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15 juin 2012 5 15 /06 /juin /2012 13:05

 

DELIBERATIONS:

CHOIX D'UN AVOCAT:

Mr le Maire rappelle au conseil municipal la procédure intentée contre la commune par Mr Gérard de Vaublanc.

Cette procédure vise à faire annuler l'acte de vente par la commune à la communauté de commune des

terrains situés au lieu dit " l'étang".

Cette vente à été consentie en vue de l'installation de la société CHIMIREC.

Le conseil accepte le choix du cabinet Concorde Avocat pour assurer la défense des intérets de la commune dans cette affaire.

 

L' association SANS NATURE PAS DE FUTUR soutient bien entendu l'action engagée par Monsieur G de VAUBLANC.

Cette action ne pouvait être intentée qu' individuellement par une personne habitant et votant à BOUVESSE QUIRIEU et pouvant représenter la section de commune de BOUVESSE QUIRIEU.

 

 

 

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Published by Sans Nature pas de Futur - dans L'Affaire Chimirec
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commentaires

Mama&Loulou 15/08/2012 20:58


Monsieur le Maire de Bouvesse et ses conseillers municipaux doivent réellement revoir non seulement leur manière de gérer leur commune (qui est plus que déplorable lorsque l'on sait comment on
pousse à faire installer Chimirec sur une zone non adaptée et qui plus est proche d'habitation et de groupes scolaires et en minimisant les risques auprès des habitants ).


Comment ce même conseil municipal on pu vendre ses terrains sans demander une enquête publique. Ou sont les droits des habitants de Bouvesse...


J'espère qu'ils vont perdre et que la note sera salée....


Nous leur rappelons que si le chatelain les a trainer devant les tribunaux c'est qu'il y a eu quelques irrégularités... et il y en a beaucoup dans ce dossier....


Il n'y a jamais de fumée sans feu...


Nous ne parlerons pas des petits accords "amiables" avec les élus locaux pour nous imposer CHIMIREC, on voit le résultat en Mayenne...


Chimirec est tellement une entreprise nickel qu'elle passe en justice....


Question : Cet acte de vente a été signé chez quel notaire ????


Attendez que je me rappelle pas ce ne serait pas le Maire de Morestel ????


Vous avez dit bizarre.... comme c'est bizarre.... 


 

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