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9 février 2010 2 09 /02 /février /2010 22:06



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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 17:08

Comme il va faire bon vivre à Bouvesse-Quirieu et ses environs dans le futur, vu les informations que vous trouverez ci-joint concernant votre santé, votre environnement sonore ...etc.....
Dossier consultable en Mairie dans le dossier permis de construire CHIMIREC !
 



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Merci à tous nos élus qui n'ont  pas pris réellement la peine d'étudier ce dossier et qui devront dans le futur en répondre......

Nous vous conseillons vivement de consulter ce dossier en Mairie de Bouvesse avec le permis de construire délivré le 5 janvier 2010 par Mr CHAMPIER. Ces documents sont libres à la consultation......



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13 janvier 2010 3 13 /01 /janvier /2010 20:56
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13 janvier 2010 3 13 /01 /janvier /2010 20:14
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13 janvier 2010 3 13 /01 /janvier /2010 18:11

Nous étions juste aller en Mairie afin de profiter des derniers jours de consultation du dossier du commissaire enquêteur et surtout imprimer la possible  autorisation "d'extension" des établissements CHIMIREC dans un délais de 5 ans. 

Quelle heureuse surprise de voir afficher à la Mairie de Bouvesse cet arrêté de permis de construire, accordé à Monsieur JANVIER Christian PDG des établissements CHIMIREC par Mr Champier Maire de Bouvesse en date du 5 janvier 2010.

Rappel :

L'arrêté du permis de construire étant daté du 05 janvier 2010, nous ne disposons que de deux mois pour l'attaquer à compter de la date de son affichage... ce qui est court.
 
Bien évidemment, l'autorisation de construire ne vaut pas autorisation d'exploiter qui dépend, elle, du Préfet.
L'un et l'autre sont nécessaires et il n'y a pas d'ordre chronologique entre les deux.
 
Quant à la vente des terrains, un compromis est souvent signé sous la condition suspensive de l'obtention du permis de construire voire également des autorisations d'exploitation.

Infos que nous avons eu par e-mail par le biais de notre avocat




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12 janvier 2010 2 12 /01 /janvier /2010 22:12

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Suite aux contacts que nous avions eu avec les Verts de Grenoble, nous apprenons qu'ils émettent un avis défavorable à CHIMIREC sur la commune de Bouvesse Quirieu
Un article de presse devrait avoir lieu
très prochainement, nous ne manquerons pas de le mettre en ligne.
Le bureau

Ci-joint copie de la réponse  à notre e-mail  d'un adhérent des verts Nord-Isère habitant Montalieu-Vercieu
en date 10/12/2009

Bonjour,

Tout d'abord, sachez que je suis également directement concerné par CHIMIREC car comme vous le précisiez dans votre mail, nous habitons le même quartier, il se trouve que depuis Septembre 2009 je suis un adhérent des VERTS Nord Isère, et dès mon adhésion je les avait sensibilisés aux problèmes que nous rencontrons avec CHIMIREC et l'affluence des camions sur MONTALIEU bien qu'une interdiction de traverser la ville leurs soient notifiée par des panneaux de signalisation.

De plus sachez que nous nous étions réunis avec les VERTS NORD ISERE de Bourgoin à Montalieu à mon domicile le 25 Novembre, d'une part pour leur montrer le futur site de CHIMIREC + VICAT et d'autre part pour leur montrer les proximités direct avec les habitations et complexe scolaire de Bouvesse et Montalieu.

J'ai également assisté à votre réunion d'information qui avait eu lieu à MONTALIEU Samedi 28 Novembre, où en fin de séance j'ai pris contact avec Mme ALEXANDRE Mireille (présidente de l'Association contre CHIMIREC).

Puis Mercredi 2 décembre lors d'une réunion spécialement dédiée à vos problèmes, nous nous sommes réunis à Bourgoin avec les militants VERTS NORD ISERE pour parler des différentes actions que nous allions faire, je leur ai transmis les dernières informations que j'avais en ma possession faisant suite à votre présentation qui avait eu lieu à MONTALIEU le Samedi 28 Novembre, et il a été décidé de faire un communiqué officiel afin d'exprimer la position des VERTS face à CHIMIREC.

Merci d'avoir joint à votre mail des informations qui me seront utiles pour écrire le communiqué qui sera transmis aux VERTS GRENOBLE et sera diffusé par la suite au niveau de la Région.

Dans l'attente, sincères salutations.

VERTS NORD ISERE

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Le 22 décembre 2009

Le traitement et le recyclage de nos déchets font partie intégrante du cycle de vie de nos produits ménagers et industriels. Pour autant, il est inacceptable que cela se fasse au détriment des règles les plus élémentaires de vie, à savoir le respect de l’environnement (la faune et la flore), la qualité de l’air que nous respirons chaque jour, notre santé et celle de nos enfants.


Pourtant la société CHIMIREC qui a pour activité la collecte, le tri et la valorisation des déchets ménages et industriels, est en passe de s’installer à Bouvesse Quirieu à moins de 250 m des premières habitations et à moins de 600 m du groupe scolaire de la commune. Protéger la population du bruit, des dangers d’une explosion, mais aussi l’eau de la nappe phréatique qui alimente la population locale, les espaces sensibles à proximité et par la proximité du Rhône, l’alimentation en eau des populations en aval de Bouvesse, nous est primordial.


Aussi la position des Verts est très claire, nous nous prononçons contre cette installation sur ce site. D’autres lieux réservés à l’activité industrielle, équipés et sécurisés peuvent accueillir cette société dans de bien meilleures conditions.


Le groupe des Verts du Nord de l’Isère


 

Source : http://www.lesverts38.org/spip.php?article1928















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20 décembre 2009 7 20 /12 /décembre /2009 21:00

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Cher(e)s adhérent(e)s,


Monsieur Hubert Salle, commissaire enquêteur, a donné un avis favorable au projet d'installation de l'entreprise CHIMIREC sur la Z-A de Bouvesse-Quirieu.


Notre association ne s'en étonne pas!!!!


Un exemplaire de ce compte rendu est publiquement consultable en mairie de Bouvesse-Quirieu. Nous vous conseillons fortement d'aller prendre vous même connaissance de ces écrits, pendant les jours et horaires ouvrables au public.

 

Véronique ATTAVAY - Vice présidente de l'association - Sans Nature Pas de Futur

 

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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 10:55



Chers lecteurs,

Veuillez trouver ci-joint le complément d'information que le service santé de la préfecture nous à transmis concernant la futur implantation de CHIMIREC sur la commune de Bouvesse.

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Sans Nature Pas de Futur"
73-75 rue du Rhône
3890 Montalieu-Vercieu
Tél. : 04.74.88.50.33                                             Le 3 décembre 2009

Objet : Implantation future de CHIMIREC


Mesdames,

Suite à votre courriel du 3 novembre 2009 à l'une de nos adhérentes, nous avons pris note de l'avis favorable que vos services ont donné à ce projet - "Centre de Transit sans transformation ou traitement".
Hors, il s'avère, suite au courrier du préfet en date du 31 juillet 2009 adressé à notre association qu'il s'agit  d'une plateforme de tri, transit, regroupement et pré-traitement de déchets industriels dangereux à Bouvesse-Quirieu (38390).

Vraisemblablement, nous ne sommes pas en possession du même dossier ?!

Car sauf erreur de notre part, s'il y a pré-traitement (broyage ! ), n'y a t'il pas déjà transformation !

Si oui, comment expliquer cet écart de terminologie.

Par principe de précaution, il serait utile de procéder à une étude sanitaire.

Dans l'attente de votre réponse,

Recevez, Mesdames, l'expression de notre considération distinguée.

La Présidente - Mme Mireille ALEXANDRE -


---------- Message transféré ----------
De : <Corinne.CASTEL>
Date : 8 décembre 2009 10:48
Objet : RE: Implantation Chimirec Bouvesse-Quirieu
À : sansnaturepasdefutur38@gmail.com
Cc :


Bonjour,
 
Comme vous l'a déjà mentionné Mme Alexandre-Bird, nous travaillons sur dossier.
Dans le dossier de demande d'autorisation d'exploiter :
un broyeur est effectivement prévu dans le projet de Chimirec. Celui-ci sera équipé d'un dispositif d'aspiration et de fixation des COV et de filtration des poussières.
L'étude d'impact comporte un volet santé qui est rédigé selon la démarche d'évaluation des risques en prenant en compte les rejets du broyeur. Cette étude aboutit à des résultats tout à fait acceptables.
C'est sur ces bases que nous avons donné un avis favorable à ce projet.
 
Sincères salutations
Corinne Castel

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3 décembre 2009 4 03 /12 /décembre /2009 09:07



L'association remercie chaleureusement toutes les personnes présentes à la réunion du 28 novembre 2009 (environ 70 personnes). Bien que nous n'ayons pas pu commenter la réponse du commissaire enquêteur - Monsieur HUBERT SALLE qui à ce jour n'a pas fait part des résultats officiels concernant l'implantation du site Chimirec sur la commune de Bouvesse-Quirieu. Nous resterons vigilants et continuerons notre action après des élus au plus haut niveau.

Dès qu'il y aura une avancée du dossier, nous ne manquerons pas de vous le faire savoir par le biais du blog de l'association.
N'hésitez surtout pas à laisser vos commentares sur ce blog ou par courrier à l'adresse de l'association.

Nous vous signalons également  que par courriel du 3 novembre à notre association, Madame ALEXANDRE-BIRD attachée au service santé-gouvernement a donné un avis favorable sur un dossier qui  ne semble pas correspondre au notre et ce d'autant plus qu'à notre connaissance aucune enquête sanitaire relative à ce sujet n'a été effectuée.
Suite à relance de notre part, nous sommes toujours dans l'attente d'explications de ce service.

Nous comptons plus que jamais sur votre mobilisation.

Merci à vous tous,

Les membres du Bureau.

  
 

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26 novembre 2009 4 26 /11 /novembre /2009 12:24



Voici quelques informations que nous pu récolter sur CHIMIREC ….

En 2008

 
  1. Après 4 ans d ‘enquête, un juge d’instruction parisien met en examen le président, un ancien directeur, un sous-directeur, et un chimiste de Chimirec-Est à Domjevin pour :
  2. source : Jean-Charles VERG
    UET
    Est-Républicain - 26/09/2008 - http://accid.over-blog.com/article-23149346.html
  3. article de presse

- élimination irrégulière de déchets nuisibles

(des huiles usagées chargées de PCB auraient été diluées afin de passer les contrôles pour être revendues à des cimentiers qui les utilisent comme combustibles bon marché. La destruction légale des PCB étant onéreuse, cette manœuvre illégale permettrait des gains financiers importants)

Jean-Charles VERG
UET
Est-Républicain - 26/09/2008 - http://accid.over-blog.com/article-23149346.html


- exploitation d’une installation classée sans disposer de l’autorisation requise.

(détention de déchets interdits par les arrêtés préfectoraux : PCB, déchets infectieux, amiante.)

Jean-Charles VERG
UET
Est-Républicain - 26/09/2008 - http://accid.over-blog.com/article-23149346.html


- fourniture d’informations inexactes à l’administration.

(falsification de bordereaux de suivi des déchets industriels au préjudice des clients de la société et des administrations et agences environnementales)

Jean-Charles VERG
UET

Est-Républicain - 26/09/2008 - http://accid.over-blog.com/article-23149346.html


- mise en danger de la vie d’autrui.

(récupération de déchets non conditionnés de façon à prévenir une dispersion : amiante)

Jean-Charles VERG
UET
Est-Républicain - 26/09/2008 - http://accid.over-blog.com/article-23149346.html

  1. Dans un bâtiment de Chimirec-norec à Ecques, un incendie se déclare à 3h15 du matin.
  2. http://www.lavoixeco.com/actualite/Bassins_d_emploi/Littoral/Audomarois/2008/01/01/article_feu_en_pleine_nuit_a_chimirec_norec_a_ec.shtml
  3. article de presse
 
  1. Lors de la manipulation de déchets inflammables, une réaction chimique provoque une explosion puis un incendie à Chimirec Javene (en Ille et Vilaine).
  2. http://www.rennes.maville.com/actu/actudet_-Explosion-sur-un-site-de-traitement-de-dechets-_dep-678072_actu.Htm
  3. article de presse
 
  1. Du 16 juin au 19 juillet 2008, le Préfet du Jura ouvre une enquête publique d’autorisation d’augmenter la capacité de réception de déchets par Chimirec Monmorot (ouvert en 2001). Il s’agissait en fait d’une régularisation car Chimirec travaillait illégalement sur un tonnage de 23000 tonnes alors que le site était classé pour 11000 tonnes (voir compte rendu séance publique  du conseil municipal de Montmorot en date du 8 juillet 2008 ). page de 5 à 9
  2. www.montmorot.fr/.../Comptes_rendus_Conseils_Municipaux/Compte-rendu-conseil-municipal-du-8-juillet-2008.pdf -

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En 2001, la superficie initiale du site Chimirec à Monmorot (Jura) était de 1700 m2. Aujourd’hui, le site a doublé de superficie !!! A Bouvesse-Quirieu, Chimirec souhaite s’implanter sur 4 hectares, avec une plateforme couverte   de 64000 m2. Les terrains environnants appartenant à un industriel local, dans quelques années, quelles sera la taille du site ?

www.montmorot.fr/.../Comptes_rendus_Conseils_Municipaux/Compte-rendu-conseil-municipal-du-8-juillet-2008.pdf -

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Lors de la réunion publique du 21 janvier 2009, il a été annoncé que le site Chimirec de Bouvesse-Quirieu pourrait recevoir 153 déchets. Dans le document présenté lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 septembre au 15 octobre 2009, il était mentionné que le site Chimirec de Bouvesse-Quirieu pourrait recevoir 416 déchets. En 8 mois, le nombre de déchets admissibles sur le « futur » site a plus que doublé !!! Le nombre de déchets admissibles ne risque t’il pas d’augmenter encore, si l’implantation a lieu ?

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Un courrier du Préfet (daté du 31/07/09) nous informe que ses services ont été saisis « d’une demande d’autorisation de Chimirec pour l’exploitation d’une plateforme de tri, transit, regroupement et pré-traitement de déchets industriels dangereux »

http://srv05.admin.over-blog.com/index.php?id=1100863954&module=admin&action=publicationArticles:editPublication&ref_site=1&nlc__=711259235120

Courriers officiels reçus



Un courriel de la DDASS (daté du03/11/09) nous informe de l’avis favorable donné à l’implantation de Chimirec car il s’agit « d’un centre de transit, sans transformation ou traitement ». S’il y a pré-traitement, n’y a t’il pas transformation ? Si oui, comment expliquer cet écart de terminologie ?

Message du 03/11/09 18:07
> De : Agnes.ALEXANDRE-BIRD
> A :
> Copie à : Corinne.CASTEL@, Alice.SARRADET@
> Objet : RE: Chimirec
>
>

il apparait que nous avons bien eu le dossier pour avis, j'avais cherché sur une autre commune.

Nous avons émis un avis favorable car il s'agit que d'un centre de transit sans transformation ou traitement. L'analyse des impacts sanitaires potentiels ne permet pas de conclure à une exposition à risque.

Je serai absente jusqu'au 26 novembre. Mme Castel peut éventuellement répondre à vos questions.
> Cordialement

A Alexandre-Bird

 

Courriers officiels reçus


 

Etes vous rassurés de savoir que Chimirec souhaite s’implanter à Bouvesse-Quirieu, à 220 mètres de la maison d’habitation la plus proche, à 575 mètres d’une école primaire, à 800 mètres d’un collège sur la commune limitrophe Montalieu-Vercieu ?

 

Pensez-vous que l'on puisse faire confiance à une société qui soit aussi peu respectueuse des lois concernant l'environnement ?

 

Source : ces informations ont été relevées dans la presse en 2008

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Présentation De L'association

  • : Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
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