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12 juillet 2020 7 12 /07 /juillet /2020 09:09

RAPPEL, un an déjà ...

C' est avec beaucoup d' amertume que l' association " sans nature pas de futur " a appris officiellement lundi 15 juillet 2019, par recommandé avec A.R qu' elle avait été déboutée dans son RECOURS contre CHIMIREC, recours ADMIS en août 2018 en CASSATION au CONSEIL d' ETAT, service CONTENTIEUX,  contre l' AUTORISATION d' EXPLOITER accordée à la société CHIMIREC  par le Préfet de l' Isère  !

A première vue, le rapporteur public, monsieur Louis Dutheillet de Lamothe  et les juges de Versailles, sans chercher à ANALYSER  la situation particulière de notre combat contre l' implantation d' un site CHIMIREC, à proximité immédiate des habitations du village de Bouvesse Quirieu, mais également à 440 m du cimentier local ; 

ont suivi avec une CERTAINE COMPLAISANCE la RECOMMANDATION de notre ex Ministre de l' Ecologie et de l' Environnement  Mme ROYAL, entièrement gagnée à la cause de l' INCINERATION  ( lire les compte rendu d' activité de notre co incinérateur ) , où elle demandait précédemment au Président de la Cour d ' Appel de Lyon de CONDAMNER l' association " sans nature pas de futur " ( relire le courrier de Mme ROYAL sur le blog )  ...

Les juges et le rapporteur public de Versailles ont donc simplement décidé de suivre le Tribunal de la Cour  d' Appel de LYON et ses juges qui, précisons le, n' avaient pas véritablement lu le dossier puisque la Présidente de l' association avait du certifier qu' il n' y avait eu aucune installation de protection de la nappe phréatique, les travaux n' ayant jamais commencés, à part la destruction des espaces naturels où vivaient les tortues cistudes et autres animaux protégés  ...

POURTANT, nos avocats parisiens avaient justement signalé quelques points ESSENTIELS  pouvant faire ANNULER  cette autorisation, dont  :

- les RISQUES CUMULES  causés par la PROXIMITE  de installations classées polluantes  ...

- les NUISANCES ENVIRONNEMENTALES SUPPLEMENTAIRES  ( jugées INSIGNIFIANTES par le rapporteur public de Versailles ) ...

- l' implantation dans un site INAPPROPRIE, une ex petite zone agricole protégée, requalifiée par nos élus,  en zone ECONOMIQUE et INDUSTRIELLE, à proximité immédiate des habitations du village, aux frais des contribuables par dessus le marché   ...

-  l' INCOMPATIBILITE  de l' implantation d' une I.C.P.E  avec les dispositions du  S.C.O.T ... 

En outre, l' association devra verser 3 000 euros à CHIMIREC ...  

Comment est ce possible ?

Donner 3 000 euros à une Société précédemment condamnée  à une amende et peine de prison pour certaines graves malversations  constatées sur son site de Grez en Bouère ! 

Plus grave encore, amende et peine diminuées de moitié en appel ...

Il semblerait que la société CHIMIREC bénéficie d' une haute protection politique  ... ( celle semble t' il  d' un député : monsieur  T.SOLERE , ex salarié de CHIMIREC durant plusieurs années d' après la presse, voir Le Canard Enchainé, Médiapart, etc, et  ...

Il y a de quoi s' interroger sur la JUSTICE , qui condamne des petites associations ou citoyens ordinaires alors qu' elle distribue des non lieux à tout va pour certains représentants politiques tricheurs ou industriels pollueurs ?

CHIMIREC ne serait pas plus dangereux qu' un élevage de chiens d' après un représentant de la DREAL, en charge de la protection des populations ! DREAL qui avait donné un avis favorable à cette 2è  I.C.P.E le 2 mars 2011...

Un projet SUR et INNOVANT d' après nos élus locaux, ( revoir sur le blog la lettre du 4 juillet 2008 où il était demandé à chaque conseiller municipal d' être RASSURANT, CONVAINQUANT, PERSUASIF auprès de la POPULATION locale pour faire accepter ce projet ) élus pourtant chargés de protéger la santé et l' environnement des habitants de notre canton, il faut bien le rappeler  ... 

Tandis que que le Directeur général actuel de CHIMIREC, reconnaissait lui même dernièrement dans la presse à MURET (  lire La Dépêche ) que cela représentait  214 ACCIDENTS, dont 133 déversements ou dispersions de produits liquides ou gazeux, 41 incendies, 5 explosions, etc, etc ...

Cette implantation se fera sur l' ancienne zone agricole de Bouvesse Quirieu, discrètement  requalifiée en zone INDUSTRIELLE et ECONOMIQUE  par les élus locaux, aux frais des contribuables il est bon de le rappeler  ...

Nous ne remercierons pas le maire de Bouvesse Quirieu, salarié du cimentier local comme tous les maires de ce village depuis 1941, maire qui avait accordé le PERMIS DE CONSTRUIRE  à CHIMIREC le 5 janvier 2001  ...

Nous ne remercierons pas davantage le maire de Montalieu Vercieu, qui, pour échapper à la proximité de CHIMIREC qu' il voulait IMPOSER  à Bouvesse Quirieu, avait déménagé son entreprise de transports routiers ( dont il semblerait d' après certains documents que 60 % appartienne au cimentier )  à ARANDON, dans l' IMMENSE mais VIDE zone industrielle classée, bénéficiant d' un DECRET d' UTILITE PUBLIQUE de surcroît, spécifiquement crée pour accueillir des entreprises comme CHIMIREC,  et financée comme d' habitude  par les CONTRIBUABLES   ... 

Curieusement, la Société CHIMIREC a installé son bureau à ARANDON ! des vapeurs dangereuses s' échapperaient elles du cerveau de leurs employés de bureaux pour justifier cette implantation ?

Nous ne remercierons  également pas les élus du nord Isère, JUGES et PARTIES qui, à l' unanimité, avaient décidé d' implanter CHIMIREC dans la petite zone de Bouvesse Quirieu, à 220 m seulement des habitations de ce village ...

en particulier l' ex maire de Morestel, Conseiller général, vice-président de la C.C.P.C de Morestel, président du COMITE CONSULTATIF de CHIMIREC, notaire en charge de la vente des terrains de Bouvesse Quirieu à CHIMIREC ...

D' après ce personnage public qui se qualifiait lui même publiquement de primate réfractaire à l' Environnement,  les habitants du canton étant habitués à respirer de la " m.... ", ils pouvaient bien accepter un complément de pollution avec CHIMIREC  ...

Une pensée particulière pour le maire de Sermerieu, avocat de la communauté des communes pour la vente des terrains appartenant aux sections de communes de Bouvesse Quirieu, vendues à CHIMIREC sans CONSULTATION  des habitants de ce village ...

Contrairement à une loi pourtant encore respectée dans toutes les communes françaises, sauf dans le Nord Isère ...

 

Par contre, MERCI infiniment toutes les personnes qui durant plus de 10 ans ont bien voulu nous soutenir dans notre combat. 

Et merci également au journaliste  J.F JULLIARD du Canard Enchainé, ma bible,  de s' être déplacé à Montalieu Vercieu pour nous régaler  le 1er juin 2011 d' un article sur  " le gratin dauphinois d' ordures  ...

Voir également, sur le même journal, l' article du 19 juin 2013,  les activités empoisonnantes du roi de la dépollution, CHIMIREC, qui avait dilué des huiles contaminées au lieu de le purifier, huiles qui sont livrées aux cimenteries pour incinération ...

Seule la TRANSPARENCE FAIT RECULER LES ABUS  ...

A bientôt peut être  ...

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11 juillet 2020 6 11 /07 /juillet /2020 16:05

 

RAPPEL de la situation, depuis l' année 2008 : 

Le site CHIMIREC de Montmorot dans le Jura ayant subi un contrôle imprévu, il fut constaté que CHIMIREC travaillait ILLEGALEMENT depuis longtemps sur un tonnage de 23 000 tonnes/an alors que ce site était classé  pour 11 000 tonnes/an depuis 2001 !

Afin de REGULARISER  rapidement cette situation, le Préfet du Jura ouvrait une enquête publique du 16 juin au 19 juillet 2008 pour accorder une autorisation d' augmenter la capacité de réception des déchets à CHIMIREC ! 

( voir le compte rendu du Conseil Municipal de Montmorot en date du 8 juillet 2008 )

Par contre, comme pénalité, CHIMIREC devait, dans un délai de 5 ANS,  s' implanter ailleurs ...

Cet ailleurs, au départ, devait être à Villemoirieu dans l' Isère où CHIMIREC bénéficiait d' un permis de construire un site de tri-stockage- et pré-traitement de déchets industriels dangereux ...

Sauf que : 

ANNULATION du permis de construire CHIMIREC à VILLEMOIRIEU (  à 28 km 500 de Bouvesse Quirieu ) peu avant les élections municipales en 2008, grâce à la FORTE MOBILISATION des HABITANTS de ce canton qui avaient rencontré le maire pour poser leurs CONDITIONS  à sa  REELECTION  ...

En conséquence, dès fin mars 2008  premières démarches de CHIMIREC  pour s'installer dans notre canton, (  une précision du maire de Bouvesse Quirieu ) Mr CHAMPIER , qui, par excès de zèle envers le cimentier local,  aurait proposé de lui même à CHIMIREC,  la petite zone artisanale de Bouvesse Quirieu, à proximité immédiate de son employeur (  car, depuis 1941, 99 % des élus de ce village sont salariés du cimentier VICAT )  au lieu de diriger cette entreprise dans l'immense et disponible zone industrielle classée d' ARANDON, spécifiquement crée pour les entreprises comme CHIMIREC,  à moins de 9 kms de Bouvesse Quirieu, comme chacun le pensait avec BON SENS ...

- 04 07 08 :  REUNION INTER MAIRIE à Montalieu Vercieu :

Présence  de la plupart des conseillers municipaux des 4 municipalités concernées, pour présenter le site de BOUVESSE QUIRIEU, avec ses 4 hectares en zone ARTISANALE, suffisamment éloigné, 220 m seulement  ( d' après la sté AXE )  de toutes habitations et de la présence de la nappe phréatique,  lieu dit l'ETANG ...

Cette petite zone présente surtout l' intérêt d' être proche de la cimenterie  VICAT  (   440m toujours d' après la sté  AXE,  ayant déjà collaboré avec CHIMIREC à GREZ en Bouère, voir les petits arrangements entre amis sur le blog  ).

 VICAT, INDUSTRIE CIMENTIERE  plus que centenaire, autorisée depuis 2006 à incinérer 240 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux, livrés par TRANSPORTS ROUTIERS !

 Comptabilisez les poids lourds que cela représente en plus de la circulation normale habituelle sur l' ex nationale 75 devenue départementale qui traverse notre village   ! 

VICAT, INDUSTRIE soumise à réduction de sa consommation énergétique consommatrice d'huiles usées ( respect des accord de KYOTO, cela donne confiance ) mais c' est du pipeau  ... 

Il n' y a pas d' économies sur les énergies fossiles car ces huiles usées ou déchets industriels dangereux, proviennent de toute l' Europe et même  de plus loin, par transports routiers, et jusqu' à présent, ces poids lourds  fonctionnent  au gaz oil ou essence ...

Pas trop de précisions sur la proximité immédiate, 400 m de l' école publique de Bouvesse Quirieu, 600 m du stade, des commerces, lotissements, etc, etc  ...

- également proche de l' école primaire de Montalieu Vercieu ainsi que du collège, à proximité des lotissements et groupe commercial, etc  ...

Mais CHUT ! CHUT, n' en parlons pas ...

IL EST DEMANDE  à CHAQUE ELUS d' être un PORTE PAROLE RASSURANT, COMPETANT et CONVAINQUANT auprès de la population riveraine pour présenter un projet SUR et INNOVANT  d' après le maire de Montalieu Vercieu, auparavant conseiller municipal de Bouvesse Quirieu  ...

Lequel s' est empressé de déménager son entreprise de transports routiers AIGLE, route des usines à Montalieu Vercieu pour s' installer dans l'immense et vide zone industrielle classée d' ARANDON, d'où il ne souhaite pas la proximité d' une installation classée comme  CHIMIREC, à part leur petit bureau , bien entendu ...

D' après certains documents, il semblerait que la sté de transports routiers AIGLE appartienne à 60 % à la Sté VICAT depuis 2009 ...

Ceci afin de diversifier leurs activités nous avait effectivement confirmé l'ex directeur régional du cimentier lorsque nous lui avons posé la question  ... 

Déjà, à cette occasion, Chimirec semblait profiter d' une certaine protection des RESPONSABLES POLITIQUES d'un haut niveau ... voir un certain député LR, salarié de CHIMIREC à 12 000 euros/mois ...

- 21 01 2009 : Réunion publique à BOUVESSE QUIRIEU pour présenter  CHIMIREC à la population avec comme  présentateur de ce dossier Mr RIVAL, maire de MORESTEL, Conseiller Général, vice président de la C.C.P.C de MORESTEL dont nos communes font partie, Président du comité consultatif de CHIMIREC ! , notaire également de la vente des terrains de Bouvesse Quirieu à CHIMIREC, Mr JANVIER, directeur de CHIMIREC CENTRE EST de Montmorot, et autres personnalités politiques locales ,etc, etc ...

Donc, le 21 01 2009, ceux qui étaient présents à cette réunion publique se rappelleront sans doute la façon dont ils ont été empêchés de poser des questions embarrassantes pour les élus, RESPONSABLES de ce projet à cet endroit ...  

- 08 04 2009 :  dépôt du dossier de demande d'autorisation d'exploiter et du permis de construire d'un site CHIMIREC,  au lieu dit l 'ETANG, petite zone artisanale, ancienne zone agricole protégée, habitée par des espèces protégées en principe ...  

L' association " sans nature pas de futur " était reçue le 9 juillet 2009 par le maire de MONTALIEU VERCIEU, au sujet de l' implantation de CHIMIREC à BOUVESSE QUIRIEU. Il nous a été conseillé de contacter le maire de Morestel  ( voir plus haut ses nombreuses qualités et activités ) ainsi que le directeur régional de VICAT !

Les représentants de l' association  " sans nature pas de futur " apprendront du maire de Morestel,  en toute franchise si on peut dire, que les habitants de notre canton étant habitués à  " respirer de la m.... " ,  ils pouvaient donc en conséquence,  prendre un supplément de pollution avec un site CHIMIREC ...

Au sujet de la qualité de l' air que nous respirons,

Vicat paye une importante T.G.A.P, d' un montant de  479 160 euros 55 pour l' année 2016, ( voir différents comptes rendu annuels d' activités du cimentier ) ce qui confirme les appréciations du maire de Morestel ...

 

Dans le même temps, la  communauté des communes de MORESTEL demande et obtient en juillet 2009 un  DECRET D' UTILITE PUBLIQUE, renouvelé en 2014 ce qui est bien pratique pour pouvoir agrandir la zone industrielle classée d' ARANDON,  à moins de 9 kms de Bouvesse Quirieu, 36 hectares en 2008 suivant le cadastre, plus de 145 hectares en 2015 et plus de 330 hectares à terme, DECRET qui permettra d' expulser quelques petits propriétaires  ...                                       

- 15 09 2009  : enquête publique où pas moins de 5 associations ( voir avis de la FRAPNA notamment)  et plus de  2400 PERSONNES ont exprimé un AVIS DEFAVORABLE  en signant une pétition où en se présentant à la mairie contre cette installation classée, qui d' après les élus, habitués à MINIMISER les risques n' était qu'une espèce de laiterie fonctionnant avec 416 types de déchets référencés, un broyeur de 110 décibels fonctionnant de 7 à 22 heures chaque jour, des rotations de camions, etc, etc  ...

Certains ont remarqué des dysfonctionnements graves, et même rocambolesques au moment de cette enquête :  présence des élus pour influencer les personnes qui se sont déplacées, lesquelles, un autre jour,  ont été mises dehors car reçues dans l' entrée exiguë de la mairie,  etc, etc ...

- 13 11 2009 :  rapport favorable du commissaire enquêteur moyennant 9 réserves, histoire de se protéger en cas de problèmes ultérieurs ...

- 05 01 2010 :  permis de construire donné à la Sté CHIMIREC par Mr CHAMPIER,  maire de Bouvesse Quirieu,  document affiché derrière la photocopieuse et non affiché à l'extérieur dès le 5 janvier 2010, des fois qu'on laisse passer la date pour faire un recours ...

Ce document affiché également sur le terrain lieu dit l'étang, afin que chacun puisse apprécier le choix du maire, n'est pas resté longtemps à cet endroit ...

Curieusement,  ce document a été retrouvé à proximité immédiate de l' entrée de l'entreprise Bertrand, Travaux Publics, dans la petite zone artisanale de Bouvesse Quirieu, une des principales entreprises adjudicataire des marchés de travaux de la communauté des communes ... 

- 05 03 2010  :  recours de l' association SANS NATURE PAS DE FUTUR contre le permis de construire .

- 15 12 2010  :  CHIMIREC demande une DEROGATION pour la perturbation des espèces animales protégées au Conseil National de  Protection de la Nature,  suite à la présence constatée de tortues cistudes et autres ...

- 02 03 2011 :  avis FAVORABLE de la D.R.E.A.L 

qui, en PRINCIPE, est censée protéger les populations, d' après Mr MOYNE BRESSAND, politicien d'un certain niveau, vu en réunion publique à Montalieu VERCIEU ! 

NOUS PROTEGER ?

mais ça, Monsieur, c'était avant, il y a longtemps, car, depuis, entre les AUTORISATIONS, les DEROGATIONS, les MODIFICATIONS, etc etc, le RESPECT DU PRINCIPE DE PRECAUTION  n' est plus d' actualité ...   

- 17 03 2011 : avis FAVORABLE du CONSEIL National de Protection de la Nature, autorisant la perturbation intentionnelle, la destruction de spécimens et l' altération ou la destruction d' habitats d' espèces protégées ! pauvres tortues cistudes, PAUVRES de NOUS ...

- 04 04 2011 CHIMIREC porte PLAINTE  contre l'association " sans nature pas de futur ...  voir les motifs sur le blog .   

Il est DIFFICILE  d' admettre que ceux qui veulent protéger l' environnement et la santé des habitants du Nord Isère soient poursuivis par ceux qui sont condamnés pour faux, usage de faux, trafics d' huiles polluées aux P.C.B  ( cancérigènes reconnues ) revendues aux cimenteries pour incinération ...

Nos élus, COMPLICES, ont participé à cette future aggravation de la pollution atmosphérique industrielle !

- 22 04 2011 Invitation par l'association du Professeur  D.BELPOMME, cancérologue reconnu, Président de l' ARTAC pour une conférence débat sur les LIENS  entre CANCERS et ENVIRONNEMENT 

Pressions et graves menaces de procès de la part d' un élu local  qui se reconnaîtra, au cas ou le Professeur citerait la société VICAT, industriel local, qui, ne l' oublions pas paye une importante taxe pollution ...

- 01 06 2011 : présentation " du GRATIN DAUPHINOIS D ORDURES " par le Canard Enchaîné, grâce à son journaliste J.F JULLIARD, qui avait bien voulu passer une journée entière avec les représentants de l' association pour mieux comprendre notre situation  ...

- 07 07 2011 :  avis FAVORABLE du CODERST ( conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ).

- 15 08 2011 :  AUTORISATION PREFECTORALE   accordée, arrêté 2011-230-001.  

AINSI, nous aurons donc à  subir  " une concentration de matières cancérigènes INFERIEURES aux valeurs limites ...

Quelles sont les VALEURS LIMITES ? Qui les a fixées ?

Mais nous y serions habitués d'après le maire de Morestel, en des termes moins polis, MEPRISANTS pour la population, élu qui se qualifie lui même publiquement de primate réfractaire à l'environnement à l' anniversaire des 40 ans de la FRAPNA à MORESTEL ! voir Dauphiné Libéré ...

20 10 2011 : Début d' aménagement d' un simili espace environnemental ... 

18 11 2011 : rejet du référé contre  le permis de construire au motif que les statuts de l' association " sans nature pas de futur " ont été déposés quelques jours SEULEMENT après la demande de permis, ceci en vertu d' une MODIFICATION récente de la LOI ...  Comme c' est pratique ...

On ne comprend pas l' inaction des autres associations de défense de l' environnement qui auraient pu faire une action contre le permis de construire, mais qui ont préféré fermer les yeux ...

Peur de PERDRE certaines subventions données par notre cimentier semble t 'il ...

- fin décembre 2011 :  REQUALIFICATION discrète, sans enquête publique, de la zone artisanale de Bouvesse Quirieu en zone ECONOMIQUE et INDUSTRIELLE dans le cadre du changement de P.L.U ( NI VU, NI CONNU, je vous embrouille  ) par le maire de Bouvesse Quirieu vice président en charge du développement économique à la C.C.P.C ... REQUALIFICATION  qui a tout de même coûté la bagatelle de 538 668, 50 euros aux contribuables ...

- 18 06 2012 : MR LE DOUARON, PREFET, informe Mme RIVASI, Députée Européenne, ( à qui l' association avait demandé de l' aide )  que SEULE  la commune de BOUVESSE QUIRIEU, au sein de la C.C.P.C était à même de proposer à la société CHIMIREC une superficie suffisante, plus de 4 hectares pour accueillir cette 2è installation classée, à 440 m de VICAT, installation classée également  ...

ZUT  ! les élus locaux avaient omis de lui signaler qu' à cette époque , en 2008, 36 hectares étaient disponibles suivant le cadastre dans la zone industrielle classée d'  ARANDON ...

Mr LE DOUARON, Préfet, à cette époque, affirmait que CHIMIREC ( sté condamnée en décembre 2013 pour faux, usage de faux, trafics d' huiles polluées aux P.C.B  et revendues aux cimenteries pour incinération, durant plusieurs années ) était d' UTILITE PUBLIQUE ...

D' UTILITE PUBLIQUE ! vraiment ? C' est consternant de voir l' IGNORANCE  d'un représentant de l' Etat ...

Il semblait pourtant normal et évident que CHIMIREC s' implante dans une zone bénéficiant justement d'un décret d'utilité publique ! 

ZUT à nouveau ! les élus locaux avaient juste oublié de lui dire que la zone industrielle classée d'ARANDON bénéficiait justement de ce décret d' utilité publique depuis 2009, et renouvelé depuis en 2014 !

Comme c'est ballot  ...

- 22 09 2012 : nous apprenons par la presse locale du nord Isère que les élus de la communauté des communes, tous UNIS , avaient donné leur accord pour lancer la viabilisation et l' aménagement de la parcelle de terrain vendue à CHIMIREC aux frais des CONTRIBUABLES,  sans attendre le jugement d'un RECOURS déposé par l'association " sans nature pas de futur " ... 

Les CONTRIBUABLES  apprécieront ...

                         xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

 

Après l'article du Canard Enchainé concernant  " LE GRATIN DAUPHINOIS D' ORDURES  le 1er juin 2011,

Parution d'un article le 19 juin 2013 , toujours de notre Canard Enchainé sur CHIMIREC :

LES ACTIVITES EMPOISONNANTES DU ROI DE LA DEPOLLUTION ...

Décembre 2013, condamnation de la sté CHIMIREC par la Cour d' Appel de Paris pour FAUX, USAGE DE FAUX, TRAFICS D'HUILES non DEPOLLUEES AUX  P.C.B, revendues aux CIMENTERIES  pour incinération ...

Juin 2014 :   Vous pourrez lire dans la revue de droit de l'Environnement un article consacré entièrement à l'affaire CHIMIREC (  RDJE JUIN 2014 ) intitulé " Trafic de déchets dangereux, quand les dépollueurs se font pollueurs " ...

Article de 4 pages, donné en mains propres pour lecture au maire de Montalieu Vercieu, par la présidente de l' association " sans nature pas de futur " en juillet 2014, en fin de réunion du conseil municipal .

A cette occasion, le maire a informé Mme Alexandre que l'ASSOCIATION " sans nature pas de futur "  perdrait toutes les actions qu'elle avait intenté en justice !

Réponse de la Présidente : " Auriez acheté la JUSTICE " ?

Bien sur que non a t' il répondu ...

Réponse de la présidente : Et bien, monsieur le maire, dans ce cas, nous perdrons avec HONNEUR , ce qui n'est pas donné à tout le monde dans cette affaire ... 

 

SUITE ET PAS ENCORE LA FIN ...

 

Le 31 mars 2015 , au tribunal administratif de Grenoble, l'association sans nature pas de futur perdait les 2 recours qu'elle avait intenté :

               - contre l'implantation Chimirec à BOUVESSE QUIRIEU

               - contre le financement imposé aux contribuables des travaux d'aménagement de la plateforme Chimirec à BOUVESSE QUIRIEU. 

D' après le rapporteur public, l' association " sans nature pas de futur " avait raison dans un sens, mais elle perdrait tout de même  ...  Curieux non ? 

L' association a fait appel ...

L'hebdomadaire MARIANNE ( voir l' article sur le blog ) signalait dernièrement que le business des déchets était en pleine expansion : ça rapporte GROS mais ça POLLUE BEAUCOUP ...

Précisions utiles : l' association " sans nature pas de futur " était présente aux élections des CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX de MARS 2015, en réunion publique à MONTALIEU VERCIEU, où les candidats se sont lâchés :

    -  le représentant de la droite ( maire de Morestel LR Constructif ) affirmait publiquement qu' à GREZ EN BOUERE, ( affaire Aprochim/Chimirec ) les  vaches broutaient à nouveau de l'herbe verte !

FAUX : l' élevage est définitivement terminé à GREZ en Bouère, CHIMIREC est prié de diminuer sa pollution et n'a toujours pas indemnisé toutes les victimes de la pollution ...

    - son collègue ( maire de Creys Mepieu ) affirmait benoîtement au sujet de CHIMIREC , que ce n'est pas parce qu'on a triché 1 fois qu'on recommencera ... Vous y croyez ?

    - PLUS GRAVE, le représentant PS ( premier adjoint de Vezéronce Curtin ) reconnaissait  et confirmait que les élus, à l'unanimité, avaient choisi de privilégier le cimentier local en imposant l' implantation du site CHIMIREC à 440m de VICAT afin que les déchets industriels dangereux soient reliés en direct par le convoyeur d' une carrière bientôt fermée ... 

On note une fois de plus une grave collusion entre intérêts publics et intérêts privés ... 

D' autre part, la sté CHIMIREC reconnait dans la presse locale qu' elle économisera  500 000 euros/an sur ses frais de carburants en s' implantant à 440 m de Vicat ...

Par contre, aucunes pensées pour la POPULATION, L' ENVIRONNEMENT, LA SANTE PUBLIQUE ...

Il est intéressant de savoir que nos élus ont participé à l'élaboration du  S C O T  et que l'implantation de CHIMIREC à BOUVESSE QUIRIEU sur 4 hectares est en totale contradiction avec les instructions de celui çi, pour des raisons de superficie : pas d' implantation au delà de 1 hectare dans les zones artisanales existantes de Bouvesse Quirieu ...

A méditer ...

Le 18 octobre, convocation pour l' appel contre l' autorisation d' exploiter accordée à CHIMIREC par le préfet ...

Comme c' était annoncé par le maire de Montalieu Vercieu, " sans nature pas de futur " a perdu ...

Alors, CASSATION ?  oui ou non ? 

La suite au prochain numéro ...

TRES IMPORTANT :

A ceux que l' ENVIRONNEMENT indiffère, il est intéressant de savoir que ce sont les contribuables qui financent l' implantation de CHIMIREC à cet endroit :

- 538 668, 50 euros pour la requalification de la zone artisanale en zone industrielle et économique,

- 200 000 euros pour l' aménagement de la plateforme CHIMIREC, 

- 100 000 euros par emploi créé,

- entre 446 000 et 533 000 euros d' aménagement du rond point pour CHIMIREC face à VICAT , etc, etc ...

Autrement dit, les contribuables financent pour se faire enfumer ...

Suite à la réunion de l' association " sans nature pas de futur " du 15 décembre 2017,  les adhérents ont décidé, à l'unanimité d' aller plus haut, en CASSATION ...

Plus haut, c' est plus beau parait il  ...

Le dossier a été accepté et admis en cassation au Conseil d' ETAT, service contentieux au printemps 2018 ...

SAUF QUE, la JUSTICE est restée sourde au respect de l' Environnement, d' autant plus que celui  ci est facultatif ainsi que la santé dans le Nord Isère ...

 

 

 

 

      Vous trouverez les documents cités plus haut dans la rubrique courriers officiels reçus et autres                  

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1 juin 2020 1 01 /06 /juin /2020 20:48

A lire et relire sans modération ...

Cet article, considérablement agrandi, avait été affiché sur tous les panneaux publics de Montalieu Vercieu, de Bouvesse Quirieu et autres communes afin d' informer les habitants du projet CHIMIREC imposé par leurs élus locaux ...

 

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"Un gratin Dauphinois d'ordures mijote en pleine nature"

 

Entre site nucléaires et usines à déchets toxiques, les élus d'un canton de l'Isère accueillent à bras ouverts une poubelle géante.

 

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Source du Canard Enchaîné le 1er juin 2011.

Avec le recul du temps, on mesure l'inconscience des principaux responsables de ce " gratin dauphinois d'ordures "  qui présentaient CHIMIREC , comme un projet SUR et INNOVANT suivant la réunion inter-mairie du 4 juillet 2008  !

En particulier le maire de Bouvesse Quirieu, salarié Vicat, vice - président à la communauté des communes en charge du développement économique ...

Un autre des principaux acteurs de ce feuilleton s'empressait de déménager son entreprise de transports, appartenant à 60 % à Vicat  dans la zone industrielle classée d' Arandon et déclarait ne pas vouloir de cette installation classée à ses côtés  ...

Pourtant, la zone industrielle classée d' ARANDON, spécifiquement créée pour des entreprises comme CHIMIREC,  bénéficie d'un décret d' UTILITE PUBLIQUE  depuis 2009, renouvelé en temps voulu ...

Ce décret permet d' EXPULSER  des petits propriétaires pour agrandir la zone industrielle en question !  336 hectares à terme, pour quelques entreprises et moins de 100 emplois ...

Cherchez l' erreur ...

 

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27 mai 2019 1 27 /05 /mai /2019 14:01

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28 août 2018 2 28 /08 /août /2018 17:25

 

Nous venons d' apprendre officiellement par nos avocats/conseils que le pourvoi formé au nom de l' association  " sans nature pas de futur " à l' encontre de l' arrêt de la Cour Administrative d' appel de Lyon du 9 novembre 2017 vient d' être admis en cassation au Conseil d' Etat, service Contentieux.

Compte tenu de cette admission, la procédure devient contradictoire.

Le pourvoi et le mémoire complémentaire qui avait été déposé au soutien du pourvoi vont être portés à la connaissance du Ministre de la transition écologique et solidaire et un délai lui sera imparti pour déposer un mémoire en défense.

Il est intéressant de savoir que pas moins de 5 raisons d' annulations ont été retenues, une incompatibilité de l' arrêt litigieux de Grenoble avec le S.C.O.T . dossier de demande d' autorisation d' exploiter incomplète, etc, etc ...

Nous serons informés dès que possible des suites de la procédure devant le Conseil d' Etat .

Il est important de signaler que Monsieur N.HULOT vient de donner sa démission de Ministre,  Il ne voulait plus MENTIR ...  Il était temps ! Un exemple à suivre dans ce milieu  ...

Cela fait 10 ans que " sans nature pas de futur "  lutte contre le projet d' implantation d'un site CHIMIREC, installation classée à 220 m des habitations de Bouvesse Quirieu, mais également à 440 m du cimentier de Montalieu Vercieu ...

Quoiqu' en dise un certain élu local important qui se vantait publiquement d' être un primate réfractaire à l' environnement, les habitants du nord Isère ne  seraient pas totalement habitués à " respirer de la m.... " et refuseraient toujours de subir un complément de pollution avec CHIMIREC  ...

 

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20 décembre 2017 3 20 /12 /décembre /2017 12:04
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...

Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ... La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée "dos à dos" et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...

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1 décembre 2017 5 01 /12 /décembre /2017 13:58

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20 octobre 2017 5 20 /10 /octobre /2017 10:30

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17 août 2017 4 17 /08 /août /2017 16:02

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21 juillet 2017 5 21 /07 /juillet /2017 11:24

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Présentation De L'association

  • : Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
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