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13 août 2009 4 13 /08 /août /2009 22:57

Information : Nous apprenons que les élus de Montalieu vont visiter le site CHIMIREC Montmorot le 2 septembre prochain.
Ci-joint un article à méditer.....


CHIMIREC CENTRE EST

 

LOCAUX ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX

ZAC Les Toupes
39570 MONTMOROT
Tél. : 03 84 87 05 20 - Fax : 03 84 24 81 64
Mail : chimirec-centrest@chimirec.fr

PLATE-FORME DE TRANSIT ET DE REGROUPEMENT

ZAC LES TOUPES
39570 MONTMOROT

CONTACTS

DIRECTEUR : Christian JANVIER

RESPONSABLE COMMERCIAL : Pierre-Louis TINAT

RESPONSABLE QUALITE / HYGIENE / SECURITE / ENVIRONNEMENT : François DOLE

 

SITUATION ADMINISTRATIVE

Arrêté préfectoral d’autorisation N°1677 du 19/11/2001
Homologation technique agence de l’eau RMC-H-58 du 01/09/203
Convention agence de l’eau RMC-C-84 du 01/09/2003
Convention agence de l’eau Loire Bretagne A-300-001-044 du 01/06/2004

HISTORIQUE ET VOLET ECONOMIQUE

Dates de création et d’enregistrement au registre du commerce : 1993
Date d’entrée dans le GROUPE CHIMIREC : 01/01/1999
Type de Société : S.A.S.

RESSOURCES HUMAINES

Nombre total de salariés : 68 (2008)

DESCRIPTION DES ACTIVITES

PRESTATIONS PROPOSEES :

  • Collecte d’huiles noires
  • Collecte et regroupement de D.I.D.
  • Nettoyage de cuves à fioul
  • Broyage
  • Transit

ZONE COMMERCIALE :

Collecte des D.I.D. sur les départements indiqués

• 01 AIN • 42 LOIRE • 74 HAUTE-SAVOIE
• 03 ALLIER • 58 NIEVRE • 89 YONNE
• 21 CÔTE D’OR • 69 RHÔNE • 90 TERRITOIRE DE BELFORT
• 25 DOUBS • 70 HAUTE-SAÔNE
• 38 ISERE • 71 SAÔNE ET LOIRE
• 39 JURA • 73 SAVOIE

Agrément pour l’huile

• 01 AIN • 03 ALLIER
• 42 LOIRE • 74 HAUTE-SAVOIE
• 21 CÔTE D’OR • 69 RHÔNE • 90 TERRITOIRE DE BELFORT
• 25 DOUBS • 70 HAUTE-SAÔNE
• 38 ISERE • 71 SAÔNE ET LOIRE
• 39 JURA • 73 SAVOIE

EVENEMENTS MARQUANTS :

Certification QUALICERT
Certification ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 (juillet 2006)



COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2008


Source : http://www.montmorot.fr/bibliotheque/Comptes_rendus_Conseils_Municipaux/Compte-rendu-Conseil-Municipal-du-2-septembre-2008.pdf

IX - INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DEMANDE
D’AUTORISATION D’AUGMENTER LA CAPACITE DE L’ETABLISSEMENT CHIMIREC CENTRE EST,
ZONE D’ACTIVITES DES TOUPES A MONTMOROT


Lors de la séance publique du 8 juillet 2008, le Conseil Municipal de MONTMOROT, à l’unanimité, - a décidé de ne pas statuer, en l’état actuel de sa connaissance du dossier, sur la demande d’autorisation d’augmenter la capacité du site de la Société CHIMIREC CENTRE EST, Zone d’Activités des Toupes à MONTMOROT,

- sur proposition du Maire, a mandaté ce dernier pour organiser, au plus tôt, avec la Direction de la Société, une visite de l’Etablissement de MONTMOROT par les Elus Municipaux accompagnés de la ou des personnes qualifiées de son choix afin de recueillir toutes informations, assurances et réponses à ses interrogations,

- a précisé que son avis sera rendu à la fin du mois de septembre 2008, en considération de ses observations, des réponses recueillies, et après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur.

En application de cette délibération, Monsieur le Maire s’est rapproché de Monsieur le Directeur de la Société CHIMIREC CENTRE EST pour convenir de la date de la visite de son Etablissement par les Elus Municipaux.

Celle-ci a été arrêtée au mardi 26 août 2008 à 18 heures.

Le lundi 25 août 2008, Monsieur Pierre BEIRNAERT, Commissaire-Enquêteur, a déposé en Mairie une copie de son rapport et de ses conclusions qui comportent un avis favorable.
A l’issue de cette visite et après avoir débattu de ce sujet sensible et complexe, lors de la Réunion de Travail qui s’est tenue le jour même, le Conseil Municipal est invité à formuler un avis sur la demande d’autorisation d’augmenter la capacité de l’unité de  MONTMOROT de la S.A.S CHIMIREC CENTRE EST, implantée dans la Zone d’Activités des Toupes.


Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la visite du site qui a eu lieu le mardi 26 août 2008 en fin d’après-midi, précédée d’une présentation préalable de la Société et du Groupe auquel elle appartient, les Elus Municipaux ont pu poser les questions qu’ils souhaitaient, puis analyser les réponses qui ont été apportées par l’Exploitant.

Monsieur le Maire rappelle que la demande d’augmentation de la capacité du site de MONTMOROT recouvre, en réalité, une régularisation de la situation actuelle.
La cause principale de l’augmentation de tonnage constatée proviendrait essentiellement des déchets collectés dans la Région RHONE ALPES.
En effet, les démarches entreprises par le Groupe CHIMIREC, dans le but de créer un site de collecte, de regroupement et de prétraitement, dans le Nord du Département de l’ISERE, n’ont pu aboutir en raison de l’opposition manifestée par des Associations de défense de l’environnement.
Le Préfet n’a pas donné suite à ce dossier et a invité l’Entreprise à rechercher un autre site.


Lors de la visite des installations, Monsieur Christian JANVIER, Directeur, a exposé en détail l’organisation de l’Entreprise, les procédures de suivi des déchets, les conditions de manipulation, de tri, de regroupement et de prétraitement
des produits.


La visite des locaux, sous la structure tubulaire et bâchée, implantée sur le terrain dit « RUSTHUL », a permis de constater le stockage de contenants vides et propres.
Tous les Participants ont eu la possibilité d’observer, en détail, les installations, de constater leur état, de poser les questions, puis de se forger une opinion.
Si les Elus Municipaux devaient s’opposer à une telle demande, il conviendrait d’étayer leur démonstration avec des preuves, des arguments et non pas seulement de simples affirmations.


Monsieur le Maire rappelle que la Société CHIMIREC Centre Est est contrôlée régulièrement par la D.R.I.R.E, par les organismes en charge des procédures de certification, par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et par la
Caisse Régionale d’Assurance Maladie.


Au terme des débats intervenus lors de la Réunion de Travail du 26 août 2008, la proposition qui a été formulée avec un large consensus recouvrait l’émission d’un avis favorable assorti d’une condition, à savoir que la capacité de stockage soit limitée à son niveau actuel, tel qu’il résultera de la présente demande d’autorisation.

Avant de soumettre le projet de délibération au vote, Monsieur le Maire invite les Elus Municipaux à formuler leurs observations.
Madame Marie-Claude GOYET souligne que l’avis des Elus Municipaux est purement formel puisqu’il leur est demandé de ratifier une situation existante.
8
Monsieur Alain DELQUE rappelle que les Elus Municipaux avaient demandé, par leur délibération du 8 juillet 2008, à visiter les locaux.

Cette demande a été satisfaite.
La Direction de l’Entreprise a apporté les réponses à leurs questions. Chacun a pu se forger une opinion.
Les avis, commentaires, réserves ont été largement exposés lors de la Réunion
de Travail du mardi 26 août 2008.


Quand bien même les procédures et les réglementations seraient strictement observées et l’Entreprise présenterait des gages de sérieux et de professionnalisme, il n’en demeure pas moins que les activités, qui y sont déployées, sont susceptibles de générer des risques.

Le fait de collecter des déchets en Région RHONE ALPES, puis de les regrouper, de les trier et de les prétraiter à MONTMOROT, avant expédition dans les entreprises relevant des filières de valorisation d’élimination, n’est pas le reflet d’une gestion optimisée.

Il est impératif pour le Groupe CHIMIREC de rechercher et d’aménager un site dans la Région RHONE ALPES et de contenir l’expansion du site de MONTMOROT, à son niveau actuel. Les Elus Municipaux doivent être vigilants sur le devenir du tènement foncier RUSTHUL et des propriétés avoisinantes.

Monsieur Claude BERTRAND et Monsieur Philippe THOUVENOT soulignent les aspects ayant trait à l’emploi, à l’activité économique, à la fiscalité locale.

A l’issue de ces observations, Monsieur le Maire invite les Elus Municipaux à se prononcer sur le projet de délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR 16 VOIX POUR, DEUX VOIX CONTRE, UNE ABSTENTION:

- EMET un avis favorable sur la demande d’autorisation d’augmenter la capacité de l’unité de MONTMOROT de la S.A.S CHIMIREC CENTRE EST, implantée dans la Zone d’Activités des Toupes, en assortissant cet avis favorable d’une condition, à savoir que la limite d’activité, en ce qui concerne les tonnages de déchets collectés, soit strictement
contenue aux niveaux qui pourraient être autorisés dans le cadre de la présente demande d’augmentation de la capacité du site de MONTMOROT.


Aucune extension d’activité ne sera autorisée sur les tènements fonciers avoisinants.
La Société CHIMIREC Centre Est et le Groupe auquel elle appartient devront mettre en oeuvre rapidement toutes diligences pour que les déchets collectés dans la Région RHONE-ALPES, puis triés, regroupés et prétraités sur le site deMONTMOROT, avant expédition dans des entreprises relevant des filières d’élimination ou de valorisation de déchets, soient pris en charge sur un site de la Région précitée et non pas dans le JURA, à MONTMOROT.


etc...

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Published by Sans Nature pas de Futur - dans L'Affaire Chimirec
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