RAPPEL DES INFORMATIONS DU 14 JUIN 2010, suivant le Conseil Communautaire de Morestel :
Dans cette zone industrielle classée, au sein d'un environnement privilégié, la surface annoncée ( 119 hectares ) ne correspond pas à l'avis de la Chambre d'Agriculture de l'Isère ( 360 ha à terme) suivant les prévisions du SCOT 2007 page 42, qui prévoit également 2 500 emplois ...
Ce point devra être clarifié !
on attends toujours !
Le développement de ce Parc d'Activités Economiques, spécifiquement créé pour les installations classées, bénéficie d'un décret d'Utilité Publique depuis 2009,renouvelé en 2014, dépendra de la réalisation de l'A 48...
Le report de ce projet à long terme rendra très ALEATOIRE sa commercialisation ...
Lieu géographique remarquable : à 45 mn de l'aéroport et du TGV Lyon Saint-Exupéry, 1h du TGV Lyon Part-Dieu, 1h de Grenoble et à 20 mn de l'A43
Loin des habitations d'ARANDON et des 650 habitants, à 8 kms de Morestel, 8 kms également de Bouvesse Quirieu ...
Lieu, ou nous aimerions que le site CHIMIREC s'installe car nous avons contribué au financement de cette zone, avec nos impôts tout de même !
Jolie plaquette ou l'on nous vante la qualité de vie à proximité de la ville, au coeur de la région Rhône-Alpes, à proximité de Morestel dans le Nord Isère ...
Pourquoi ne pas prendre CHIMIREC....
Ah non, j'oubliais !, c'est une aire de pic-nique ( je resterai polie, mais je n'en pense pas moins.... vous ferez vous même le jeu de mots...) pour vacanciers en mal de pollution, ne trouvant pas leur comptant à la Vallée Bleue.... Ils se tournent vers ARANDON.... Comme c'est émouvant...
Et puis, cette zone sera de haute qualité environnementale... ! ( pas celle de Bouvesse Quirieu, les habitants sont déjà bien habitués à la pollution et ignorants, alors profitons en ! )
Voici donc :
La réglementation du Parc d'activités du Pays des COULEURS à ARANDON
(voir document ci-joint ou cliquer sur le lien pour tomber directement sur le lien : link).
Je résume :
- dispositions architecturales : OUI
- contraintes d'urbanisme : NON
- Hauteur maximale : OUI - 12 mètres
- COS : OUI
- CES : OUI
- Trafic de camion : NON Tiens, tiens et comment se fait-il que la société de Transport AIGLE dont 40 % seulement appartiennent à Mr GIROUD, maire de Montalieu Vercieu; puisse s'implanter sur la cession masse E page 2 du compte rendu du conseil communautaire du Lundi 14 juin 2010 à 17h30 ?...
Alors, pas de camions pour cette entreprise, des trottinettes, peut-être ?
Oui, je comprends parfaitement qu'il ne puisse pas s'installer dans la zone de Mont-Revolon, car élu local, cela rendait délicat, voir malvenu de consentir des avantages... sortez vos mouchoirs !!!!
Pour plus d'info cliquer sur ce lien : link
Je vous rappelle la page 2 :du Compte Rendu du Conseil communautaire du lundi 14 juin 2010 à 17h30
b) Parc d’Activités du Pays des Couleurs : cession masse E pour implantation SCI Le Clos
M. Jean-Claude CHAMPIER reprend les éléments du rapport de présentation. Il expose au Conseil communautaire avec plan à l’appui la demande d’implantation sur le Parc d’Activités du Pays des Couleurs de la SCI LE CLOS. Cette demande vise à permettre la construction d’un bâtiment d’environ 700 m² (atelier et bureaux) et d’un hangar de 1 000 m² pour accueillir les activités de la société AIGLE, porteuse de 47 emplois sur un tènement total d’environ 11 000 m².
En conséquence il est proposé de céder 11 000 m² environ à découper sur la masse E à un cout de 13 € H.T.,
soit 15.55 € TTC le m² (13 € H.T. + TVA 19.6 % à percevoir et reverser par la CCPC).
Le coût de cession est d’un montant total estimé de 171 050 € TTC pour 11 000 m².
Le coût définitif sera réactualisé en fonction du bornage définitif à réaliser par la CCPC.
Il est également proposer d’autoriser le dépôt de permis de construire sur partie de cette masse E dès maintenant.
M. Jean-Claude CHAMPIER précise que la société AIGLE, porteuse de 47 emplois, est celle de M. Christian GIROUD, Maire de Montalieu-Vercieu et Vice-Président de la CCPC, aujourd’hui non présent en séance et ne participant évidemment pas au vote.
Cette société doit urgemment trouver une nouvelle implantation puisqu’elle a du se rapatrier provisoirement sur le site de la société POULET avec des conditions de fonctionnement non idéales. La société AIGLE s’est vue proposer 4 sites possibles d’implantation dont la zone du Mont-Revolon mais celle-ci ne pouvait convenir. En effet, le coût au m² est élevé (de 30 à 40 €) et la qualité du chef d’entreprise, par ailleurs élu local, rendait délicat voire malvenu de consentir des avantages comme cela aurait pu être possible pour n’importe quelle autre entreprise. Le choix s’est donc porté sur le Parc d’Activités du Pays des Couleurs, sur une parcelle légèrement en pente, à charge pour la société d’aménager la plate-forme avec quelques travaux de génie civil. Le Président souligne dans cet exemple l’intérêt d’aménager prioritairement des zones dont les surfaces sont suffisantes pour rendre supportable la répercussion du coût d’aménagement sur le prix de vente des lots. La surface de la zone du Mont-Revolon étant limitée, le coût de cession est élevé et ne peut être supporté par toutes les entreprises. Le projet de délibération est approuvé par 24 voix POUR sur les 24 votants (N° 43). M. le Maire du Bouchage rejoint les autres membres du conseil portant à 25 le nombre de votants.
- Contraintes spéciales :
- Emissions gazeuses : NON
( C'est vrai, nous à Bouvesse Quirieu on adore les émissions gazeuses et de plus, nous y sommes habitués ...)
- Emissions sonores : NON
( c'est tout même mieux à Bouvesse-Quirieu, nous n'avons pas assez de bruit ... et n'oublions pas que nous ne sommes pas dans une réserve d'indiens... discours de Mr RIVAL en janvier 2009, nous serions donc des sentinelles du territoire, des MOHICANS ou des SIOUX, à préserver ...)
- Emissions radio électrique : NON
- Risque simisque : NON
- Nappe Phréatique : NON
( sur la zone de l'Etang,à Bouvesse Quirieu il y a une nappe et personne ne semble le prendre considération avec tous les risques que cela comporte comme la pollution du Rhône : Mais que font la FRAPNA et LO PARVI, L'Ours environnement et les autres associations, elles hibernent ! percevraient elles des subventions ? )
- Etat zone :
- Certification :
- Réglementation :
- Coût :
- Coût du terrain :
( On ne parle jamais d'argent entre gens comme il faut ! )
- Prix du mètre carré :
- Fiscalité :
- Taxe Foncière : Taxes sur .... : 16,05%
- Ile : TPU intercommunale (Taux 11,26%)
- Taxe équipement :
- Possibilités d'exonération : NON
- Aide à l'implantation
- Primes : NON
- Prêt taux bonifié : NON
- Statut zone franche
- Subventions européennes : NON
- Subventions reconversion : NON
- Document non contractuel :
Source :
http://www.lepaysdescouleurs.org/zone_d_activites/Parc-d-activit-s-du-Pays-des-Couleurs....
imprimé par nos soins ...
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