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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 22:59

 

Le 12 mars dernier, l'association " SANS NATURE PAS DE FUTUR", opposée dès son origine à l'implantation de l'entreprise CHIMIREC CENTRE EST à Bouvesse Quirieu ( Isère) a saisi de nouveau le tribunal administratif de Grenoble d'un recours en annulation.

En effet, la Communauté de communes du Pays des couleurs a décidé le 10 septembre dernier d'engager des travaux anticipés de construction de la plate-forme de 11 000 m2 pour un montant maximun de 200 000 euros H.T.

Or, ces travaux auraient dû être réalisés par la société CHIMIREC CENTRE EST qui s'est déjà portée acquéreur des parcelles par la signature d'un compromis de vente le 23 mars 2009.

Elle a d'ailleurs obtenu un permis de construire pour les réaliser le 7 avril 2009.

L'association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " se demande bien pourquoi des FINANCEMENTS PUBLICS sont dès lors encore engagés sur ces terrains.

Ces travaux resteront-ils à la CHARGE du CONTRIBUABLE  ?  La Communauté de communes assure que non. Ils seront, précise- t-elle dans sa délibération, remboursés à prix coûtants par son bénéficiaire...

SAUF  qu'aucun accord ne semble avoir été signé préalablement à cette délibération avec l'entreprise bénéficiare des travaux , et qu'en tout état de cause, la plue value engendrée par ces travaux ne sera pas réclamée.

Une lettre de recours gracieux a donc été adressée par l'association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " à la Communauté de communes du Pays des couleurs le 10 novembre 2012.

Elle est restée sans réponse !

A la connaissance de l'association, le compromis de vente avec la société CHIMIREC CENTRE EST est toujours valable et interdit expressément à la Communauté de communes d'entreprendre de quelconques travaux en lieu et place de cette entreprise.

Le prix de cession est d'ailleurs fixé et engage les deux parties.

En outre, ces travaux sont entrepris alors que, dans le même temps, le Tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu est saisi d'une action en revendication de la propriété des terrains pour le compte de la section de commune de Bouvesse Quirieu.

COMMENT PEUT-ON ENTREPRENDE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT SUR DES TERRAINS DONT LA PROPRIETE EST CONTESTEE AU TRIBUNAL SANS MEME ATTENDRE LE JUGEMENT ? 

Mais, le Préfet de l'Isère s' OPPOSE  à sont tour à ce que cette question de propriété ne soit tranchée par le tribunal ! ...

L'avancement de cette procédure est donc aujourd'hui retardé.

Enfin, le tribunal est toujours saisi du recours de l'association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " contre l'arrêté prefectoral ayant autorisé l'exploitation de CHIMIREC CENTRE EST sur le site de Bouvesse Quirieu en instance devant le tribunal administratif de Grenoble.

Pendant ce temps, la zone d'activité d'Arandon, désignée par le SCOT de la Boucle du Rhône, recherche toujours l'implantation d'entreprises sur les quelques 72 hectares et plus qui leur sont déjà réservés.

Fallait-il ENGAGER  à nouveau les DENIERS PUBLICS pour aménager une plate-forme à Bouvesse Quirieu quand une zone industrielle classée  d'activités a déjà été crée à Arandon pour ce type  entreprise ?

Pour l'association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " la question ESSENTIELLE reste la santé et la sécurité des habitants des communes qui refusent légitimemennt de voir s'implanter de nouvelles  installations classées dangereuses pour leur environnement à proximité de l'entreprise VICAT . 

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Published by Sans Nature pas de Futur - dans Communes Nord Isère
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commentaires

Jean Pierre 25/03/2013 13:55


je crains d'avoir mal compris ! le préfet empêche une action en justice !de quel droit ?


je croyais que la justice était au service des citoyens ! 

Présentation De L'association

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