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19 juin 2017 1 19 /06 /juin /2017 14:36

L'auteur du commentaire M. Laurent NEYRET est professeur à l'Université de Versailles.

Il rend compte, avec une grande clarté, des faits de ce dossier et des difficultés rencontrées par les dispositions juridiques actuelles pour trouver une sanction pénale appropriée ainsi que de parvenir à l'indemnisation du préjudices des parties civiles.

Plusieurs passages retiendront votre attention, notamment ceux relatifs à la commercialisation des huiles diluées au profit de ses clients et notamment des cimenteries qui sont autorisées à les incinérer ....

Ces documents ont été remis en mains propres au maire de Montalieu Vercieu le 10 juillet 2014, ainsi qu'au directeur régional de VICAT ...

Source : http://servicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/env1406.pdf

Le journal de l'environnement et développement durable - revues jurisClasseur N°6 - juin 2014

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31 mars 2017 5 31 /03 /mars /2017 10:22

L'association " sans nature pas de futur "  ayant fait appel de la décision du Tribunal de Grenoble, elle attend la prochaine convocation à la Cour d' Appel du Tribunal de Lyon. 

RAPPEL des faits :

Le 31 mars 2015, plusieurs adhérents avaient répondu présents à la convocation du Tribunal administratif de Grenoble ou les recours de l'association passaient en huitième et neuvième position. 

Recours n°1 : SANS NATURE PAS DE FUTUR / Préfet de l'Isère ICPE CHIMIREC CENTRE EST.

Qu'est ce qu'une   I. C. P. E  ?

Une installation classée pour la protection de l'environnement ( ICPE ) en France est une INSTALLATION exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des DANGERS ou des INCONVENIENTS pour la " commodité " des riverains, la santé,la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture , la protection de la nature et de l' environnement ...

Recours n°2 : SANS NATURE PAS DE FUTUR / C.C du Pays des Couleurs.

Ce 2è recours était contre la C. C. P. C  qui avait commandité des travaux d'aménagement  de la plateforme CHIMIREC à Bouvesse Quirieu, d'un montant de 200 000 euros H.T aux frais des CONTRIBUABLES ... 

                                                      ________________

 

Dans son exposé, le rapporteur public a reconnu que la MOTIVATION de l'association était louable, surtout en ce qui concerne le premier recours, on avait raison dans un sens, mais on aura TORT tout de même ...

L' association a donc perdu aux 2 recours, comme nous l'avait prédit le maire de Montalieu Vercieu le 10 juillet 2014 après la réunion du conseil municipal !

La justice s'achèterait elle ?

Nous recevrons la NOTIFICATION du jugement d'ici 15/ 20 jours et nous aurons  2 mois pour faire APPEL à compter de la réception de la lettre recommandée ...

 

Dans l'exposé du rapporteur public, nous n' avons entendu parler que d' ECONOMIE !

A aucun moment  l' humain, la santé, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement justement n'ont été évoqués ...

Ah, l' ECONOMIE !

en 2015 , on  peut donc continuer à " tuer " des gens pour l'ECONOMIE !

ISERE MAGAZINE  signalait fin 2013 que 7 500 nouveaux cas de cancers étaient déclarés chaque année dans notre département très industrialisé (CHU de Grenoble ) Certes, il parait qu'on vit très bien avec un cancer,  oui, oui, c'est bien connu, les patients adorent leur chimio, mais ...

En fait, la santé importe peu tant il y a une réelle volonté politique de faire plaisir à notre cimentier, maître de l'Isère, comme l'affirmait un candidat aux élections départementales de mars 2015, vice président à la C.C.P.C  de Morestel ! Il est normal que ces D.I.D soient stockés le plus près possible de Vicat pour être plus facilement incinérés !

La même C.C.P.C qui attends avec angoisse le versement du solde de la vente des terrains de Bouvesse Quirieu à CHIMIREC, quelques 659 000 euros  afin de combler le déficit reconnu , en priant le ciel que l'association ne fasse pas APPEL !

Toujours la C.C.P.C qui l'année dernière avait crée un nouveau poste sur mesure de vice président en charge de l' ENVIRONNEMENT, poste offert au maire de Sermerieu, avocat de profession à LYON, et avocat en particulier de la C.C.P.C, vendeuse des terrains de Bouvesse Quirieu à CHIMIREC.

Pour l'avoir vu plaider au tribunal de Bourgoin Jallieu l'année dernière, nous avons constaté qu'il ne défendait,  ni les femmes, ni les hommes, encore moins l' ENVIRONNEMENT, mais uniquement son client, pour de l'argent bien entendu  !

Alors, à quoi cela sert il pour les contribuables que nous sommes  d 'avoir financé la zone industrielle classée d'ARANDON, qui bénéficie d'un décret d' UTILITE PUBLIQUE  ( ce qui permets d' EXPULSER des petits propriétaires pour agrandir cette zone de 72  à 142 hectares )  alors  que moins de 5 hectares sont utilisés actuellement pour moins d'une centaine d'emplois,  pour  moitié des emplois de bureaux dont celui de CHIMIREC !

Cette société serait logiquement plus à sa place dans la zone d'Arandon, spécifiquement crée pour ce genre d'entreprise, loin de 580 habitants, plutôt qu'à Bouvesse Quirieu dans une ancienne zone agricole protégée, à 220m des habitations du village, coûteusement ( pour le contribuable ) et discrètement requalifiée en zone économique et industrielle fin 2012 par les élus ( dont le maire de Bouvesse Quirieu, salarié de la cimenterie  ...)

Il semblerait que certains de nos élus ne soient plus les représentants de ceux qui les ont élus, mais des carriéristes dépourvus d'altruisme, à la botte de leur parti et de certains industriels ...

Nous ne pouvons plus supporter l'asservissement de la justice Française à la solde des lobbys, cette justice à 2 vitesses, capable de rendre des non lieux en faveur de certaines personnalités ou industriels mouillés jusqu'aux oreilles et qui inculpe des citoyens ou des associations pour moins que cela ...

Malgré les affirmations publiques de certains élus en faveur de CHIMIREC, rappelons que le Tribunal Correctionnel de Paris avait condamné le 18 décembre 2013, cette société pour faux, usage de faux, fraudes sur l'élimination d'huiles polluées aux P.C.B, diluées et revendues pour incinération aux cimenteries ...  dans 3 sites, DOMJEVIN, DUGNY, GREZ EN BOUERE durant plusieurs années ...

C'est parce que CHIMIREC MONTMOROT a triché également que la Préfecture du Jura, a demandé à CHIMIREC de s'installer ailleurs pour s'agrandir.

Cet ailleurs serait à BOUVESSE QUIRIEU,  par la volonté de nos représentants ...

D'après certains élus, " c'est pas parce qu'on a triché une fois qu'on va recommencer "

Qu'en pensez vous ?

 

 

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22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 16:43

Lettre ouverte du 21 septembre 2015

Monsieur le Préfet,

Le 5 Août 2015, ma réflexion publiée sur le blog de ‘’Terre et Vie d’Anjou’’ se terminait ainsi : ‘’ Que, par cette décision, le Préfet de la Mayenne ait décidé d’ouvrir le parapluie pour se couvrir, ou bien qu’il l’ait fait, dans le cadre d’une véritable prise de conscience, qu’obligent les informations rappelées ci-dessus, n’a aucune espèce d’importance.

Car la question essentielle reste bel et bien celle-ci : l’Etat, et donc le Préfet de la Mayenne, vont-ils se donner les moyens de vérifier si l’arrêté qui interdit les importations évoquées est bien respecté par une entreprise qui, fin 2013, a été condamnée par le Tribunal Correctionnel de PARIS, pour ‘’FAUX, USAGE DE FAUX ET FALSIFICATION DE DOCUMENTS’’? ’’

Les résultats des analyses de l’herbe faites au cours de ce même mois d’Août 2015 se sont avérés particulièrement révélateurs sur l’évolution de la situation.

En effet, au point de prélèvement situé à 500 mètres au Nord Est de l’entreprise, le cumul des Dioxines et des PCB Dl était de 4,116 pg… alors que les animaux se contaminent à partir de 0,30 (selon les experts de Nancy). Il s’agit là du deuxième taux record, derrière celui des 4,533 pg d’octobre 2012. Sur le même lieu en question, depuis mars 2011 (date de début des contrôles entraînés par la révélation de la pollution), aucun échantillon ne s’est révélé être au dessous des 0,30 pg, seuil qui seul permet un élevage serein.

Par ailleurs, le 26 août 2015, lors d’une visite inopinée sur le site d’Aprochim, la DREAL a constaté la présence de transformateurs en provenance de Turquie, trop fortement chargés en PCB, démontrant ainsi le non respect de votre arrêté du 14 août 2015.

Deux jours plus tard, soit le 28 Août, la DREAL vous a rendu son rapport. Vous avez ensuite attendu la fourniture d’explications par l’industriel. Datées du 3 septembre, celles ci vous sont arrivées le 8.

Et vous avez mis en demeure l’entreprise incriminée de respecter votre arrêté du 14 août… le 11 septembre. Alors que vos services avaient connaissance du non respect de votre arrêté depuis le 28 août, et ceci en vous contentant d’une simple mise en demeure, une énième mise en demeure pour tout dire. Monsieur le Préfet, vous êtes un modèle de réactivité hors pair. Avec un tel timing, vous avez réussi à ‘’laisser’’ 14 jours supplémentaires à l’industriel pour rentrer illégalement d’autres transfos.

Dans votre arrêté de mise en demeure, lui avez-vous interdit pour autant de traiter l’ensemble des transfos qui sont rentrés illégalement entre le 14 août 2015 et le 11 septembre 2015? Pas du tout ! Alors que la très forte contamination de l’herbe du mois précédent était connue de vos services. Vacances (prolongées) ? Laxisme ? Complaisance ? Connivence ? Que sais-je encore ?

Je vous laisse choisir ce qui convient le mieux pour qualifier votre propre comportement. Quel que soit le mot que vous aurez retenu comme étant le plus adapté pour qualifier vos agissements, une seule chose est certaine.

Avec Monsieur Philippe Vignes comme Préfet de la Mayenne, l’industriel peut continuer à dormir tranquille, tout en se moquant du contenu des arrêtés préfectoraux. Vous comprendrez aisément que dans ces conditions, dans ma toute prochaine lettre adressée à la Ministre de l’Environnement, Madame Ségolène Royal, je ne manquerai pas de demander votre départ de ce département Mayennais.

Dans l’attente de ce départ, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations distinguées.

Joseph Gaudin

Source : Association : Terre et Vie d' Anjou

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14 juin 2015 7 14 /06 /juin /2015 13:31

Aprochim : la mairie de Bouère se range du côté des opposants

ECRIT PAR: LA MAYENNE, ON ADORE ! 11 JUIN 2015

L’entreprise Aprochim spécialisée dans le traitement de transformateurs est accusée de contaminer aux PCB (molécules toxiques) les riverains de son site industriel.

Hier, la mairie de Bouère a décidé de marquer clairement sa défiance à l’égard d’Aprochim et sa différence par rapport à la municipalité de Grez-en-Bouère suspectée notamment par l’associationTerre et Vie d’Anjou de complaisance à l’égard de cet industriel qui pourrait être à l’origine du plus grand scandale sanitaire en Mayenne.

Pour faire face à ses difficultés économiques, Aprochim entend se développer rapidement à l’international. D’ores et déjà, elle a obtenu l’autorisation de traiter des transformateurs venant de Bolivie, de Turquie, d’Algérie, de Bosnie ainsi que d’Egypte (cela représente une augmentation de 32% de la production totale 2014 et des concentrations en PCB décuplées). Cette augmentation importante de l’activité de l’usine est très mal vue par les riverains et les agriculteurs. Touchés de plein fouet par des pollutions à répétition, sous séquestres et pour beaucoup non indemnisés… c’est la goutte de PCB qui fait déborder le transformateur.

Dans ce contexte, le Conseil municipal de Bouère a demandé au préfet de la Mayenne d’exiger de l’industriel la suspension du traitement des transformateurs venant de Bolivie et d’Algérie. Aprochim qui a été condamné au pénal pour fraude et dont l’étude sur l’Interprétation de l’Etat des milieux vient d’être rejetée ne doit bénéficier d’aucune mansuétude selon le collectif opposé à Aprochim.

La préfecture a promis de répondre rapidement à la municipalité de Bouère.

  1. bravo Bouere....et les autres ? | 11 juin 2015 at 23 h 13 min | Répondre

    bravo bravo bravo, quel courage pour ces élus de sortir d’un troupeau de moutons,ne vont ils pas se faire taper sur les doigts?qu’en pense l’élu du conseil départemental, y a t il d’autres maires du sud mayenne prêt pour s’associer à cette démarche, ce qui ouvrirait une porte démocratique .pour autant c’est scandaleux pour la transition énergétique mayennaise d’importer des déchets d’aussi loin, pourquoi chimirec n’exporte t il pas son savoir faire merdique ? la mayenne n’est pas une poubelle

Source : http://lamayenneonadore.fr/main/2015/06/11/aprochim-la-mairie-de-bouere-se-range-du-cote-des-opposants/

Dans le nord Isère, on s'interroge !

Nos élus vont ils suivre cet exemple ?

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31 mars 2015 2 31 /03 /mars /2015 14:16

Nous aurons les résultats dans trois semaines

Convocation de l'Association au Tribunal Administratif de Grenoble

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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 17:30

L'association "Sans Nature Pas de Futur" vous conseille de lire le compte rendu de la réunion du 16 février 2015 concernant le Conseil communautaire.

Vous pourrez lire que notre santé, notre environnement ne valent pas chers pour nos élus,

QUE 659.000€ pour bénéficier d'un site CHIMIREC tri, transit, stockage et pré-traitement de 30.000 tonnes /an à proximité immédiate des habitations de Bouvesse-Quirieu.

Alors que les contribuables ont financé une immense zone industrielle classée d'utilité publique à Arandon, à moins de 9 kilomètres, dont seulement 5 hectares sont utilisés pour si peu emplois.

Double zone, double dépense, double peine, ....

 

Source : Conseil communautaire du lundi 16 février à 17h30

à Morestel. - débat d'Orientation budgétaire - compte rendu de réunion.

 

Pour consulter les documents : ci-joint le lien. 

http://cities.reseaudesvilles.fr/cities/27/documents/t2bsk8qpnch0z2d.pdf

zone artisanale

http://cities.reseaudesvilles.fr/cities/27/documents/t2bsk8qpnch0z2d.pdf
http://cities.reseaudesvilles.fr/cities/27/documents/t2bsk8qpnch0z2d.pdf
http://cities.reseaudesvilles.fr/cities/27/documents/t2bsk8qpnch0z2d.pdf
http://cities.reseaudesvilles.fr/cities/27/documents/t2bsk8qpnch0z2d.pdf

http://cities.reseaudesvilles.fr/cities/27/documents/t2bsk8qpnch0z2d.pdf

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  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
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