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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 14:42

Vue sur le site du Dauphiné

 

http://www.ledauphine.com/environnement/2013/03/06/site-de-stockage-de-dechets-au-bugey-un-recours-rejete

 

 

Le Conseil d’État a rejeté vendredi 1 er mars un recours visant à obtenir l’annulation du décret autorisant la création d’un site de stockage de déchets nucléaires sur le territoire de Saint-Vulbas (Ain).

Une procédure avait été engagée en juin 2010 auprès du Conseil d’État, entre autres par deux sociétés, Roozen France (horticulteur dont les terres sont riveraines de la centrale) et la SCI des Serres, soutenues par Sortir du Nucléaire, la Criirad, et plusieurs associations, réclamant l’annulation du permis de construire de l’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda). Un site prévu pour stocker les déchets issus du démantèlement du réacteur Bugey 1, mais également d’autres installations nucléaires en France.

Un arrêt composé de 12 pages rendu par le Conseil d’État

Dans un arrêt composé de 12 pages, le Conseil d’État a notamment estimé que la création du centre de stockage sur le site de la centrale du Bugey n’était pas « soumise à la procédure prévue par le Code de l’environnement et concernant la saisie de la Commission nationale du débat public ».

Via un communiqué adressé à l’AFP, les associations ont fait part de leur déception. « Pendant plus de six ans, les associations, soutenues par des milliers de citoyens, ont bataillé avec forces lettres aux ministres, pétitions et recours juridiques, pour tenter d’obtenir enfin l’ouverture d’un débat public sur le problème d’intérêt général que représente le démantèlement des installations nucléaires, » ont-elles écrit.

C’est en octobre 2005 qu’EDF avait déposé un premier dossier de demande d’autorisation de création auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Deux décrets avaient été publiés : l’un autorisant EDF à procéder au démantèlement de Bugey 1 (décret du 18 novembre 2008) et un autre autorisant la création d’Iceda (décret du 23 avril 2010). La coulée du premier béton de structure du bâtiment a été officiellement réalisée le 18 juin 2010.

Aussi, différents recours juridiques ont depuis été entrepris afin de remettre en cause ces autorisations et permis.

par Pierre-Éric BURDIN le 07/03/2013 à 06:02 

 

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Published by Sans Nature pas de Futur - dans Articles de presse
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