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20 octobre 2009 2 20 /10 /octobre /2009 18:50
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Page 1
Pour la connaissance et la protection des milieux naturels
Association Nature Nord Isère « Lo Parvi », 14 le petit Cozance –38 460 Trept- Tel : 04 74 92 48 62 Télécopie : 0474 92 43 83
Courrier électronique : contact@loparvi.fr AssociationLoi1901,agrééeautitredelaprotectiondel’environnementn°2000-
814, agréée jeunesse et Education populaire n°3805043 , agréée association d’éducationcomplémentairedel’enseignement
public n°2004-23 –SIRET : 38184433100037 - Membre de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature
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Objet : Implantation du Groupe CHIMIREC à Bouvesse-Quirieu
Trept le 9 octobre 2009,
Monsieur le commissaire enquêteur,
L’association Nature Nord Isère Lo Parvi a pour objectif d’étudier, de faire connaître et de
protéger les milieux naturels de l’Isle Crémieu.
Elle a donc une compétence limitée en matière de gestion des déchets et se réfère à sa
fédération départementale (la FRAPNA) et sa fédération Nationale (France Nature
Environnement) en la matière.
Cependant Lo Parvi combat depuis de longues années, avec le service juridique et technique
de la FRAPNA les décharges sauvages et différentes pollutions liées à l’abandon de déchets
danslanature (batteries, vidanges d’huile automobile ,etc.).De la même manière LoParvi
regarde avec vigilance l’implantation et le fonctionnement de centres de traitement des
déchets (déchetteries, décharges contrôlées, centres de conditionnements, plate- forme de
compostage, etc.). Lo Parvi assure donc une veille écologique du territoire avec le soutien de
la FRAPNA afin d’alerter les collectivités locales et l’administration à chaque fois qu’elle
constate des dysfonctionnements. Si l’implantationdesdéchetteriesparlescollectivités
locales a permis de résorber un grand nombre de décharges sauvages, tout n’est pas régléet
unnombreimportantd’infractionsestrégulièrementconstaté,notammentconcernantdes
déchets toxiques abandonnés dans la nature par des artisans ou des particuliers. Cette
pollution diffuse passe souvent inaperçue du grand public et ne fait pas la une des journaux,
alorsqu’elleprésentedegrandsrisquespourl’environnementetlasanté.
C’estpourquoiLoParvi est très favorable au tri et au recyclage des déchets, de tous les
déchets et pas uniquement des ordures ménagères. Or, en Isère, le plan départemental des
déchetspointedudoigtlemanqued’équipements pour traiter les déchets industriels et les
déchets toxiques en quantité dispersée (qui sont traités dans des départements voisins ou plus
lointains, (certainséquipementsn’existentpasenRhône-Alpes). Une grande partie des
déchetsdel’IsèreetdeRhône-Alpes circule donc sur nos routes.
L’associationLoParviregrettel’abandonauservice«marchand » de la collecte des déchets
toxiques, car elle pense que les services publics garantiraient mieux la sécurité, la
transparence et la traçabilité de ceux-ci. Lo Parvi est donc favorable à la mise en place
Pour la connaissance et la protection des milieux naturels
Association Nature Nord Isère « Lo Parvi », 14 le petit Cozance –38 460 Trept- Tel : 04 74 92 48 62 Télécopie : 0474 92 43 83
Courrier électronique : contact@loparvi.fr AssociationLoi1901,agrééeautitredelaprotectiondel’environnementn°2000-
814, agréée jeunesse et Education populaire n°3805043 , agréée association d’éducationcomplémentairedel’enseignement
public n°2004-23 –SIRET : 38184433100037 - Membre de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature
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d’équipements de collecte des déchets toxiques en vue de leur traitement mais pas n’importe
où ni dans n’importe quelles conditions. Les conditions qui semblent nécessaires à LoParvi
sont les suivantes :
Sur le choix technique du site :
- site situé loin des habitations humaines,
- site ne nuisant pas aux habitats naturels et ne dégradant pas la biodiversité,
- site ne perturbant pas le fonctionnement hydraulique (zone humide au sens de la Loi sur
l’eau,zoned’expansiondecrue),
- site ne risquant pasdedétériorerlaqualitédel’eau(nappephréatique,coursd’eau),
- site présentant des qualités de sols assurant une étanchéité naturelle,
- site non déjà pollué par une autre activité (industrie, décharges, etc.),
- siten’agressantpaslepaysage,
- site situé à proximité des lieux de production de déchets et de leur valorisation,
Sur le type de déchets collectés :
- déchetstoxiquesproduitsparl’activitédesartisansetlesgarages,
- déchets toxiques en quantité dispersée collectés par les déchetteries,
Surlescapacitéstechniquesdel’entreprisedecollecte:
- entreprisepossédantdéjàdeséquipementséquivalentssurd’autressitespouvantservirde
référence,
- entreprise labellisée en termes de qualité (Iso 9001), en termes de sécurité (OHSAS 18001)
etentermesd’environnement(Iso14001),
- entreprise « saine » financièrement afin de pouvoir faire face à tout imprévu sans laisser sur
placeunemontagnededéchetsavantdemettrelaclésouslaporte…
Sur la sécurité :
- assurance de la sécurité civile locale (pompiers notamment) ;qu’ellepossèdelescapacités
nécessaires en terme de moyens humains, techniques et matériels pour faire face à un éventuel
incident ou accident,
- miseenplaced’unecommissionlocaled’informationetdesurveillance (CLIS),
- contrôlesréguliersdel’activitéparlesinspecteursdesinstallationsclasséesdelaDirection
Régionaledel’Industrie,delaRechercheetdel’Environnement(DRIRE)avecrapportsàla
CLIS.
En 2008 le Groupe CHIMIREC s’estrapprochéde la Communauté de Communes du Pays
desCouleurspourétudierunnouveauprojetd’implantationsurlacommunedeBouvesse-
Quirieu.LaCommunautédeCommunesduPaysdesCouleursasouhaitéconnaîtrel’avis
technique de Lo Parvi sur deux études préalables auprojetd’implantationdeCHIMIREC.
Nousavonspuainsiprendreconnaissanced’uneétudesérieusesurlaqualitédessolsqui
démontre que les sols ne sont actuellement pas pollués. Nous avons pris connaissance
égalementd’uneétudehydrogéologiquequenous avons trouvée notoirement insuffisante et
nous avons donc suggéré à la commune de Bouvesse-Quirieulorsd’uneréuniondeson
Conseilmunicipalle4juillet2008deréclamerdescomplémentsd’étudesafindepouvoirse
prononcer techniquement.
Au cours decetteréunionnousavionsexposénotrepositiontellequ’elleestdéveloppéeici.
Pour la connaissance et la protection des milieux naturels
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Nousavonsensuiteparticipétoutaulongdel’année2009auComitédeVigilancemisen
place par la Communauté de Communes du Pays des Couleurs qui a été présidé par Christian
Rival, Maire de Morestel et Conseiller Général du Canton. Lors des réunions de ce comité
nousavonsprisconnaissancedel’avancéedudossier, questionné le Groupe CHIMIREC,
participé à une réunion publique et même visité leurs installations situées dans le Jura.
Nous avons pu ainsi, tout au long de la procédure mise en place par la Communauté de
Communes du Pays des Couleurs, noter le souci de transparence et de sérieux de la part des
élus et du groupe CHIMIREC.
Nous sommes allés examiner le dossierd’enquêtepubliquedontvousavezlaresponsabilité.
Nous laisserons le soin à notre fédération, la FRAPNA, de se prononcer sur les déchets
collectés et conditionnés sur le site et sur les problèmes éventuels de pollutions liés à ces
opérations.
Nous souhaitonsparcontrevousalertersurlesinsuffisancesdudossierenmatièred’étude
d’impactssurlaflore,lafaune,lesmilieuxnaturelsetl’hydrologieainsiquesurl’absencede
mesurescompensatoiresautitredelaloisurl’eauetdelaprotection de la nature.
Eneffetàlapage71dudossierd’enquêteilestnotéquel’expertiseécologiquedelasociété
AXE a été réalisée en janvier 2009 et,page72,quel’étudecomplémentaireaétéréaliséele5
marsparlebureaud’étudesECOTOPEetqu’elleémetuncertainnombred’interrogationssur
laprésenced’espècesetnepermetpasuneévaluationcertainedelasensibilitéécologiquede
la zone. A la lecture des annexes et notammentdudétaildel’étudeECOTOPE, on peut lire,
page14,quelebureaud’étudess’interrogesurlaprésencepotentielled’espècesprotégées
(notammentdesamphibiensdanslesmares)etsouhaiteuncomplémentd’étudesau
printemps. Cela n’empêchepasle groupe CHIMIREC de conclure sur le non impact de son
implantationalorsquel’état initial a été réalisé en période hivernale !Cen’estabsolument
pas sérieux et la loi sur la protection de la nature doit être respectée. Si une espèce protégée
estimpactéeparleprojet,ilestnécessaire,vialaDREAL,d’informerleConseilNational de
ProtectiondelaNatureafinqu’ildonnesesrecommandationsenlamatière.
Par ailleurs,l’étuderéaliséeparAXEetplusencorecelled’ECOTOPEinventorient les
habitatsnaturelsprésentssurlesite.Cesétudesfontapparaîtreclairementqu’unegrande
partie du site recèle des habitats de zone humide sur une superficie supérieure à un hectare. Or
le sitenefigurepasaujourd’huidansl’inventairedépartementaldeszoneshumidesdel’Isère
réaliséparAVENIRpourleConseilGénéraldel’Isèreetl’Agencedel’Eau.Ilfautdonc
intégrerlesiteàl’inventairedépartementaletfairerespecterlaloisurl’eau.Eneffetle
remblaiementd’unezonehumideestsoumisàautorisation,autitredelaloisurl’eau,auprès
del’administrationetdoitdonnerlieuàdesmesuresd’évitement,d’intégrationsetde
compensations si le projet ne peut être évité.
Concernantlaloisurl’eau,nousavonsunautresujetdepréoccupationimportantsurlesite.
En effet page 4, page 55, page 89, page 90 et page 94 il estmentionnélaprésenced’une
nappe perchée que le Groupe CHIMIREC souhaite drainer afin de la rabattre et évacuer par
pompagel’eauendirectiondelaconduited’eaupluvialedelazoned’activitésafinqu’elle
rejoigneleRhône.Ceciafind’éviterd’unepart les inondations sur le site (preuve
supplémentairequel’on esten zonehumide)etd’autrepartéviterlesrisquesde
contamination accidentelle par des polluants dans la nappe.
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Ordansl’étudehydrologiqueilestclairementdémontréquelanappeperchée reçoit les eaux
pluviales et alimente le ru qui se déverse dans le ruisseau affluent du Fouron. Un rabattement
de la nappe et un renvoi des eaux sur un autre bassin versant risquent de modifier de façon
notoirel’hydrologiedusecteuretdemettreàmalleruisseaunotammentenpérioded’étiage.
Cetimpact,soumisluiaussiàlaloisurl’eau,n’estpasindiquédansl’étuded’impacts.
Pourrésumernousconstatonsàlalecturedudossierd’enquêtepublique:
- deslacunesdansl’étuded’impactsentermes de faune et flore,
- lerisquededestructiond’espècesprotégées,
- ladestructiond’unezonehumiderisquantdeperturberlefonctionnementhydrologiquedu
secteur,
- l’absencedemesurescompensatoires(laconservationdeshaiesindiquédansledossiern’est
pasunemesurecompensatoiremaisunemesured’intégrationduprojet)autitredelaloisur
l’eauetdelaloisurlaprotectiondelanature.
Pourl’ensembledecesmotifs,nousvousdemandons,Monsieurlecommissaireenquêteur,de
donner unavisdéfavorableàl’implantation de la Société CHIMIREC Centre Est à Bouvesse-
Quirieudansl’étatactueldudossiersoumisàenquêtepublique.
Veuillezagréer,Monsieurlecommissaireenquêteur,l’expressiondemaconsidération
distinguée
Pour Lo Parvi
Le Président
Lucien Moly
Copie pour information : Communauté de Communes du Pays des Couleurs, Mairie de
Bouvesse-Quirieu, Sous-préfecture delaTourduPin,Préfecturedel’isère,DREAL,MISE,
FRAPNA.

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Published by Sans Nature pas de Futur - dans Associations Environnementales
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