Etablir une attestation sur l'honneur pour dysfonctionnement de l'enquête publique !

26 novembre 2009 4 26 /11 /novembre /2009 14:24

Etablir une attestation sur l'honneur pour dysfonctionnement de l'enquête publique !

"Sans Nature pas de Futur"

73 - 75 rue du rhône

38390 Montalieu-Vercieu Le 26 novembre 2009

Madame, Monsieur,

Vous êtes nombreux à avoir constaté des anomalies dans le fonctionnement de l'enquête publique concernant CHIMIREC, et à nous en faire part par e-mail ou par téléphone.

Nous avons cherché une solution et nous vous proposons de remplir ce document .

Nous ne pouvons absolument rien faire sans votre aide, vous trouverez ci-joint un document administratif et recevable en justice qui se nomme : attestation sur l'honneur.

Merci de le remplir et de le remettre à notre association par courrier ou en main propre , uniquement si vous avez constaté et seulement dans ce cas, des dysfonctionnements dans cette enquête :

ex : Trop de monde dans la salle et accueil correct impossible ...

Salle trop petite, absence de classeurs, présence des membres de la Mairie et de maires des communes alentours, commentaires ...

Horaires de mairie non respectés : mairie fermée alors qu'il n'y a pas d'information dans ce sens, pas d'affichage ...

Commissaire enquêteur non neutre sur ce dossier, propos incohérents etc...

Comme nous ne devons pas vous influencer,

nous vous laissons seul juge !

Nous comptons sur vous et vous rappelons que ce document est une pièce juridique, vous ne devez pas faire de faux cela ne nous aiderait pas dans notre combat.

Merci de déposer ces documents chez Mme la Présidente :

Mme ALEXANDRE Mireille - 75 rue du Rhône 38390 Montalieu Vercieu ou chez Mme Véronique ATTAVAY , vice présidente, 73 rue du Rhône, 38390 Montalieu Vercieu

Pour copier ce document (cliquer sur la fonction droite de votre souris - copie document) et imprimer.

Possibilité de vous transmettre ce document par e-mail :
sansnaturepasdefutur38@gmail.com

Merci aussi de faire circuler ce document si vous pensez que cela est nécessaire.

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Published by Sans Nature pas de Futur - dans Courriers envoyés par l'association
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commentaires

Jean Michel 12/01/2015 09:53

Je peut confirmer que cette enquête publique ne s'est pas passée dans la calme et la sérénité avec la présence de certains élus qui discutaient et essayaient de convaincre les personnes présentes de l'utilité de ce projet, leur projet ...

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