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12 juillet 2020 7 12 /07 /juillet /2020 09:09

RAPPEL, un an déjà ...

C' est avec beaucoup d' amertume que l' association " sans nature pas de futur " a appris officiellement lundi 15 juillet 2019, par recommandé avec A.R qu' elle avait été déboutée dans son RECOURS contre CHIMIREC, recours ADMIS en août 2018 en CASSATION au CONSEIL d' ETAT, service CONTENTIEUX,  contre l' AUTORISATION d' EXPLOITER accordée à la société CHIMIREC  par le Préfet de l' Isère  !

A première vue, le rapporteur public, monsieur Louis Dutheillet de Lamothe  et les juges de Versailles, sans chercher à ANALYSER  la situation particulière de notre combat contre l' implantation d' un site CHIMIREC, à proximité immédiate des habitations du village de Bouvesse Quirieu, mais également à 440 m du cimentier local ; 

ont suivi avec une CERTAINE COMPLAISANCE la RECOMMANDATION de notre ex Ministre de l' Ecologie et de l' Environnement  Mme ROYAL, entièrement gagnée à la cause de l' INCINERATION  ( lire les compte rendu d' activité de notre co incinérateur ) , où elle demandait précédemment au Président de la Cour d ' Appel de Lyon de CONDAMNER l' association " sans nature pas de futur " ( relire le courrier de Mme ROYAL sur le blog )  ...

Les juges et le rapporteur public de Versailles ont donc simplement décidé de suivre le Tribunal de la Cour  d' Appel de LYON et ses juges qui, précisons le, n' avaient pas véritablement lu le dossier puisque la Présidente de l' association avait du certifier qu' il n' y avait eu aucune installation de protection de la nappe phréatique, les travaux n' ayant jamais commencés, à part la destruction des espaces naturels où vivaient les tortues cistudes et autres animaux protégés  ...

POURTANT, nos avocats parisiens avaient justement signalé quelques points ESSENTIELS  pouvant faire ANNULER  cette autorisation, dont  :

- les RISQUES CUMULES  causés par la PROXIMITE  de installations classées polluantes  ...

- les NUISANCES ENVIRONNEMENTALES SUPPLEMENTAIRES  ( jugées INSIGNIFIANTES par le rapporteur public de Versailles ) ...

- l' implantation dans un site INAPPROPRIE, une ex petite zone agricole protégée, requalifiée par nos élus,  en zone ECONOMIQUE et INDUSTRIELLE, à proximité immédiate des habitations du village, aux frais des contribuables par dessus le marché   ...

-  l' INCOMPATIBILITE  de l' implantation d' une I.C.P.E  avec les dispositions du  S.C.O.T ... 

En outre, l' association devra verser 3 000 euros à CHIMIREC ...  

Comment est ce possible ?

Donner 3 000 euros à une Société précédemment condamnée  à une amende et peine de prison pour certaines graves malversations  constatées sur son site de Grez en Bouère ! 

Plus grave encore, amende et peine diminuées de moitié en appel ...

Il semblerait que la société CHIMIREC bénéficie d' une haute protection politique  ... ( celle semble t' il  d' un député : monsieur  T.SOLERE , ex salarié de CHIMIREC durant plusieurs années d' après la presse, voir Le Canard Enchainé, Médiapart, etc, et  ...

Il y a de quoi s' interroger sur la JUSTICE , qui condamne des petites associations ou citoyens ordinaires alors qu' elle distribue des non lieux à tout va pour certains représentants politiques tricheurs ou industriels pollueurs ?

CHIMIREC ne serait pas plus dangereux qu' un élevage de chiens d' après un représentant de la DREAL, en charge de la protection des populations ! DREAL qui avait donné un avis favorable à cette 2è  I.C.P.E le 2 mars 2011...

Un projet SUR et INNOVANT d' après nos élus locaux, ( revoir sur le blog la lettre du 4 juillet 2008 où il était demandé à chaque conseiller municipal d' être RASSURANT, CONVAINQUANT, PERSUASIF auprès de la POPULATION locale pour faire accepter ce projet ) élus pourtant chargés de protéger la santé et l' environnement des habitants de notre canton, il faut bien le rappeler  ... 

Tandis que que le Directeur général actuel de CHIMIREC, reconnaissait lui même dernièrement dans la presse à MURET (  lire La Dépêche ) que cela représentait  214 ACCIDENTS, dont 133 déversements ou dispersions de produits liquides ou gazeux, 41 incendies, 5 explosions, etc, etc ...

Cette implantation se fera sur l' ancienne zone agricole de Bouvesse Quirieu, discrètement  requalifiée en zone INDUSTRIELLE et ECONOMIQUE  par les élus locaux, aux frais des contribuables il est bon de le rappeler  ...

Nous ne remercierons pas le maire de Bouvesse Quirieu, salarié du cimentier local comme tous les maires de ce village depuis 1941, maire qui avait accordé le PERMIS DE CONSTRUIRE  à CHIMIREC le 5 janvier 2001  ...

Nous ne remercierons pas davantage le maire de Montalieu Vercieu, qui, pour échapper à la proximité de CHIMIREC qu' il voulait IMPOSER  à Bouvesse Quirieu, avait déménagé son entreprise de transports routiers ( dont il semblerait d' après certains documents que 60 % appartienne au cimentier )  à ARANDON, dans l' IMMENSE mais VIDE zone industrielle classée, bénéficiant d' un DECRET d' UTILITE PUBLIQUE de surcroît, spécifiquement crée pour accueillir des entreprises comme CHIMIREC,  et financée comme d' habitude  par les CONTRIBUABLES   ... 

Curieusement, la Société CHIMIREC a installé son bureau à ARANDON ! des vapeurs dangereuses s' échapperaient elles du cerveau de leurs employés de bureaux pour justifier cette implantation ?

Nous ne remercierons  également pas les élus du nord Isère, JUGES et PARTIES qui, à l' unanimité, avaient décidé d' implanter CHIMIREC dans la petite zone de Bouvesse Quirieu, à 220 m seulement des habitations de ce village ...

en particulier l' ex maire de Morestel, Conseiller général, vice-président de la C.C.P.C de Morestel, président du COMITE CONSULTATIF de CHIMIREC, notaire en charge de la vente des terrains de Bouvesse Quirieu à CHIMIREC ...

D' après ce personnage public qui se qualifiait lui même publiquement de primate réfractaire à l' Environnement,  les habitants du canton étant habitués à respirer de la " m.... ", ils pouvaient bien accepter un complément de pollution avec CHIMIREC  ...

Une pensée particulière pour le maire de Sermerieu, avocat de la communauté des communes pour la vente des terrains appartenant aux sections de communes de Bouvesse Quirieu, vendues à CHIMIREC sans CONSULTATION  des habitants de ce village ...

Contrairement à une loi pourtant encore respectée dans toutes les communes françaises, sauf dans le Nord Isère ...

 

Par contre, MERCI infiniment toutes les personnes qui durant plus de 10 ans ont bien voulu nous soutenir dans notre combat. 

Et merci également au journaliste  J.F JULLIARD du Canard Enchainé, ma bible,  de s' être déplacé à Montalieu Vercieu pour nous régaler  le 1er juin 2011 d' un article sur  " le gratin dauphinois d' ordures  ...

Voir également, sur le même journal, l' article du 19 juin 2013,  les activités empoisonnantes du roi de la dépollution, CHIMIREC, qui avait dilué des huiles contaminées au lieu de le purifier, huiles qui sont livrées aux cimenteries pour incinération ...

Seule la TRANSPARENCE FAIT RECULER LES ABUS  ...

A bientôt peut être  ...

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1 juin 2020 1 01 /06 /juin /2020 20:48

A lire et relire sans modération ...

Cet article, considérablement agrandi, avait été affiché sur tous les panneaux publics de Montalieu Vercieu, de Bouvesse Quirieu et autres communes afin d' informer les habitants du projet CHIMIREC imposé par leurs élus locaux ...

 

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"Un gratin Dauphinois d'ordures mijote en pleine nature"

 

Entre site nucléaires et usines à déchets toxiques, les élus d'un canton de l'Isère accueillent à bras ouverts une poubelle géante.

 

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Source du Canard Enchaîné le 1er juin 2011.

Avec le recul du temps, on mesure l'inconscience des principaux responsables de ce " gratin dauphinois d'ordures "  qui présentaient CHIMIREC , comme un projet SUR et INNOVANT suivant la réunion inter-mairie du 4 juillet 2008  !

En particulier le maire de Bouvesse Quirieu, salarié Vicat, vice - président à la communauté des communes en charge du développement économique ...

Un autre des principaux acteurs de ce feuilleton s'empressait de déménager son entreprise de transports, appartenant à 60 % à Vicat  dans la zone industrielle classée d' Arandon et déclarait ne pas vouloir de cette installation classée à ses côtés  ...

Pourtant, la zone industrielle classée d' ARANDON, spécifiquement créée pour des entreprises comme CHIMIREC,  bénéficie d'un décret d' UTILITE PUBLIQUE  depuis 2009, renouvelé en temps voulu ...

Ce décret permet d' EXPULSER  des petits propriétaires pour agrandir la zone industrielle en question !  336 hectares à terme, pour quelques entreprises et moins de 100 emplois ...

Cherchez l' erreur ...

 

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18 juin 2019 2 18 /06 /juin /2019 19:53

L'association " sans nature pas de futur "  appelle à la résistance face au projet CHIMIREC à BOUVESSE QUIRIEU, 30 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux, doublement dans 5 ans, dans la petite zone artisanale requalifiée très discrètement par les élus locaux en zone économique et industrielle fin 2011, aux frais des contribuables, à 220m seulement des premières habitations du village ,

ALORS  que les contribuables ont largement participé au financement de l'immense zone industrielle CLASSEE  d' ARANDON, à quelques 8/9 kms, 36 hectares au cadastre en 2008 ( contrairement aux propos de Mr LE DOUARON ex préfet dans une lettre à Mme M.RIVASI, Députée Européenne ),  plus de 150 hectares actuellement, zone  qui devrait atteindre plus de 300 hectares à terme, suivant le S.C.O.T. 2007 élaboré par nos élus ... 

CRISE OBLIGE, on est très loin des prévisions du S.C.O.T ! BIBLE  de nos élus qui avaient prévu

    2500 emplois sur plus de 300 hectares !

alors qu'actuellement, il y a seulement une centaine d' emplois sur quelques 10 hectares utilisés, pour moins d'une douzaine d'entreprises, dont le bureau, je dis bien le BUREAU  de l'entreprise CHIMIREC ... 

NON, CHIMIREC n'est pas et ne sera jamais d'INTERET PUBLIC MAJEUR ! comme le supposait  ce même préfet ...

Et peu nous importe les économies de frais de transports que pensait faire la direction de CHIMIREC en s'installant à Bouvesse Quirieu   face à la cimenterie VICAT devenu co-incinérateur, autorisée à incinérer 240 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux depuis 2006  ...

Notre SANTE, nos FAMILLES, notre ENVIRONNEMENT  sont plus précieux que les intérêts d'un  industriel comme CHIMIREC , les quelques 20 ou 40 hypothétiques emplois  promis seront à l'aise dans la zone industrielle classée d' ARANDON, qui bénéficie d'un décret d'utilité publique renouvelé, zone  spécifiquement créée pour ce type d'entreprise ...

D'ici peu, nous saurons si la justice que nous espérons IMPARTIALE  et SEREINE , sert la LOI en respectant, entre autres, le principe de précaution inscrit dans la CONSTITUTION FRANCAISE ...

 

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3 juin 2019 1 03 /06 /juin /2019 12:00

A cette date, les élus OSAIENT prétendre que le projet CHIMIREC  n'était pas d'actualité alors que tout était déjà ficelé ...

Chaque élu devait être un porte parole RASSURANT, COMPETANT et CONVAINCANT auprès de la population pour faire accepter ce projet si sur et innovant, d' après la convocation ...

Sauf que le maire de Montalieu Vercieu  lui même n'en voulait pas à ses côtés et avait déménagé son entreprise de transports à Arandon dans l'immense zone industrielle classée d'utilité publique   ...

Chacun appréciera la MANIPULATION ...

Il y a un véritable déni de la part des politiques locaux et autres qui privilégient les profit des entreprises au détriment de la santé publique !

Déni confirmé par les candidats aux dernières élections départementales de mars 2015, ou ceux ci ont reconnu avoir oeuvré pour favoriser le cimentier local qui, n'oublions pas est autorisé à incinérer 240 tonnes/an de D.I.D depuis 2006. Ces déchets pourront être connectés en direct d'après eux  ...

C'est bien pratique, n'est ce pas ?





A méditer :

Le site présente aussi l'intérêt d'être proche de la cimenterie VICAT, soumise à réduction de sa consommation énergétique,donc consommatrice d'huiles usées, dont chimirec assurait maîtriser parfaitement la dilution ...

sauf qu'il faut voir le résultat du procès de cette société en date du 18 décembre 2013 pour divers trafics, faux, usage de faux, trafics d'huiles non dépolluées et revendues aux cimenteries pour incinération etc ... "

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27 mai 2019 1 27 /05 /mai /2019 14:01

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13 mai 2019 1 13 /05 /mai /2019 14:34
L' ex ministre de l' écologie est formelle : il faut rejeter la requête de l' association " sans nature pas de futur ", la justice a suivi les ordres
L' ex ministre de l' écologie est formelle : il faut rejeter la requête de l' association " sans nature pas de futur ", la justice a suivi les ordres
L' ex ministre de l' écologie est formelle : il faut rejeter la requête de l' association " sans nature pas de futur ", la justice a suivi les ordres
L' ex ministre de l' écologie est formelle : il faut rejeter la requête de l' association " sans nature pas de futur ", la justice a suivi les ordres

L' ex ministre de l' écologie est formelle : il faut rejeter la requête de l' association " sans nature pas de futur ", la justice a suivi les ordres

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19 septembre 2018 3 19 /09 /septembre /2018 08:55

COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du LUNDI 14 MARS 2011 à 17 H 30

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE aux frais des contribuables ...

 

 

Extension et requalification de la zone de Bouvesse-Quirieu : sollicitation DETR

 

 

M. Jean-Claude CHAMPIER reprend les éléments du rapport de présentation.
Afin de pouvoir accueillir l’entreprise CHIMIREC CENTRE EST porteuse de plus de 50 nouveaux emplois il va
être nécessaire d’étendre et de requalifier la zone de Bouvesse Quirieu. Dés le début des négociations avec cette
entreprise le Conseil Communautaire a été informé de cette nécessité de viabilisation et le coût a été budgété.
Dans le cadre du dispositif d’Etat DETR « Dotation d’Equipement des territoires ruraux » il est proposé de
solliciter l’ETAT à hauteur de 30 % du montant total des travaux d’extension et de requalification.
Le coût de ce projet estimé a 265 850 € H.T. dont 245 000 € H.T. de travaux est porté au budget 2011.
Le plan de financement proposé est de :
Coût d’opération budgétée au budget 2011 : 265 850 € H.T.
ETAT au titre de la DETR : 30% : 79 755 € H.T.
CCPC : engagement pour le solde soit : 70 % : 186 095 € H.T. étant précisé que le coût restant d’opération
à charge de la CCPC a été pris en compte lors de la fixation du prix de vente du terrain.

M. Jean-Claude CHAMPIER précise que la zone ne comportait jusque là qu’un seul accès. L’opération
CHIMIREC nécessitant 2 accès, la viabilisation consiste à aménager le chemin rural qui longe la zone
d’activité pour le mettre au gabarit.
Il est rappelé que la nouvelle Dotation d’Equipement Territoriale Rurale est issue de la fusion de l’ex
Dotation Globale d’Equipement et Dotation de Développement Rural et que son taux est de 30 %.
M. Roger MORNEY demande des précisions quant à la procédure d’octroi de cette DETR.
Le Président répond qu’à l’échéance de 2013, les projets susceptibles d’être retenus devront être portés
par les intercommunalités. D’ici là, seuls les projets communaux concernant les écoles et les mairies
seraient éligibles. Les crédits sont maintenus à hauteur d’environ 7 M€ correspondant au cumul des 2
précédentes dotations. Les 2 commissions qui existaient doivent être remplacées par une seule ce qui
fait que les décisions ne peuvent intervenir en mars mais ultérieurement.
Le projet de délibération sollicitant la DETR 2011 pour l’extension et la requalification de la zone de
Bouvesse-Quirieu est approuvé par 25 voix pour (N° 24).

 

link

 

Source : http://www.lepaysdescouleurs.fr/upload/file/14%20mars.pdf

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28 août 2018 2 28 /08 /août /2018 17:25

 

Nous venons d' apprendre officiellement par nos avocats/conseils que le pourvoi formé au nom de l' association  " sans nature pas de futur " à l' encontre de l' arrêt de la Cour Administrative d' appel de Lyon du 9 novembre 2017 vient d' être admis en cassation au Conseil d' Etat, service Contentieux.

Compte tenu de cette admission, la procédure devient contradictoire.

Le pourvoi et le mémoire complémentaire qui avait été déposé au soutien du pourvoi vont être portés à la connaissance du Ministre de la transition écologique et solidaire et un délai lui sera imparti pour déposer un mémoire en défense.

Il est intéressant de savoir que pas moins de 5 raisons d' annulations ont été retenues, une incompatibilité de l' arrêt litigieux de Grenoble avec le S.C.O.T . dossier de demande d' autorisation d' exploiter incomplète, etc, etc ...

Nous serons informés dès que possible des suites de la procédure devant le Conseil d' Etat .

Il est important de signaler que Monsieur N.HULOT vient de donner sa démission de Ministre,  Il ne voulait plus MENTIR ...  Il était temps ! Un exemple à suivre dans ce milieu  ...

Cela fait 10 ans que " sans nature pas de futur "  lutte contre le projet d' implantation d'un site CHIMIREC, installation classée à 220 m des habitations de Bouvesse Quirieu, mais également à 440 m du cimentier de Montalieu Vercieu ...

Quoiqu' en dise un certain élu local important qui se vantait publiquement d' être un primate réfractaire à l' environnement, les habitants du nord Isère ne  seraient pas totalement habitués à " respirer de la m.... " et refuseraient toujours de subir un complément de pollution avec CHIMIREC  ...

 

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30 avril 2018 1 30 /04 /avril /2018 14:48

UN RAPPEL DE LA SITUATION ...

Comme vous pouvez le constater sur cette carte, notre région n'est pas encore impactée par la société CHIMIREC "petite entreprise familiale, ont affirmé nos élus" avec un CA de 2008 - 9.500.000€ HT (voir documents ci-joint).


  - Compte rendu de la réunion du 4/07/2008 ou 4 municipalités étaient largement représentées....
- Bien vivre à Bouvesse Quirieu : Juillet 2008 - On parle toujours d'une zone artisanale et d'une petite entreprise familiale !
Effectivement, il va faire bon vivre à Bouvesse avec ce site CHIMIREC.

A vous maintenant de vous faire votre propre opinion.

Le bureau

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CHIMIREC en France

 

 

Le Groupe CHIMIREC dispose de 13 plates-formes de collecte et de regroupement et de 5 centres de traitement.

L'ensemble de nos installations réparties sur tout le territoire offre à nos clients un service quotidien de proximité.

 
Plates-formes de regroupement, Plates-formes de collecte d'huiles, Centres de traitement


Source : http://www.chimirec.fr/fr/le-groupe/chimirec-en-france_23.html

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30 avril 2018 1 30 /04 /avril /2018 14:45

Rappel, à méditer ...

Afin de se dédouaner et de se justifier, certains élus, à l'origine du projet CHIMIREC à Bouvesse Quirieu, ont tendance à  MINIMISER  l'impact de cette INSTALLATION CLASSEE à BOUVESSE QUIRIEU, à 220 m des premières habitations du village, dans une petite zone inappropriée requalifiée discrètement fin 2012, à 440m du cimentier VICAT, devenu un co- incinérateur  depuis l' autorisation en 2006  de brûler 240 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux afin d'économiser les énergies fossiles et d'éliminer les D.I.D ... 

Ces déchets industriels dangereux sont livrés par CHIMIREC et TREDI principalement ou autres, suivant l'information donnée par l' ex directeur local de VICAT, et proviennent de la région Rhône Alpes, par TRANSPORTS ROUTIERS mais également de départements plus lointains, et d' autres pays ! voir de l'Allemagne pour 30% suivant le dernier compte rendu ...

Reparlez moi des économies d'énergies fossiles ! Ils roulent avec quoi ces camions qui nous apportent ces déchets industriels dangereux ? 

Chaque pays, chaque région ne devraient ils pas traiter leurs propres déchets ?

Il est NECESSAIRE également de rappeler qu'à l'enquête publique , CHIMIREC était bien signalé comme un site de TRI - TRANSIT - REGROUPEMENT et PRE- TRAITEMENT de 400 DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX référencés ( ce qui est loin de la réalité )

D'après les élus, cela ne devrait pas augmenter le trafic routier déjà existant ...

 

Sauf que, imaginez CHIMIREC en plus, 30 000 tonnes/an, doublement dans 5 ans, qui viendront par la route également, dont une partie SEULEMENT sera incinérée  par Vicat, et dont le reste repartira vers une autre destination, TOUJOURS  par la route...

Faites le calcul vous même du nombre de poids lourds qui transitent sur notre ex nationale 75 et passent dans le village de Montalieu Vercieu en plus de la circulation normale !

L'ENQUETE PUBLIQUE en 2009 précisait également que les communes de BOUVESSE QUIRIEU, MONTALIEU VERCIEU, PORCIEU AMBLAGNIEU dans l'Isère ainsi que les communes de MONTAGNIEU et SERRIERES DE BRIORD dans l'Ain seraient impactées par les nuisances, malgré le Rhône qui devait faire écran ? ...

Pourtant, chaque contribuable de notre région a largement participé au financement de la zone INDUSTRIELLE d' ARANDON,  immense et sous utilisée , moins de 100 emplois pour une superficie de plus de 119 hectares ! plus loin des lieux de vie, et surtout plus accessible par les secours de BOURGOIN JALLIEU...

Le chantage à l'emploi marche toujours, mais les quelques hypothétiques emplois promis, à Bouvesse Quirieu où à ARANDON, à moins de 9 kms, c'est du pareil au même ! 

Un certain  élu qui se qualifie lui même de " primate réfractaire à l'environnement " avait indiqué aux représentants de l'association " Sans Nature Pas de Futur "  ( en des termes moins choisis )  qu'avec ce que nous respirions déjà, nous pouvions accepter ce supplément ...

Il se trompait gravement ! nous sommes à SATURATION  de POLLUTION  et ne voulons pas devenir la POUBELLE du nord Isère...

Nos élus iront ils jusqu'au bout de leur IRRESPONSABILITE en maintenant ce projet à cet endroit ? 

Détail important : à ceux que l'environnement indiffère, nous rappelons que CHIMIREC percevra 200 000 euros de subvention du Conseil Général pour s'installer ! sans oublier les 220 000 euros de frais d'aménagement de la zone de Bouvesse Quirieu, offerts par la C.C.P.C etc ...

Que ce soit des aides, des dotations ou autres  subventions,  nous signalons que celles ci proviennent toutes de la même poche : c'est  dire de la  VOTRE  ...

 

 

 

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Présentation De L'association

  • : Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
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