Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
16 novembre 2010 2 16 /11 /novembre /2010 10:00

  Conseil municipal - Bouvesse-Quirieu du 15 10 2009

 


 mairie.jpg

link

Merci de cliquer sur le lien ci-dessus pour tomber sur la page de ce conseil municipal ......

 

 

 

 

Avis sur le dossier Chimirec

 
Mr le maire rappelle au conseil municipal le dossier par lequel la société Chimirec sollicite l’autorisation d’exploiter une plateforme de tri transit et prétraitement de déchets industriels, sur la zone de l’épinier.


Par délibération du 10 07 2008 le conseil avait autorisé la commune à vendre à la CCPC les parcelles concernées. Aujourd'hui après le déroulement de l’enquête publique et suivant le règlement de cette enquête le conseil est appelé à donner son avis sur ce dossier.


Le conseil ne peut donner qu’un avis de principe, mais confirme sa volonté politique de voir ce dossier aboutir, et après en avoir débattu, donne un avis favorable par un vote à l’unanimité après avoir refusé le vote à bulletin secret proposé par le maire, cependant quelques conditions sont mises à ce vote : tout d’abord le conseil conditionne son vote à la présence d’une géo membrane étanche et suffisamment résistante sous les ouvrages, ce qui n’apparaît pas clairement dans le dossier.


Le conseil souhaite ensuite qu’un aménagement routier soit réalisé au niveau du carrefour D52 voie communale et sortie des établissements Vicat, ainsi que l’aménagement de la voie communale tel que prévue dans l’étude faite par la CCPC.


Il souhaite également que soit mise en place par la commune une commission de suivi chargée de veiller au bon respect des règles d’exploitation.

 

Source : http://www.bouvessequirieu.fr/images/stories/cr_municipaux/compte_rendu_15_10_2009.

 


 

-----------------------------------------------------------------

 

Notre association commente ce document  :

A MEDITER DONC


 

1 -  L'implantation de CHIMIREC est donc bien une action politique, une volonté de nos élus de nous imposer ce site de tri, stockage, pré-traitement plus de 400 déchets référencés, 30 000 tonnes/an pour commence, doublement dans 5 ans, à 220m des premières habitations, 575 m de l'école publique de Bouvesse Quirieu, mais aussi à 600 m du nouveau pôle scolaire de Montalieu Vercieu !!!


Un recours a été déposé au Tribunal Administratif par notre association le 4 mars 2010 afin d'obtenir l'annulation du permis de construire délivré à la sté CHIMIREC  pour infractions au code de l'environnement dont l'Etat est le garant, non respect du SCOT , non respect  du principe de précaution,  nombreuses irrégularités commises dans le changement du plan d'occupation des sols, la liste est longue !!!


Pourtant  non impôts ont financé,  financent et financeront la zone industrielle d'Arandon, 79 hectares encore disponibles sur 360 hectares à terme, ( suivant la publicité mensongère de la c.c.p.c), habilitée à recevoir des installations classées comme CHIMIREC, zone si faiblement occupée et également si proche ( 8 km )de Bouvesse Quirieu !!


Les tortues cistudes , habitantes du lieu dit l'étang,  rares et hautement protégées se joignent à la population , environ 10 000 personnes  pour crier à l'injustice !!!


 

2 - Le conseil municipal parle : "d’une géo membrane étanche et suffisamment résistante sous les ouvrages, ce qui n’apparaît pas clairement dans le dossier".


Il n'y a aucunes garanties sur ce genre d'ouvrage !

Le risque zéro n'existe pas !!!

Nous rappelons le cas d'AZF !


3 - " Il souhaite également que soit mise en place par la commune une commission de suivi chargée de veiller au bon respect des règles d’exploitation " :


De quelle commission  fait-on mention dans ce document ?

Est-elle fictive ?


4 - Comment une zone artisanale, peut-elle devenir industrielle ?


Nous pensons que nos élus du Nord Isère s'emploient en catimini à REQUALIFIER  (compte rendu de la réunion du 11 octobre 2010 de la c.c.p.c, page 3 : link) le lieu dit l'étang, ancienne zone agricole protégée, à Bouvesse Quirieu afin d'accueillir le site   CHIMIREC, tri, transit, stockage et pré traitement de déchets industriels dangereux


 

Comment se fait-il qu'après ce conseil municipal et ce vote, aucuns éléments nouveaux n'apparaissent dans les autres compte rendu municipaux ? Mystère !



 

Pour en savoir plus sur notre combat :

Chimirec

chimirec

compte rendu du conseil communautaire

Partager cet article

Repost 0
Published by Sans Nature pas de Futur - dans L'Affaire Chimirec
commenter cet article

commentaires

Voto 16/11/2010 19:12



Moi je dit , dégeulas , franchement dégeulas.



Présentation De L'association

  • : Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
  • Contact