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5 octobre 2017 4 05 /10 /octobre /2017 00:31

 

      RAPPEL DES INFORMATIONS DU 14 JUIN 2010, suivant le Conseil Communautaire  de Morestel :

 

Dans cette zone industrielle classée, au sein d'un environnement privilégié, la surface annoncée ( 119 hectares ) ne correspond pas à l'avis de la Chambre d'Agriculture de l'Isère ( 360 ha) suivant les prévisions du SCOT 2007 page 42, qui prévoit également 2 500 emplois ... 

Ce point devra être clarifié !

on attends toujours !

Le développement de ce Parc d'Activités Economiques, spécifiquement créé pour les installations classées, bénéficie d'un décret d'Utilité Publique depuis 2009,renouvelé en 2014, dépendra de la réalisation de l'A 48...

Le report de ce projet à long terme rendra très ALEATOIRE sa commercialisation ...

 

Lieu géographique remarquable : à 45 mn de l'aéroport et du TGV Lyon Saint-Exupéry, 1h du TGV Lyon Part-Dieu, 1h de Grenoble et à 20 mn de l'A43

 

Loin des habitations d'ARANDON et des 650 habitants, à 8 kms de Morestel, 8 kms également de Bouvesse Quirieu ...

 

Lieu, ou nous aimerions que le site CHIMIREC s'installe car nous avons contribué au financement de cette zone, avec nos impôts tout de même !

Jolie plaquette ou l'on nous vante la qualité de vie à proximité de la ville, au coeur de la région Rhône-Alpes, à proximité de Morestel dans le Nord Isère ...

 

Pourquoi ne pas prendre CHIMIREC....

 

Ah non, j'oubliais !, c'est une aire de pic-nique ( je resterai polie, mais je n'en pense pas moins.... vous ferez vous même le jeu de mots...) pour vacanciers en mal de pollution, ne trouvant pas leur comptant à la Vallée Bleue.... Ils se tournent vers ARANDON....Comme c'est émouvant...

et puis, cette zone sera de haute qualité environnementale... ! ( pas  celle de Bouvesse Quirieu,  les habitants sont déjà bien habitués à la pollution et ignorants, alors profitons en ! )

 

Voici donc  :

 

La réglementation du Parc d'activités du Pays des COULEURS à ARANDON

(voir document ci-joint ou cliquer sur le lien pour tomber directement sur le lien : link).

 

 

Je résume :

- dispositions architecturales : OUI

- contraintes d'urbanisme : NON

- Hauteur maximale : OUI - 12 mètres

- COS : OUI

- CES : OUI

- Trafic de camion  : NON   Tiens, tiens et comment se fait-il que la société de Transport AIGLE dont le propriétaire est Mr GIROUD, maire de Montalieu Vercieu, puisse s'implanter sur la cession masse E  page 2 du compte rendu du conseil communautaire du Lundi 14 juin 2010 à 17h30 ?...

Alors, pas de camions pour cette entreprise, des trottinettes, peut-être ?

Oui, je comprends parfaitement qu'il ne puisse pas s'installer dans la zone de Mont-Revolon, car élu local, cela rendait délicat, voir malvenu de consentir des avantages... sortez vos mouchoirs !!!!

 

Pour plus d'info cliquer sur ce lien : link

 

Je vous rappelle la page 2 :du Compte Rendu du Conseil communautaire du lundi 14 juin 2010 à 17h30

 

b) Parc d’Activités du Pays des Couleurs : cession masse E pour implantation SCI Le Clos
M. Jean-Claude CHAMPIER reprend les éléments du rapport de présentation. Il expose au Conseil communautaire avec plan à l’appui la demande d’implantation sur le Parc d’Activités du Pays des Couleurs de la SCI LE CLOS. Cette demande vise à permettre la construction d’un bâtiment d’environ 700 m² (atelier et bureaux) et d’un hangar de 1 000 m² pour accueillir les activités de la société AIGLE, porteuse de 47 emplois sur un tènement total d’environ 11 000 m².
En conséquence il est proposé de céder 11 000 m² environ à découper sur la masse E à un cout de 13 € H.T.,
soit 15.55 € TTC le m² (13 € H.T. + TVA 19.6 % à percevoir et reverser par la CCPC).
Le coût de cession est d’un montant total estimé de 171 050 € TTC pour 11 000 m².
Le coût définitif sera réactualisé en fonction du bornage définitif à réaliser par la CCPC.
Il est également proposer d’autoriser le dépôt de permis de construire sur partie de cette masse E dès maintenant.
M. Jean-Claude CHAMPIER précise que la société AIGLE, porteuse de 47 emplois, est celle de M. Christian GIROUD, Maire de Montalieu-Vercieu et Vice-Président de la CCPC, aujourd’hui non présent en séance et ne participant évidemment pas au vote.
Cette société doit urgemment trouver une nouvelle implantation puisqu’elle a du se rapatrier provisoirement sur le site de la société POULET avec des conditions de fonctionnement non idéales. La société AIGLE s’est vue proposer 4 sites possibles d’implantation dont la zone du Mont-Revolon mais celle-ci ne pouvait convenir. En effet, le coût au m² est élevé (de 30 à 40 €) et la qualité du chef d’entreprise, par ailleurs élu local, rendait délicat voire malvenu de consentir des avantages comme cela aurait pu être possible pour n’importe quelle autre entreprise. Le choix s’est donc porté sur le Parc d’Activités du Pays des Couleurs, sur une parcelle légèrement en pente, à charge pour la société d’aménager la plate-forme avec quelques travaux de génie civil. Le Président souligne dans cet exemple l’intérêt d’aménager prioritairement des zones dont les surfaces sont suffisantes pour rendre supportable la répercussion du coût d’aménagement sur le prix de vente des lots. La surface de la zone du Mont-Revolon étant limitée, le coût de cession est élevé et ne peut être supporté par toutes les entreprises. Le projet de délibération est approuvé par 24 voix POUR sur les 24 votants (N° 43). M. le Maire du Bouchage rejoint les autres membres du conseil portant à 25 le nombre de votants.

 

- Contraintes spéciales :

 

- Emissions gazeuses : NON

( C'est vrai, nous à Bouvesse Quirieu on adore les émissions gazeuses et de plus,  nous y sommes habitués ...)

 

- Emissions sonores : NON

( c'est tout même mieux à Bouvesse-Quirieu, nous n'avons pas assez de bruit ... et n'oublions pas que nous ne sommes pas dans une réserve d'indiens... discours de Mr RIVAL en janvier 2009, pour notre part nous serions des SIOUX, à préserver ) ...

 

- Emissions radio électrique : NON

 

- Risque simisque : NON

 

- Nappe Phréatique : NON

( sur la zone de l'Etang,à Bouvesse Quirieu il y a une nappe et personne ne semble le prendre considération  avec tous les risques que cela comporte comme la pollution du Rhône : Mais que font la FRAPNA et LO PARVI, L'Ours environnement et les autres associations, elles hibernent ...)

 

- Etat zone :

 

- Certification :

 

- Réglementation :

 

- Coût :

 

- Coût du terrain :

( On ne parle jamais d'argent entre gens comme il faut ! )

 

- Prix du mètre carré :

 

- Fiscalité :

 

- Taxe Foncière : Taxes sur .... : 16,05%

 

- Ile : TPU intercommunale (Taux 11,26%)

 

- Taxe équipement :

 

- Possibilités d'exonération : NON

 

- Aide à l'implantation

 

- Primes : NON

 

- Prêt taux bonifié : NON

 

- Statut zone franche

 

- Subventions européennes : NON

 

- Subventions reconversion : NON

 

- Document non contractuel :

 

Source : 

http://www.lepaysdescouleurs.org/zone_d_activites/Parc-d-activit-s-du-Pays-des-Couleurs....

 

imprimé par nos soins ...

numérisation0005

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9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 09:54

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Le 21 juin 2016, les médias ont signalé que la pollution de l'air était la troisième cause de morts en France, 48 000 décès par an en FRANCE ! 

Et après ? 

Pour France Nature et Environnement, l'air pur serait un droit ...

Les pics de pollution pèsent moins sur la santé que l'exposition chronique. L'impact sur la santé résulte, à long terme, surtout de l'exposition au quotidien à des niveaux de pollution inférieurs aux seuils d'alertes. 

LES ZONES RURALES NE SONT PAS EPARGNEES ...

Finalement, on constate que la vie des uns n'a pas la même valeur que la vie des autres...

Calculons le prix de la vie, le préjudice santé, le préjudice économique suivant la classe sociale ! IMMORAL ...

 

Dans ce croquis, " Toute ressemblance avec une situation existante ne serait que pure coincidence " 

Et pourtant, si cela était proche de chez vous, que feriez vous ?

C'est ce qui va nous arriver dans le nord Isère  !  région sacrifiée aux bénéfices de l'industrie , emplois contre santé !

" A vous conduire en moutons, vous finirez bientôt en côtelettes " 

Qu'en pensent nos élus ? 

Vout ils continuer à nier les risques que représente la pollution atmosphérique industrielle ?

Eux qui, à l'unanimité ont décidé d'imposer un site CHIMIREC, tri-transit-stockage et pré-traitement de 30 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux, doublement dans 5 ans,  à 220m des habitations, mais également à 440m de la cimenterie VICAT, autorisée à incinérer 240 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux depuis 2006 !

En principe, nous les avons élu pour nous sécuriser, nous protéger ...

N'oublions pas de préciser qu'à moins de 9 kms, la zone industrielle classée d'Arandon, qui bénéficie d'un décret d'utilité publique renouvelé à été crée spécifiquement pour accueillir de installations classée telle CHIMIREC et non pas des bureaux ...

En 2009, cette zone représentait 30 hectares au cadastre, plus de 150 hectares en 2015, pour moins de 10 hectares occupés et moins de 100 emplois ...

 

 

 

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 11:27

L'association avait fait un courrier au Ministre,  très explicite sur la situation du Nord Isère, au sujet des diverses irrégularités concernant l'implantation du site CHIMIREC à Bouvesse Quirieu, dans une zone inappropriée, sans oublier de signaler l'agrandissement aux frais du contribuable de la zone industrielle classée d'Arandon, immensément vide ...

Voici la réponse du Ministre par son secrétaire :

 

 

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2 janvier 2014 4 02 /01 /janvier /2014 15:32

à ses adhérents ainsi qu'à ses sympathisants.

A chacun de vous, le meilleur pour 2014 ! et ,

 " POUR CE QUI EST DE L'AVENIR, IL NE S'AGIT PAS DE LE PREVOIR, MAIS DE LE RENDRE POSSIBLE  "

Antoine de St Exupéry.

 

Depuis le 27 05 2009, date de la création de notre blog au 31 12 2013,

- visites de notre blog ........  23 520.

- pages vues .....................  63 495.

- journée record  ..........02.06.2011.....483 pages vues avec l'article du Canard Enchainé concernant

        " le gratin dauphinois d'ordures mijoté par les élus du nord Isère " 

A suivre ...

 

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19 août 2013 1 19 /08 /août /2013 16:01

La C.C.P.C  a fait distribuer une luxueuse publication invitant les habitants du Nord-Isère a participer au comice agricole de Porcieu Amblagnieu, 2 belles journées en perspective, où la NATURE, le RESPECT de l'ENVIRONNEMENT seront omniprésents d'après les élus, en totale CONTRADICTION  avec leurs actes ...

Cette hypocrisie fait peine à voir connaissant l'acharnement et l'irresponsabilité  dont ils ont TOUS fait preuve pour manipuler et imposer à la population locale un site CHIMIREC, installation classée de tri-transit-stockage et pré-traitement de 30 000 tonnes/ans de déchets industriels dangereux, (doublement dans 5 ans!) à 220m des premières habitations du village de Bouvesse Quirieu.

Quelques remarques instructives et intéressantes sur:

- Monsieur R    , maire de Morestel, conseiller général, 3è vice président en charge de l'urbanisme,  qui  se qualifie lui-même de primate réfractaire à l' ENVIRONNEMENT,  nous précisait qu'avec la pollution que nous respirions déjà ( co-incinérateur VICAT) nous pouvions accepter cette pollution supplémentaire apportée par CHIMIREC ! ( propos tenus en juin 2009 dans des termes moins choisis ), notaire également de cette affaire ...

- Monsieur M -B       ,      maire de Cremieu, député de notre canton, pense que la DREAL nous protègera ! Sauf que la DREAL justement, n'avait rien vu des graves irrégularités commises par CHIMIREC à DOMJEVIM ( Est Républicain J-C VERGUET ).

- Monsieur B      , président de la C.C.P.C, porte au monde agricole une réelle attention qui se traduit par le choix de favoriser les investisseurs privés en sacrifiant des terres agricoles, exemple :l'immense zone industrielle classée d'ARANDON qui ne cesse de s'agrandir, plus de 68 hectares fin 2012 pour moins de 10 petites entreprises ( dont le bureau de CHIMIREC ) et moins de 100 emplois !

 Monsieur B      ,  également maire de Creys Mépieu,  se plaint de l'étalement urbain de ces dernières années qui représente un réel danger en réduisant les zones naturelles et les zones agricoles nécessaires à nos besoins et à ceux des générations futures ! Il serait grand temps d'y penser, les maires ont le pouvoir de refuser les demandes de permis de construire ... 

- Monsieur M      , maire des Avenières, 4è vice président  chargé du tourisme, ( merci pour la Vallée Bleue ) de la culture et de la COMMUNICATION souhaitait que CHIMIREC soit " désacralisé " ! C'est cela, c'est cela même ...

- Monsieur C       , maire de Bouvesse Quirieu, VICE président en charge du développement économique, ( qui a offert le permis de construire à CHIMIREC le 5 janvier 2010 dans la petite zone artisanale requalifiée fin 2011 ) assure maintenir une activité agricole diversifiée avec un CADRE DE VIE sans cesse amélioré ! qu'il fait bon vivre à Bouvesse Quirieu ! sic ...

- Monsieur B       , maire de Porcieu,  6è vice président en charge du patrimoine de la C.C.P.C  qui s'agrandit chaque année, parle avec justesse de l'agriculture dans ce monde ou seul compte le PROFIT  !

C'est ce que nous dénonçons ! Et la pollution atmosphérique industrielle est grave également pour le monde agricole puisqu'elle retombe sur les terres de cultures et d'élevages ...

- Monsieur G     , maire de Montalieu Vercieu, 5è vice président chargé de l'Environnement et de la préservation de l'Espace, surtout le SIEN, puisqu'il s'est empressé de délocaliser son entreprise de transports de Bouvesse Quirieu à ARANDON, où, bien entendu, il est inconcevable pour lui d'accepter CHIMIREC à ses côtés, dans cette immense zone industrielle classée ! Curieux, un projet si sur et innovant ... 

Le risque ZERO n'existe pas, mais la nécessité d'implanter ce site CHIMIREC à 220m des habitations n'existe pas non plus ALORS  que nous avons participé au financement d'une immense zone sécurisée, spécifiquement crée pour ce type d'entreprise, plus loin des lieux de vie,  à moins de 10 kms, à ARANDON !

En cas d'accident, personne ne pourra comprendre et admettre le choix des élus pour cette installation classée à BOUVESSE QUIRIEU !  

Il est encore possible d'exiger l'annulation du permis de construire accordé à CHIMIREC par le maire de Bouvesse Quirieu, comme les habitants de VILLEMOIRIEU  l'ont obtenu précédemment peu avant les élections municipales de 2008 ...

RENDEZ VOUS à PORCIEU le 24 et 25 Août 2013...

      A tout ceux que la QUALITE DE VIE, L'ENVIRONNEMENT, laissent indifférents, nous rappelons que toutes les AIDES, SUBVENTIONS  etc, accordées à la C.C.P.C et également à CHIMIREC ( qui recevra  200 000 euros versés par le Conseil Général entre autres ), proviennent toutes de la même poche, C'EST A DIRE LA VOTRE ....

 

 

 

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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 18:08

Compte rendu complet sur le lien ci-dessous.

  11 Février (DOB)

En matière de budget de fonctionnement des zones d’activités, la section de fonctionnement accuse un déficit de clôture en stagnation de 551 000 euros …Page 1

 

POURTANT  les dépenses prévoient en 2013 un montant de 761 000 euros d’acquisitions et de travaux de viabilisation ! Le président propose de donner la parole à Mr CHAMPIER , vice -président en charge du développement économique afin de faire un bilan des actions dans ce domaine ….. page 2

 

PRECISION IMPORTANTE   page 6 :

 

Pour le président, on ne sait pas quelle est la bonne piste ! ce qui l’énerve le plus, c’est CHIMIREC !

Personne n’aide pour y arriver.

A un moment donné, il y a besoin d’une volonté POLITIQUE !   

Les entreprises qui pourraient investir sont celles qui font peur.  

Monsieur CHAMPIER est du même avis : les gens ne veulent  plus d’industrie à côté de chez eux, mais ils veulent des emplois à proximité.

Mr MERGOUD  est d’accord sur le fait qu’il y a des recours abusifs pas seulement pour l’industrie, mais aussi pour des petites surfaces de vente.

Mr CHAMPIER fait état d’une méthode simple dont il a eu connaissance au salon POLLUTEC et qui est appliquée en Pologne.

Lorsqu’il y a une enquête publique, se sont seulement les propriétaires riverains de la parcelle d’implantation qui sont consultés. Si l’un d’eux n’est pas d’accord, il suffit de détacher une partie du terrain d’implantation pour se consulter soi- même !  …   

              Au canada, pour implanter une activité comme CHIMIREC, il faut compter seulement 3 semaines de               délai pour avoir le feu vert si le dossier est acceptable !

 

Séance levée à 20 heures 40.

 

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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 22:59

 

Le 12 mars dernier, l'association " SANS NATURE PAS DE FUTUR", opposée dès son origine à l'implantation de l'entreprise CHIMIREC CENTRE EST à Bouvesse Quirieu ( Isère) a saisi de nouveau le tribunal administratif de Grenoble d'un recours en annulation.

En effet, la Communauté de communes du Pays des couleurs a décidé le 10 septembre dernier d'engager des travaux anticipés de construction de la plate-forme de 11 000 m2 pour un montant maximun de 200 000 euros H.T.

Or, ces travaux auraient dû être réalisés par la société CHIMIREC CENTRE EST qui s'est déjà portée acquéreur des parcelles par la signature d'un compromis de vente le 23 mars 2009.

Elle a d'ailleurs obtenu un permis de construire pour les réaliser le 7 avril 2009.

L'association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " se demande bien pourquoi des FINANCEMENTS PUBLICS sont dès lors encore engagés sur ces terrains.

Ces travaux resteront-ils à la CHARGE du CONTRIBUABLE  ?  La Communauté de communes assure que non. Ils seront, précise- t-elle dans sa délibération, remboursés à prix coûtants par son bénéficiaire...

SAUF  qu'aucun accord ne semble avoir été signé préalablement à cette délibération avec l'entreprise bénéficiare des travaux , et qu'en tout état de cause, la plue value engendrée par ces travaux ne sera pas réclamée.

Une lettre de recours gracieux a donc été adressée par l'association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " à la Communauté de communes du Pays des couleurs le 10 novembre 2012.

Elle est restée sans réponse !

A la connaissance de l'association, le compromis de vente avec la société CHIMIREC CENTRE EST est toujours valable et interdit expressément à la Communauté de communes d'entreprendre de quelconques travaux en lieu et place de cette entreprise.

Le prix de cession est d'ailleurs fixé et engage les deux parties.

En outre, ces travaux sont entrepris alors que, dans le même temps, le Tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu est saisi d'une action en revendication de la propriété des terrains pour le compte de la section de commune de Bouvesse Quirieu.

COMMENT PEUT-ON ENTREPRENDE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT SUR DES TERRAINS DONT LA PROPRIETE EST CONTESTEE AU TRIBUNAL SANS MEME ATTENDRE LE JUGEMENT ? 

Mais, le Préfet de l'Isère s' OPPOSE  à sont tour à ce que cette question de propriété ne soit tranchée par le tribunal ! ...

L'avancement de cette procédure est donc aujourd'hui retardé.

Enfin, le tribunal est toujours saisi du recours de l'association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " contre l'arrêté prefectoral ayant autorisé l'exploitation de CHIMIREC CENTRE EST sur le site de Bouvesse Quirieu en instance devant le tribunal administratif de Grenoble.

Pendant ce temps, la zone d'activité d'Arandon, désignée par le SCOT de la Boucle du Rhône, recherche toujours l'implantation d'entreprises sur les quelques 72 hectares et plus qui leur sont déjà réservés.

Fallait-il ENGAGER  à nouveau les DENIERS PUBLICS pour aménager une plate-forme à Bouvesse Quirieu quand une zone industrielle classée  d'activités a déjà été crée à Arandon pour ce type  entreprise ?

Pour l'association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " la question ESSENTIELLE reste la santé et la sécurité des habitants des communes qui refusent légitimemennt de voir s'implanter de nouvelles  installations classées dangereuses pour leur environnement à proximité de l'entreprise VICAT . 

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24 novembre 2012 6 24 /11 /novembre /2012 16:02

L' association "SANS NATURE PAS DE FUTUR" déposait le 8 novembre 2012  par recommandé avec A.R adressé à Monsieur BONNARD , actuel président de la C.C.P.C ;

 un recours gracieux en annulation de la délibération 79-2012 du 11 septembre 2012, signalant le caractère préjudiciable de celle ci pour les contribuables  ...

pour mieux vous informer, veuillez cliquer sur le lien ci dessous

Information affichée à la mairie de MONTALIEU VERCIEU 38 : la c.c.p.c avance 200 000 euros pour l'implantation ... - Blog de l'association

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17 septembre 2011 6 17 /09 /septembre /2011 19:32

 

 

Signée depuis le 18 août 2011 par la prefecture cette autorisation vient seulement d'atterrir à la mairie de Bouvesse Quirieu, le 16 septembre 2011 !!!

Prenez en connaissance , cela nous concerne tous et mérite toute votre attention.

Le lien pour voir le texte complet.

 http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/environnement/espace_professionnel/installations_classe/boite_fantome/08-2011-doc1/downloadFile/attachedFile/2011-230-0011.pdf?nocache=1315376503.62

 

autorisation-chimirec-prefecture.jpgpage0007

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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 16:23

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Notre blog fait peau neuve, nous espérons qu'il sera plus agréable à lire....

 

Continuons à nous mobiliser contre la Future implantation de CHIMIREC sur la Commune de Bouvesse-Quirieu (38390)

 

Toute notre équipe espère que cette nouvelle présentation vous satisfera !!!

 

N'hésitez pas à nous laisser des commentaires....

 


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Présentation De L'association

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