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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 17:14

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29 mars 2018 4 29 /03 /mars /2018 14:33

Mode d’emploi
[Initiative citoyenne]
Bonjour à tous, Citoyens et Etats généraux,

 

Voici comment procéder pour vous "plaindre" ( ou re-plaindre!) des nuisances qui pourrissent notre quotidien et notre santé :

- Soit avec le formulaire VIERGE de "réclamation pour les sites classés industriels" que vous trouverez en bas de la page de ce lien internet http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv… .Il faudra l'accompagner d’une lettre (concerne ceux qui se sentent de le faire de leur propre chef ou qui ne sont pas sur le secteur Passy et alentours),
- Soit avec le document WORD en pièce jointe (à télécharger/enregistrer pour pouvoir le compléter), qui comprend le même formulaire (en pages 1 à 3) ET la lettre d’accompagnement (en page 5) déjà PRE-REMPLIS. 
Vous n’aurez plus qu’à compléter/modifier (par écrit ou par ordi) nom, prénom, adresse, signature et ajouter, si vous le voulez, d’autres détails à la description des nuisances.

À vos plumes! Les formulaires sont à dupliquer en 3 exemplaires et à envoyer à Mr le Préfet, Mr le Maire, et la DREAL ...
Voilà, je pense vous avoir tout dit !

Merci de partager!

Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles

télécharger le document - attention : formulaire à renvoyer à la préfecture de votre département

 

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29 mars 2018 4 29 /03 /mars /2018 14:10

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10 juillet 2017 1 10 /07 /juillet /2017 10:47

RAPPEL ...

« Sans Nature Pas de Futur »
Association environnementale
locale Loi 1901
75, rue du Rhône 38390
MONTALIEU-VERCIEU


Le 15 octobre 2009


A Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Bouvesse-Quirieu 38390 Bouvesse-Quirieu

Objet :Enquête publique relative à l’implantation du groupe Chimirec sur la commune de Bouvesse-Quirieu.


Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Le traitement des Déchets Industriels Dangereux est une nécessité liée aux activités industrielles de notre société, il apparaît logique que conformément aux directives gouvernementales CHAQUE DEPARTEMENT soit équipé d’une plateforme de stockage, de tri, et de pré traitement.

Cependant l’association locale « Sans Nature Pas de Futur » affiliée à l’association régionale SERA (Santé Environnement Rhône-Alpes) s’oppose au choix du site géographique de Bouvesse-Quirieu pour l’implantation de la plateforme Chimirec Centre-Est et ceci pour les raisons qui suivent :

Proximité d’une zone urbaine en développement.

Le site retenu se trouve à 600 m du collège et du groupe scolaire de Montalieu et à 800 m du groupe scolaire de Bouvesse-Quirieu .

Ces établissements sensibles et leurs structures sportives annexes concernent plus de 1500 enfants et leurs familles résidant dans les lotissements et résidences proches mais aussi dans les communes voisines : Porcieu, Charrette, Parmilieu, et Serrières de Briord (01) .

Aucune étude épidémiologique préliminaire n’a été effectuée ! Or nous suspectons des problèmes sanitaires dans notre région à proximité du cimentier et incinérateur Vicat, autorisé à incinérer  240 000 t/an de déchets industriels dangereux.

Qu’en sera-t-il demain ?

Quel sera le tonnage et la composition des déchets traités ? Nous interpellons la DRIRE et la DDASS de l’Isère et de l’Ain pour qu’un état des lieux plus exigeant soit réalisé avant toute installation (Air, bruit, sols, pathologies environnementales, etc.)

Aucune étude d’impact n’a été faite sur les tirs de mines de la carrière d’Enieu, Fetaise, Mépieu. Or chacun sait ici que toutes les maisons ( àMontalieu Vercieu, Bouvesse Quirieu, Charette..) se fissurent parfois gravement sous le coup des tirs de mine quotidiens !


Qu’en sera-t-il de la plateforme et des risques de pollution ou d’explosion dans de telles conditions ? Le site envisagé ne présente pas les garanties suffisantes en terme environnemental pour recevoir une installation de ce type.

Le lieu dit « L’étang », où l’entreprise Chimirec s’installerait, alimente un réseau hydrologique souterrain en relation avec le Furon et le Rhône.


Cette zone humide définit un écosystème essentiel pour la faune et la flore. L’étude d’impact à cet égard est incomplète et les solutions techniques proposées ne mettent pas à l’abri la société Chimirec d’une pollution de l’eau, lourde de conséquences pour les riverains et au-delà ! Une telle décision serait en totale contradiction avec la politique d’aménagement du territoire.

 En effet, les contribuables de Bouvesse-Quirieu comme ceux de Montalieu, Charette, Porcieu ont payé pour la création du parc d’Activités Industrielles et Commerciales de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (CCPC) sur les communes d’Arandon-Courtenay .Coût total de l’opération plus de 40 Millions d’Euros ...

Cette zone dévolue aux entreprises détiendrait la surface nécessaire pour accueillir cette plateforme, 36 hectares disponibles suivant le cadastre en 2008, et s'agrandira jusqu'à quelques 300 hectares d'après le SCOT signé par les élus ... 

 Il serait incohérent et abusif d’ imposer une telle entreprise sur la petite zone artisanale communale de Bouvesse-Quirieu, à proximité immédiate des habitations de la commune. 

Les élus du Nord Isère ont voté pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui définit un plan intercommunal « visant à mettre en COHERENCE  les politiques sectorielles en matière d’Urbanisme, d’environnement, d’habitat, de déplacements, d’implantations commerciales et de grands équipements ».
Ce plan désigne Montalieu Vercieu comme un pôle urbain voué à se développer contrairement à Bouvesse Quirieu qui est tenu de respecter et valoriser son caractère RURAL avec un frein à l’urbanisation. Faut il rappeler à ce sujet que Bouvesse-Quirieu compte deux exploitations agricoles labellisés « Agriculture Biologique ». Les communes de Montalieu Vercieu et Bouvesse Quirieu traversées par la D 1075 subissent déjà les nuisances du trafic routier de plus de 2500 camions/jour l'été et 1400 camions/ jours en hiver . Une augmentation notable du transport de D.I.D. serait inacceptable pour la qualité de vie des familles.

La prédominance massive des brouillards denses générés par la présence du Rhône au pied des falaises du Bugey est une caractéristique climatique locale qui n’a pas été prise en considération dans l’étude d’impact. Les conséquences des pollutions actuelles et à venir n’ont pas été évaluées dans ce contexte.

La proximité du site touristique de la Vallée Bleue connu pour sa diversité ornithologique, et du site historique de Quirieu , n’ont pas été étudiée dans ce dossier. En conclusion, Monsieur le Commissaire Enquêteur, le souci politique de rationaliser le traitement des Déchets Industriel Dangereux ne saurait justifier les économies de transport au détriment de l’environnement et de la santé humaine.

Nous attirons votre attention sur l’inadaptation d’une telle implantation à Bouvesse Quirieu,  à moins de 8 km à vol d’oiseau du parc d’activités industrielles et commerciales de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs au sud, bénéficiant d'un décret d'utilité publique, et de la zone industrielle de la plaine de l’Ain à l’ouest, qui offrent les équipements adaptés pour accueillir une telle entreprise avec un impact mieux contrôlé sur l’environnement, loin des habitations, selon l’avis des spécialistes interrogés.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous nous opposons à l’ implantation de l’entreprise Chimirec sur la commune de Bouvesse-Quirieu.

La présidente Mireille Alexandre

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4 avril 2017 2 04 /04 /avril /2017 14:28

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26 juin 2013 3 26 /06 /juin /2013 18:55

 Vu sur le site 

 

Le manque de transparence dans les déchets : le cas des CLIS

 

Le Cniid a recueilli l’avis d’associations locales sur le fonctionnement des Commissions locales d’informations et de surveillance (CLIS). Elles ont pour objet d’informer le public sur les problèmes liés à l’activité d’une installation de traitement des déchets (incinérateurs et décharges par exemple) concernant l’environnement et la santé humaine, comme l’occurrence d’un dépassement des normes d’émissions de dioxines. Elles ont aussi la mission de permettre aux associations d’assurer une surveillance des pratiques des dites installations en matière d’environnement (au moins en théorie).

Force est de constater que cet outil, permettant a priori de garantir une plus grande transparence, ne fonctionne que très médiocrement aujourd’hui et sert surtout de caution pour justifier une concertation locale qui n’en a souvent que le nom.

Plusieurs associations locales nous ont fait parvenir des informations inquiétantes sur le déroulement concret de ces CLIS :
- Très faible fréquence des réunions, parfois moins d’une par an, ce qui est illégal puisque la loi impose une rencontre annuelle au minimum. 
- Inexistence d’un règlement intérieur permettant d’organiser les modalités des rencontres, des discussions, de la diffusion des documents d’information auprès des membres de la CLIS, etc. Ainsi, lorsqu’une association estime ne pas avoir eu accès aux documents d’informations nécessaires avant une réunion, elle ne peut se référer à aucun règlement pour obtenir gain de cause. 
- Difficulté rencontrée par les associations pour se procurer les documents relatifs à l’ordre du jour avant la réunion. Bien des fois, elles en prennent connaissance pendant la réunion ce qui les empêche de formuler des commentaires appropriés, spécialement lorsqu’il s’agit d’un ensemble de tableaux statistiques. Il semble également très difficile d’obtenir un compte-rendu détaillé des réunions. Tout au mieux, les membres se voient transmettre un résumé lapidaire ne reflétant pas l’intégralité des débats. 
- Ordre du jour communiqué au dernier moment et non soumis à validation aux membres de la CLIS, mais décidé par l’administration qui en assure le secrétariat, en général la préfecture ou la sous-préfecture. Ainsi, les associations n’ont pas le pouvoir de porter un sujet à la discussion. Ce système ne peut être la garantie d’un fonctionnement démocratique puisqu’il est possible de mettre de côté « les sujets qui fâchent », ou de les traiter rapidement en argumentant qu’ils ne figurent pas à l’ordre du jour.

Comment permettre une transparence de l’information dans ces conditions ? 
Pour ces raisons, il est nécessaire que les associations transmettent les informations diffusées à la CLIS à la presse locale afin de toucher le plus grand nombre de citoyens.

En outre, le ministère en charge de l’environnement devrait prévoir un règlement intérieur obligatoire pour le fonctionnement des CLIS afin d’éviter ces dérives et garantir un climat de transparence et de démocratie autour du suivi des installations de traitement des déchets.

Cet article est extrait du Cniid-infos n°37 (Août-Novembre 2010), 

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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 11:56

 

Nous portons à votre connaissance qu'un blog vient de se créer et se nomme "ANJOU MAYENNE ENVIRONNEMENT"

En Mayenne, on bouge..... 

 

Anjou Mayenne Environnement n'est pas une association, mais un regroupement d'informations de trois associations dans un blog relatant  l'action à préserver l'environnement en Mayenne :

  • Entre Taude et Bellebranche
  • Terre et Vie d'Anjou
  • Nature Mayenne Environnement

http://anjoumayenne-environnement.over-blog.com

N'hésitez pas à laisser vos commentaires et apporter votre soutien à cette association 

Leur site :

 

 

Cliquer sur ce lien pour avoir accès à leur blog

link

 

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3 juin 2010 4 03 /06 /juin /2010 11:00


Chers lecteurs,

 

Veuillez trouver ci joint le message d'une autre association LAFFITE-ENVI qui se bat avec ses moyens contre un gros groupe pollueur .....


Nous ne sommes pas  les seuls en France, petites associations sans moyen à nous battre pour dire NON à ces entreprises qui achètent tout avec de l'argent sale.....sans avoir le respect de notre environnement, pour quelques actionnaires ou hommes de pouvoir..... pour le fric.....


Nous devons et avons le devoir pour les générations futures de dire non, de dénoncer ces abus.....


Corinne - Trésorière.


 

Coordonnés de cette association :

 

http://lafitte-envi.over-blog.com/ - cliquer sr ce lien pour tomber directement sur le site :


 

link

 

Et voici d'autres liens :

 

link

 

Lafitte-Vigordane. Plate forme de déchets : les opposants devant la mairie

La manifestation devant la mairie de lafittePhoto DDM PC
La manifestation devant la mairie de lafittePhoto DDM PC
 

Malgré la température glaciale les opposants sont venus très nombreux devant la mairie de Lafitte-Vigordane pour le dernier jour de l'enquête publique concernant la construction par Eoval d'une plate forme de déchets spéciaux à «Le Fibat» sur le territoire de la commune.

Les deux présidents des associations locales contre le projet, Guy Bordone de Saga-environnement (www.saga31.com) et Serge Burbail de Lafitte-envi(lafitte-envi.over-blog.com ) ont réussi à mobiliser leurs troupes et d'autres citoyens des villages proches et environnants. Six associations étaient présentes sasur le terrain. Même le secrétaire général départemental du parti des verts 31, Gilles Dadou, avait fait le déplacement. Toutes sirènes portatives hurlantes, annonciatrices «d'une catastrophe écologique» les manifestants ont exprimé leur opposition à la décision du conseil municipal en scandant des slogans et en exprimant leur inquiétude pour ce projet . «Il risque disent-ils de porter atteinte à l'intégrité des eaux souterraines et de surface de la nappe phréatique qui alimente de nombreux puits utilisés par la population locale.

Une partie des manifestants a rencontré le commissaire-enquêteur pour consigner son opposition sur le registe de l'enquête publique.


 

 

Source la dépéche.fr

 

link

 

08/12/2009

 

Laffitte-Vigordane: l'écologie ou «l'individualisme forcené»


P1020020 [800x600] ÉCO-TERRE. Un écologiste peut-il admettre que s'installe sous ses fenêtres une usine de retraitement de déchets industriels nocifs? «Non», hurle l'association des riverains du futur site Eoval de la commune haute-Garonnaise de Laffitte-Vigordane. «Oui», répond la présidente de l'Association régionale pour l'environnement  (ARPE) et candidate régionale d'Europe-Écologie.

Entre le bruit généré par la rotation des camions et les risques de pollution pour quelques-uns et l'intérêt général de voir recycler dans les normes des produits jusqu'alors abandonnés par tous un peu partout, Françoise Dedieu-Castié a choisi.

«La démagogie aurait consisté à dire: non, c'est peut-être utile à tous mais je n'en veux pas chez moi», reprend cette écologiste-là, par ailleurs maire de Lacaugne, commune voisine de Laffitte. Elle assume au contraire que son discours de «citoyenne responsable» ne soit pas entendu.


Tout le monde peut sembler d'accord sur l'urgence à intervenir sur le climat de la planète, développe-t-elle en guise d'illustration. «Je ne suis pas sûre que ce consensus durera, une fois décidées les mesures à prendre pour diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre..

L'écologie bien comprise, explique en creux Françoise Dedieu-Castié, est aussi une lutte contre «l'individualisme forcené».


Les gravières de Laffitte bientôt transformées en usine de retraitement des déchets industriels. Photo: DR


 

La question de l'implantation d'Eoval à Laffitte-Vigordane ne pouvait pas mieux tomber. L'ARPE était justement en train de réfléchir à ce type de problème: face à un projet nécessaire pour tous mais jugé indésirable par ses immédiats riverains, que faire ? s'interrogeaient ses amis. Réponse de Françoise Dedieu-Castié: «c'est pas facile».

N'importe quelle enquête publique ou intervention d'un cabinet de communication n'empêchera pas selon elle que les riverains en question aient «l'impression d'avoir été bernés». N'importe quel moyen d'information ne les empêchera pas d'avoir le sentiment qu'on leur «cache quelques chose». 

La défense, la protection du cadre de vie est trop souvent confondue avec l'écologie pure et dure, analyse la présidente de l'ARPE.

L'individualisme «forcené» ayant à ses yeux pris l'ascendant sur toute autre considération citoyenne, l'éducatrice de formation François Dedieu-Castié est parfois gagnée par le sentiment d'avoir «tout loupé» de sa carrière professionnelle.

En tant que candidate aux élections régionales, elle aura ouvert en tout cas de nouveaux champs de maturation à l'écologie politique.

GLv.


Source : Libération.fr : 


link

 



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E-mail :

sansnaturepasdefutur38@gmail.com
date 2 juin 2010 18:31
objet Re:over-blog.com : Vous avez reçu un message
envoyé par

laposte.net


Merci pour votre message.


Nous sommes exactement dans la même situation que vous, avec un autre groupe (Eoval du groupe VEOLIA) qui fait dans les déchets sous couvert d'écologie, alors qu'il s'agit simplement de fric avec la complicité de beaucoups de nos élus.

pour notre part, l'enquête publique est terminée, grâce à nos actions, le commissaire enquêteur s'est déclaré favorable avec restriction et a demandé une tierce expertise par un organisme indépendant du porteur de projet.

pour l'instant nous sommes en attente du jugement du tribunal administratif sur deux recours que nous avons porté avec l'aide d'un avocat spécialiste des questions d'environnement (bonjour l'addition)

Nos recours sont, contre le classement de la zone en zone industrielle (le milieu naturel se trouve pertubé par l'exploitation de gravières mettant la nappe phréatique à l'air libre)

puis contre le permis de construire qui présente beaucoups de lacunes.

Nous déposerons un autre recours si le préfet donne son autorisation d'exploiter.

D'après notre avocat, nous avons peu de chance d'aboutir sur le plan technique, l'entreprise très puissante à les moyens de détourner en sa faveur toute question technique, nos chances sont plus réelles si nous trouvons une faille dans le dossier qui soit simplement administrative.

nous en sommes là aujourd'hui, l'entreprise ayant le soutient de la municipalité s'accroche à son projet car il y a beauoup d'argent à gagner.

nous vous souhaitons bon courage pour la suite et sommes à votre écoute si vous en avez besoin.

Tenez bon rien n'est perdu!


Le président de LAFITTE-ENVI

serge Burbail

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1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 20:52

numerisation0013.jpg

L'Ours environnement : Rue du Creux du Chou - ENIEU 38390 Bouvesse-Quirieu - Président Mr PRIOUX Jean-Claude :



Nous avons pu lire ce petit article concernant une autre association environnementale " L'Ours environnement" qui s'exprime clairement contre les implantations classées dangereuses près des centres de vie de nos communes.


Espérons que le Maire de Morestel a lu cet article ainsi que nos élus..... .



Source : 2010-2011 - Morestel de poche

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20 octobre 2009 2 20 /10 /octobre /2009 18:50
Si la pièce jointe contient des images, elles ne s'afficheront pas.  Télécharger la pièce jointe d'origine
Page 1
Pour la connaissance et la protection des milieux naturels
Association Nature Nord Isère « Lo Parvi », 14 le petit Cozance –38 460 Trept- Tel : 04 74 92 48 62 Télécopie : 0474 92 43 83
Courrier électronique : contact@loparvi.fr AssociationLoi1901,agrééeautitredelaprotectiondel’environnementn°2000-
814, agréée jeunesse et Education populaire n°3805043 , agréée association d’éducationcomplémentairedel’enseignement
public n°2004-23 –SIRET : 38184433100037 - Membre de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature
1

Objet : Implantation du Groupe CHIMIREC à Bouvesse-Quirieu
Trept le 9 octobre 2009,
Monsieur le commissaire enquêteur,
L’association Nature Nord Isère Lo Parvi a pour objectif d’étudier, de faire connaître et de
protéger les milieux naturels de l’Isle Crémieu.
Elle a donc une compétence limitée en matière de gestion des déchets et se réfère à sa
fédération départementale (la FRAPNA) et sa fédération Nationale (France Nature
Environnement) en la matière.
Cependant Lo Parvi combat depuis de longues années, avec le service juridique et technique
de la FRAPNA les décharges sauvages et différentes pollutions liées à l’abandon de déchets
danslanature (batteries, vidanges d’huile automobile ,etc.).De la même manière LoParvi
regarde avec vigilance l’implantation et le fonctionnement de centres de traitement des
déchets (déchetteries, décharges contrôlées, centres de conditionnements, plate- forme de
compostage, etc.). Lo Parvi assure donc une veille écologique du territoire avec le soutien de
la FRAPNA afin d’alerter les collectivités locales et l’administration à chaque fois qu’elle
constate des dysfonctionnements. Si l’implantationdesdéchetteriesparlescollectivités
locales a permis de résorber un grand nombre de décharges sauvages, tout n’est pas régléet
unnombreimportantd’infractionsestrégulièrementconstaté,notammentconcernantdes
déchets toxiques abandonnés dans la nature par des artisans ou des particuliers. Cette
pollution diffuse passe souvent inaperçue du grand public et ne fait pas la une des journaux,
alorsqu’elleprésentedegrandsrisquespourl’environnementetlasanté.
C’estpourquoiLoParvi est très favorable au tri et au recyclage des déchets, de tous les
déchets et pas uniquement des ordures ménagères. Or, en Isère, le plan départemental des
déchetspointedudoigtlemanqued’équipements pour traiter les déchets industriels et les
déchets toxiques en quantité dispersée (qui sont traités dans des départements voisins ou plus
lointains, (certainséquipementsn’existentpasenRhône-Alpes). Une grande partie des
déchetsdel’IsèreetdeRhône-Alpes circule donc sur nos routes.
L’associationLoParviregrettel’abandonauservice«marchand » de la collecte des déchets
toxiques, car elle pense que les services publics garantiraient mieux la sécurité, la
transparence et la traçabilité de ceux-ci. Lo Parvi est donc favorable à la mise en place
Pour la connaissance et la protection des milieux naturels
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public n°2004-23 –SIRET : 38184433100037 - Membre de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature
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d’équipements de collecte des déchets toxiques en vue de leur traitement mais pas n’importe
où ni dans n’importe quelles conditions. Les conditions qui semblent nécessaires à LoParvi
sont les suivantes :
Sur le choix technique du site :
- site situé loin des habitations humaines,
- site ne nuisant pas aux habitats naturels et ne dégradant pas la biodiversité,
- site ne perturbant pas le fonctionnement hydraulique (zone humide au sens de la Loi sur
l’eau,zoned’expansiondecrue),
- site ne risquant pasdedétériorerlaqualitédel’eau(nappephréatique,coursd’eau),
- site présentant des qualités de sols assurant une étanchéité naturelle,
- site non déjà pollué par une autre activité (industrie, décharges, etc.),
- siten’agressantpaslepaysage,
- site situé à proximité des lieux de production de déchets et de leur valorisation,
Sur le type de déchets collectés :
- déchetstoxiquesproduitsparl’activitédesartisansetlesgarages,
- déchets toxiques en quantité dispersée collectés par les déchetteries,
Surlescapacitéstechniquesdel’entreprisedecollecte:
- entreprisepossédantdéjàdeséquipementséquivalentssurd’autressitespouvantservirde
référence,
- entreprise labellisée en termes de qualité (Iso 9001), en termes de sécurité (OHSAS 18001)
etentermesd’environnement(Iso14001),
- entreprise « saine » financièrement afin de pouvoir faire face à tout imprévu sans laisser sur
placeunemontagnededéchetsavantdemettrelaclésouslaporte…
Sur la sécurité :
- assurance de la sécurité civile locale (pompiers notamment) ;qu’ellepossèdelescapacités
nécessaires en terme de moyens humains, techniques et matériels pour faire face à un éventuel
incident ou accident,
- miseenplaced’unecommissionlocaled’informationetdesurveillance (CLIS),
- contrôlesréguliersdel’activitéparlesinspecteursdesinstallationsclasséesdelaDirection
Régionaledel’Industrie,delaRechercheetdel’Environnement(DRIRE)avecrapportsàla
CLIS.
En 2008 le Groupe CHIMIREC s’estrapprochéde la Communauté de Communes du Pays
desCouleurspourétudierunnouveauprojetd’implantationsurlacommunedeBouvesse-
Quirieu.LaCommunautédeCommunesduPaysdesCouleursasouhaitéconnaîtrel’avis
technique de Lo Parvi sur deux études préalables auprojetd’implantationdeCHIMIREC.
Nousavonspuainsiprendreconnaissanced’uneétudesérieusesurlaqualitédessolsqui
démontre que les sols ne sont actuellement pas pollués. Nous avons pris connaissance
égalementd’uneétudehydrogéologiquequenous avons trouvée notoirement insuffisante et
nous avons donc suggéré à la commune de Bouvesse-Quirieulorsd’uneréuniondeson
Conseilmunicipalle4juillet2008deréclamerdescomplémentsd’étudesafindepouvoirse
prononcer techniquement.
Au cours decetteréunionnousavionsexposénotrepositiontellequ’elleestdéveloppéeici.
Pour la connaissance et la protection des milieux naturels
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public n°2004-23 –SIRET : 38184433100037 - Membre de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature
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Nousavonsensuiteparticipétoutaulongdel’année2009auComitédeVigilancemisen
place par la Communauté de Communes du Pays des Couleurs qui a été présidé par Christian
Rival, Maire de Morestel et Conseiller Général du Canton. Lors des réunions de ce comité
nousavonsprisconnaissancedel’avancéedudossier, questionné le Groupe CHIMIREC,
participé à une réunion publique et même visité leurs installations situées dans le Jura.
Nous avons pu ainsi, tout au long de la procédure mise en place par la Communauté de
Communes du Pays des Couleurs, noter le souci de transparence et de sérieux de la part des
élus et du groupe CHIMIREC.
Nous sommes allés examiner le dossierd’enquêtepubliquedontvousavezlaresponsabilité.
Nous laisserons le soin à notre fédération, la FRAPNA, de se prononcer sur les déchets
collectés et conditionnés sur le site et sur les problèmes éventuels de pollutions liés à ces
opérations.
Nous souhaitonsparcontrevousalertersurlesinsuffisancesdudossierenmatièred’étude
d’impactssurlaflore,lafaune,lesmilieuxnaturelsetl’hydrologieainsiquesurl’absencede
mesurescompensatoiresautitredelaloisurl’eauetdelaprotection de la nature.
Eneffetàlapage71dudossierd’enquêteilestnotéquel’expertiseécologiquedelasociété
AXE a été réalisée en janvier 2009 et,page72,quel’étudecomplémentaireaétéréaliséele5
marsparlebureaud’étudesECOTOPEetqu’elleémetuncertainnombred’interrogationssur
laprésenced’espècesetnepermetpasuneévaluationcertainedelasensibilitéécologiquede
la zone. A la lecture des annexes et notammentdudétaildel’étudeECOTOPE, on peut lire,
page14,quelebureaud’étudess’interrogesurlaprésencepotentielled’espècesprotégées
(notammentdesamphibiensdanslesmares)etsouhaiteuncomplémentd’étudesau
printemps. Cela n’empêchepasle groupe CHIMIREC de conclure sur le non impact de son
implantationalorsquel’état initial a été réalisé en période hivernale !Cen’estabsolument
pas sérieux et la loi sur la protection de la nature doit être respectée. Si une espèce protégée
estimpactéeparleprojet,ilestnécessaire,vialaDREAL,d’informerleConseilNational de
ProtectiondelaNatureafinqu’ildonnesesrecommandationsenlamatière.
Par ailleurs,l’étuderéaliséeparAXEetplusencorecelled’ECOTOPEinventorient les
habitatsnaturelsprésentssurlesite.Cesétudesfontapparaîtreclairementqu’unegrande
partie du site recèle des habitats de zone humide sur une superficie supérieure à un hectare. Or
le sitenefigurepasaujourd’huidansl’inventairedépartementaldeszoneshumidesdel’Isère
réaliséparAVENIRpourleConseilGénéraldel’Isèreetl’Agencedel’Eau.Ilfautdonc
intégrerlesiteàl’inventairedépartementaletfairerespecterlaloisurl’eau.Eneffetle
remblaiementd’unezonehumideestsoumisàautorisation,autitredelaloisurl’eau,auprès
del’administrationetdoitdonnerlieuàdesmesuresd’évitement,d’intégrationsetde
compensations si le projet ne peut être évité.
Concernantlaloisurl’eau,nousavonsunautresujetdepréoccupationimportantsurlesite.
En effet page 4, page 55, page 89, page 90 et page 94 il estmentionnélaprésenced’une
nappe perchée que le Groupe CHIMIREC souhaite drainer afin de la rabattre et évacuer par
pompagel’eauendirectiondelaconduited’eaupluvialedelazoned’activitésafinqu’elle
rejoigneleRhône.Ceciafind’éviterd’unepart les inondations sur le site (preuve
supplémentairequel’on esten zonehumide)etd’autrepartéviterlesrisquesde
contamination accidentelle par des polluants dans la nappe.
Pour la connaissance et la protection des milieux naturels
Association Nature Nord Isère « Lo Parvi », 14 le petit Cozance –38 460 Trept- Tel : 04 74 92 48 62 Télécopie : 0474 92 43 83
Courrier électronique : contact@loparvi.fr AssociationLoi1901,agrééeautitredelaprotectiondel’environnementn°2000-
814, agréée jeunesse et Education populaire n°3805043 , agréée association d’éducationcomplémentairedel’enseignement
public n°2004-23 –SIRET : 38184433100037 - Membre de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature
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Ordansl’étudehydrologiqueilestclairementdémontréquelanappeperchée reçoit les eaux
pluviales et alimente le ru qui se déverse dans le ruisseau affluent du Fouron. Un rabattement
de la nappe et un renvoi des eaux sur un autre bassin versant risquent de modifier de façon
notoirel’hydrologiedusecteuretdemettreàmalleruisseaunotammentenpérioded’étiage.
Cetimpact,soumisluiaussiàlaloisurl’eau,n’estpasindiquédansl’étuded’impacts.
Pourrésumernousconstatonsàlalecturedudossierd’enquêtepublique:
- deslacunesdansl’étuded’impactsentermes de faune et flore,
- lerisquededestructiond’espècesprotégées,
- ladestructiond’unezonehumiderisquantdeperturberlefonctionnementhydrologiquedu
secteur,
- l’absencedemesurescompensatoires(laconservationdeshaiesindiquédansledossiern’est
pasunemesurecompensatoiremaisunemesured’intégrationduprojet)autitredelaloisur
l’eauetdelaloisurlaprotectiondelanature.
Pourl’ensembledecesmotifs,nousvousdemandons,Monsieurlecommissaireenquêteur,de
donner unavisdéfavorableàl’implantation de la Société CHIMIREC Centre Est à Bouvesse-
Quirieudansl’étatactueldudossiersoumisàenquêtepublique.
Veuillezagréer,Monsieurlecommissaireenquêteur,l’expressiondemaconsidération
distinguée
Pour Lo Parvi
Le Président
Lucien Moly
Copie pour information : Communauté de Communes du Pays des Couleurs, Mairie de
Bouvesse-Quirieu, Sous-préfecture delaTourduPin,Préfecturedel’isère,DREAL,MISE,
FRAPNA.

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