RAPPEL des faits : A l'insu de leur plein gré, les habitants de Bouvesse Quirieu ont été saucissonnés ... les habitants des communes proches également !
Savez-vous, ce que Mr le Maire de Bouvesse-Quirieu, souhaite pour ces habitants.....
Agrandir dès à présent le futur site de CHIMIREC....
de Communes
du Pays des Couleurs DGS/2010/03/10
(38510 MORESTEL)
COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du LUNDI 8 MARS 2010 à 17 H 30
b) Projet CHIMIREC :
cession parcelle AC 292 à Bouvesse-Quirieu
M. Jean-Claude CHAMPIER reprend les éléments du rapport de présentation.
Par délibération n°64 du 21 juillet 2008 il a été décidé de céder les parcelles nécessaires à l’implantation du
projet CHIMIREC DEVELOPPEMENT, ou une de ses filiales, ou SCI à se substituer.
Lors de la promesse de vente n° 20090370 il a convenu de la cession des parcelles situées à Bouvesse-Quirieu
cadastrées section AC 295, 290 , 286, 284, 282 et 280 pour un total de 39 980 m².
La cession a été décidée à 19 € H.T. le m², après avoir recueilli l’avis des Domaines n° 2008-054V1383 du
03/07/2008.
L’entreprise CHIMIREC souhaite acquérir en complément la parcelle AC 292 contigüe aux parcelles ci-dessus
et il est proposé au Conseil communautaire d’accepter cette cession à 19 € H.T. le m², après viabilisation, étant
précisé que par avis 2010 le service des Domaines a estimé que le prix proposé de 19 € H.T. le m² n’appelle
pas d’observation.
Cette cession sera consentie soit à Chimirec Développement ou une de ses filiales ou à Chimirec Centre Est ou SCI à se substituer.
En réponse à la question de M. Gilbert MERGOUD concernant l’état d’avancement de ce dossier, M.
Jean-Claude CHAMPIER indique que le permis de construire délivré fait l’objet d’un recours, reçu ce jour en mairie.
M. Christian RIVAL indique que le Comité Consultatif CHIMIREC ( dont il est le président ! ) s’est réuni la semaine dernière suite au rendu du rapport du commissaire enquêteur favorable avec un certain nombre de réserves.
Le Sous-Préfet était excusé du fait de l’obligation de réserve précédant les élections régionales. Cette réunion a été
sollicitée par la FRAPNA et LO PARVI, bien que satisfaites de la prise en compte par le commissaire enquêteur de leurs réserves. Les réserves sont en cours d’être levées par la réalisation d’études complémentaires.
Concernant la Commission Locale d’Information, le Sous-Préfet précédent n’en voulait pas. Cependant le Maire de Bouvesse-Quirieu est favorable à la mise en place d’une commission communale d’information lorsque l’entreprise commencera à exploiter.
Le projet de délibération relatif à la cession à Chimirec de la parcelle AC 292 sise à Bouvesse-Quirieu est adopté par 24 voix pour (N° 20).
Pour avoir en détail ce document cliquez sur ce lien :
Source :http://parmilieu.free.fr/mairie/CCPC/CR%20CCPC%202010-03-08.pdf
NOUS constatons :
- Cession d'une nouvelle parcelle AC 292 ou AC 275 représentent 6.724 m2
voir article avec plan : CHIMIREC à Bouvesse : Plan de Montalieu avec la zone de l'Etang soit une vente de 127.756 € HT (soit 6.724 x19 €)
- Nous sommes à près de 47.000 Mètres carrés ( pour l'implantation de CHIMIREC à Bouvesse Quirieu soit 39 980 m² + 6.724 m2 = 46.704 m2 .
- le vote 24 voix pour 20 voix
- Il ne faudra plus attendre 5 ans pour un agrandissement, semble t'il ? 46.704 m2 rien que pour ce site en très peu de temps.....
- A ce jour, nous sommes toujours sans réponse de la société CHIMIREC à nos courriers (voir lien ci-joint).
En toute transparence bien sûr !!!
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anna b 05/02/2011 17:08
tata suzanne 31/01/2011 16:37