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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 18:55

En fait, le procès a été repoussé à OCTOBRE 2013

Voir actu-environnement , l'actualité professionnelle du secteur de l'environnement , cliquez sur le titre ci dessous:

Lundi s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris le procès du groupe Chimirec, spécialisé dans le traitement de déchets industriels dangereux. L'entreprise est accusée de fraude sur l'élimination d'huiles polluées aux polychlorobiphényles (PCB).

Jean Fixot, le président-directeur général de l'entreprise, et six cadres ou ex-cadres du groupe, sont jugés pour avoir éliminé, après les avoir diluées, des huiles contenant des PCB issues des usines de Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne). La procédure a été ouverte après que d'anciens salariés aient dénoncé les faits qui auraient eu lieu entre 2000 et 2006, voire dès 1994 s'agissant de l'usine de Grez-en-Bouère.

Chimirec estime que "les questions, (…) étudiées devant le tribunal correctionnel de Paris, portaient sur des irrégularités administratives, des divergences d'interprétation d'arrêtés d'exploitation". Dans ce contexte, le groupe a soutenu "une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour imprécision de la loi sur le terme même de dilution", car "la notion de mélange de produits n'était pas réprimée par le code de l'environnement avant 2010". La QPC a été acceptée par le tribunal qui l'a renvoyée devant la Cour de Cassation.

France nature environnement (FNE) estime pour sa part que "la défaillance du procédé de décontamination a conduit le groupe à recourir à des pratiques frauduleuses [permettant] à la société de faire des gains sur le coût du traitement non réalisé mais facturé à ses clients et sur les subventions versées par l'ADEME en fonction des volumes d'huiles collectées". L'ONG, qui s'est constituée partie civile, considère que "ce procès sera l'occasion de moraliser la filière de traitement des déchets".

Définition de « PolyChloroBiphényle (PCB) »Les PCB et PCT sont des produits chimiques organiques chlorés utilisés pour leur grande stabilité thermique et leurs caractéristiques électriques. Ils sont notamment employés comme : isolants électriques pour les transformateurs et les condensateu...Lire la définition

Philippe Collet© Tous droits réservés Actu-EnvironnementReproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [15682] / utilisation du flux d'actualité.

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Published by Sans Nature pas de Futur - dans L'Affaire Chimirec
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commentaires

j.m de montalieu 23/01/2013 17:59


avant de conclure l'affaire avec chimirec, les responsables ont ils évalué les risques encourus par la population, l'environnement  ?


incorporer des déchets industriels dangereux aux huiles noires , c'est dangereux, d'autant plus que ces huiles noires sont ensuite incinérées par les cimentiers !


serait il normal de subir cette installation classée pour éviter que quelques personnes gardent un bidon d'huile dans leur garage? 


qui a eu l'inconscience de donner cette explication ?


 

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