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30 avril 2018 1 30 /04 /avril /2018 14:40
 
 
 
REMARQUABLE TRANSPARENCE ...
Il est bon de se RAPPELLER les faits suivants ...
 
Nous avons constaté que certains de nos elus
avaient des problemes de memoire et avaient
oublie totalement leur PAROLE et leurs engagements
ENVERS LEURS ELECTEURS :
En mars 2015, suite aux élections
départementales, nous avons appris
lors d'une réunion  publique
 que nos élus, tous unis, avaient décidé
que chimirec
 
s'installerait à bouvesse quirieu.
Ceci afin de favoriser l'entreprise vicat,
qui pourrait être reliée directement
en déchets industriels dangereux par 
chimirec ...
 
 
 
 
 
 CHIMiREC

numérisation0004-copie-2

Source Dauphiné : Août 2009

 

numerisation0006-copie-2.jpg

Article du Dauphiné d'août 2009

---------------------------------------------------------------

"Avis sur le dossier Chimirec - Conseil Municipal du 15.10.2009

 
Mr le maire rappelle au conseil municipal  le dossier par lequel la société Chimirec

sollicite l’autorisation d’exploiter une plateforme de tri transit et pré-traitement de déchets industriels, sur la zone de l’épinier.
Par délibération du 10 07 2008 le conseil avait autorisé la commune

à vendre à la CCPC les parcelles concernées. Aujourd'hui

après le déroulement de l’enquête publique et suivant le règlement

de cette enquête le conseil est appelé à donner son avis sur ce dossier.
Le conseil ne peut donner qu’un avis de principe, mais confirme sa

volonté politique de voir ce dossier aboutir, et après en avoir débattu,

donne un avis favorable par un vote à l’unanimité après avoir refusé le

vote à bulletin secret proposé par le maire, cependant quelques

conditions sont mises à ce vote : tout d’abord le conseil conditionne

son vote à la présence d’une géo membrane étanche et suffisamment résistante sous les ouvrages, ce qui n’apparaît pas clairement dans le dossier.

Le conseil souhaite ensuite qu’un aménagement routier soit réalisé au

niveau du carrefour D52 voie communale et sortie des éts Vicat,

ainsi que l’aménagement de la voie communale tel que prévue dans

l’étude faite par la CCPC.
Il souhaite également que soit mise en place par la commune une

commission de suivi chargée de veiller au bon respect des règles d’exploitation.

Source :http://www.bouvessequirieu.fr/images/stories/cr_municipaux/compte_rendu_15_10_2009.pdf?9387fb1a283a09eb7f0e18908c66088b=

5e889f6e48afad16386d

  -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Un comité consultatif créé pour la « transparence »

Un comité consultatif créé pour, "comme son nom l'indique", consulter les associations et les habitants,à propos du projet Chimirec.

Tel a été l'initiative de la communauté de communes du Pays des Couleurs,qui a organisé une réunion publique en janvier dernier afin d'informer

la population. « Nous avons créé ce comité en même temps que nous avons émis un avis favorable sur le projet, avec tous les maires du canton, à l'automne ou l'hiver 2008, explique Christian Rival, conseiller général, maire de Morestel et président de ce comité.

Nous l'avons fait afin qu'il y ait une transparence totale sur le dossier, qui est rès sérieux ».

Le comité, qui s'est réuni déjà trois fois, se pliera aux conclusions du commissaire-enquêteur

chargé de mener l'enquête publique, qui se déroulera prochainement (lire en page 2).

« Si, selon lui, les différentes exigences ne sont pas remplies par l'entreprise, nous ne donnerons pas suite au dossier, car nous ne sommes pas là pour polémiquer », insiste Christian Rival.

Plusieurs associations de défense de l'environnement, comme la Frapna font partie de ce comité, dont le président d'honneur est le sous-préfet Christian Avazéri.

Pour l'instant, aucune autre réunion publique n'est organisée.

« Nous allons attendre l'avis de l'enquêteur, indique Christian Rival.

Nous ne sommes mariés ni avec Chimirec, ni avec qui que ce soit,

mais nous ne laisserons pas passer une opportunité industrielle comme celle-là, car ce projet,

c'est de l'environnement, du vrai ».

par La Rédaction du DL le 28/08/2009 à 07:05
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sites
Pour en savoir plus sur notre combat cliquer sur ce lien :

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23 mars 2018 5 23 /03 /mars /2018 11:22

Information : Nous apprenons que les élus de Montalieu  Vercieu visiteront le site CHIMIREC Montmorot le 2 septembre 2009 !

Un ex cadre salarié logistique durant 6 ans nous a transmis des documents, photos sur la réalité de la situation réelle non visionnée par nos élus ...

Quand une visite est annoncée,  qu'elle soit externe ou même de la direction  générale parisienne, on passe 3 jours à nettoyer, repeindre,et surtout on réduit l' activité à son minima, pour exclure tout risque inhérent à une activité en croissance exponentielle pas toujours maîtrisée ...

Donc, si vous avez vu des photos du site CHIMIREC JURASSIEN,  déjà visité par vos élus, celui ci avait été préparé, la visite ayant eu lieu un samedi hors activités ...

Champagne, tapis rouge, petits fours sont prévus ainsi qu' une visite rapide du site principal CHIMIREC afin de donner une bonne impression !

Il existe une plateforme annexe 200 m plus loin dans la même rue,  officiellement destinée à parquer les camions , simplement clos d' un simple grillage !  Suivent 6 photos de ce site caché ...

Ces documents ont été transmis aux autorités soit disant compétentes ...

 


Ci-joint un article à méditer.....
 

CHIMIREC CENTRE EST

 

LOCAUX ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX

ZAC Les Toupes
39570 MONTMOROT
Tél. : 03 84 87 05 20 - Fax : 03 84 24 81 64
Mail : chimirec-centrest@chimirec.fr

PLATE-FORME DE TRANSIT ET DE REGROUPEMENT

ZAC LES TOUPES
39570 MONTMOROT

CONTACTS

DIRECTEUR : Christian JANVIER

RESPONSABLE COMMERCIAL : Pierre-Louis TINAT

RESPONSABLE QUALITE / HYGIENE / SECURITE / ENVIRONNEMENT : François DOLE

 

SITUATION ADMINISTRATIVE

Arrêté préfectoral d’autorisation N°1677 du 19/11/2001
Homologation technique agence de l’eau RMC-H-58 du 01/09/203
Convention agence de l’eau RMC-C-84 du 01/09/2003
Convention agence de l’eau Loire Bretagne A-300-001-044 du 01/06/2004

HISTORIQUE ET VOLET ECONOMIQUE

Dates de création et d’enregistrement au registre du commerce : 1993
Date d’entrée dans le GROUPE CHIMIREC : 01/01/1999
Type de Société : S.A.S.

RESSOURCES HUMAINES

Nombre total de salariés : 68 (2008)

DESCRIPTION DES ACTIVITES

PRESTATIONS PROPOSEES :

  • Collecte d’huiles noires
  • Collecte et regroupement de D.I.D.
  • Nettoyage de cuves à fioul
  • Broyage
  • Transit

ZONE COMMERCIALE :

Collecte des D.I.D. sur les départements indiqués

• 01 AIN• 42 LOIRE• 74 HAUTE-SAVOIE
• 03 ALLIER• 58 NIEVRE• 89 YONNE
• 21 CÔTE D’OR• 69 RHÔNE• 90 TERRITOIRE DE BELFORT
• 25 DOUBS• 70 HAUTE-SAÔNE
• 38 ISERE• 71 SAÔNE ET LOIRE
• 39 JURA• 73 SAVOIE

Agrément pour l’huile

• 01 AIN• 03 ALLIER
• 42 LOIRE• 74 HAUTE-SAVOIE
• 21 CÔTE D’OR• 69 RHÔNE• 90 TERRITOIRE DE BELFORT
• 25 DOUBS• 70 HAUTE-SAÔNE
• 38 ISERE• 71 SAÔNE ET LOIRE
• 39 JURA• 73 SAVOIE

EVENEMENTS MARQUANTS :

Certification QUALICERT
Certification ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 (juillet 2006)



COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2008 à MONTMOROT 


Source : http://www.montmorot.fr/bibliotheque/Comptes_rendus_Conseils_Municipaux/Compte-rendu-Conseil-Municipal-du-2-septembre-2008.pdf

IX - INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DEMANDE
D’AUTORISATION D’AUGMENTER LA CAPACITE DE L’ETABLISSEMENT CHIMIREC CENTRE EST,
ZONE D’ACTIVITES DES TOUPES A MONTMOROT


Lors de la séance publique du 8 juillet 2008, le Conseil Municipal de MONTMOROT, à l’unanimité, - a décidé de ne pas statuer, en l’état actuel de sa connaissance du dossier, sur la demande d’autorisation d’augmenter la capacité du site de la Société CHIMIREC CENTRE EST, Zone d’Activités des Toupes à MONTMOROT,

- sur proposition du Maire, a mandaté ce dernier pour organiser, au plus tôt, avec la Direction de la Société, une visite de l’Etablissement de MONTMOROT par les Elus Municipaux accompagnés de la ou des personnes qualifiées de son choix afin de recueillir toutes informations, assurances et réponses à ses interrogations,

- a précisé que son avis sera rendu à la fin du mois de septembre 2008, en considération de ses observations, des réponses recueillies, et après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur.

En application de cette délibération, Monsieur le Maire s’est rapproché de Monsieur le Directeur de la Société CHIMIREC CENTRE EST pour convenir de la date de la visite de son Etablissement par les Elus Municipaux.

Celle-ci a été arrêtée au mardi 26 août 2008 à 18 heures.

Le lundi 25 août 2008, Monsieur Pierre BEIRNAERT, Commissaire-Enquêteur, a déposé en Mairie une copie de son rapport et de ses conclusions qui comportent un avis favorable.
A l’issue de cette visite et après avoir débattu de ce sujet sensible et complexe, lors de la Réunion de Travail qui s’est tenue le jour même, le Conseil Municipal est invité à formuler un avis sur la demande d’autorisation d’augmenter la capacité de l’unité de  MONTMOROT de la S.A.S CHIMIREC CENTRE EST, implantée dans la Zone d’Activités des Toupes.


Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la visite du site qui a eu lieu le mardi 26 août 2008 en fin d’après-midi, précédée d’une présentation préalable de la Société et du Groupe auquel elle appartient, les Elus Municipaux ont pu poser les questions qu’ils souhaitaient, puis analyser les réponses qui ont été apportées par l’Exploitant.

Monsieur le Maire rappelle que la demande d’augmentation de la capacité du site de MONTMOROT recouvre, en réalité, une régularisation de la situation actuelle.
La cause principale de l’augmentation de tonnage constatée proviendrait essentiellement des déchets collectés dans la Région RHONE ALPES.
En effet, les démarches entreprises par le Groupe CHIMIREC, dans le but de créer un site de collecte, de regroupement et de prétraitement, dans le Nord du Département de l’ISERE, n’ont pu aboutir en raison de l’opposition manifestée par des Associations de défense de l’environnement.
Le Préfet n’a pas donné suite à ce dossier et a invité l’Entreprise à rechercher un autre site.


Lors de la visite des installations, Monsieur Christian JANVIER, Directeur, a exposé en détail l’organisation de l’Entreprise, les procédures de suivi des déchets, les conditions de manipulation, de tri, de regroupement et de prétraitement
des produits.


La visite des locaux, sous la structure tubulaire et bâchée, implantée sur le terrain dit « RUSTHUL », a permis de constater le stockage de contenants vides et propres.
Tous les Participants ont eu la possibilité d’observer, en détail, les installations, de constater leur état, de poser les questions, puis de se forger une opinion.
Si les Elus Municipaux devaient s’opposer à une telle demande, il conviendrait d’étayer leur démonstration avec des preuves, des arguments et non pas seulement de simples affirmations.


Monsieur le Maire rappelle que la Société CHIMIREC Centre Est est contrôlée régulièrement par la D.R.I.R.E, par les organismes en charge des procédures de certification, par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et par la
Caisse Régionale d’Assurance Maladie.


Au terme des débats intervenus lors de la Réunion de Travail du 26 août 2008, la proposition qui a été formulée avec un large consensus recouvrait l’émission d’un avis favorable assorti d’une condition, à savoir que la capacité de stockage soit limitée à son niveau actuel, tel qu’il résultera de la présente demande d’autorisation.

Avant de soumettre le projet de délibération au vote, Monsieur le Maire invite les Elus Municipaux à formuler leurs observations.
Madame Marie-Claude GOYET souligne que l’avis des Elus Municipaux est purement formel puisqu’il leur est demandé de ratifier une situation existante.
8
Monsieur Alain DELQUE rappelle que les Elus Municipaux avaient demandé, par leur délibération du 8 juillet 2008, à visiter les locaux.

Cette demande a été satisfaite.
La Direction de l’Entreprise a apporté les réponses à leurs questions. Chacun a pu se forger une opinion.
Les avis, commentaires, réserves ont été largement exposés lors de la Réunion
de Travail du mardi 26 août 2008.


Quand bien même les procédures et les réglementations seraient strictement observées et l’Entreprise présenterait des gages de sérieux et de professionnalisme, il n’en demeure pas moins que les activités, qui y sont déployées, sont susceptibles de générer des risques.

Le fait de collecter des déchets en Région RHONE ALPES, puis de les regrouper, de les trier et de les prétraiter à MONTMOROT, avant expédition dans les entreprises relevant des filières de valorisation d’élimination, n’est pas le reflet d’une gestion optimisée.

Il est impératif pour le Groupe CHIMIREC de rechercher et d’aménager un site dans la Région RHONE ALPES et de contenir l’expansion du site de MONTMOROT, à son niveau actuel. Les Elus Municipaux doivent être vigilants sur le devenir du tènement foncier RUSTHUL et des propriétés avoisinantes.

Monsieur Claude BERTRAND et Monsieur Philippe THOUVENOT soulignent les aspects ayant trait à l’emploi, à l’activité économique, à la fiscalité locale.

A l’issue de ces observations, Monsieur le Maire invite les Elus Municipaux à se prononcer sur le projet de délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR 16 VOIX POUR, DEUX VOIX CONTRE, UNE ABSTENTION:

- EMET un avis favorable sur la demande d’autorisation d’augmenter la capacité de l’unité de MONTMOROT de la S.A.S CHIMIREC CENTRE EST, implantée dans la Zone d’Activités des Toupes, en assortissant cet avis favorable d’une condition, à savoir que la limite d’activité, en ce qui concerne les tonnages de déchets collectés, soit strictement
contenue aux niveaux qui pourraient être autorisés dans le cadre de la présente demande d’augmentation de la capacité du site de MONTMOROT.


Aucune extension d’activité ne sera autorisée sur les tènements fonciers avoisinants.
La Société CHIMIREC Centre Est et le Groupe auquel elle appartient devront mettre en oeuvre rapidement toutes diligences pour que les déchets collectés dans la Région RHONE-ALPES, puis triés, regroupés et prétraités sur le site deMONTMOROT, avant expédition dans des entreprises relevant des filières d’élimination ou de valorisation de déchets, soient pris en charge sur un site de la Région précitée et non pas dans le JURA, à MONTMOROT.


etc...

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10 mars 2018 6 10 /03 /mars /2018 19:33

 

Depuis 2008, l' association " sans nature pas de futur " s' oppose à l'implantation d'une plateforme de tri-transit-stockage et pré-traitement de déchets industriels dangereux, ( société CHIMIREC ), 30 000 tonnes/an pour commencer, doublement dans 5 ans,  à 220 m des habitations de la commune de Bouvesse Quirieu, au  lieu dit l' Etang ...

Une des revendications de l' association porte sur le fait qu'il existe une zone industrielle classée, à ARANDON, bénéficiant de surcroît  d'un décret d 'UTILITE PUBLIQUE  depuis 2009, renouvelé en 2014,  spécifiquement crée pour ce type d' activité, d'une superficie au cadastre de 36 hectares en 2008, plus de 145 hectares en 2015, et qui atteindra 360 hectares à terme suivant le SCOT de 2007, élaboré par nos élus locaux ...

On peut s' interroger sur les raisons pour lesquelles les élus locaux ont choisi à l' unanimité d' implanter cette installation classée dans une ancienne zone artisanale, requalifiée en ZONE INDUSTRIELLE et ECONOMIQUE  en 2012, aux frais des contribuables ...

Pour quels intérêts ?

Certainement pas ceux des habitants, donc des électeurs, vous l' avez compris  ...

Notre association a déposé plusieurs recours et appels en justice. Le dernier jugement nous apprend que notre revendication est RECEVABLE, JUSTE, mais qu' elle n' empêche en rien l' implantation de CHIMIREC  à Bouvesse Quirieu ... 

C'est pourquoi " sans nature pas de futur " a déposé un ultime recours, un POURVOI EN CASSATION en janvier 2018.

Notre association est là pour protéger la santé de vos familles et préserver notre environnement. Jusqu' à présent, nous avons pu assumer seul financièrement ces démarches juridiques.

Maintenant, nous faisons appel à votre générosité pour nous aider à continuer de vous défendre.

Vous trouverez ci-dessous l' adresse où vous pourrez nous envoyer vos dons, par chèque UNIQUEMENT, à l' ordre de " SANS NATURE PAS DE FUTUR " ,  à l' adresse ci dessous, merci d' avance.

 

" SANS NATURE PAS DE FUTUR "

118, Rue du Bugey;

38390 MONTALIEU VERCIEU

Avec vos noms, prénom ............................................

Adresse .....................................................................

 

 

 

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5 janvier 2018 5 05 /01 /janvier /2018 16:03

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5 janvier 2018 5 05 /01 /janvier /2018 15:41

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5 janvier 2018 5 05 /01 /janvier /2018 15:21
Voir plan : vous remarquerez que cette zone bénéficie d' un décret d' utilité publique depuis 2009, renouvelée en 2014, et quelle accueille uniquement les bureaux de CHIMIREC ...
Voir plan : vous remarquerez que cette zone bénéficie d' un décret d' utilité publique depuis 2009, renouvelée en 2014, et quelle accueille uniquement les bureaux de CHIMIREC ...
Voir plan : vous remarquerez que cette zone bénéficie d' un décret d' utilité publique depuis 2009, renouvelée en 2014, et quelle accueille uniquement les bureaux de CHIMIREC ...

Voir plan : vous remarquerez que cette zone bénéficie d' un décret d' utilité publique depuis 2009, renouvelée en 2014, et quelle accueille uniquement les bureaux de CHIMIREC ...

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20 décembre 2017 3 20 /12 /décembre /2017 12:04
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...

Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...

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1 décembre 2017 5 01 /12 /décembre /2017 13:58

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20 octobre 2017 5 20 /10 /octobre /2017 10:36

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20 octobre 2017 5 20 /10 /octobre /2017 10:30

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Présentation De L'association

  • : Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
  • Contact