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19 novembre 2010 5 19 /11 /novembre /2010 12:21

 

 

Source : http://www.lepaysdescouleurs.fr/upload /file/11%20octobre%202010.pdf


Cliquer sur lien pour lire l'intégralité de ce document :

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COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du LUNDI 11 OCTOBRE 2010 à 17h30

 


Page 1 :

 

"M. Michel GUILLOUD demande pourquoi sa question intervenue en fin de séance sur le dossier CHIMIREC n’a pas été rapportée dans le compte-rendu. Le Président répond que cette question a été posée après la clôture de la séance alors que les délégués quittaient la salle. Il rappelle l’importance de mentionner dès le début de séance les points souhaités au titre des questions diverses sachant que, sur certaines questions, il peut être nécessaire de disposer des éléments de réponse précis et que la réponse
au pied levé n’est pas toujours possible.

 

M. Michel GUILLOUD, en accord avec cette réponse, demande que ce point soit inscrit au titre des questions diverses de la présente séance ce qui est noté."

 

 

 

Page 3 :

 

"A Bouvesse-Quirieu, est prévu la requalification de la zone où doit s’implanter Chimirec et l’aménagement de la sortie sur la RD avec une participation de l’entreprise Vicat et du Conseil Général."

 

Question : Requalification sans enquête publique ?


 

page 10 :

 

CHIMIREC

 
"En réponse à la question de M. Michel GUILLOUD sur l’avancement de ce dossier, M. Jean-Claude CHAMPIER indique qu’il n’y a pas d’élément nouveau au niveau de la CCPC ; le dossier suit la procédure normale ; il a été complété par l’enquête environnementale et est ainsi complet pour être déposé par le demandeur d’ici la fin du mois en Sous-Préfecture.


Ce sera ensuite à l’Etat de faire le nécessaire.


Le Président confirme que la CCPC a seulement émis le souhait d’être informée au fur et à mesure de la procédure afin de pouvoir répercuter ces informations au Comité Consultatif au moment indiqué, probablement en novembre."


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Published by Sans Nature pas de Futur - dans L'Affaire Chimirec
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