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28 août 2018 2 28 /08 /août /2018 17:25

 

Nous venons d' apprendre officiellement par nos avocats/conseils que le pourvoi formé au nom de l' association  " sans nature pas de futur " à l' encontre de l' arrêt de la Cour Administrative d' appel de Lyon du 9 novembre 2017 vient d' être admis en cassation au Conseil d' Etat, service Contentieux.

Compte tenu de cette admission, la procédure devient contradictoire.

Le pourvoi et le mémoire complémentaire qui avait été déposé au soutien du pourvoi vont être portés à la connaissance du Ministre de la transition écologique et solidaire et un délai lui sera imparti pour déposer un mémoire en défense.

Il est intéressant de savoir que pas moins de 5 raisons d' annulations ont été retenues, une incompatibilité de l' arrêt litigieux de Grenoble avec le S.C.O.T . dossier de demande d' autorisation d' exploiter incomplète, etc, etc ...

Nous serons informés dès que possible des suites de la procédure devant le Conseil d' Etat .

Il est important de signaler que Monsieur N.HULOT vient de donner sa démission de Ministre,  Il ne voulait plus MENTIR ...  Il était temps ! Un exemple à suivre dans ce milieu  ...

Cela fait 10 ans que " sans nature pas de futur "  lutte contre le projet d' implantation d'un site CHIMIREC, installation classée à 220 m des habitations de Bouvesse Quirieu, mais également à 440 m du cimentier de Montalieu Vercieu ...

Quoiqu' en dise un certain élu local important qui se vantait publiquement d' être un primate réfractaire à l' environnement, les habitants du nord Isère ne  seraient pas totalement habitués à " respirer de la m.... " et refuseraient toujours de subir un complément de pollution avec CHIMIREC  ...

 

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commentaires

Michel Ahado 20/05/2019 17:28

Bonjour! vous êtes pour la nature. Faites donc comme moi! portez plainte contre Bugey qui veut prolonger la centrale de Bugey. (plainte pour mise en danger d'autrui et non-respect des droits de l'homme et du citoyen.) Il y a assez d’énergies renouvelable en Auvergne-Rhône-alpes pour vivre sans cet épée de Damoclès. Et faites le moi savoir si vous portez plainte! Merci!

" Sans Nature pas de Futur " 30/05/2019 11:06

Nous sommes conscients de ce problème et soutenons depuis longtemps les associations qui luttent contre la prolongation de la centrale du Bugey !
Notre combat contre CHIMIREC est également important, ainsi que le précisait le Canard Enchainé du 1 er juin 2011 !

Présentation De L'association

  • : Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
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