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10 juillet 2017 1 10 /07 /juillet /2017 10:47

RAPPEL ...

« Sans Nature Pas de Futur »
Association environnementale
locale Loi 1901
75, rue du Rhône 38390
MONTALIEU-VERCIEU


Le 15 octobre 2009


A Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Bouvesse-Quirieu 38390 Bouvesse-Quirieu

Objet :Enquête publique relative à l’implantation du groupe Chimirec sur la commune de Bouvesse-Quirieu.


Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Le traitement des Déchets Industriels Dangereux est une nécessité liée aux activités industrielles de notre société, il apparaît logique que conformément aux directives gouvernementales CHAQUE DEPARTEMENT soit équipé d’une plateforme de stockage, de tri, et de pré traitement.

Cependant l’association locale « Sans Nature Pas de Futur » affiliée à l’association régionale SERA (Santé Environnement Rhône-Alpes) s’oppose au choix du site géographique de Bouvesse-Quirieu pour l’implantation de la plateforme Chimirec Centre-Est et ceci pour les raisons qui suivent :

Proximité d’une zone urbaine en développement.

Le site retenu se trouve à 600 m du collège et du groupe scolaire de Montalieu et à 800 m du groupe scolaire de Bouvesse-Quirieu .

Ces établissements sensibles et leurs structures sportives annexes concernent plus de 1500 enfants et leurs familles résidant dans les lotissements et résidences proches mais aussi dans les communes voisines : Porcieu, Charrette, Parmilieu, et Serrières de Briord (01) .

Aucune étude épidémiologique préliminaire n’a été effectuée ! Or nous suspectons des problèmes sanitaires dans notre région à proximité du cimentier et incinérateur Vicat, autorisé à incinérer  240 000 t/an de déchets industriels dangereux.

Qu’en sera-t-il demain ?

Quel sera le tonnage et la composition des déchets traités ? Nous interpellons la DRIRE et la DDASS de l’Isère et de l’Ain pour qu’un état des lieux plus exigeant soit réalisé avant toute installation (Air, bruit, sols, pathologies environnementales, etc.)

Aucune étude d’impact n’a été faite sur les tirs de mines de la carrière d’Enieu, Fetaise, Mépieu. Or chacun sait ici que toutes les maisons ( àMontalieu Vercieu, Bouvesse Quirieu, Charette..) se fissurent parfois gravement sous le coup des tirs de mine quotidiens !


Qu’en sera-t-il de la plateforme et des risques de pollution ou d’explosion dans de telles conditions ? Le site envisagé ne présente pas les garanties suffisantes en terme environnemental pour recevoir une installation de ce type.

Le lieu dit « L’étang », où l’entreprise Chimirec s’installerait, alimente un réseau hydrologique souterrain en relation avec le Furon et le Rhône.


Cette zone humide définit un écosystème essentiel pour la faune et la flore. L’étude d’impact à cet égard est incomplète et les solutions techniques proposées ne mettent pas à l’abri la société Chimirec d’une pollution de l’eau, lourde de conséquences pour les riverains et au-delà ! Une telle décision serait en totale contradiction avec la politique d’aménagement du territoire.

 En effet, les contribuables de Bouvesse-Quirieu comme ceux de Montalieu, Charette, Porcieu ont payé pour la création du parc d’Activités Industrielles et Commerciales de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (CCPC) sur les communes d’Arandon-Courtenay .Coût total de l’opération plus de 40 Millions d’Euros ...

Cette zone dévolue aux entreprises détiendrait la surface nécessaire pour accueillir cette plateforme, 36 hectares disponibles suivant le cadastre en 2008, et s'agrandira jusqu'à quelques 300 hectares d'après le SCOT signé par les élus ... 

 Il serait incohérent et abusif d’ imposer une telle entreprise sur la petite zone artisanale communale de Bouvesse-Quirieu, à proximité immédiate des habitations de la commune. 

Les élus du Nord Isère ont voté pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui définit un plan intercommunal « visant à mettre en COHERENCE  les politiques sectorielles en matière d’Urbanisme, d’environnement, d’habitat, de déplacements, d’implantations commerciales et de grands équipements ».
Ce plan désigne Montalieu Vercieu comme un pôle urbain voué à se développer contrairement à Bouvesse Quirieu qui est tenu de respecter et valoriser son caractère RURAL avec un frein à l’urbanisation. Faut il rappeler à ce sujet que Bouvesse-Quirieu compte deux exploitations agricoles labellisés « Agriculture Biologique ». Les communes de Montalieu Vercieu et Bouvesse Quirieu traversées par la D 1075 subissent déjà les nuisances du trafic routier de plus de 2500 camions/jour l'été et 1400 camions/ jours en hiver . Une augmentation notable du transport de D.I.D. serait inacceptable pour la qualité de vie des familles.

La prédominance massive des brouillards denses générés par la présence du Rhône au pied des falaises du Bugey est une caractéristique climatique locale qui n’a pas été prise en considération dans l’étude d’impact. Les conséquences des pollutions actuelles et à venir n’ont pas été évaluées dans ce contexte.

La proximité du site touristique de la Vallée Bleue connu pour sa diversité ornithologique, et du site historique de Quirieu , n’ont pas été étudiée dans ce dossier. En conclusion, Monsieur le Commissaire Enquêteur, le souci politique de rationaliser le traitement des Déchets Industriel Dangereux ne saurait justifier les économies de transport au détriment de l’environnement et de la santé humaine.

Nous attirons votre attention sur l’inadaptation d’une telle implantation à Bouvesse Quirieu,  à moins de 8 km à vol d’oiseau du parc d’activités industrielles et commerciales de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs au sud, bénéficiant d'un décret d'utilité publique, et de la zone industrielle de la plaine de l’Ain à l’ouest, qui offrent les équipements adaptés pour accueillir une telle entreprise avec un impact mieux contrôlé sur l’environnement, loin des habitations, selon l’avis des spécialistes interrogés.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous nous opposons à l’ implantation de l’entreprise Chimirec sur la commune de Bouvesse-Quirieu.

La présidente Mireille Alexandre

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4 avril 2017 2 04 /04 /avril /2017 14:28
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26 juin 2013 3 26 /06 /juin /2013 18:55

 Vu sur le site 

 

Le manque de transparence dans les déchets : le cas des CLIS

 

Le Cniid a recueilli l’avis d’associations locales sur le fonctionnement des Commissions locales d’informations et de surveillance (CLIS). Elles ont pour objet d’informer le public sur les problèmes liés à l’activité d’une installation de traitement des déchets (incinérateurs et décharges par exemple) concernant l’environnement et la santé humaine, comme l’occurrence d’un dépassement des normes d’émissions de dioxines. Elles ont aussi la mission de permettre aux associations d’assurer une surveillance des pratiques des dites installations en matière d’environnement (au moins en théorie).

Force est de constater que cet outil, permettant a priori de garantir une plus grande transparence, ne fonctionne que très médiocrement aujourd’hui et sert surtout de caution pour justifier une concertation locale qui n’en a souvent que le nom.

Plusieurs associations locales nous ont fait parvenir des informations inquiétantes sur le déroulement concret de ces CLIS :
- Très faible fréquence des réunions, parfois moins d’une par an, ce qui est illégal puisque la loi impose une rencontre annuelle au minimum. 
- Inexistence d’un règlement intérieur permettant d’organiser les modalités des rencontres, des discussions, de la diffusion des documents d’information auprès des membres de la CLIS, etc. Ainsi, lorsqu’une association estime ne pas avoir eu accès aux documents d’informations nécessaires avant une réunion, elle ne peut se référer à aucun règlement pour obtenir gain de cause. 
- Difficulté rencontrée par les associations pour se procurer les documents relatifs à l’ordre du jour avant la réunion. Bien des fois, elles en prennent connaissance pendant la réunion ce qui les empêche de formuler des commentaires appropriés, spécialement lorsqu’il s’agit d’un ensemble de tableaux statistiques. Il semble également très difficile d’obtenir un compte-rendu détaillé des réunions. Tout au mieux, les membres se voient transmettre un résumé lapidaire ne reflétant pas l’intégralité des débats. 
- Ordre du jour communiqué au dernier moment et non soumis à validation aux membres de la CLIS, mais décidé par l’administration qui en assure le secrétariat, en général la préfecture ou la sous-préfecture. Ainsi, les associations n’ont pas le pouvoir de porter un sujet à la discussion. Ce système ne peut être la garantie d’un fonctionnement démocratique puisqu’il est possible de mettre de côté « les sujets qui fâchent », ou de les traiter rapidement en argumentant qu’ils ne figurent pas à l’ordre du jour.

Comment permettre une transparence de l’information dans ces conditions ? 
Pour ces raisons, il est nécessaire que les associations transmettent les informations diffusées à la CLIS à la presse locale afin de toucher le plus grand nombre de citoyens.

En outre, le ministère en charge de l’environnement devrait prévoir un règlement intérieur obligatoire pour le fonctionnement des CLIS afin d’éviter ces dérives et garantir un climat de transparence et de démocratie autour du suivi des installations de traitement des déchets.

Cet article est extrait du Cniid-infos n°37 (Août-Novembre 2010), 

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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 11:56

 

Nous portons à votre connaissance qu'un blog vient de se créer et se nomme "ANJOU MAYENNE ENVIRONNEMENT"

En Mayenne, on bouge..... 

 

Anjou Mayenne Environnement n'est pas une association, mais un regroupement d'informations de trois associations dans un blog relatant  l'action à préserver l'environnement en Mayenne :

  • Entre Taude et Bellebranche
  • Terre et Vie d'Anjou
  • Nature Mayenne Environnement

http://anjoumayenne-environnement.over-blog.com

N'hésitez pas à laisser vos commentaires et apporter votre soutien à cette association 

Leur site :

 

 

Cliquer sur ce lien pour avoir accès à leur blog

link

 

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3 juin 2010 4 03 /06 /juin /2010 11:00


Chers lecteurs,

 

Veuillez trouver ci joint le message d'une autre association LAFFITE-ENVI qui se bat avec ses moyens contre un gros groupe pollueur .....


Nous ne sommes pas  les seuls en France, petites associations sans moyen à nous battre pour dire NON à ces entreprises qui achètent tout avec de l'argent sale.....sans avoir le respect de notre environnement, pour quelques actionnaires ou hommes de pouvoir..... pour le fric.....


Nous devons et avons le devoir pour les générations futures de dire non, de dénoncer ces abus.....


Corinne - Trésorière.


 

Coordonnés de cette association :

 

http://lafitte-envi.over-blog.com/ - cliquer sr ce lien pour tomber directement sur le site :


 

link

 

Et voici d'autres liens :

 

link

 

Lafitte-Vigordane. Plate forme de déchets : les opposants devant la mairie

La manifestation devant la mairie de lafittePhoto DDM PC
La manifestation devant la mairie de lafittePhoto DDM PC
 

Malgré la température glaciale les opposants sont venus très nombreux devant la mairie de Lafitte-Vigordane pour le dernier jour de l'enquête publique concernant la construction par Eoval d'une plate forme de déchets spéciaux à «Le Fibat» sur le territoire de la commune.

Les deux présidents des associations locales contre le projet, Guy Bordone de Saga-environnement (www.saga31.com) et Serge Burbail de Lafitte-envi(lafitte-envi.over-blog.com ) ont réussi à mobiliser leurs troupes et d'autres citoyens des villages proches et environnants. Six associations étaient présentes sasur le terrain. Même le secrétaire général départemental du parti des verts 31, Gilles Dadou, avait fait le déplacement. Toutes sirènes portatives hurlantes, annonciatrices «d'une catastrophe écologique» les manifestants ont exprimé leur opposition à la décision du conseil municipal en scandant des slogans et en exprimant leur inquiétude pour ce projet . «Il risque disent-ils de porter atteinte à l'intégrité des eaux souterraines et de surface de la nappe phréatique qui alimente de nombreux puits utilisés par la population locale.

Une partie des manifestants a rencontré le commissaire-enquêteur pour consigner son opposition sur le registe de l'enquête publique.


 

 

Source la dépéche.fr

 

link

 

08/12/2009

 

Laffitte-Vigordane: l'écologie ou «l'individualisme forcené»


P1020020 [800x600] ÉCO-TERRE. Un écologiste peut-il admettre que s'installe sous ses fenêtres une usine de retraitement de déchets industriels nocifs? «Non», hurle l'association des riverains du futur site Eoval de la commune haute-Garonnaise de Laffitte-Vigordane. «Oui», répond la présidente de l'Association régionale pour l'environnement  (ARPE) et candidate régionale d'Europe-Écologie.

Entre le bruit généré par la rotation des camions et les risques de pollution pour quelques-uns et l'intérêt général de voir recycler dans les normes des produits jusqu'alors abandonnés par tous un peu partout, Françoise Dedieu-Castié a choisi.

«La démagogie aurait consisté à dire: non, c'est peut-être utile à tous mais je n'en veux pas chez moi», reprend cette écologiste-là, par ailleurs maire de Lacaugne, commune voisine de Laffitte. Elle assume au contraire que son discours de «citoyenne responsable» ne soit pas entendu.


Tout le monde peut sembler d'accord sur l'urgence à intervenir sur le climat de la planète, développe-t-elle en guise d'illustration. «Je ne suis pas sûre que ce consensus durera, une fois décidées les mesures à prendre pour diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre..

L'écologie bien comprise, explique en creux Françoise Dedieu-Castié, est aussi une lutte contre «l'individualisme forcené».


Les gravières de Laffitte bientôt transformées en usine de retraitement des déchets industriels. Photo: DR


 

La question de l'implantation d'Eoval à Laffitte-Vigordane ne pouvait pas mieux tomber. L'ARPE était justement en train de réfléchir à ce type de problème: face à un projet nécessaire pour tous mais jugé indésirable par ses immédiats riverains, que faire ? s'interrogeaient ses amis. Réponse de Françoise Dedieu-Castié: «c'est pas facile».

N'importe quelle enquête publique ou intervention d'un cabinet de communication n'empêchera pas selon elle que les riverains en question aient «l'impression d'avoir été bernés». N'importe quel moyen d'information ne les empêchera pas d'avoir le sentiment qu'on leur «cache quelques chose». 

La défense, la protection du cadre de vie est trop souvent confondue avec l'écologie pure et dure, analyse la présidente de l'ARPE.

L'individualisme «forcené» ayant à ses yeux pris l'ascendant sur toute autre considération citoyenne, l'éducatrice de formation François Dedieu-Castié est parfois gagnée par le sentiment d'avoir «tout loupé» de sa carrière professionnelle.

En tant que candidate aux élections régionales, elle aura ouvert en tout cas de nouveaux champs de maturation à l'écologie politique.

GLv.


Source : Libération.fr : 


link

 



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E-mail :

sansnaturepasdefutur38@gmail.com
date 2 juin 2010 18:31
objet Re:over-blog.com : Vous avez reçu un message
envoyé par

laposte.net


Merci pour votre message.


Nous sommes exactement dans la même situation que vous, avec un autre groupe (Eoval du groupe VEOLIA) qui fait dans les déchets sous couvert d'écologie, alors qu'il s'agit simplement de fric avec la complicité de beaucoups de nos élus.

pour notre part, l'enquête publique est terminée, grâce à nos actions, le commissaire enquêteur s'est déclaré favorable avec restriction et a demandé une tierce expertise par un organisme indépendant du porteur de projet.

pour l'instant nous sommes en attente du jugement du tribunal administratif sur deux recours que nous avons porté avec l'aide d'un avocat spécialiste des questions d'environnement (bonjour l'addition)

Nos recours sont, contre le classement de la zone en zone industrielle (le milieu naturel se trouve pertubé par l'exploitation de gravières mettant la nappe phréatique à l'air libre)

puis contre le permis de construire qui présente beaucoups de lacunes.

Nous déposerons un autre recours si le préfet donne son autorisation d'exploiter.

D'après notre avocat, nous avons peu de chance d'aboutir sur le plan technique, l'entreprise très puissante à les moyens de détourner en sa faveur toute question technique, nos chances sont plus réelles si nous trouvons une faille dans le dossier qui soit simplement administrative.

nous en sommes là aujourd'hui, l'entreprise ayant le soutient de la municipalité s'accroche à son projet car il y a beauoup d'argent à gagner.

nous vous souhaitons bon courage pour la suite et sommes à votre écoute si vous en avez besoin.

Tenez bon rien n'est perdu!


Le président de LAFITTE-ENVI

serge Burbail

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1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 20:52

numerisation0013.jpg

L'Ours environnement : Rue du Creux du Chou - ENIEU 38390 Bouvesse-Quirieu - Président Mr PRIOUX Jean-Claude :



Nous avons pu lire ce petit article concernant une autre association environnementale " L'Ours environnement" qui s'exprime clairement contre les implantations classées dangereuses près des centres de vie de nos communes.


Espérons que le Maire de Morestel a lu cet article ainsi que nos élus..... .



Source : 2010-2011 - Morestel de poche

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20 octobre 2009 2 20 /10 /octobre /2009 18:50
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Page 1
Pour la connaissance et la protection des milieux naturels
Association Nature Nord Isère « Lo Parvi », 14 le petit Cozance –38 460 Trept- Tel : 04 74 92 48 62 Télécopie : 0474 92 43 83
Courrier électronique : contact@loparvi.fr AssociationLoi1901,agrééeautitredelaprotectiondel’environnementn°2000-
814, agréée jeunesse et Education populaire n°3805043 , agréée association d’éducationcomplémentairedel’enseignement
public n°2004-23 –SIRET : 38184433100037 - Membre de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature
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Objet : Implantation du Groupe CHIMIREC à Bouvesse-Quirieu
Trept le 9 octobre 2009,
Monsieur le commissaire enquêteur,
L’association Nature Nord Isère Lo Parvi a pour objectif d’étudier, de faire connaître et de
protéger les milieux naturels de l’Isle Crémieu.
Elle a donc une compétence limitée en matière de gestion des déchets et se réfère à sa
fédération départementale (la FRAPNA) et sa fédération Nationale (France Nature
Environnement) en la matière.
Cependant Lo Parvi combat depuis de longues années, avec le service juridique et technique
de la FRAPNA les décharges sauvages et différentes pollutions liées à l’abandon de déchets
danslanature (batteries, vidanges d’huile automobile ,etc.).De la même manière LoParvi
regarde avec vigilance l’implantation et le fonctionnement de centres de traitement des
déchets (déchetteries, décharges contrôlées, centres de conditionnements, plate- forme de
compostage, etc.). Lo Parvi assure donc une veille écologique du territoire avec le soutien de
la FRAPNA afin d’alerter les collectivités locales et l’administration à chaque fois qu’elle
constate des dysfonctionnements. Si l’implantationdesdéchetteriesparlescollectivités
locales a permis de résorber un grand nombre de décharges sauvages, tout n’est pas régléet
unnombreimportantd’infractionsestrégulièrementconstaté,notammentconcernantdes
déchets toxiques abandonnés dans la nature par des artisans ou des particuliers. Cette
pollution diffuse passe souvent inaperçue du grand public et ne fait pas la une des journaux,
alorsqu’elleprésentedegrandsrisquespourl’environnementetlasanté.
C’estpourquoiLoParvi est très favorable au tri et au recyclage des déchets, de tous les
déchets et pas uniquement des ordures ménagères. Or, en Isère, le plan départemental des
déchetspointedudoigtlemanqued’équipements pour traiter les déchets industriels et les
déchets toxiques en quantité dispersée (qui sont traités dans des départements voisins ou plus
lointains, (certainséquipementsn’existentpasenRhône-Alpes). Une grande partie des
déchetsdel’IsèreetdeRhône-Alpes circule donc sur nos routes.
L’associationLoParviregrettel’abandonauservice«marchand » de la collecte des déchets
toxiques, car elle pense que les services publics garantiraient mieux la sécurité, la
transparence et la traçabilité de ceux-ci. Lo Parvi est donc favorable à la mise en place
Pour la connaissance et la protection des milieux naturels
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d’équipements de collecte des déchets toxiques en vue de leur traitement mais pas n’importe
où ni dans n’importe quelles conditions. Les conditions qui semblent nécessaires à LoParvi
sont les suivantes :
Sur le choix technique du site :
- site situé loin des habitations humaines,
- site ne nuisant pas aux habitats naturels et ne dégradant pas la biodiversité,
- site ne perturbant pas le fonctionnement hydraulique (zone humide au sens de la Loi sur
l’eau,zoned’expansiondecrue),
- site ne risquant pasdedétériorerlaqualitédel’eau(nappephréatique,coursd’eau),
- site présentant des qualités de sols assurant une étanchéité naturelle,
- site non déjà pollué par une autre activité (industrie, décharges, etc.),
- siten’agressantpaslepaysage,
- site situé à proximité des lieux de production de déchets et de leur valorisation,
Sur le type de déchets collectés :
- déchetstoxiquesproduitsparl’activitédesartisansetlesgarages,
- déchets toxiques en quantité dispersée collectés par les déchetteries,
Surlescapacitéstechniquesdel’entreprisedecollecte:
- entreprisepossédantdéjàdeséquipementséquivalentssurd’autressitespouvantservirde
référence,
- entreprise labellisée en termes de qualité (Iso 9001), en termes de sécurité (OHSAS 18001)
etentermesd’environnement(Iso14001),
- entreprise « saine » financièrement afin de pouvoir faire face à tout imprévu sans laisser sur
placeunemontagnededéchetsavantdemettrelaclésouslaporte…
Sur la sécurité :
- assurance de la sécurité civile locale (pompiers notamment) ;qu’ellepossèdelescapacités
nécessaires en terme de moyens humains, techniques et matériels pour faire face à un éventuel
incident ou accident,
- miseenplaced’unecommissionlocaled’informationetdesurveillance (CLIS),
- contrôlesréguliersdel’activitéparlesinspecteursdesinstallationsclasséesdelaDirection
Régionaledel’Industrie,delaRechercheetdel’Environnement(DRIRE)avecrapportsàla
CLIS.
En 2008 le Groupe CHIMIREC s’estrapprochéde la Communauté de Communes du Pays
desCouleurspourétudierunnouveauprojetd’implantationsurlacommunedeBouvesse-
Quirieu.LaCommunautédeCommunesduPaysdesCouleursasouhaitéconnaîtrel’avis
technique de Lo Parvi sur deux études préalables auprojetd’implantationdeCHIMIREC.
Nousavonspuainsiprendreconnaissanced’uneétudesérieusesurlaqualitédessolsqui
démontre que les sols ne sont actuellement pas pollués. Nous avons pris connaissance
égalementd’uneétudehydrogéologiquequenous avons trouvée notoirement insuffisante et
nous avons donc suggéré à la commune de Bouvesse-Quirieulorsd’uneréuniondeson
Conseilmunicipalle4juillet2008deréclamerdescomplémentsd’étudesafindepouvoirse
prononcer techniquement.
Au cours decetteréunionnousavionsexposénotrepositiontellequ’elleestdéveloppéeici.
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Nousavonsensuiteparticipétoutaulongdel’année2009auComitédeVigilancemisen
place par la Communauté de Communes du Pays des Couleurs qui a été présidé par Christian
Rival, Maire de Morestel et Conseiller Général du Canton. Lors des réunions de ce comité
nousavonsprisconnaissancedel’avancéedudossier, questionné le Groupe CHIMIREC,
participé à une réunion publique et même visité leurs installations situées dans le Jura.
Nous avons pu ainsi, tout au long de la procédure mise en place par la Communauté de
Communes du Pays des Couleurs, noter le souci de transparence et de sérieux de la part des
élus et du groupe CHIMIREC.
Nous sommes allés examiner le dossierd’enquêtepubliquedontvousavezlaresponsabilité.
Nous laisserons le soin à notre fédération, la FRAPNA, de se prononcer sur les déchets
collectés et conditionnés sur le site et sur les problèmes éventuels de pollutions liés à ces
opérations.
Nous souhaitonsparcontrevousalertersurlesinsuffisancesdudossierenmatièred’étude
d’impactssurlaflore,lafaune,lesmilieuxnaturelsetl’hydrologieainsiquesurl’absencede
mesurescompensatoiresautitredelaloisurl’eauetdelaprotection de la nature.
Eneffetàlapage71dudossierd’enquêteilestnotéquel’expertiseécologiquedelasociété
AXE a été réalisée en janvier 2009 et,page72,quel’étudecomplémentaireaétéréaliséele5
marsparlebureaud’étudesECOTOPEetqu’elleémetuncertainnombred’interrogationssur
laprésenced’espècesetnepermetpasuneévaluationcertainedelasensibilitéécologiquede
la zone. A la lecture des annexes et notammentdudétaildel’étudeECOTOPE, on peut lire,
page14,quelebureaud’étudess’interrogesurlaprésencepotentielled’espècesprotégées
(notammentdesamphibiensdanslesmares)etsouhaiteuncomplémentd’étudesau
printemps. Cela n’empêchepasle groupe CHIMIREC de conclure sur le non impact de son
implantationalorsquel’état initial a été réalisé en période hivernale !Cen’estabsolument
pas sérieux et la loi sur la protection de la nature doit être respectée. Si une espèce protégée
estimpactéeparleprojet,ilestnécessaire,vialaDREAL,d’informerleConseilNational de
ProtectiondelaNatureafinqu’ildonnesesrecommandationsenlamatière.
Par ailleurs,l’étuderéaliséeparAXEetplusencorecelled’ECOTOPEinventorient les
habitatsnaturelsprésentssurlesite.Cesétudesfontapparaîtreclairementqu’unegrande
partie du site recèle des habitats de zone humide sur une superficie supérieure à un hectare. Or
le sitenefigurepasaujourd’huidansl’inventairedépartementaldeszoneshumidesdel’Isère
réaliséparAVENIRpourleConseilGénéraldel’Isèreetl’Agencedel’Eau.Ilfautdonc
intégrerlesiteàl’inventairedépartementaletfairerespecterlaloisurl’eau.Eneffetle
remblaiementd’unezonehumideestsoumisàautorisation,autitredelaloisurl’eau,auprès
del’administrationetdoitdonnerlieuàdesmesuresd’évitement,d’intégrationsetde
compensations si le projet ne peut être évité.
Concernantlaloisurl’eau,nousavonsunautresujetdepréoccupationimportantsurlesite.
En effet page 4, page 55, page 89, page 90 et page 94 il estmentionnélaprésenced’une
nappe perchée que le Groupe CHIMIREC souhaite drainer afin de la rabattre et évacuer par
pompagel’eauendirectiondelaconduited’eaupluvialedelazoned’activitésafinqu’elle
rejoigneleRhône.Ceciafind’éviterd’unepart les inondations sur le site (preuve
supplémentairequel’on esten zonehumide)etd’autrepartéviterlesrisquesde
contamination accidentelle par des polluants dans la nappe.
Pour la connaissance et la protection des milieux naturels
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Ordansl’étudehydrologiqueilestclairementdémontréquelanappeperchée reçoit les eaux
pluviales et alimente le ru qui se déverse dans le ruisseau affluent du Fouron. Un rabattement
de la nappe et un renvoi des eaux sur un autre bassin versant risquent de modifier de façon
notoirel’hydrologiedusecteuretdemettreàmalleruisseaunotammentenpérioded’étiage.
Cetimpact,soumisluiaussiàlaloisurl’eau,n’estpasindiquédansl’étuded’impacts.
Pourrésumernousconstatonsàlalecturedudossierd’enquêtepublique:
- deslacunesdansl’étuded’impactsentermes de faune et flore,
- lerisquededestructiond’espècesprotégées,
- ladestructiond’unezonehumiderisquantdeperturberlefonctionnementhydrologiquedu
secteur,
- l’absencedemesurescompensatoires(laconservationdeshaiesindiquédansledossiern’est
pasunemesurecompensatoiremaisunemesured’intégrationduprojet)autitredelaloisur
l’eauetdelaloisurlaprotectiondelanature.
Pourl’ensembledecesmotifs,nousvousdemandons,Monsieurlecommissaireenquêteur,de
donner unavisdéfavorableàl’implantation de la Société CHIMIREC Centre Est à Bouvesse-
Quirieudansl’étatactueldudossiersoumisàenquêtepublique.
Veuillezagréer,Monsieurlecommissaireenquêteur,l’expressiondemaconsidération
distinguée
Pour Lo Parvi
Le Président
Lucien Moly
Copie pour information : Communauté de Communes du Pays des Couleurs, Mairie de
Bouvesse-Quirieu, Sous-préfecture delaTourduPin,Préfecturedel’isère,DREAL,MISE,
FRAPNA.
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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 15:40

L'association remercie la FRAPNA qui nous a transmis copie  par e-mail de son courrier avant de le déposer en Mairie, afin que nos adhérents puissent en prendre connaissance par le biais de notre blog.

 


Grenoble le 14 octobre 2009

 

Monsieur le commissaire enquêteur

Enquête publique

 

Groupe CHIMIREC CENTRE EST

Mairie de Bouvesse-Quirieu

38 390 Bouvesse-Quirieu

 

 

COPIE POUR INFORMATION

 

Nos Réf. : FM/ EL / SSF n° 330 (envoi par fax 04 74 88 58 13 )

Objet : Réponse Enquête publique préalable à la demande d’autorisation d’une plate forme de tri, transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels dangereux sur la commune de Bouvesse Quirieu par la société Chimirec Centre Est.

 

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

 

La Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA), section Isère, est une

association de protection de l’environnement agréée au titre de l’article 40 de la Loi n° 76-

629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et au titre de l’article L.160-1 du

code de l’urbanisme. La FRAPNA a pour objet statutaire : "La défense et la protection de la

nature, de la faune, de la flore, des sites, paysages, espaces naturels, la lutte contre toutes

les formes de pollutions et de nuisances, l'amélioration du cadre de vie et, d'une manière

générale, la sauvegarde de l'environnement dans le département de l'Isère".

C’est à ce titre que nous vous transmettons nos remarques concernant le projet d’une plate

forme de tri, transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels dangereux sur la

commune de Bouvesse-Quirieu par la société Chimirec Centre Est, installation classée pour

l’environnement. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir consigner ce courrier

dans le registre d’enquête.

Ce projet de la Sté CHIMIREC Centre-Est fait suite à un premier projet ayant reçu un avis

défavorable sur Villemoirieu.

Le projet présenté sur Bouvesse-Quirieu a tenu compte de certaines remarques émises lors

de l’enquête précédente.

Il a également été largement présenté et discuté lors des réunions des 26/11/2008 et

18/12/2008 d’un comité consultatif créé par la Communauté de Communes du Pays des

Couleurs. Comme notre association locale Lo Parvi, la FRAPNA Isère a donc été associée par

la communauté de communes au projet d’implantation. Un effort de transparence important

a été fait afin de permettre un meilleur débat public. Cependant après étude du dossier

soumis à enquête publique, notre fédération souhaite apporter des remarques importantes

qui appellent une vigilance particulière des pouvoirs publics.

Ainsi, comme cela a été développé dans le courrier que vous a adressé par Lo Parvi, la

FRAPNA Isère combat les dépôts sauvages de déchets. Sur le principe, nous ne pouvons pas

être opposés à la création de ce type d’installation dans la mesure où les déchets dangereux

 


Page 2

2 doivent être traités et où de telles activités permettent d’assurer la collecte et le tri de ces

déchets pour leur valorisation et leur récupération.

Toutefois l’emplacement choisi pour accueillir

cette installation à Bouvesse- Quirieu entraîne de notre part un certain nombre de réserves développées ci-dessous (1.) Sur la nature technique du dossier :

1.1 La demande de défrichement porte sur 0,9796 ha alors que la surface d’infrastructures

(bétonnées et bitumées?) impliquant un défrichement porte sur 1,4403 ha:

Pourquoi y a-t-il une telle différence?

1-2- La répartition des surfaces entre infrastructures et espaces verts est sensiblement

différente de celle ayant reçu un avis favorable du CHSCT de CHIMIREC Centre-Est (1,7 ha

pour les infrastructures):

S’agit-il seulement de différence dans le contenu du terme infrastructures?

1.3- Les déchets sortant du site seraient dirigés, en fonction de leur caractérisation, vers

leurs filières respectives de traitement:

Ces déchets passent par des courtiers intermédiaires, et des cas récents montrent

que si les producteurs et les exploitants de sites de traitement sont de plus en plus

vertueux” le point faible éventuel des circuits de déchets demeure les courtiers, et ceci

malgré les procédures ISO 14001. De plus cela génère une étape intermédiaire en cas de

recherche de responsabilités.

1.4- Les rejets atmosphériques et aqueux sont présentés comme étant inférieurs aux limites

réglementaires pour les traceurs retenus:

Ceci correspond à des normes réglementaires qui ne sont que la vérité partielle

du moment, qui peuvent évoluer rapidement et surtout qui ne tiennent pas compte du

phénomène d’accumulation des polluants dans les milieux naturels et les organismes.

1.5- Le dossier présente le chiffrage de mesures compensatoires pour “éviter la pollution

chronique des sols et eaux”:

Ce ne sont pas des mesures compensatoires mais seulement le chiffrage de

dispositifs indispensables à une exploitation correcte du site. Il nous semble que dans une

installation fonctionnant correctement, les pollutions ne devraient pas être chroniques mais

bien exceptionnelles. De plus nous souhaiterions avoir les détails des pollutions chroniques

envisagées ce qui n’est pas précisé dans le dossier soumis à enquête publique.

1.6- Sur les dangers liés à l’incendie, seuls les conséquences d’un incendie généralisé sont

considérées d’une gravité importante et impactant l’extérieur du site:

Mais le dossier dans ce cas minimise les possibilités d’explosion pouvant rendre

inefficaces les dispositifs de confinements et donc entraîner une pollution importante.

Le dossier souligne que le pic de pollution atmosphérique est identifié à 200 m au

sud du site. Or, sauf erreur de notre part, en cas de vents dominants, il s’agit du village de

Bouvesse-Quirieu.

1.7-Les moyens de lutte anti-incendie sont, entre autres, un poteau sur le site d’un débit

d’eau de 60m3/h et un poteau sur le réseau à 200m pour le même débit:


Page 3

(3) La distance du 2ième poteau et les qualités du réseau permettent-ils les 120m3/h

de débit?

1.8-Le projet est présenté comme étant en adéquation avec le Plan Régional d’Elimination

des Déchets Dangereux (PREDD):

Le projet du PREDD prévoit “la gestion territoriale durable des déchets dangereux

en valorisant la proximité et la mutualisation des services”, et une autre recommandation

du PREDD est d’ “Optimiser le regroupement des déchets dangereux et réduire les distances

parcourues”, ce qui correspond bien à la justification du projet CHIMIREC Centre-Est de

traiter les Déchets Dangereux produits régionalement.

Le projet du PREDD prévoit de “Valoriser les CLIS et d’optimiser leur

fonctionnement” ainsi que de “donner aux associations de protection de l’environnement les

moyens de jouer pleinement leur rôle d’experts indépendants”. La mise en place rapide

d’une CLIS largement ouverte à la FRAPNA et aux associations locales de protection de

l’environnement, ainsi que sa réunion régulière sont indissociables de l’acceptation du projet

CHIMIREC Centre-Est.

1.9- Le bâtiment d’exploitation aurait une “charpente métal ou bois”.

Le bois serait préférable car il résisterait mieux au feu.

1.10- Les capacités de rétention dans le bâtiment d’exploitation sont seulement de 50% du

volume de déchets liquides de chaque alvéole:

Il faut augmenter cette capacité de rétention.

 

1.11- Les déchets pâteux résiduels seraient broyés après déconditionnement:

Quel est l’intérêt de cette opération?

Cela ne risque-t-il pas de provoquer l’encrassement du broyeur?

Le débit de filtration du broyeur (5000m3/h) sera-t-il suffisant en particulier pour

éviter les risques d’explosion (COV) (1) + Poussières) ?

 

1.12- Pour les déchets admissibles la liste considérable et les appellations génériques n’ont

pas permis une analyse approfondie.

Nous notons que les déchets d’amiante, contenant du pyralène ou radioactifs sont

exclus de la liste.

Par la nature même des déchets accueillis, le risque principal de ce type

d’installation réside dans un incendie- explosion (cf remarques en amont)

 

1.13- L’accès à ce site devra être amélioré, il est en effet prévu 82 veh./j dont 22 camions.

Il en est de même pour l’accès au site VICAT, en effet on peut supposer que pour

des besoins d’optimisation et d’économie le traitement dans la cimenterie VICAT des

produits prévus (eaux souillées, solvants, huiles usagées noires, liquides de refroidissement)

se fasse directement à partir du site CHIMIREC, et donc il faudrait éviter le cisaillement de la

départementale par un aménagement adapté.

Les éléments du dossier à l’origine des remarques 1.6 et 1.13 nous interrogent sur

la pertinence du choix du site par rapport à la proximité immédiate d’habitations et

d’établissement collectifs.

1 Composé organique volatile

age 4

 

2. Sur le plan environnemental :

Nous appuyons et complétons les remarques contenues dans la réponse faite par notre

association fédérée Lo Parvi.

2-1- Les études environnementales, concluant à une sensibilité écologique moyenne, ne

sont pas satisfaisantes au regard des enjeux perçus. En effet, les études de la société AXE

et le cabinet ECOTOPE, n’ont pas été réalisées aux périodes propices (2) permettant de vérifier effectivement les enjeux environnementaux présents sur le site. Le bureau d’études

ECOTOPE s’interroge sur la présence potentielle d’espèces protégées (notamment des

amphibiens dans les mares) et souhaite un complément d’études. Nous souhaitons ici

rappeler que la réglementation oblige tout maitre d’ouvrage à faire une demande

de dérogation pour destruction d’espèces protégées lorsqu’un projet peut y porter

atteinte.

Par ailleurs, les études présentes dans le dossier soumis à enquête publique précisent que le

qu’une grande partie du site recèle des habitats de zone humide sur une superficie

supérieure à un hectare. Ainsi, la législation au titre de la loi sur l’eau appelle dans ce

cas une demande d’autorisation (3) pour remblaiement de zone humide supérieur à

un hectare qui induit des mesures compensatoires.

Or ces éléments ne sont pas présents dans le dossier soumis à enquête publique. De plus il apparaît dans le dossier que les mesures compensatoires proposées sont d’une part les équipements obligatoires limitant les risques de pollution (4) et le maintien de la lisière bocagère et à la plantation d’arbres en périphérie.

 

Une seconde demande d’autorisation, pour le rabattement de la nappe , découlant également de la loi sur l’eau (6) semble également absente du dossier soumis à enquête

publique. Le rabattement risque de modifier le contexte hydrologique local et en cas de

pollution non-contrôlée de polluer le Rhône.

 

2.2- Le site prévu ne présente pas de pollution actuelle du sol et des eaux souterraines.

Quant à la qualité de l’air les mesures actuelles sont faites par prélèvement à Bourgoin-

Jallieu, soit à 30km.

Il faut effectuer des mesures de référence sur la qualité de l’air avant la mise en

service et prévoir des analyses fréquentes de suivi, en particulier pendant la mise en service

afin de pouvoir évaluer réellement l’impact d’une installation (3). Sur le plan géographique

Par rapport au voisinage le projet met en évidence une implantation presqu’aux limites

réglementaires des habitations, en particulier celles situées au Sud, celles-ci subiraient un

impact significatif lié au bruit d’exploitation.

 

2 - L’état initial a été réalisé en période hivernale uniquement.

 

3 -Article R. 214-1 du code de l’environnement : Rubrique 3.3.1.0 : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : • supérieure ou égale à 1 ha = autorisation

4 - (cela ne peut être considéré comme une mesures compensatoires car ces équipements font parties des installations

nécessaires à la limitation des impacts environnementaux d’une ICPE )

 

5 -Rabattement de nappe : abaissement en un point du niveau piézométrique sous l’effet d’un prélèvement d’eau dans la nappe, de l’abaissement d’une ligne d’eau d’un cours d’eau en relation avec la nappe ou sous l’effet de travaux de

terrassement...

 

6 - Nomenclature au titre de la loi sur l’eau, Rubriques 1.1.0. et 1.1.1.


Page 5

 

Cette interrogation concernant la pertinence du choix du site par rapport à la

proximité immédiate d’habitations et d’établissement collectifs a déjà été soulevée

en amont pour des raisons supplémentaires (remarques 1.6 et 1.13).

Ces questionnements amènent à un véritable enjeu en termes d’aménagement

global du territoire. En effet, le projet d’implantation se situe dans une zone

artisanale où des enjeux environnementaux (zone humides, enjeux hydrologiques,

potentielle présence d’espèce protégées) ont de plus été identifiés. La

communauté de communes du pays des couleurs dispose d’un autre site, plus

favorable, tant par son éloignement de lieux de vie que par son contexte hydrogéologique,

et utilisable sur une autre Z.A.C.

 

Comme nous l’avons précisé, la FRAPNA 38 est favorable à un traitement le plus local

possible de tous les déchets, y compris les déchets dangereux. Cela implique donc un point

de collecte, de tri et de conditionnement en vue du traitement ultérieur, le plus proche

possible des points de productions de ces déchets. Ceci permettant de responsabiliser les

différents acteurs, de minimiser les coûts de transports et les risques liés à ces transports,

risques d’autant plus grands lorsqu’il s’agit de déchets dangereux.

 

Dans ce cadre le projet CHIMIREC Centre-Est répond à nos attentes.

 

La FRAPNA 38 note également la volonté de CHIMIREC Centre-Est de présenter un projet

technique qui pourrait être éventuellement qualifié de correct en fonction des réponses

apportées aux interrogations et demandes exprimées dans ce document. Ainsi, nous

sommes intéressés par la transmission de votre rapport et de vos conclusions.

Mais comme cela a été développé dans notre courrier, en synthèse ce dossier présente de

gros défauts du point de vue de l‘environnement et sur le plan géographique la localisation à

proximité d’habitations pose également problème.

 

Ainsi, au vue de l’ensemble des éléments, la FRAPNA Isère émet un avis

défavorable sur le dossier soumis à enquête publique.

 

En vous remerciant d’avance de votre attention et de votre intérêt pour nos

remarques, nous vous prions d’agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, nos salutations

les plus respectueuses.

 

Pour la FRAPNA,

Francis Meneu, Président.

 

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1 juin 2009 1 01 /06 /juin /2009 23:10

Pour INFORMATION

Document que vous pouvez retrouver en tapant cette adresse :

http://lo.parvi.free.fr/IMG/pdf/Chimirec_Position_de_Lo_parvi_2_dec_2008.pdf


L’association Nature Nord Isère Lo Parvi a pour objectif d’étudier, de faire connaître et de protéger les
milieux naturels de l’Isle Crémieu.

Elle a donc une compétence limitée en matière de gestion des déchets et se réfère à sa fédération
départementale (la FRAPNA Isère) et sa fédération Nationale (France Nature Environnement) en la
matière.

Cependant Lo Parvi combat depuis de longues années, avec le service juridique et technique
de la Frapna les décharges sauvages et différentes pollutions liées à l’abandon de déchets dans la
nature (batteries, vidanges d’huile automobile, etc.).

De la même manière Lo Parvi regarde avec
vigilance l’implantation et le fonctionnement de centres de traitement des déchets (déchetteries,
décharges contrôlées, centres de conditionnements, plate- forme de compostage, etc.). Lo Parvi assure
donc une veille écologique du territoire avec le soutien de la Frapna afin d’alerter les collectivités
locales et l’administration à chaque fois qu’elle constate des dysfonctionnements. Si l’implantation des
déchetteries par les collectivités locales a permis de résorber un grand nombre de décharges sauvages,
tout n’est pas réglé et un nombre important d’infractions est régulièrement constaté, notamment
concernant des déchets toxiques abandonnés dans la nature par des artisans ou des particuliers. Cette
pollution diffuse passe souvent inaperçue du grand public et ne fait pas la une des journaux, alors
qu’elle présente de grands risques pour l’environnement et la santé.
C’est pourquoi, Lo Parvi milite d’abord, pour que tout soit mis en oeuvre pour limiter la
production de déchets ; ensuite, il est très favorables au tri et au recyclage des déchets : de tous
les déchets et pas uniquement des ordures ménagères.

Or, en Isère, le plan départemental des déchets pointe du doigt le manque d’équipement pour traiter les
déchets industriels et les déchets toxiques en quantité dispersée. Ils sont traités dans des départements
voisins ou plus lointains car certains équipements n’existent pas en Rhône-Alpes. Une grande partie
des déchets de l’Isère et de Rhône-Alpes circule donc sur nos routes.
L’association Lo Parvi regrette l’abandon au service « marchand » de la collecte des déchets toxiques,
car elle pense que les services publics garantiraient mieux la sécurité, la transparence et la traçabilité
de ceux-ci. Lo Parvi est donc favorable à la mise en place d’équipements de collecte des déchets
toxiques en vue de leur traitement mais pas n’importe où ni dans n’importe quelles conditions.
Les conditions qui semblent nécessaires à Lo Parvi sont les suivantes :

Sur le choix technique du site :
- ne nuisant pas aux habitats naturels et ne dégradant pas la biodiversité.
- ne perturbant pas le fonctionnement hydraulique (zone humide au sens de la Loi sur l’eau,
zone d’expansion de crue)
- ne risquant pas de détériorer la qualité de l’eau (nappe phréatique, cours d’eau)
- présentant des qualités de sols assurant une étanchéité naturelle
- n’agressant pas le paysage
- situé à proximité des lieux de production de déchets et de leur valorisation.

Sur le type de déchets collectés :
- déchets toxiques produits par l’activité des artisans et les garages
- déchets toxiques collectés par les déchetteries
Attention cependant à limiter le nombre et le type de déchets collectés afin d’éviter de mettre en
présence des produits antinomiques pouvant générer des incendies ou des explosions.
Position de l’Association Nature Nord Isère,
Lo Parvi sur le projet d’implantation de
Chimirec à Bouvesse-Quirieu.

Sur les capacités techniques de l’entreprise de collecte :
- entreprise possédant déjà des équipements équivalents sur d’autres sites pouvant servir de
référence
- entreprise labellisée en terme de qualité (Iso 9001), en terme de sécurité (OHSAS 18001) et en
terme d’environnement (Iso 14001)
- entreprise « saine » financièrement afin de pouvoir faire face à tout imprévu sans laisser sur
place une montagne de déchets avant de mettre la clé sous la porte…

Sur la sécurité :
- assurance de la sécurité civile locale (pompiers notamment) ; qu’elle possède les capacités
nécessaires en terme de moyens humains, techniques et matériels pour faire face à un éventuel
incident ou accident
- mise en place d’une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS)
- contrôles réguliers de l’activité par les inspecteurs des installations classées de la Direction
Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) avec rapports à la
CLIS

En analysant le dossier présenté par le groupe Chimirec sur la commune de Villemoirieu en 2007, il
apparaissait clairement que toutes les conditions n’étaient pas réunies pour que le traitement ait lieu
dans de bonnes conditions (nappe phréatique à proximité, trop grande quantité de types de déchets
collectés, habitations à proximité, etc.). C’est pourquoi, avec notre fédération, la Frapna, nous avons
rendu un avis défavorable lors de l’enquête publique et de l’avis du Conseil Départemental de
l’environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (Coderst).
Aujourd’hui le projet d’implantation sur la commune de Bouvesse-Quirieu en est dans sa phase
d’étude de faisabilité, aucun dossier n’ayant été déposé encore par le Groupe Chimirec auprès de
l’administration (il s’agit d’une installation classée soumise à autorisation administrative et à enquête
publique).

La Communauté de communes du Pays des Couleurs a souhaité connaître l’avis technique de Lo Parvi
sur deux études préalables au projet d’implantation de Chimirec. Nous avons pu ainsi prendre
connaissance d’une étude sérieuse sur la qualité des sols qui démontre que les sols ne sont
actuellement pas pollués. Nous avons pris connaissance également d’une étude hydrogéologique que
nous avons trouvée notoirement insuffisante et nous avons donc suggéré à la commune de Bouvesse-
Quirieu lors d’une réunion de son Conseil municipal le 4 juillet 2008 de réclamer des compléments
d’études afin de pouvoir se prononcer techniquement.
Au cours de cette réunion nous avions exposé notre position telle qu’elle est développée ici.
Nous n’avons pas eu connaissance de nouveaux dossiers techniques depuis. En l’absence d’études et
de dossiers Lo Parvi et la FRAPNA sont dans l’impossibilité de pouvoir fournir un avis argumenté sur
le bien fondé ou non de l’implantation de Chimirec à Bouvesse-Quirieu.
Nous avons décidé de participer au Comité de Vigilance que met en place la communauté de
Communes du Pays des Couleurs mais nous n’émettrons un avis, avec l’aide de la FRAPNA, que
lorsque nous disposerons d’un dossier complet sur ce projet et ceci notamment en matière de sécurité,
certes pour les populations humaines mais aussi pour l’environnement.

Article publié par LOPARVI en date du 8 décembre 2008


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