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20 décembre 2017 3 20 /12 /décembre /2017 12:04
Vous noterez que la Cour considère que l' association " SANS NATURE PAS DE FUTUR " n'est pas perdante ...  La décision rendue ne nous condamne aucunement à verser quelque somme que ce soit à l' Etat ou à CHIMIREC, chacune des parties est renvoyée  "dos à dos"  et devra prendre à sa charge ses frais d' avocat ...
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  • : Blog de Sans Nature Pas De Futur
  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
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