Ci-joint l'email que nous venons de recevoir de la part de la juriste de la FRAPNA
Bonjour,
Je vous informe qu'après avoir une nouvelle fois demandé à la DREAL où en était le dossier et si nous pouvions enfin avoir accès aux documents, la réponse est encore négative.
Étant donné le temps écoulé depuis ma dernière demande, j'avais espéré qu'elle avait simplement oublié que je lui avais demandé de m'avertir dès que les documents seraient communicables, mais malheureusement non.
Le dossier serait donc toujours en cours d'instruction.
Pas de bonne nouvelle donc ...
Cordialement,
Juriste de la FRAPNA
FRAPNA Isère
5 place Bir'Hakeim 38000 Grenoble
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Réponse de la DREAL à la FRAPNA
| Sujet: | Re: Etude d'incidence usine Chimirec à Bouvesse |
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| Date : | Wed, 26 Jan 2011 08:10:37 +0100 |
Bonjour,
La procédure est en cours, je n'ai donc pas le droit de vous
communiquer de document.
En vous souhaitant une bonne journée,
Chargée de mission Biodiversité
DREAL Rhône-Alpes
Tel : 04 37 48 36 56
Fax : 04 37 48 36 51
Merci de lire le commentaire de notre Présidente sur cet article, qui confirme le non accès à l'information sur le dossier CHIMIREC !!!!
"Je ne peux que confirmer, malheureusement, la réponse faite à Madame CHALTE.
J'avais personnellement téléphoné le mercredi 12 janvier 2011 à 10 heures, devant témoins, lui demandant en toute innocence si la dérogation avait été accordée à Monsieur JANVIER, PDG CHIMIREC par le Ministère de l'Ecologie, si la zone, lieu dit l'étang avait été requalifiée comme prévu par nos élus, lesquels effectivement nous vantent la totale transparence dans ce projet incongru !
OPACITE TOTALE !!!même réponse négative à toutes mes questions !!
Nous en tirerons les conclusions qui s'imposent !"
Mme Alexandre - Présidente de l'association "Sans Nature Pas de Futur ".
alexandre mireille 28/01/2011 12:08