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31 mars 2017 5 31 /03 /mars /2017 10:22

L'association " sans nature pas de futur "  ayant fait appel de la décision du Tribunal de Grenoble, elle attend la prochaine convocation à la Cour d' Appel du Tribunal de Lyon. 

RAPPEL des faits :

Le 31 mars 2015, plusieurs adhérents avaient répondu présents à la convocation du Tribunal administratif de Grenoble ou les recours de l'association passaient en huitième et neuvième position. 

Recours n°1 : SANS NATURE PAS DE FUTUR / Préfet de l'Isère ICPE CHIMIREC CENTRE EST.

Qu'est ce qu'une   I. C. P. E  ?

Une installation classée pour la protection de l'environnement ( ICPE ) en France est une INSTALLATION exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des DANGERS ou des INCONVENIENTS pour la " commodité " des riverains, la santé,la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture , la protection de la nature et de l' environnement ...

Recours n°2 : SANS NATURE PAS DE FUTUR / C.C du Pays des Couleurs.

Ce 2è recours était contre la C. C. P. C  qui avait commandité des travaux d'aménagement  de la plateforme CHIMIREC à Bouvesse Quirieu, d'un montant de 200 000 euros H.T aux frais des CONTRIBUABLES ... 

                                                      ________________

 

Dans son exposé, le rapporteur public a reconnu que la MOTIVATION de l'association était louable, surtout en ce qui concerne le premier recours, on avait raison dans un sens, mais on aura TORT tout de même ...

L' association a donc perdu aux 2 recours, comme nous l'avait prédit le maire de Montalieu Vercieu le 10 juillet 2014 après la réunion du conseil municipal !

La justice s'achèterait elle ?

Nous recevrons la NOTIFICATION du jugement d'ici 15/ 20 jours et nous aurons  2 mois pour faire APPEL à compter de la réception de la lettre recommandée ...

 

Dans l'exposé du rapporteur public, nous n' avons entendu parler que d' ECONOMIE !

A aucun moment  l' humain, la santé, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement justement n'ont été évoqués ...

Ah, l' ECONOMIE !

en 2015 , on  peut donc continuer à " tuer " des gens pour l'ECONOMIE !

ISERE MAGAZINE  signalait fin 2013 que 7 500 nouveaux cas de cancers étaient déclarés chaque année dans notre département très industrialisé (CHU de Grenoble ) Certes, il parait qu'on vit très bien avec un cancer,  oui, oui, c'est bien connu, les patients adorent leur chimio, mais ...

En fait, la santé importe peu tant il y a une réelle volonté politique de faire plaisir à notre cimentier, maître de l'Isère, comme l'affirmait un candidat aux élections départementales de mars 2015, vice président à la C.C.P.C  de Morestel ! Il est normal que ces D.I.D soient stockés le plus près possible de Vicat pour être plus facilement incinérés !

La même C.C.P.C qui attends avec angoisse le versement du solde de la vente des terrains de Bouvesse Quirieu à CHIMIREC, quelques 659 000 euros  afin de combler le déficit reconnu , en priant le ciel que l'association ne fasse pas APPEL !

Toujours la C.C.P.C qui l'année dernière avait crée un nouveau poste sur mesure de vice président en charge de l' ENVIRONNEMENT, poste offert au maire de Sermerieu, avocat de profession à LYON, et avocat en particulier de la C.C.P.C, vendeuse des terrains de Bouvesse Quirieu à CHIMIREC.

Pour l'avoir vu plaider au tribunal de Bourgoin Jallieu l'année dernière, nous avons constaté qu'il ne défendait,  ni les femmes, ni les hommes, encore moins l' ENVIRONNEMENT, mais uniquement son client, pour de l'argent bien entendu  !

Alors, à quoi cela sert il pour les contribuables que nous sommes  d 'avoir financé la zone industrielle classée d'ARANDON, qui bénéficie d'un décret d' UTILITE PUBLIQUE  ( ce qui permets d' EXPULSER des petits propriétaires pour agrandir cette zone de 72  à 142 hectares )  alors  que moins de 5 hectares sont utilisés actuellement pour moins d'une centaine d'emplois,  pour  moitié des emplois de bureaux dont celui de CHIMIREC !

Cette société serait logiquement plus à sa place dans la zone d'Arandon, spécifiquement crée pour ce genre d'entreprise, loin de 580 habitants, plutôt qu'à Bouvesse Quirieu dans une ancienne zone agricole protégée, à 220m des habitations du village, coûteusement ( pour le contribuable ) et discrètement requalifiée en zone économique et industrielle fin 2012 par les élus ( dont le maire de Bouvesse Quirieu, salarié de la cimenterie  ...)

Il semblerait que certains de nos élus ne soient plus les représentants de ceux qui les ont élus, mais des carriéristes dépourvus d'altruisme, à la botte de leur parti et de certains industriels ...

Nous ne pouvons plus supporter l'asservissement de la justice Française à la solde des lobbys, cette justice à 2 vitesses, capable de rendre des non lieux en faveur de certaines personnalités ou industriels mouillés jusqu'aux oreilles et qui inculpe des citoyens ou des associations pour moins que cela ...

Malgré les affirmations publiques de certains élus en faveur de CHIMIREC, rappelons que le Tribunal Correctionnel de Paris avait condamné le 18 décembre 2013, cette société pour faux, usage de faux, fraudes sur l'élimination d'huiles polluées aux P.C.B, diluées et revendues pour incinération aux cimenteries ...  dans 3 sites, DOMJEVIN, DUGNY, GREZ EN BOUERE durant plusieurs années ...

C'est parce que CHIMIREC MONTMOROT a triché également que la Préfecture du Jura, a demandé à CHIMIREC de s'installer ailleurs pour s'agrandir.

Cet ailleurs serait à BOUVESSE QUIRIEU,  par la volonté de nos représentants ...

D'après certains élus, " c'est pas parce qu'on a triché une fois qu'on va recommencer "

Qu'en pensez vous ?

 

 

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Published by Sans Nature pas de Futur - dans CHIMIREC
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