrats ont été renégociés. Si l’article 65 « autres charges de gestion courante » (page 18) fait apparaître 2 995 095 € en 2008 et 3 566 508 € en 2009, c’est du fait de la nécessité d’abonder au budget ORAC comme expliqué lors d’un précédent conseil.


A la question de M. Marcel TOURNIER sur les recettes de la section d’investissement du budget principal (page 29) article 10222 FCTVA, il est répondu que la prévision de 1 130 000 € en 2011 contre 190 000 € en 2010 est liée à la prévision de la réalisation de la piscine. La récupération de la TVA est en effet fonction de l’investissement de l’exercice.


5 - Le Président souligne que cette prospective budgétaire est construite sur l’hypothèse d’un maintien des
ressources de la CCPC à un même niveau.
Il souhaite aussi que, dans le cadre du projet de territoire, des actions phares telles que l’éclairage public et les déplacements doux puissent se réaliser; il est en effet nécessaire de bouger sans attendre la fin du mandat et ces actions sont favorables au territoire et à l’environnement.
M. Marcel TOURNIER demande des précisions sur les 600 000 € prévus pour l’aire des gens du voyage.
Le Président répond que l’avancement du dossier n’est pas suffisant à ce jour pour en permettre l’exposé et que celui-ci devrait être possible dans le courant du 1er trimestre 2010. En tout état de cause, s’agissant d’une compétence communautaire, l’aire des gens du voyage doit figurer dans la prospective.
M. Jean-Claude BUHAGIAR apporte des précisions concernant la compétence petite enfance. Le rendu de l’étude conduite au niveau du SYMBORD et confiée à M. Jean-Marie UNTERSINGER qui a défini quelques stratégies est prévu lors du prochain conseil communautaire, soit le 8.02.2010. Il est en effet convenu que l’étude soit exposée à chacun des 2 conseils communautaires (CCPC et CCIC) avant le positionnement du Comité Syndical du SYMBORD.


Le Président souligne que le prestataire a effectué un bon travail et que la CCPC pourra s’appuyer sur cette
étude pour se positionner.
En réponse à la question de M. Didier LOUVET, le Président indique que la CCIC dispose déjà de la
compétence petite enfance ainsi que de la compétence voirie, cette dernière présentant à priori de grosses
difficultés avec la question de son maintien ou non au niveau communautaire, alors que les élus étaient
encore tout récemment très attachés à cette compétence.
M. Christian RIVAL rappelle combien cette décision d’abandon au niveau communautaire a également été
douloureuse pour la CCPC.
Le Président souligne que la compétence petite enfance coûte également cher à la CCIC d’autant plus qu’elle intervient auprès des enfants jusqu’à 16 ans, sans proprement parler pour autant de « volet jeunesse ».
M. Gilbert MERGOUD relève que la compétence petite enfance coûte également cher aux communes.
M. Gérald REVEYRAND précise que, au-delà de la petite enfance, cette étude apporte plein d’éléments intéressants. Revenant à la prospective budgétaire, il note une coquille page 28 où est toujours mentionné le terme d’OPAH alors que l’action en faveur du logement a pris une autre forme. Cela sera corrigé.
En ce qui concerne le projet piscine, le Président indique que, suite à la réactualisation du projet par IPK, le conseil communautaire de la CCIC doit tout prochainement se prononcer.
M. Didier LOUVET interroge sur la question du transport pour laquelle il ne voit pas de ligne budgétaire.
Le Président répond que l’article 2042 en page 28 prévoit pour la vélo-route une somme de 130 000 € sur 5 ans soit de 2010 à 2014 (650 000 € au total) et qu’il sera sans doute proposé un étalement différent, de l’ordre de 170 000 € sur 4 ans, en fonction de la position du Conseil Général de l’Isère. Le Président pense en effet que, d’ici la fin du 1er semestre 2010, la position du Département sera claire selon qu’il s’engage ou
non pour la réalisation de ce projet. Le Président est cependant très pessimiste et la CCPC aura à se positionner y compris sur l’hypothèse d’une prise de maîtrise d’ouvrage ou alors sur l’abandon du projet.
Ce positionnement est d’autant plus nécessaire que le financement de la CNR s’achève en 2013…
Le conseil communautaire sera invité à réagir le moment venu.
M. Jean-Claude BUHAGIAR relève une coquille page 23 avec la mention « reversement taxe de séjour GOTSI ». Ce commentaire sera enlevé sachant qu’il n’y a pas d’incidence sur les chiffres.


M. Christian GIROUD revient sur la vélo-route du Léman à la Mer pour indiquer que les coûts de réalisation pourraient être inférieurs à ceux annoncés dans la mesure où il s’agit de ratios. D’ailleurs, après vérification, le coût annoncé pour le secteur du Bouchage est bien à diviser par 2. Des économies sont aussi possibles sur la partie nord du tracé. Cela pourrait favoriser une maîtrise d’ouvrage communautaire sachant que les financements de la Région et de la CNR suivraient.


6 - M. Dominique VIRY demande confirmation d’une obtention des financements en cas de maîtrise d’ouvrage communautaire. M. Frédéric MEYER rassure en rappelant qu’initialement c’est la CCPC qui avait été sollicitée pour porter la maîtrise d’ouvrage avant que le CG de l’Isère ne s’engage; il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir pour l’obtention des financements auprès de la Région et de la CNR.
M. Christian RIVAL est également très pessimiste quant à la décision du Conseil Général. Il pense que la CCPC peut quasiment faire l’économie des 6 mois d’attente de positionnement car rien ne sortira. Il serait d’ailleurs ravi que la CCPC se substitue au Département tout en prenant bien en compte le suivi de l’entretien de cette vélo-route. En effet, selon les retours d’expérience, les coûts d’entretien annuel ne sont pas neutres (racines d’arbre soulevant la voie notamment…)
Le Président estime qu’il y a véritablement une évolution des mentalités en faveur des déplacements doux et il faut bien commencer par quelque chose. Il fait le constat de la dépense de beaucoup d’énergie, de beaucoup de réunions sur la vélo-route pour finalement rien…
M. Christian GIROUD se demande si une maîtrise d’ouvrage par la CCPC ne forcera pas le Conseil Général à subventionner la CCPC ? Mais il semble que la plus grande prudence soit de mise sur ce point.
M. Christian GIROUD précise également que les difficultés qui auraient pu se poser au niveau de la maîtrise
foncière sont finalement moindres puisque peu de propriétés restent à traiter.
M. Christian RIVAL informe le conseil que le débat qui devait avoir lieu le 17.12.09 au Conseil Général sur le contrat territorial unique a été annulé en raison de trop fortes contestations. Ce débat est donc reporté au 1er trimestre 2010 avec actuellement une « navigation à vue » quant aux financements du Département.
M. Christian GIROUD demande s’il ne faudrait pas rajouter dans la prospective budgétaire une ligne sur le
développement durable ?
Le Président propose de se concentrer dans un 1er temps sur l’éclairage public et non pas sur les bâtiments
communaux ; cette question fait l’objet de la séance suivante du conseil, ce même jour, à 19h00.
Le Président fait part au conseil de l’avancement du dossier sur l’Ecole de Musique Intercommunale.
Des avancées ont été obtenues bien que ce dossier soit compliqué. La remise en cause de la participation des
1/3 2/3 a été comprise et une répartition sur des pourcentages 48 % 52 % sera adoptée. La modification des
statuts n’a cependant pas pu aboutir fin 2009 comme prévu et ne devrait intervenir que début 2010.
La question de la représentativité reste débattue sachant qu’actuellement une commune isolée dispose d’une
voix alors que la CCPC qui regroupe 19 communes ne dispose que de 6 voix ce qui n’est pas acceptable.
La CCPC n’a pas à financer une compétence qui n’est pas la sienne ce qui a pour conséquence une hausse du
coût pour les communes adhérentes à la compétence Ecole de Musique et de Danse.
Beaucoup d’élus dont le Président FREMY ont finalement compris la légitimité de la démarche de la CCPC
même si cela met en grand danger la pérennité du syndicat mixte.
Se pose aussi le problème de la réduction des heures de cours dans les écoles primaires avec une inquiétude
sur le temps pouvant être consacré à l’enseignement musical. L’EMI n’a pas été capable d’assurer le
contingent d’heures d’Intervention en Milieu Scolaire dans toutes les écoles. Le report sur l’année suivante
semble impossible d’où une réduction de la masse salariale sur l’IMS entraînant une modification des
pourcentages et une aggravation du problème. Le Président est cependant satisfait d’obtenir gain de cause.
M. Gilbert MERGOUD partage l’appréciation du Président. Les discussions étaient au départ très tendues
mais il a été finalement possible d’être écouté. Il remercie la DGS pour son travail qui a permis de faire
entendre que les communautés de communes ne sont pas des payeurs à l’infini et qu’il fallait perdre les
mauvaises habitudes. Il reste qu’il n’est pas simple d’aboutir et ce, malgré les efforts du Président FREMY
qui n’avait sans doute pas mesuré les difficultés. Il n’en demeure pas moins que la CCPC ne doit payer que
sa juste part.
M. Jean ALLANDRIEU souligne l’importance de bien tenir sur la question de la répartition des 48 % 52 %
qui ne doit pas être figée.
7
Le Président assure que cette répartition sera revue chaque année selon la répartition de la masse salariale de
l’année N – 1, et non pas tous les 3 ans comme proposé, ce qui serait de toute façon illégale comme le
souligne M. Gérard GUICHERD.
M. Albert RAY est également attaché à une représentativité correcte de la CCPC soit au moins 19 voix afin
d’éviter tout blocage en cas de demande de retrait de la Commune de Saint-Victor de Morestel, ce qui
pourrait être le cas selon le surcoût qui va se ressentir rapidement du fait des heures IMS non assurées.
Le Président revient sur la prospective budgétaire de la CCPC.
En 2009, il n’y a pas eu d’évolution particulière au niveau du personnel et ce devrait également être le cas en
2010, sauf peut-être en cas de réussite d’un concours par un agent déjà présent dans la structure.
Il souligne que la charge de travail du personnel reste importante, prenant l’exemple précité du dossier de
l’EMI, mais aussi du retour sur l’ensemble du personnel des actions de communication suite à la suppression
du poste de directeur de la communication sachant qu’un contentieux est en cours au Tribunal Administratif.
C’est notamment le DGA, Frédéric MEYER, qui a repris le site internet ainsi que la parution prochaine d’un
double page 3 fois par an, ce qui multiplie encore ses déplacements pour différentes rencontres.
Il ne faut pas hésiter à consulter le nouveau site internet et faire remonter toute observation.
En réponse à la demande de précision sur le niveau d’avancement du contentieux entre M. Eric LAMBERT
et la CCPC, la DGS Sylvie MALEIN indique que le 3ème mémoire en réponse a été envoyé au TA de
Grenoble fin 2009 et qu’il convient maintenant d’attendre la réception éventuelle d’un 4ème mémoire de la
partie adverse et voir s’il est justifié ou non de répondre à nouveau. En tout état de cause, le TA se
prononcera au mieux en 2010 sachant que le délai d’un tel contentieux est généralement de l’ordre de 3 ans
et que nous sommes dans une situation classique (de fin 2007 à 2010).
Comme le fait justement remarquer M. Gilbert MERGOUD suite à l’expérience de la Commune des
Avenières, la décision du TA peut toujours être contestée, jusqu’au plus haut niveau (Conseil d’Etat), auquel
cas ce dossier serait suivi jusqu’à son terme.
Le Président souligne le coût supporté par la CCPC au titre du SDIS, soit plus de 570 000 €, et précise que le
détail de la ventilation par commune de ce montant a été récemment diffusé aux mairies.
M. Gilbert MERGOUD indique que l’espoir de voir cette dépense prise en charge par le Conseil Général à
compter de 2011 est lui aussi bien compromis.
Les délégués n’ayant plus d’observations au titre du Débat d’Orientation Budgétaire 2010,
le Président lève la séance à 18h55.

 

 

Source : http://www.lepaysdescouleurs.fr/upload/file/11%20janvier%202010%20DOB.pdf

link

Partager cet article

Repost0

Présentation De L'association

  • : Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
  • Contact