Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 15:40

L'association remercie la FRAPNA qui nous a transmis copie  par e-mail de son courrier avant de le déposer en Mairie, afin que nos adhérents puissent en prendre connaissance par le biais de notre blog.

 


Grenoble le 14 octobre 2009

 

Monsieur le commissaire enquêteur

Enquête publique

 

Groupe CHIMIREC CENTRE EST

Mairie de Bouvesse-Quirieu

38 390 Bouvesse-Quirieu

 

 

COPIE POUR INFORMATION

 

Nos Réf. : FM/ EL / SSF n° 330 (envoi par fax 04 74 88 58 13 )

Objet : Réponse Enquête publique préalable à la demande d’autorisation d’une plate forme de tri, transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels dangereux sur la commune de Bouvesse Quirieu par la société Chimirec Centre Est.

 

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

 

La Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA), section Isère, est une

association de protection de l’environnement agréée au titre de l’article 40 de la Loi n° 76-

629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et au titre de l’article L.160-1 du

code de l’urbanisme. La FRAPNA a pour objet statutaire : "La défense et la protection de la

nature, de la faune, de la flore, des sites, paysages, espaces naturels, la lutte contre toutes

les formes de pollutions et de nuisances, l'amélioration du cadre de vie et, d'une manière

générale, la sauvegarde de l'environnement dans le département de l'Isère".

C’est à ce titre que nous vous transmettons nos remarques concernant le projet d’une plate

forme de tri, transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels dangereux sur la

commune de Bouvesse-Quirieu par la société Chimirec Centre Est, installation classée pour

l’environnement. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir consigner ce courrier

dans le registre d’enquête.

Ce projet de la Sté CHIMIREC Centre-Est fait suite à un premier projet ayant reçu un avis

défavorable sur Villemoirieu.

Le projet présenté sur Bouvesse-Quirieu a tenu compte de certaines remarques émises lors

de l’enquête précédente.

Il a également été largement présenté et discuté lors des réunions des 26/11/2008 et

18/12/2008 d’un comité consultatif créé par la Communauté de Communes du Pays des

Couleurs. Comme notre association locale Lo Parvi, la FRAPNA Isère a donc été associée par

la communauté de communes au projet d’implantation. Un effort de transparence important

a été fait afin de permettre un meilleur débat public. Cependant après étude du dossier

soumis à enquête publique, notre fédération souhaite apporter des remarques importantes

qui appellent une vigilance particulière des pouvoirs publics.

Ainsi, comme cela a été développé dans le courrier que vous a adressé par Lo Parvi, la

FRAPNA Isère combat les dépôts sauvages de déchets. Sur le principe, nous ne pouvons pas

être opposés à la création de ce type d’installation dans la mesure où les déchets dangereux

 


Page 2

2 doivent être traités et où de telles activités permettent d’assurer la collecte et le tri de ces

déchets pour leur valorisation et leur récupération.

Toutefois l’emplacement choisi pour accueillir

cette installation à Bouvesse- Quirieu entraîne de notre part un certain nombre de réserves développées ci-dessous (1.) Sur la nature technique du dossier :

1.1 La demande de défrichement porte sur 0,9796 ha alors que la surface d’infrastructures

(bétonnées et bitumées?) impliquant un défrichement porte sur 1,4403 ha:

Pourquoi y a-t-il une telle différence?

1-2- La répartition des surfaces entre infrastructures et espaces verts est sensiblement

différente de celle ayant reçu un avis favorable du CHSCT de CHIMIREC Centre-Est (1,7 ha

pour les infrastructures):

S’agit-il seulement de différence dans le contenu du terme infrastructures?

1.3- Les déchets sortant du site seraient dirigés, en fonction de leur caractérisation, vers

leurs filières respectives de traitement:

Ces déchets passent par des courtiers intermédiaires, et des cas récents montrent

que si les producteurs et les exploitants de sites de traitement sont de plus en plus

vertueux” le point faible éventuel des circuits de déchets demeure les courtiers, et ceci

malgré les procédures ISO 14001. De plus cela génère une étape intermédiaire en cas de

recherche de responsabilités.

1.4- Les rejets atmosphériques et aqueux sont présentés comme étant inférieurs aux limites

réglementaires pour les traceurs retenus:

Ceci correspond à des normes réglementaires qui ne sont que la vérité partielle

du moment, qui peuvent évoluer rapidement et surtout qui ne tiennent pas compte du

phénomène d’accumulation des polluants dans les milieux naturels et les organismes.

1.5- Le dossier présente le chiffrage de mesures compensatoires pour “éviter la pollution

chronique des sols et eaux”:

Ce ne sont pas des mesures compensatoires mais seulement le chiffrage de

dispositifs indispensables à une exploitation correcte du site. Il nous semble que dans une

installation fonctionnant correctement, les pollutions ne devraient pas être chroniques mais

bien exceptionnelles. De plus nous souhaiterions avoir les détails des pollutions chroniques

envisagées ce qui n’est pas précisé dans le dossier soumis à enquête publique.

1.6- Sur les dangers liés à l’incendie, seuls les conséquences d’un incendie généralisé sont

considérées d’une gravité importante et impactant l’extérieur du site:

Mais le dossier dans ce cas minimise les possibilités d’explosion pouvant rendre

inefficaces les dispositifs de confinements et donc entraîner une pollution importante.

Le dossier souligne que le pic de pollution atmosphérique est identifié à 200 m au

sud du site. Or, sauf erreur de notre part, en cas de vents dominants, il s’agit du village de

Bouvesse-Quirieu.

1.7-Les moyens de lutte anti-incendie sont, entre autres, un poteau sur le site d’un débit

d’eau de 60m3/h et un poteau sur le réseau à 200m pour le même débit:


Page 3

(3) La distance du 2ième poteau et les qualités du réseau permettent-ils les 120m3/h

de débit?

1.8-Le projet est présenté comme étant en adéquation avec le Plan Régional d’Elimination

des Déchets Dangereux (PREDD):

Le projet du PREDD prévoit “la gestion territoriale durable des déchets dangereux

en valorisant la proximité et la mutualisation des services”, et une autre recommandation

du PREDD est d’ “Optimiser le regroupement des déchets dangereux et réduire les distances

parcourues”, ce qui correspond bien à la justification du projet CHIMIREC Centre-Est de

traiter les Déchets Dangereux produits régionalement.

Le projet du PREDD prévoit de “Valoriser les CLIS et d’optimiser leur

fonctionnement” ainsi que de “donner aux associations de protection de l’environnement les

moyens de jouer pleinement leur rôle d’experts indépendants”. La mise en place rapide

d’une CLIS largement ouverte à la FRAPNA et aux associations locales de protection de

l’environnement, ainsi que sa réunion régulière sont indissociables de l’acceptation du projet

CHIMIREC Centre-Est.

1.9- Le bâtiment d’exploitation aurait une “charpente métal ou bois”.

Le bois serait préférable car il résisterait mieux au feu.

1.10- Les capacités de rétention dans le bâtiment d’exploitation sont seulement de 50% du

volume de déchets liquides de chaque alvéole:

Il faut augmenter cette capacité de rétention.

 

1.11- Les déchets pâteux résiduels seraient broyés après déconditionnement:

Quel est l’intérêt de cette opération?

Cela ne risque-t-il pas de provoquer l’encrassement du broyeur?

Le débit de filtration du broyeur (5000m3/h) sera-t-il suffisant en particulier pour

éviter les risques d’explosion (COV) (1) + Poussières) ?

 

1.12- Pour les déchets admissibles la liste considérable et les appellations génériques n’ont

pas permis une analyse approfondie.

Nous notons que les déchets d’amiante, contenant du pyralène ou radioactifs sont

exclus de la liste.

Par la nature même des déchets accueillis, le risque principal de ce type

d’installation réside dans un incendie- explosion (cf remarques en amont)

 

1.13- L’accès à ce site devra être amélioré, il est en effet prévu 82 veh./j dont 22 camions.

Il en est de même pour l’accès au site VICAT, en effet on peut supposer que pour

des besoins d’optimisation et d’économie le traitement dans la cimenterie VICAT des

produits prévus (eaux souillées, solvants, huiles usagées noires, liquides de refroidissement)

se fasse directement à partir du site CHIMIREC, et donc il faudrait éviter le cisaillement de la

départementale par un aménagement adapté.

Les éléments du dossier à l’origine des remarques 1.6 et 1.13 nous interrogent sur

la pertinence du choix du site par rapport à la proximité immédiate d’habitations et

d’établissement collectifs.

1 Composé organique volatile

age 4

 

2. Sur le plan environnemental :

Nous appuyons et complétons les remarques contenues dans la réponse faite par notre

association fédérée Lo Parvi.

2-1- Les études environnementales, concluant à une sensibilité écologique moyenne, ne

sont pas satisfaisantes au regard des enjeux perçus. En effet, les études de la société AXE

et le cabinet ECOTOPE, n’ont pas été réalisées aux périodes propices (2) permettant de vérifier effectivement les enjeux environnementaux présents sur le site. Le bureau d’études

ECOTOPE s’interroge sur la présence potentielle d’espèces protégées (notamment des

amphibiens dans les mares) et souhaite un complément d’études. Nous souhaitons ici

rappeler que la réglementation oblige tout maitre d’ouvrage à faire une demande

de dérogation pour destruction d’espèces protégées lorsqu’un projet peut y porter

atteinte.

Par ailleurs, les études présentes dans le dossier soumis à enquête publique précisent que le

qu’une grande partie du site recèle des habitats de zone humide sur une superficie

supérieure à un hectare. Ainsi, la législation au titre de la loi sur l’eau appelle dans ce

cas une demande d’autorisation (3) pour remblaiement de zone humide supérieur à

un hectare qui induit des mesures compensatoires.

Or ces éléments ne sont pas présents dans le dossier soumis à enquête publique. De plus il apparaît dans le dossier que les mesures compensatoires proposées sont d’une part les équipements obligatoires limitant les risques de pollution (4) et le maintien de la lisière bocagère et à la plantation d’arbres en périphérie.

 

Une seconde demande d’autorisation, pour le rabattement de la nappe , découlant également de la loi sur l’eau (6) semble également absente du dossier soumis à enquête

publique. Le rabattement risque de modifier le contexte hydrologique local et en cas de

pollution non-contrôlée de polluer le Rhône.

 

2.2- Le site prévu ne présente pas de pollution actuelle du sol et des eaux souterraines.

Quant à la qualité de l’air les mesures actuelles sont faites par prélèvement à Bourgoin-

Jallieu, soit à 30km.

Il faut effectuer des mesures de référence sur la qualité de l’air avant la mise en

service et prévoir des analyses fréquentes de suivi, en particulier pendant la mise en service

afin de pouvoir évaluer réellement l’impact d’une installation (3). Sur le plan géographique

Par rapport au voisinage le projet met en évidence une implantation presqu’aux limites

réglementaires des habitations, en particulier celles situées au Sud, celles-ci subiraient un

impact significatif lié au bruit d’exploitation.

 

2 - L’état initial a été réalisé en période hivernale uniquement.

 

3 -Article R. 214-1 du code de l’environnement : Rubrique 3.3.1.0 : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : • supérieure ou égale à 1 ha = autorisation

4 - (cela ne peut être considéré comme une mesures compensatoires car ces équipements font parties des installations

nécessaires à la limitation des impacts environnementaux d’une ICPE )

 

5 -Rabattement de nappe : abaissement en un point du niveau piézométrique sous l’effet d’un prélèvement d’eau dans la nappe, de l’abaissement d’une ligne d’eau d’un cours d’eau en relation avec la nappe ou sous l’effet de travaux de

terrassement...

 

6 - Nomenclature au titre de la loi sur l’eau, Rubriques 1.1.0. et 1.1.1.


Page 5

 

Cette interrogation concernant la pertinence du choix du site par rapport à la

proximité immédiate d’habitations et d’établissement collectifs a déjà été soulevée

en amont pour des raisons supplémentaires (remarques 1.6 et 1.13).

Ces questionnements amènent à un véritable enjeu en termes d’aménagement

global du territoire. En effet, le projet d’implantation se situe dans une zone

artisanale où des enjeux environnementaux (zone humides, enjeux hydrologiques,

potentielle présence d’espèce protégées) ont de plus été identifiés. La

communauté de communes du pays des couleurs dispose d’un autre site, plus

favorable, tant par son éloignement de lieux de vie que par son contexte hydrogéologique,

et utilisable sur une autre Z.A.C.

 

Comme nous l’avons précisé, la FRAPNA 38 est favorable à un traitement le plus local

possible de tous les déchets, y compris les déchets dangereux. Cela implique donc un point

de collecte, de tri et de conditionnement en vue du traitement ultérieur, le plus proche

possible des points de productions de ces déchets. Ceci permettant de responsabiliser les

différents acteurs, de minimiser les coûts de transports et les risques liés à ces transports,

risques d’autant plus grands lorsqu’il s’agit de déchets dangereux.

 

Dans ce cadre le projet CHIMIREC Centre-Est répond à nos attentes.

 

La FRAPNA 38 note également la volonté de CHIMIREC Centre-Est de présenter un projet

technique qui pourrait être éventuellement qualifié de correct en fonction des réponses

apportées aux interrogations et demandes exprimées dans ce document. Ainsi, nous

sommes intéressés par la transmission de votre rapport et de vos conclusions.

Mais comme cela a été développé dans notre courrier, en synthèse ce dossier présente de

gros défauts du point de vue de l‘environnement et sur le plan géographique la localisation à

proximité d’habitations pose également problème.

 

Ainsi, au vue de l’ensemble des éléments, la FRAPNA Isère émet un avis

défavorable sur le dossier soumis à enquête publique.

 

En vous remerciant d’avance de votre attention et de votre intérêt pour nos

remarques, nous vous prions d’agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, nos salutations

les plus respectueuses.

 

Pour la FRAPNA,

Francis Meneu, Président.

 

Partager cet article

Repost0
1 juin 2009 1 01 /06 /juin /2009 23:10

Pour INFORMATION

Document que vous pouvez retrouver en tapant cette adresse :

http://lo.parvi.free.fr/IMG/pdf/Chimirec_Position_de_Lo_parvi_2_dec_2008.pdf


L’association Nature Nord Isère Lo Parvi a pour objectif d’étudier, de faire connaître et de protéger les
milieux naturels de l’Isle Crémieu.

Elle a donc une compétence limitée en matière de gestion des déchets et se réfère à sa fédération
départementale (la FRAPNA Isère) et sa fédération Nationale (France Nature Environnement) en la
matière.

Cependant Lo Parvi combat depuis de longues années, avec le service juridique et technique
de la Frapna les décharges sauvages et différentes pollutions liées à l’abandon de déchets dans la
nature (batteries, vidanges d’huile automobile, etc.).

De la même manière Lo Parvi regarde avec
vigilance l’implantation et le fonctionnement de centres de traitement des déchets (déchetteries,
décharges contrôlées, centres de conditionnements, plate- forme de compostage, etc.). Lo Parvi assure
donc une veille écologique du territoire avec le soutien de la Frapna afin d’alerter les collectivités
locales et l’administration à chaque fois qu’elle constate des dysfonctionnements. Si l’implantation des
déchetteries par les collectivités locales a permis de résorber un grand nombre de décharges sauvages,
tout n’est pas réglé et un nombre important d’infractions est régulièrement constaté, notamment
concernant des déchets toxiques abandonnés dans la nature par des artisans ou des particuliers. Cette
pollution diffuse passe souvent inaperçue du grand public et ne fait pas la une des journaux, alors
qu’elle présente de grands risques pour l’environnement et la santé.
C’est pourquoi, Lo Parvi milite d’abord, pour que tout soit mis en oeuvre pour limiter la
production de déchets ; ensuite, il est très favorables au tri et au recyclage des déchets : de tous
les déchets et pas uniquement des ordures ménagères.

Or, en Isère, le plan départemental des déchets pointe du doigt le manque d’équipement pour traiter les
déchets industriels et les déchets toxiques en quantité dispersée. Ils sont traités dans des départements
voisins ou plus lointains car certains équipements n’existent pas en Rhône-Alpes. Une grande partie
des déchets de l’Isère et de Rhône-Alpes circule donc sur nos routes.
L’association Lo Parvi regrette l’abandon au service « marchand » de la collecte des déchets toxiques,
car elle pense que les services publics garantiraient mieux la sécurité, la transparence et la traçabilité
de ceux-ci. Lo Parvi est donc favorable à la mise en place d’équipements de collecte des déchets
toxiques en vue de leur traitement mais pas n’importe où ni dans n’importe quelles conditions.
Les conditions qui semblent nécessaires à Lo Parvi sont les suivantes :

Sur le choix technique du site :
- ne nuisant pas aux habitats naturels et ne dégradant pas la biodiversité.
- ne perturbant pas le fonctionnement hydraulique (zone humide au sens de la Loi sur l’eau,
zone d’expansion de crue)
- ne risquant pas de détériorer la qualité de l’eau (nappe phréatique, cours d’eau)
- présentant des qualités de sols assurant une étanchéité naturelle
- n’agressant pas le paysage
- situé à proximité des lieux de production de déchets et de leur valorisation.

Sur le type de déchets collectés :
- déchets toxiques produits par l’activité des artisans et les garages
- déchets toxiques collectés par les déchetteries
Attention cependant à limiter le nombre et le type de déchets collectés afin d’éviter de mettre en
présence des produits antinomiques pouvant générer des incendies ou des explosions.
Position de l’Association Nature Nord Isère,
Lo Parvi sur le projet d’implantation de
Chimirec à Bouvesse-Quirieu.

Sur les capacités techniques de l’entreprise de collecte :
- entreprise possédant déjà des équipements équivalents sur d’autres sites pouvant servir de
référence
- entreprise labellisée en terme de qualité (Iso 9001), en terme de sécurité (OHSAS 18001) et en
terme d’environnement (Iso 14001)
- entreprise « saine » financièrement afin de pouvoir faire face à tout imprévu sans laisser sur
place une montagne de déchets avant de mettre la clé sous la porte…

Sur la sécurité :
- assurance de la sécurité civile locale (pompiers notamment) ; qu’elle possède les capacités
nécessaires en terme de moyens humains, techniques et matériels pour faire face à un éventuel
incident ou accident
- mise en place d’une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS)
- contrôles réguliers de l’activité par les inspecteurs des installations classées de la Direction
Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) avec rapports à la
CLIS

En analysant le dossier présenté par le groupe Chimirec sur la commune de Villemoirieu en 2007, il
apparaissait clairement que toutes les conditions n’étaient pas réunies pour que le traitement ait lieu
dans de bonnes conditions (nappe phréatique à proximité, trop grande quantité de types de déchets
collectés, habitations à proximité, etc.). C’est pourquoi, avec notre fédération, la Frapna, nous avons
rendu un avis défavorable lors de l’enquête publique et de l’avis du Conseil Départemental de
l’environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (Coderst).
Aujourd’hui le projet d’implantation sur la commune de Bouvesse-Quirieu en est dans sa phase
d’étude de faisabilité, aucun dossier n’ayant été déposé encore par le Groupe Chimirec auprès de
l’administration (il s’agit d’une installation classée soumise à autorisation administrative et à enquête
publique).

La Communauté de communes du Pays des Couleurs a souhaité connaître l’avis technique de Lo Parvi
sur deux études préalables au projet d’implantation de Chimirec. Nous avons pu ainsi prendre
connaissance d’une étude sérieuse sur la qualité des sols qui démontre que les sols ne sont
actuellement pas pollués. Nous avons pris connaissance également d’une étude hydrogéologique que
nous avons trouvée notoirement insuffisante et nous avons donc suggéré à la commune de Bouvesse-
Quirieu lors d’une réunion de son Conseil municipal le 4 juillet 2008 de réclamer des compléments
d’études afin de pouvoir se prononcer techniquement.
Au cours de cette réunion nous avions exposé notre position telle qu’elle est développée ici.
Nous n’avons pas eu connaissance de nouveaux dossiers techniques depuis. En l’absence d’études et
de dossiers Lo Parvi et la FRAPNA sont dans l’impossibilité de pouvoir fournir un avis argumenté sur
le bien fondé ou non de l’implantation de Chimirec à Bouvesse-Quirieu.
Nous avons décidé de participer au Comité de Vigilance que met en place la communauté de
Communes du Pays des Couleurs mais nous n’émettrons un avis, avec l’aide de la FRAPNA, que
lorsque nous disposerons d’un dossier complet sur ce projet et ceci notamment en matière de sécurité,
certes pour les populations humaines mais aussi pour l’environnement.

Article publié par LOPARVI en date du 8 décembre 2008


Partager cet article

Repost0

Présentation De L'association

  • : Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
  • Contact