Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
29 mai 2015 5 29 /05 /mai /2015 11:50

 

Plan global des terrains acquis par CHIMIREC

 

Et notamment la zone lieu dit l'Etang en instance de requalification (enquête publique jusqu'au 21 octobre 2011, Mairie de Bouvesse).

 

numérisation0022

 

Repost 0
Published by Sans Nature pas de Futur - dans Enquêtes publiques
commenter cet article
30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 22:16



Monsieur Hubert SALLE a rendu ses conclusions le 13 novembre, la Préfecture l'a reçu le 16 novembre, notre association n'a eu ce dossier qu'à partir du 14 décembre, malgré de nombreuses relances téléphoniques.

Ce dossier serait-il venu à pieds de Grenoble ou quelqu'un  ce serait-il assis par mégarde sur ce dossier......






numérisation0006

numérisation0002numérisation0003


numerisation0007-copie-2.jpg
numérisation0005

Repost 0
Published by Sans Nature pas de Futur - dans Enquêtes publiques
commenter cet article
30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 14:46

Les membres de notre association ce sont déplacés à la Mairie de Bouvesse-Quirieu et ont pu constater qu'aucune information concernant le compte-rendu (conclusion) du commissaire enquêteur n'était publiquement affiché.DSCF1081.JPG 
DSCF1082

Repost 0
Published by Sans Nature pas de Futur - dans Enquêtes publiques
commenter cet article
17 décembre 2009 4 17 /12 /décembre /2009 15:34
0827230344_5be7d3f8-919c-11de-9740-ede9013c547e.jpg-435x-1-.jpg
Notre Présidente, Mireille ALEXANDRE allait aujourd'hui en Préfecture de l'Isère consulter le compte rendu du commissaire enquêteur concernant l'implantation future de la société Chimirec sur la commune de Bouvesse-Quirieu (38390).
Nous savons qu'il a émis un avis favorable avec quelques réserves.
Mais nous n'en savons pas plus pour le moment, dès que possible nous mettrons en ligne les documents que nous aurons en notre possession.

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR !

Rapport du commissaire enquêteur

 

Etablissement du rapport

Le commissaire enquêteur établit alors son rapport, après avoir examiné tous les éléments du dossier d'enquête et les observations consignées sur le registre ; s'il le juge utile, il peut également entendre les personnes susceptibles de lui apporter des compléments d'informations.

N'étant pas tenu de répondre à chacune des observations formulées, il doit néanmoins motiver son avis.

Chaque intéressé peut demander au Préfet la communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur ou de la commission.

 

Source : http://sos-net.eu.org/copropriete/immob/038.htm

Repost 0
Published by Sans Nature pas de Futur - dans Enquêtes publiques
commenter cet article
14 octobre 2009 3 14 /10 /octobre /2009 22:09
L’ENQUÊTE PUBLIQUE INFORME SUR UN PROJET
Le projet

Divers projets sont soumis à enquêtes :
documents d’urbanisme (PLU, cartes communales, ZAC…), installations classées pour la protection de l’environnement (usines, élevages…), autorisations au titre de la loi sur l’eau, projets routiers et autoroutiers, périmètres de protection etc.
Le dossier d’enquête
Le projet est présenté dans un dossier comprenant :
Des documents graphiques,
Divers documents explicatifs : notice de présentation, étude d’impact, résumé non technique…
Il est accompagné d’un registre d’enquête destiné à recevoir les observations écrites.


Le public
Information et déroulement de l’enquête
Réglementaire : affiches sur le territoire des communes concernées et annonces légales dans les journaux,
Souhaitable : lettres d’information, plaquettes, bulletins municipaux, panneaux lumineux…
Consultation du dossier
Le dossier est mis à la disposition de toute personne, en mairie, aux heures d’ouverture, même en l’absence du commissaire-enquêteur.
Observations présentées
Toute personne peut présenter des observations orales ou écrites (les lettres sont jointes au registre), favorables ou non au projet, et proposer des suggestions, voire des contre-propositions.
Le public a aussi accès aux observations portées au registre ainsi que celles qui y sont annexées.




Le commissaire-enquêteur
(ou la commission d’enquête)
Le commissaire-enquêteur est indépendant et impartial. C’est une personne compétente, qualifiée, mais pas un expert.
Il participe à l’organisation de l’enquête, se tient à la disposition du public lors de permanences annoncées par l’information réglementaire.
Il veille à la bonne information du public et recueille ses observations.
À l’issue de l’enquête, il rédige un rapport relatant l’enquête et les réactions du public. Il donne son avis personnel et motivé dans les conclusions.
Après la remise de son rapport, la mission du commissaire-enquêteur est terminée. Il est lié par un devoir de réserve.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont indissociables et rendus publics
(Ils sont à la disposition du public pendant un an en mairie et en préfecture…).
Après l’enquête, l’autorité compétente dont relève le projet décidera du devenir du projet. La décision est toujours susceptible de recours devant le Tribunal Administratif.
Dans le cadre de l’enquête, le public formule ses observations et donne son opinion au commissaire-enquêteur.
Le projet peut être amendé suite à des observations portées au cours de l’enquête.

COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES-ENQUÊTEURS - 3 RUE JEAN BAUHIN - 25200 MONTBÉLIARD
TÉL : 03 81 95 14 98 - FAX : 03 81 95 13 82 - http://www.cnce.fr - courriel : cnce@cnce.fr

Source : http://www.cnce.fr/upload/media/CieNAT/Accueil/L_EPinforme.pdf


_________________________________________________________________________________________________________

L' enquête publique est un moment important de la démocratie où chaque citoyen peut et doit s'exprimer car elle concerne un projet qui risque de changer ses conditions de vie et engager l'avenir !!

 

 

Qu'est ce qu'une enquête publique ?

 

C'est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d'opérations. Son but est :

  • d'informer le public
  • de recueillir ses apréciations, suggestions, contre-propositions
  • de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision. Elle est conduite par un commissaire enquêteur.
  •  

Quel est le déroulement d'une enquête publique ?

 

  1. Réception en Préfecture du dossier de demande d'exploitation
  2. Examen et validation du contenu du dossier par l'Inspecteur des installations classées . Si celui ci est complet...
  3. Décision d'ouverture d'enquête publique par arrêté préfectoral.

Nomination d'un Commissaire Enquêteur

  1. Annonce légale dans la presse locale. Affichage en Mairie et en Préfecture avec mentions de l'objet de l'enquête , durée, dates et lieux de consultation du dossier et des permances du C.E.
  2. Intervention du public et déroulement de l'enquête . Durée : 1 mois
  3. « Conclusions motivées » du Commissaire Enquêteur dans le mois qui suit la fermeture de l'enquête.
  4. Rédaction d'un rapport en réponse à ses observations, à l'avis du Conseil municipal de la Mairie concernée, et à l'examen de plusieurs services administratifs pour l'instruction (DRIRE) et pour les avis techniques ( DRE, DDE, DDAF, etc.)
  5. Examen du rapport de Synthèse par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ( CODERST) où les associations environnementales sont représentées.
  6. Si avis favorable du CODERST: Décision Préfectoral fixant les dispositions techniques de la réalisation du projet

 

NB:Si l'avis du C. E. (6) ou du CODERST (9) est défavorable, le projet échoue !!

 

http://docs.google.com/Doc?id=dfxcbcp2_1d52kdgmc&btr=EmailImport

Repost 0
Published by Sans Nature pas de Futur - dans Enquêtes publiques
commenter cet article
30 septembre 2009 3 30 /09 /septembre /2009 20:21


Avis de réunion publique d’information



Contribuables, vous êtes soucieux, perplexes face au projet d’implantation de l’entreprise CHIMIREC qui collectera, stockera, triera et pré-traitera des déchets industriels dangereux (environ 380 produits référencés!) au lieu-dit l’Etang sur la zone artisanale de Bouvesse-Quirieu. Vous vous posez bien légitimement des questions. Vous désirez être plus clairement informé pour vous exprimer pendant l’enquête publique qui se déroule actuellement en mairie de Bouvesse-Quirieu du 15 septembre au 15 octobre 2009.

Alors, venez rencontrer l’Association environnementale locale "Sans Nature Pas de Futur" pour échanger vos points de vue sur ce sujet

LUNDI 12 OCTOBRE 2009 à 20H30
Salle de l’ancienne cantine (parking MJC) MONTALIEU-VERCIEU


Tél.: 04/74/88/50/33 -  04/74/88/59/55 - 04/74/90/28/34

http://sansnaturepasdefutur.over-blog.net/


Merci de transmettre ce message à toutes vos connaissance
s.
Repost 0
Published by Sans Nature pas de Futur - dans Enquêtes publiques
commenter cet article
29 septembre 2009 2 29 /09 /septembre /2009 10:46
Repost 0
Published by Sans Nature pas de Futur - dans Enquêtes publiques
commenter cet article
28 septembre 2009 1 28 /09 /septembre /2009 09:31

Repost 0
Published by Sans Nature pas de Futur - dans Enquêtes publiques
commenter cet article
24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 18:04


- Manque d'information sur l'enquête et méconnaissance du dossier auprès du publics surtout pour les population de l'ain.

- La Mairie de Bouvesse refuse de faire des photocopies de documents concernant l'enquête publique même avec participation financière, soit disant que le mot d'ordre vient de la préfecture .
Nous allons donc nous renseigner sur ce sujet
 
- Danger présenté par l'éventuel stockage provisoire des déchets.

- L'augmentation sensible du transport de matières dangereuses par la route et sur les communes de Montalieu, Bouvesse-Quirieu, etc... et sur l'ensemble routier (hausse du trafic de 6 %).

- Critique de l'emplacement de cette entreprise, trop proche d'habitations moins de 275 mètres pour la première villa, d'un groupe scolaire, d'une route départementale très fréquentée.

- Les risques d'accident, entre autres ceux du travail, seront plus importants en raison du nombre de déchets (400) entrants et sortants, qu'il faut traiter rapidement pour garder une cadence de travail avec le même nombre d'employés.

- Comment seront formés les salariés aux manipulations de produits chimiques.
Pas d'éléments sur ce sujet dans l'enquête surtout pour les intérimaires.

- Le risque de pollution est réel avec le transit des produits sur le site avec le risque que les administrateurs responsables ne soient pas en mesure d'exercer correctement leurs contrôles.

- Quelle formation pour le personnels chargés de manipuler des produits dangereux (intérimaires) avec des produist comme l'amiante et autres....

- Mr Rival (Maire de Morestel) est en tant que notaire sollicité sur ce dossier pour toutes les transactions immobilières ..... A MEDITER

- On ne parle pas de la formation futur des pompiers, ni des procédures en cas d'incendie sur le site.... nous rappelons que plusieurs incendies ont eu lieu sur le site de Montmorot dans le Jura

- On ne parle pas des risques de pollutions de la nappe phréatique, des cours d'eau, du respect de notre environnement
.

- On parle très peu de la faune et de la flore comme des nidifications d'oiseaux, ex : le "Héron cendré".

- Il y aurait présence de reception de déchets conventionnels non radioactifs provenant d'installations nucléaires de base. Nous savons tous qu'il y a eu déjà des incidents avec le traitement de ces déchets, il y a donc des craintes à ce sujet.
 
Repost 0
Published by Sans Nature pas de Futur - dans Enquêtes publiques
commenter cet article
24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 12:53


Repost 0
Published by Sans Nature pas de Futur - dans Enquêtes publiques
commenter cet article

Présentation De L'association

  • : Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
  • Contact