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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 11:52

CONTENTIEUX CHIMIREC - information

 

Mr Jean Claude CHAMPIER, maire de Bouvesse Quirieu, 2è Vice président en charge du développement économique, reprend les éléments du rapport de présentation.

Dans le cadre du contentieux Chimirec, le TGI de Bourgoin a déclaré irrecevable, par jugement en date du 16 juin 2016, l'action de Monsieur Viennot de Vaublanc en ce qui concerne la vente des terrains de la Commune de Bouvesse Quirieu à la CCPC.

C'est une nouvelle étape franchie.

Parallèlement, une autre procédure est en cours devant la Cour d'appel de Lyon.

Elle porte sur l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation. Ce jour, l'instruction de la procédure est close. En revanche, la mise en audience n'est pas fixée.

A signaler que Monsieur de Vaublanc a été condamné à verser 2 500 euros d'indemnités à Chimirec et  3 000 euros d'indemnités à la commune de Bouvesse Quirieu et à la CCPC.

Pour répondre à la question de Monsieur Gilbert Mergoud,  cela fait plus de 8 ans que dure ce contentieux  ( depuis 2008 ) . L'entreprise Chimirec sait très bien que si elle va sur un nouveau territoire, elle connaîtra les mêmes difficultés.

Le Président précise que les élus du territoire sont CONSTANTS sur ce dossier et ont toujours montré leur détermination...

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PRECISION IMPORTANTE :

La procédure en cours devant la Cour d'appel de Lyon est celle de l'association " sans nature pas de futur " , en principe celle çi devrait perdre comme prévu par un certain élu ...

Il restera la Cour de cassation ...

 

Message  au maire en charge du développement économique :

LES ARGUMENTS ECONOMIQUES NE PEUVENT ENTRER DANS LE RAISONNEMENT, AVEC UN SIMPLE MISE EN BALANCE DE L' INTERET ECONOMIQUE AVEC CELUI DE L' ENVIRONNEMENT.

En fait, il semblerait que l' arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du site Chimirec à Bouvesse Quirieu soit dû à des informations faussées, données au préfet  par certains élus.

En effet, pour preuve, le préfet aurait répondu par courrier à Mme M. RIVASI, députée européenne ( voir sur le blog ) que SEULE la commune de Bouvesse Quirieu avait la superficie suffisante ( 12 hectares ) pour accueillir la Sté Chimirec ! 

C'était oublier totalement que, suivant les registres du cadastre d' ARANDON, la zone industrielle classée de cette commune était déjà de 30 hectares en 2008, et qu'elle bénéficie depuis 2009 d'un décret d'utilité publique afin d'accueillir des installations classées comme Chimirec plutôt que des bureaux, dont les bureaux de CHIMIREC ...

Il est nécessaire également de rappeler qu'en mars 2015, en réunion publique à Montalieu Vercieu, un élu PS a reconnu publiquement que la décision de ce projet Chimirec, installation classée à 220m des habitations, ( et à 440m de la cimenterie locale, ceci explique cela  ) avait été prise à l'unanimité par tous les élus locaux regroupés à la communauté des communes ...

Il a été très facile par la suite de requalifier discrètement l'ancienne zone agricole protégée de Bouvesse Quirieu, lieu dit " l'étang " en zone économique et industrielle, pour y accueillir Chimirec ...

A ceux que l'environnement indiffère, sachez que c'est le contribuable qui a financé

- la requalification de la ZA de BOUVESSE QUIRIEU en date du 16 avril 2012, Entreprise Bertrand TP/Favier TP, d'un montant de  538 668,50 HT

- l'aménagement de la plateforme Chimirec à Bouvesse Quirieu, ( voir article tribunal administratif de Grenoble du 31 mars 2015 sur le blog de l'association ),

- sans oublier 200 000 euros qui seront versés à Chimirec pour de prétendues créations d'emplois ( en fait semble t'il des mutations de Chimirec Montmorot à Chimirec Bouvesse Quirieu ...).

 

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Published by " Sans Nature pas de Futur "
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