Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 mai 2015 1 18 /05 /mai /2015 17:08

En 2009, déjà un déficit de 542 000 euros ! 

Décidément, une habitude semble t ' il ...

 

 

 
Communauté de Communes
du Pays des Couleurs DGS/2010/01/13
(38510 MORESTEL)


COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du LUNDI 11 JANVIER 2010 à 17 H 30


DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE


Présents : voir feuille ci-jointe (annexe 1)


Avertissement : la séance étant consacrée exclusivement au DOB sans aspect décisionnel, seule la délibération formalisant le DOB N° 1 est jointe au présent compte-rendu.
Le Président ouvre la séance dont la durée est fixée à 1 h 30 et consacrée au DOB.


Il présente tout d’abord ses voeux ainsi que ceux du personnel à l’assemblée communautaire, formulant le souhait que cette nouvelle année voit la sortie de crise et permette d’avoir une vision plus claire concernant la nouvelle organisation et les ressources des collectivités.


Il espère également que la CCPC puisse entrer dans des actions concrètes ce qui a été difficile depuis le début du mandat compte tenu du contexte particulier (réforme des collectivités, suppression TP).
Le Président rappelle l’objet du Débat d’Orientation Budgétaire.


Dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif par l’assemblée délibérante.
Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.


Le DOB n’ aucun caractère décisionnel.
S’agissant bien d’un débat, il invite les conseillers à ne pas hésiter à intervenir, quel que soit le sujet, et donne la parole au 1er Vice-Président en charge des finances qui expose la mise à jour de la prospective budgétaire pour la période 2010-2014 jointe à la convocation.
M. Gérard GUICHERD souligne que cette prospective budgétaire est élaborée à partir des résultats attendus
au titre de l’exercice 2009.
Il précise qu’elle comprend toutes les actions portées par la Communauté de Communes, et intègre par ailleurs les projets évoqués en conseil communautaire que sont le C.D.R.A. II, les actions se substituant au P.L.H., la construction et l’exploitation d’une piscine couverte conjointement avec la Communauté de
Communes de l’Isle-Crémieu et, sans préjuger de ce que décidera le conseil communautaire, la compétence
de la petite enfance.
Le Président abonde. Cette prospective s’inscrit dans la continuité du projet de mandat.
Il est bien précisé que les résultats de 2009 figurant dans ce document ne sont pas les chiffres définitifs.
M. Gérard GUICHERD indique que cette étude montre l’évolution des finances de la CCPC depuis l’an dernier et commente les différents budgets.


En ce qui concerne le BUDGET « AMENAGEMENT DES ZONES D’ACTIVITES » (pages 1 à 5), la section de fonctionnement accuse un déficit en 2009, de 542.000 € correspondant à la subvention du budget principal non passée en écriture. Ce déficit de fonctionnement sera donc reporté en 2010.
La prospective de ce budget reste établie sur la base de dépenses supérieures aux recettes, compte tenu du manque de terrains disponibles. Le produit annuel moyen des cessions est néanmoins réévalué de 200.000 à 300.000 €, sauf en 2010 où l’on pourrait enregistrer la vente à CHIMIREC pour un montant de 760.000 € et du terrain de la zone de LANCIN pour un montant de 215.000 €.


2 - La période 2010–2014 reste utilisée pour se doter de nouveaux terrains et les viabiliser à un coût moyen annuel de 700.000 € dont 64.000 € de requalification paysagère et de signalétique des zones au titre du C.D.R.A.

 

II-  Il convient de noter que ces dépenses sont, pour ainsi dire, intégralement financées par l’avance du budget principal, dont le montant cumulé, de près de 4.000.000 € en 2010, à 5.900.000 € en 2015, portera son remboursement annuel, au cours de cet exercice à 370.000 € selon la règle du 1/20ème adoptée.
C’est rappeler ici que la Communauté de Communes ne tire pas profit des transactions immobilières pour le développement économique.
En réponse à la question de M. Marcel TOURNIER, il est bien précisé que les 300 000 € HT de requalification paysagère des zones et les 20 000 € HT de signalétique correspondent bien à la totalité de la période du CDRA et ne sont pas annuels (sur 5 ans, la moyenne annuelle est de 64 000 € comme indiqué en page 2).

 
Le Président informe le conseil que, en ce qui concerne les acquisitions foncières dans le Parc d’Activités du Pays des Couleurs, les négociations avec le principal propriétaire (15 ha concernés) sont bien avancées ce qui justifie des prévisions de crédits plus importantes en 2010.
En ce qui concerne la viabilisation de la zone de Morestel, il faut mettre en face de la dépense de 693 800 € une recette de DDR de 200 000 €. Par ailleurs, la baisse des prix du marché peut faire espérer la réalisation des travaux pour un montant inférieur au prévisionnel.


M. Gérard GUICHERD poursuit son exposé avec le BUDGET « CONSTRUCTION ET LOCATION DE BATIMENTS INDUSTRIELS » (pages 6 à 16)
Au niveau de la SECTION DE FONCTIONNEMENT (pages 7 à 9), les résultats excédentaires s’apprécient à chaque exercice au fur et à mesure de la régression des intérêts de la dette.
En raison d’une trésorerie suffisante, l’emprunt de 3.000.000 € n’a pas été comptabilisé, le remboursement des fonds mobilisés étant projeté en 2010. Il en résulte une réduction sensible des intérêts de la dette dès l’an prochain, et un retour plus rapide à l’autofinancement.
Au niveau de la SECTION D’INVESTISSEMENT (pages 10 et 11), la non comptabilisation de cet emprunt
conduit à un déficit. Celui-ci, attendu pour un montant de 2.400.000 €, sera donc reporté en 2010.
A ce stade de prévision, une nouvelle avance du budget principal d’un montant de 2.100.000 €, sera donc nécessaire pour assurer l’équilibre budgétaire jusqu’en 2014, exercice au cours duquel l’annuité de la dette se réduira sensiblement et où la section de fonctionnement couvrira totalement les dépenses obligatoires d’investissement essentiellement déterminées par le remboursement du capital de la dette et de l’avance du budget principal qui atteindra plus de 6.000.000 €. A partir de 2014, l’autofinancement redevient possible.
A noter que la prévision de dépenses propres demeure toujours réduite puisque ne sont programmées que :
* des mises à niveau du bâtiment du CAN, de son mobilier et matériel à hauteur d’environ 20.000 € par an, * et un crédit total d’environ 600.000 € sur la période 2010 - 2014, dont 300.000 € pour la construction d’un atelier relais, ce dernier montant se limitant au plafond fixé par la REGION dans le cadre du C.D.R.A.
Au niveau de la DETTE (pages 15 à 16), elle s’éteint rapidement, en 2016, et connaît dès 2014 des baisses
sensibles de l’annuité.
Au niveau de l’AUTOFINANCEMENT (pages 13 et 14), le retour à l’autofinancement, après remboursement du capital de la dette, est plus rapide (2011). Après remboursement de l’avance du budget principal, il redevient positif dès l’année suivante.

 

 

 

3 - M. Gérard GUICHERD souligne dans ce budget « construction et location de bâtiments industriels » les
trois emprunts contractés pour l’opération HEXCEL et qui ont lourdement pesé (6 742 000 € d’emprunt sur
12 ans). Il exprime sa satisfaction de ne pas avoir connu de difficultés à ce jour sur cet important dossier. Si
tout se déroule bien jusqu’à la fin de l’opération, la CCPC peut espérer un gain de 900 000 € en 2014 soit
l’équivalent d’un loyer annuel.
Le Président se dit relativement optimiste car les bonnes relations avec l’industriel permettent d’espérer que
tout se passera bien jusqu’à la fin de l’opération. Il souligne que, si le conseil communautaire a été amené à
prendre un risque important au moment de la décision, il faut se féliciter de cette bonne décision.
A la question de M. Marcel TOURNIER sur le montant de l’avance du budget principal, M. Gérard
GUICHERD répond qu’il s’agit là de l’hypothèse la plus pessimiste. Il était nécessaire de faire une pause
pour que la situation budgétaire s’améliore progressivement, avec un retour à l’équilibre en 2014.
Le Président souligne que des actions ont néanmoins été réalisées, telles que sur les zones de Saint-Victor,
de Lancin, de la Levaz Basse ou encore de Montalieu. Le projet de villages d’artisans sur les zones de
Veyrins et de Montalieu est en cours de montage et les Maires concernés sont invités à travailler en étroite
collaboration avec le Vice-Président en charge du développement économique, M Jean-Claude CHAMPIER.
Le Président rappelle que la compétence économique est la compétence première de la CCPC.
M. Gérard GUICHERD précise que, si une demande exceptionnelle se présentait, il conviendrait bien sûr de
la traiter le moment venu en fonction de ses caractéristiques.
A la question de M. Didier LOUVET relative au remboursement de l’avance en 2008 du budget principal de
3 500 000 €, il est répondu que ce remboursement s’effectue à hauteur d’un 20ème par an comme indiqué
page 10 à l’article 16878 soit 220 000 € en 2010 puis 325 000 €.
Concernant la compétence développement économique, M. Jean-Claude CHAMPIER indique que 3 dossiers
importants devraient aboutir en 2010, à savoir la vente sur la zone de Lancin, le dossier CHIMIREC ainsi
que le dossier LEOVITA à Arandon.
M. Gérard GUICHERD poursuit son exposé avec le BUDGET PRINCIPAL (pages 17 à 36)
Au niveau de la SECTION DE FONCTIONNEMENT (pages 18 à 27), la vue d’ensemble révèle
immédiatement un déficit en 2013, et donc l’impossibilité de financer l’investissement.
Cette section intègre essentiellement :
* les opérations liées au C.D.R.A. II (comptes 617, 6228, 6554, et 65734),
* les prélèvements nécessaires à l’équilibre du budget « aménagement de zones d’activités » (cpte 6521),  l’exercice de la compétence de la petite enfance à partir de 2011 pour les coûts résiduels après transferts de charges d’environ 200.000 € en année pleine (cpte 6521),  le déficit de fonctionnement de la piscine couverte évoluant de 300.000 € en 2012 à 325.000 € en 2014, montants estimés et prélevés pour équilibrer le budget annexe d’exploitation de cette structure (cpte 6521), et, bien entendu, les intérêts de l’emprunt contracté pour « compléter » son financement (8.500.000 € à 5 % sur 20 ans) portant cette charge à son niveau le plus élevé en 2012 à 453.000 €. (cpte 6611).
Le projet de construction et d’exploitation de la piscine couverte conjointement avec la CCIC permet d’en réduire les coûts, selon les conclusions du cabinet IPK Conseil.
A noter que les contributions directes sont projetées en stagnation.
A la question de M. Jean-Claude BUHAGIAR sur le montant en 2011 des assurances (119 080 € article 616 page 20) il est répondu qu’il intègre les assurances Dommage Ouvrage notamment pour la piscine.
M. Christian RIVAL souligne que le coût de l’assurance D.O. a augmenté suite à l’affaire de « la clinique de l’Europe » à Lyon avec des procès induits ; ce sinistre entraîne sur Rhône-Alpes un surcoût de 3,5 %.


4 - Au niveau de la SECTION D’INVESTISSEMENT du budget principal (pages 28 et 29), M. Gérard
GUICHERD indique que figurent :
* les actions du C.D.R.A. II,
* les aides pour la réalisation de logements sociaux pour 321 000 €/an, sauf en 2010 où le montant est
doublé en raison du report des sommes prévues et non consommées en 2009.
* la vélo-route,
* le haut débit,
* les prélèvements nécessaires pour l’équilibre de la section d’investissement du budget annexe
« construction et location de bâtiments industriels »,
* la réparation des bâtiments communautaires et du gymnase.
* l’aménagement d’une aire pour les gens du voyage pour 1 100 000 € étalé sur 2010 et 2011.
* et la construction de la piscine couverte prévue pour un montant corrigé de 9.000.000 € (- 2.000.000 €)
et financée par un emprunt d’un montant de 8.500.000 € (- 2.000.000 €).
En réponse à la question de M. Gilbert MERGOUD, il est précisé que le montant corrigé de 9 M€ est bien le
coût pour la CCPC. Le projet a été redimensionné pour répondre à la fois aux besoins de la CCPC et de la
CCIC soit un coût global plus important ramené pour la CCPC à 9 M€ (au lieu de 11 M€ initialement) selon
une répartition au nombre d’habitants.
Au niveau de la DETTE (pages 33 et 34), l’emprunt de 8.500.000 € prévu pour la construction de la piscine
(à 5 % sur 20 ans même si les taux sont aujourd’hui plus bas) porte l’annuité de la dette de 167.000 € en
2010 à 850.000 € en 2011. Cette annuité restera par la suite supérieure à 680.000 € jusqu’en 2031.
Par rapport au volume du budget, cet endettement n’est pas extravagant. L’encours de la dette ne représente,
au moment le plus défavorable, pas plus de 11 mois de produits réels de fonctionnement (0,88 en 2011), et
l’annuité représente 7,78 % de ces mêmes produits en 2012.
Au niveau de l’AUTOFINANCEMENT (pages 31 et 32), ce sont toujours les ratios d’autofinancement qui,
en revanche, posent problème. Selon ce schéma, la CCPC n’est pas en mesure, à ce stade de prévisions, de
rembourser le capital de cette dette. En 2014, l’épargne nette est négative de 500.000 €.


En CONCLUSION, M. Gérard GUICHERD relève que le projet de piscine révisé génère à lui seul, une dégradation de l’épargne nette de plus de 1.000.000 € (680.000 € d’annuité et 320.000 € de déficit d’exploitation). Cette dégradation dépasse 1.200.000 € si l’on prend en compte la compétence de la petite enfance, sans emprunt supplémentaire pour en financer, le cas échéant, l’investissement.
Les investissements en immobilier d’entreprises pèsent toujours sur les finances de la CCPC mais leur financement s’allège avec le temps et tend vers un retour à l’équilibre à la fin de cette mandature.
Certains paramètres négatifs et source d’inquiétude l’an dernier ne sont plus d’actualité comme notamment
la hausse des taux d’intérêt aujourd’hui au plus bas.
De manière globale, la situation financière de la CCPC s’est améliorée par la maîtrise des coûts de fonctionnement, d’une part, et la réduction du coût d’investissement du déficit d’exploitation du projet de piscine couverte cofinancée avec la CCIC, d’autre part. Néanmoins, elle ne suffit encore pas à garantir le maintien des grands équilibres fondamentaux fortement déterminés entre autofinancement et emprunt.
Le Président souligne les efforts effectués pour limiter les frais de fonctionnement. Plusieurs contrats ont été renégociés. Si l’article 65 « autres charges de gestion courante » (page 18) fait apparaître 2 995 095 € en 2008 et 3 566 508 € en 2009, c’est du fait de la nécessité d’abonder au budget ORAC comme expliqué lors d’un précédent conseil.


A la question de M. Marcel TOURNIER sur les recettes de la section d’investissement du budget principal (page 29) article 10222 FCTVA, il est répondu que la prévision de 1 130 000 € en 2011 contre 190 000 € en 2010 est liée à la prévision de la réalisation de la piscine. La récupération de la TVA est en effet fonction de l’investissement de l’exercice.


5 - Le Président souligne que cette prospective budgétaire est construite sur l’hypothèse d’un maintien des
ressources de la CCPC à un même niveau.
Il souhaite aussi que, dans le cadre du projet de territoire, des actions phares telles que l’éclairage public et les déplacements doux puissent se réaliser; il est en effet nécessaire de bouger sans attendre la fin du mandat et ces actions sont favorables au territoire et à l’environnement.
M. Marcel TOURNIER demande des précisions sur les 600 000 € prévus pour l’aire des gens du voyage.
Le Président répond que l’avancement du dossier n’est pas suffisant à ce jour pour en permettre l’exposé et que celui-ci devrait être possible dans le courant du 1er trimestre 2010. En tout état de cause, s’agissant d’une compétence communautaire, l’aire des gens du voyage doit figurer dans la prospective.
M. Jean-Claude BUHAGIAR apporte des précisions concernant la compétence petite enfance. Le rendu de l’étude conduite au niveau du SYMBORD et confiée à M. Jean-Marie UNTERSINGER qui a défini quelques stratégies est prévu lors du prochain conseil communautaire, soit le 8.02.2010. Il est en effet convenu que l’étude soit exposée à chacun des 2 conseils communautaires (CCPC et CCIC) avant le positionnement du Comité Syndical du SYMBORD.


Le Président souligne que le prestataire a effectué un bon travail et que la CCPC pourra s’appuyer sur cette
étude pour se positionner.
En réponse à la question de M. Didier LOUVET, le Président indique que la CCIC dispose déjà de la
compétence petite enfance ainsi que de la compétence voirie, cette dernière présentant à priori de grosses
difficultés avec la question de son maintien ou non au niveau communautaire, alors que les élus étaient
encore tout récemment très attachés à cette compétence.
M. Christian RIVAL rappelle combien cette décision d’abandon au niveau communautaire a également été
douloureuse pour la CCPC.
Le Président souligne que la compétence petite enfance coûte également cher à la CCIC d’autant plus qu’elle intervient auprès des enfants jusqu’à 16 ans, sans proprement parler pour autant de « volet jeunesse ».
M. Gilbert MERGOUD relève que la compétence petite enfance coûte également cher aux communes.
M. Gérald REVEYRAND précise que, au-delà de la petite enfance, cette étude apporte plein d’éléments intéressants. Revenant à la prospective budgétaire, il note une coquille page 28 où est toujours mentionné le terme d’OPAH alors que l’action en faveur du logement a pris une autre forme. Cela sera corrigé.
En ce qui concerne le projet piscine, le Président indique que, suite à la réactualisation du projet par IPK, le conseil communautaire de la CCIC doit tout prochainement se prononcer.
M. Didier LOUVET interroge sur la question du transport pour laquelle il ne voit pas de ligne budgétaire.
Le Président répond que l’article 2042 en page 28 prévoit pour la vélo-route une somme de 130 000 € sur 5 ans soit de 2010 à 2014 (650 000 € au total) et qu’il sera sans doute proposé un étalement différent, de l’ordre de 170 000 € sur 4 ans, en fonction de la position du Conseil Général de l’Isère. Le Président pense en effet que, d’ici la fin du 1er semestre 2010, la position du Département sera claire selon qu’il s’engage ou
non pour la réalisation de ce projet. Le Président est cependant très pessimiste et la CCPC aura à se positionner y compris sur l’hypothèse d’une prise de maîtrise d’ouvrage ou alors sur l’abandon du projet.
Ce positionnement est d’autant plus nécessaire que le financement de la CNR s’achève en 2013…
Le conseil communautaire sera invité à réagir le moment venu.
M. Jean-Claude BUHAGIAR relève une coquille page 23 avec la mention « reversement taxe de séjour GOTSI ». Ce commentaire sera enlevé sachant qu’il n’y a pas d’incidence sur les chiffres.


M. Christian GIROUD revient sur la vélo-route du Léman à la Mer pour indiquer que les coûts de réalisation pourraient être inférieurs à ceux annoncés dans la mesure où il s’agit de ratios. D’ailleurs, après vérification, le coût annoncé pour le secteur du Bouchage est bien à diviser par 2. Des économies sont aussi possibles sur la partie nord du tracé. Cela pourrait favoriser une maîtrise d’ouvrage communautaire sachant que les financements de la Région et de la CNR suivraient.


6 - M. Dominique VIRY demande confirmation d’une obtention des financements en cas de maîtrise d’ouvrage communautaire. M. Frédéric MEYER rassure en rappelant qu’initialement c’est la CCPC qui avait été sollicitée pour porter la maîtrise d’ouvrage avant que le CG de l’Isère ne s’engage; il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir pour l’obtention des financements auprès de la Région et de la CNR.
M. Christian RIVAL est également très pessimiste quant à la décision du Conseil Général. Il pense que la CCPC peut quasiment faire l’économie des 6 mois d’attente de positionnement car rien ne sortira. Il serait d’ailleurs ravi que la CCPC se substitue au Département tout en prenant bien en compte le suivi de l’entretien de cette vélo-route. En effet, selon les retours d’expérience, les coûts d’entretien annuel ne sont pas neutres (racines d’arbre soulevant la voie notamment…)
Le Président estime qu’il y a véritablement une évolution des mentalités en faveur des déplacements doux et il faut bien commencer par quelque chose. Il fait le constat de la dépense de beaucoup d’énergie, de beaucoup de réunions sur la vélo-route pour finalement rien…
M. Christian GIROUD se demande si une maîtrise d’ouvrage par la CCPC ne forcera pas le Conseil Général à subventionner la CCPC ? Mais il semble que la plus grande prudence soit de mise sur ce point.
M. Christian GIROUD précise également que les difficultés qui auraient pu se poser au niveau de la maîtrise
foncière sont finalement moindres puisque peu de propriétés restent à traiter.
M. Christian RIVAL informe le conseil que le débat qui devait avoir lieu le 17.12.09 au Conseil Général sur le contrat territorial unique a été annulé en raison de trop fortes contestations. Ce débat est donc reporté au 1er trimestre 2010 avec actuellement une « navigation à vue » quant aux financements du Département.
M. Christian GIROUD demande s’il ne faudrait pas rajouter dans la prospective budgétaire une ligne sur le
développement durable ?
Le Président propose de se concentrer dans un 1er temps sur l’éclairage public et non pas sur les bâtiments
communaux ; cette question fait l’objet de la séance suivante du conseil, ce même jour, à 19h00.
Le Président fait part au conseil de l’avancement du dossier sur l’Ecole de Musique Intercommunale.
Des avancées ont été obtenues bien que ce dossier soit compliqué. La remise en cause de la participation des
1/3 2/3 a été comprise et une répartition sur des pourcentages 48 % 52 % sera adoptée. La modification des
statuts n’a cependant pas pu aboutir fin 2009 comme prévu et ne devrait intervenir que début 2010.
La question de la représentativité reste débattue sachant qu’actuellement une commune isolée dispose d’une
voix alors que la CCPC qui regroupe 19 communes ne dispose que de 6 voix ce qui n’est pas acceptable.
La CCPC n’a pas à financer une compétence qui n’est pas la sienne ce qui a pour conséquence une hausse du
coût pour les communes adhérentes à la compétence Ecole de Musique et de Danse.
Beaucoup d’élus dont le Président FREMY ont finalement compris la légitimité de la démarche de la CCPC
même si cela met en grand danger la pérennité du syndicat mixte.
Se pose aussi le problème de la réduction des heures de cours dans les écoles primaires avec une inquiétude
sur le temps pouvant être consacré à l’enseignement musical. L’EMI n’a pas été capable d’assurer le
contingent d’heures d’Intervention en Milieu Scolaire dans toutes les écoles. Le report sur l’année suivante
semble impossible d’où une réduction de la masse salariale sur l’IMS entraînant une modification des
pourcentages et une aggravation du problème. Le Président est cependant satisfait d’obtenir gain de cause.
M. Gilbert MERGOUD partage l’appréciation du Président. Les discussions étaient au départ très tendues
mais il a été finalement possible d’être écouté. Il remercie la DGS pour son travail qui a permis de faire
entendre que les communautés de communes ne sont pas des payeurs à l’infini et qu’il fallait perdre les
mauvaises habitudes. Il reste qu’il n’est pas simple d’aboutir et ce, malgré les efforts du Président FREMY
qui n’avait sans doute pas mesuré les difficultés. Il n’en demeure pas moins que la CCPC ne doit payer que
sa juste part.
M. Jean ALLANDRIEU souligne l’importance de bien tenir sur la question de la répartition des 48 % 52 %
qui ne doit pas être figée.
7
Le Président assure que cette répartition sera revue chaque année selon la répartition de la masse salariale de
l’année N – 1, et non pas tous les 3 ans comme proposé, ce qui serait de toute façon illégale comme le
souligne M. Gérard GUICHERD.
M. Albert RAY est également attaché à une représentativité correcte de la CCPC soit au moins 19 voix afin
d’éviter tout blocage en cas de demande de retrait de la Commune de Saint-Victor de Morestel, ce qui
pourrait être le cas selon le surcoût qui va se ressentir rapidement du fait des heures IMS non assurées.
Le Président revient sur la prospective budgétaire de la CCPC.
En 2009, il n’y a pas eu d’évolution particulière au niveau du personnel et ce devrait également être le cas en
2010, sauf peut-être en cas de réussite d’un concours par un agent déjà présent dans la structure.
Il souligne que la charge de travail du personnel reste importante, prenant l’exemple précité du dossier de
l’EMI, mais aussi du retour sur l’ensemble du personnel des actions de communication suite à la suppression
du poste de directeur de la communication sachant qu’un contentieux est en cours au Tribunal Administratif.
C’est notamment le DGA, Frédéric MEYER, qui a repris le site internet ainsi que la parution prochaine d’un
double page 3 fois par an, ce qui multiplie encore ses déplacements pour différentes rencontres.
Il ne faut pas hésiter à consulter le nouveau site internet et faire remonter toute observation.
En réponse à la demande de précision sur le niveau d’avancement du contentieux entre M. Eric LAMBERT
et la CCPC, la DGS Sylvie MALEIN indique que le 3ème mémoire en réponse a été envoyé au TA de
Grenoble fin 2009 et qu’il convient maintenant d’attendre la réception éventuelle d’un 4ème mémoire de la
partie adverse et voir s’il est justifié ou non de répondre à nouveau. En tout état de cause, le TA se
prononcera au mieux en 2010 sachant que le délai d’un tel contentieux est généralement de l’ordre de 3 ans
et que nous sommes dans une situation classique (de fin 2007 à 2010).
Comme le fait justement remarquer M. Gilbert MERGOUD suite à l’expérience de la Commune des
Avenières, la décision du TA peut toujours être contestée, jusqu’au plus haut niveau (Conseil d’Etat), auquel
cas ce dossier serait suivi jusqu’à son terme.
Le Président souligne le coût supporté par la CCPC au titre du SDIS, soit plus de 570 000 €, et précise que le
détail de la ventilation par commune de ce montant a été récemment diffusé aux mairies.
M. Gilbert MERGOUD indique que l’espoir de voir cette dépense prise en charge par le Conseil Général à
compter de 2011 est lui aussi bien compromis.
Les délégués n’ayant plus d’observations au titre du Débat d’Orientation Budgétaire 2010,
le Président lève la séance à 18h55.

 

 

Source : http://www.lepaysdescouleurs.fr/upload/file/11%20janvier%202010%20DOB.pdf

link

Partager cet article

Repost 0
Published by Sans Nature pas de Futur - dans L'Affaire Chimirec
commenter cet article

commentaires

Mouss 29/07/2010 19:02



Si, je comprends tout, on nous impose CHIMIREC à Bouvesse-Quirieu et non à ARANDON car ils ne veulent pas de ce site de pré-traitement de produits dangereux dans une zone industrielle, classée :
Pas d'émissions gazeuses, pas de trafic de camions, pas de pollutions sonores. Alors qu'est ce que l'on a droit de mettre dans cette zone d'ARANDON ....RIEN.... je comprends mieux pourquoi elle
n'attire pas grand monde....


Nos impôts sont gaspillés...


A quoi ce sert cette zone.... Effectivement, à rien ...


Je constate comme vous que  la vente des terrains à Bouvesse plus de 4 ha soit un peu plus de 760.000€ comblera le déficit de CCPC.


Ma question, comment peut-on être déficitaire à la CCPC ?


Nos élus sont entrain de nous mener en bâteau ....


Il faudrait peut-être se pencher sur ce dossier, les comptes de la CCPC....


Féliciattion pour tout votre travail, c'est fabuleux....


NON à Chimirec... en espérant que les gens comme vous se bougent un peu plus. ....


Pour ma part, je suis à votre disposition....



Présentation De L'association

  • : Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
  • Contact