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7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 11:46

 

La décision du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de GRENOBLE, concernant la requête de Monsieur De Vaublanc, jugée IRRECEVABLE en date du 18-04-2012, a été contestée à la Cour d'Appel Administrative de LYON .

Dernièrement, cette requête a été jugée RECEVABLE ...

Le Tribunal de grande instance de Bourgoin a décidé de SURSOIR  à statuer, jusqu'à la décision de la juridiction Administrative de LYON.

A ce jour, audience non fixée...

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Published by Sans Nature pas de Futur - dans L'Affaire Chimirec
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commentaires

véronique Attaway 08/07/2014 21:59


Y aurait'il enfin une justice dans cette affaire? Les élus juges et partis seront-ils inquiétés, ce qui serait on ne peut plus légitime? Je souheterai croire en une justice impartiale, même si
cela relève souvent de l'Utopie.

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