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25 avril 2014 5 25 /04 /avril /2014 09:15

Vue sur Usine Nouvelle

Procès Chimirec : le PDG écope de 15 mois avec sursis et de 30 000 euros d'amende - Environnement

Retour sur le jugement du procès chimirec, à l'intention de certains élus et du nouveau vice- président, en charge de notre environnement, élu depuis le mardi 22 avril 2014, qui n'est autre que l'avocat de la commune de Bouvesse Quirieu et de la C.C.P.C dans la vente des terrains de Bouvesse à CHIMIREC  ...

Par  - Publié le 18 décembre 2013, à 16h57 

Une bonne nouvelle de savoir que le tribunal n'a pas fléchi.
Mais, pour certains, les victimes en particulier, les peines sont jugées insuffisantes !
 

Le PDG de Chimirec, Jean Fixot, a été condamné ce mercredi 18 décembre à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à 30 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, pour des fraudes sur l'élimination d'huiles polluées au pyralène.Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à 15 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende Jean Fixot, PDG du groupe Chimirec, spécialisé

dans le traitement des déchets industriels, pour des fraudes sur l'élimination d'huiles polluées au pyralène.

NOMBREUSES CONDAMNATIONS

Trois sociétés de ce groupe sépcialisé dans le traitement des déchets industriels, SAS Chimirec Est, Chimirec S.A.S et SA Aprochim, ont également été condamnées en tant que personnes morales à respectivement 150 000, 180 000 et 100 000 euros d'amende. L'ex-directeur de Chimirec Est Daniel Baumgarten a quant à lui écopé de 6 mois avec sursis et 5 000 euros d'amende avec sursis et l'ex-président d'Aprochim Didier Routa de 6 mois avec sursis et 10 000 euros d'amende. Enfin, un directeur technique recherche et développement, Patrick Sepulcre, a été condamné à 2.000 euros d'amende et trois chimistes, Yves Carrier, Christian Jamard et Mourad Mouihi, à 2 000 euros d'amende avec sursis. Les peines sont plus lourdes que ce qui avait été réclamé à l'audience par le procureur, le 29 octobre dernier.

DES DÉCHETS ÉLIMINÉS "DE FAÇON IRRÉGULIÈRE"

Chimirec devra également publier des extraits du jugement dans la presse régionale, en l'occurrence Ouest-France et l'Est Républicain.  Les prévenus étaient accusés d'avoir éliminé "de façon irrégulière" des déchets par la dilution d'huiles polluées aux PCB (polychlorobiphényles) dans trois usines, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), entre 2000 et 2006. L'entreprise aurait ainsi cumulé des gains avec la revente des huiles, les économies réalisées sur le coût du traitement et les subventions de dépollution.

Chimirec a toujours contesté les faits qui relèvent, selon la société, "d'irrégularités administratives et divergences d'interprétation d'arrêtés d'exploitation". Xavier Flécheux, un des défenseurs de Jean Fixot et des sociétés, a indiqué que la défense allait "prendre le temps de lire le jugement" avant de décider d'un éventuel appel.

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Published by Sans Nature pas de Futur - dans L'Affaire Chimirec
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