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10 juin 2009 3 10 /06 /juin /2009 23:33

Ci joint  une partie du document concernant le Conseil Communautaire du 6 octobre 2008 que vous pouvez retrouver intégralement en tapant cette adresse :

Source : http://parmilieu.free.fr/mairie/CCPC/ccpc-06oct008.pdf

 

a -  Création d’un comité consultatif : dossier CHIMIREC

Le Président rappelle au conseil les éléments du rapport de présentation.
Dans le cadre de l’implantation CHIMIREC sur la zone d’activités de Bouvesse-Quirieu il est proposé au Conseil Communautaire de créer un comité consultatif, celui-ci étant chargé d’émettre un avis quant à cette installation et ses conséquences éventuelles. Il est précisé que l’article 35 du règlement intérieur de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (adopté par délibération n° 72 du 8 septembre 2008) autorise la création d’un Comité consultatif sur toutes affaires d’intérêt intercommunal relevant de sa compétence.

Afin de se prononcer sur le projet CHIMIREC, il est proposé la composition suivante pour ce comité :
Membres du Comité :
- Présidence du Comité : Mr Christian RIVAL (Conseiller Général et Vice-Président communautaire)
- Monsieur le Sous-Préfet ou son délégué
- Un délégué communautaire de la Communauté de Communes
- Monsieur le représentant de l’Association l’Ours-Environnement
- Monsieur le représentant de l’association LO PARVI
- Monsieur le représentant de la DRIRE

- Deux délégués du Conseil Municipal
- Monsieur le représentant de l’ADIMER
- Deux représentants des riverains

 Invités permanents :
- Monsieur le représentant de la FRAPNA
- Monsieur le représentant de l’Agence de l’Eau

Animation du Comité (invitation et compte-rendu) :
Direction développement de la CCPC

Le Président précise qu’il a demandé à M. Christian RIVAL, qui a bien voulu accepter, de présider ce Comité.
Il n’était pas souhaitable de solliciter à cet effet un Vice-Président, également Maire de l’une des communes situées au nord du territoire, qui aurait ainsi été plus directement concerné par cette implantation.

Le Président souligne que la volonté est de bien communiquer sur ce projet avant d’éviter tout écueil.
MM. Jean-Claude CHAMPIER et Christian RIVAL adhèrent totalement sur le fond et sur la forme.

M. Serge MENUET demande s’il ne convient pas de borner ce comité consultatif dans le temps. Ne pas le faire,
n’est-ce pas dire que c’est parce que Chimirec est une entreprise à risque que l’on crée un comité ?
M. Gilbert MERGOUD confirme que la volonté du Bureau est bien d’expliquer à la population locale que
Chimirec est une entreprise comme une autre, de désacraliser le sujet.

Dans ce sens, la proposition de M. Serge MENUET est opportune et le conseil décide de limiter dans la durée
l’existence du comité consultatif, « jusqu’à la délivrance de l’autorisation d’exploiter ».
Après appel aux bonnes volontés, la candidature de M. Didier LOUVET est acceptée à l’unanimité pour
représenter la CCPC au sein de ce comité.

Le projet de délibération est approuvé à l’unanimité (délibération N° 80)

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Published by Lapilonne - dans L'Affaire Chimirec
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