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13 janvier 2010 3 13 /01 /janvier /2010 18:11

Nous étions juste aller en Mairie afin de profiter des derniers jours de consultation du dossier du commissaire enquêteur et surtout imprimer la possible  autorisation "d'extension" des établissements CHIMIREC dans un délais de 5 ans. 

Quelle heureuse surprise de voir afficher à la Mairie de Bouvesse cet arrêté de permis de construire, accordé à Monsieur JANVIER Christian PDG des établissements CHIMIREC par Mr Champier Maire de Bouvesse en date du 5 janvier 2010.

Rappel :

L'arrêté du permis de construire étant daté du 05 janvier 2010, nous ne disposons que de deux mois pour l'attaquer à compter de la date de son affichage... ce qui est court.
 
Bien évidemment, l'autorisation de construire ne vaut pas autorisation d'exploiter qui dépend, elle, du Préfet.
L'un et l'autre sont nécessaires et il n'y a pas d'ordre chronologique entre les deux.
 
Quant à la vente des terrains, un compromis est souvent signé sous la condition suspensive de l'obtention du permis de construire voire également des autorisations d'exploitation.

Infos que nous avons eu par e-mail par le biais de notre avocat




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Published by Sans Nature pas de Futur - dans L'Affaire Chimirec
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