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17 décembre 2009 4 17 /12 /décembre /2009 15:34
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Notre Présidente, Mireille ALEXANDRE allait aujourd'hui en Préfecture de l'Isère consulter le compte rendu du commissaire enquêteur concernant l'implantation future de la société Chimirec sur la commune de Bouvesse-Quirieu (38390).
Nous savons qu'il a émis un avis favorable avec quelques réserves.
Mais nous n'en savons pas plus pour le moment, dès que possible nous mettrons en ligne les documents que nous aurons en notre possession.

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR !

Rapport du commissaire enquêteur

 

Etablissement du rapport

Le commissaire enquêteur établit alors son rapport, après avoir examiné tous les éléments du dossier d'enquête et les observations consignées sur le registre ; s'il le juge utile, il peut également entendre les personnes susceptibles de lui apporter des compléments d'informations.

N'étant pas tenu de répondre à chacune des observations formulées, il doit néanmoins motiver son avis.

Chaque intéressé peut demander au Préfet la communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur ou de la commission.

 

Source : http://sos-net.eu.org/copropriete/immob/038.htm

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Published by Sans Nature pas de Futur - dans Enquêtes publiques
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