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1 juin 2009 1 01 /06 /juin /2009 23:10

Pour INFORMATION

Document que vous pouvez retrouver en tapant cette adresse :

http://lo.parvi.free.fr/IMG/pdf/Chimirec_Position_de_Lo_parvi_2_dec_2008.pdf


L’association Nature Nord Isère Lo Parvi a pour objectif d’étudier, de faire connaître et de protéger les
milieux naturels de l’Isle Crémieu.

Elle a donc une compétence limitée en matière de gestion des déchets et se réfère à sa fédération
départementale (la FRAPNA Isère) et sa fédération Nationale (France Nature Environnement) en la
matière.

Cependant Lo Parvi combat depuis de longues années, avec le service juridique et technique
de la Frapna les décharges sauvages et différentes pollutions liées à l’abandon de déchets dans la
nature (batteries, vidanges d’huile automobile, etc.).

De la même manière Lo Parvi regarde avec
vigilance l’implantation et le fonctionnement de centres de traitement des déchets (déchetteries,
décharges contrôlées, centres de conditionnements, plate- forme de compostage, etc.). Lo Parvi assure
donc une veille écologique du territoire avec le soutien de la Frapna afin d’alerter les collectivités
locales et l’administration à chaque fois qu’elle constate des dysfonctionnements. Si l’implantation des
déchetteries par les collectivités locales a permis de résorber un grand nombre de décharges sauvages,
tout n’est pas réglé et un nombre important d’infractions est régulièrement constaté, notamment
concernant des déchets toxiques abandonnés dans la nature par des artisans ou des particuliers. Cette
pollution diffuse passe souvent inaperçue du grand public et ne fait pas la une des journaux, alors
qu’elle présente de grands risques pour l’environnement et la santé.
C’est pourquoi, Lo Parvi milite d’abord, pour que tout soit mis en oeuvre pour limiter la
production de déchets ; ensuite, il est très favorables au tri et au recyclage des déchets : de tous
les déchets et pas uniquement des ordures ménagères.

Or, en Isère, le plan départemental des déchets pointe du doigt le manque d’équipement pour traiter les
déchets industriels et les déchets toxiques en quantité dispersée. Ils sont traités dans des départements
voisins ou plus lointains car certains équipements n’existent pas en Rhône-Alpes. Une grande partie
des déchets de l’Isère et de Rhône-Alpes circule donc sur nos routes.
L’association Lo Parvi regrette l’abandon au service « marchand » de la collecte des déchets toxiques,
car elle pense que les services publics garantiraient mieux la sécurité, la transparence et la traçabilité
de ceux-ci. Lo Parvi est donc favorable à la mise en place d’équipements de collecte des déchets
toxiques en vue de leur traitement mais pas n’importe où ni dans n’importe quelles conditions.
Les conditions qui semblent nécessaires à Lo Parvi sont les suivantes :

Sur le choix technique du site :
- ne nuisant pas aux habitats naturels et ne dégradant pas la biodiversité.
- ne perturbant pas le fonctionnement hydraulique (zone humide au sens de la Loi sur l’eau,
zone d’expansion de crue)
- ne risquant pas de détériorer la qualité de l’eau (nappe phréatique, cours d’eau)
- présentant des qualités de sols assurant une étanchéité naturelle
- n’agressant pas le paysage
- situé à proximité des lieux de production de déchets et de leur valorisation.

Sur le type de déchets collectés :
- déchets toxiques produits par l’activité des artisans et les garages
- déchets toxiques collectés par les déchetteries
Attention cependant à limiter le nombre et le type de déchets collectés afin d’éviter de mettre en
présence des produits antinomiques pouvant générer des incendies ou des explosions.
Position de l’Association Nature Nord Isère,
Lo Parvi sur le projet d’implantation de
Chimirec à Bouvesse-Quirieu.

Sur les capacités techniques de l’entreprise de collecte :
- entreprise possédant déjà des équipements équivalents sur d’autres sites pouvant servir de
référence
- entreprise labellisée en terme de qualité (Iso 9001), en terme de sécurité (OHSAS 18001) et en
terme d’environnement (Iso 14001)
- entreprise « saine » financièrement afin de pouvoir faire face à tout imprévu sans laisser sur
place une montagne de déchets avant de mettre la clé sous la porte…

Sur la sécurité :
- assurance de la sécurité civile locale (pompiers notamment) ; qu’elle possède les capacités
nécessaires en terme de moyens humains, techniques et matériels pour faire face à un éventuel
incident ou accident
- mise en place d’une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS)
- contrôles réguliers de l’activité par les inspecteurs des installations classées de la Direction
Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) avec rapports à la
CLIS

En analysant le dossier présenté par le groupe Chimirec sur la commune de Villemoirieu en 2007, il
apparaissait clairement que toutes les conditions n’étaient pas réunies pour que le traitement ait lieu
dans de bonnes conditions (nappe phréatique à proximité, trop grande quantité de types de déchets
collectés, habitations à proximité, etc.). C’est pourquoi, avec notre fédération, la Frapna, nous avons
rendu un avis défavorable lors de l’enquête publique et de l’avis du Conseil Départemental de
l’environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (Coderst).
Aujourd’hui le projet d’implantation sur la commune de Bouvesse-Quirieu en est dans sa phase
d’étude de faisabilité, aucun dossier n’ayant été déposé encore par le Groupe Chimirec auprès de
l’administration (il s’agit d’une installation classée soumise à autorisation administrative et à enquête
publique).

La Communauté de communes du Pays des Couleurs a souhaité connaître l’avis technique de Lo Parvi
sur deux études préalables au projet d’implantation de Chimirec. Nous avons pu ainsi prendre
connaissance d’une étude sérieuse sur la qualité des sols qui démontre que les sols ne sont
actuellement pas pollués. Nous avons pris connaissance également d’une étude hydrogéologique que
nous avons trouvée notoirement insuffisante et nous avons donc suggéré à la commune de Bouvesse-
Quirieu lors d’une réunion de son Conseil municipal le 4 juillet 2008 de réclamer des compléments
d’études afin de pouvoir se prononcer techniquement.
Au cours de cette réunion nous avions exposé notre position telle qu’elle est développée ici.
Nous n’avons pas eu connaissance de nouveaux dossiers techniques depuis. En l’absence d’études et
de dossiers Lo Parvi et la FRAPNA sont dans l’impossibilité de pouvoir fournir un avis argumenté sur
le bien fondé ou non de l’implantation de Chimirec à Bouvesse-Quirieu.
Nous avons décidé de participer au Comité de Vigilance que met en place la communauté de
Communes du Pays des Couleurs mais nous n’émettrons un avis, avec l’aide de la FRAPNA, que
lorsque nous disposerons d’un dossier complet sur ce projet et ceci notamment en matière de sécurité,
certes pour les populations humaines mais aussi pour l’environnement.

Article publié par LOPARVI en date du 8 décembre 2008


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commentaires

tata suzanne 04/05/2012 10:43


Il est bon d' analyser les remarques de LO PARVI au sujet de VILLEMOIRIEU et de se rappeler que dans l'enquête publique de BOUVESSE QUIRIEU, 5 associations dont  LO PARVI  et la FRAPNA
justement ont signalé leur opposition à ce projet à BOUVESSE QUIRIEU !


Il doit y avoir d'autres interêts sans doutes politiques dans cette affaire............

Présentation De L'association

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  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
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