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24 novembre 2012 6 24 /11 /novembre /2012 16:02

L' association "SANS NATURE PAS DE FUTUR" déposait le 8 novembre 2012  par recommandé avec A.R adressé à Monsieur BONNARD , actuel président de la C.C.P.C ;

 un recours gracieux en annulation de la délibération 79-2012 du 11 septembre 2012, signalant le caractère préjudiciable de celle ci pour les contribuables  ...

pour mieux vous informer, veuillez cliquer sur le lien ci dessous

Information affichée à la mairie de MONTALIEU VERCIEU 38 : la c.c.p.c avance 200 000 euros pour l'implantation ... - Blog de l'association

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Published by Sans Nature pas de Futur - dans Communes Nord Isère
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