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19 juin 2017 1 19 /06 /juin /2017 14:36

L'auteur du commentaire M. Laurent NEYRET est professeur à l'Université de Versailles.

Il rend compte, avec une grande clarté, des faits de ce dossier et des difficultés rencontrées par les dispositions juridiques actuelles pour trouver une sanction pénale appropriée ainsi que de parvenir à l'indemnisation du préjudices des parties civiles.

Plusieurs passages retiendront votre attention, notamment ceux relatifs à la commercialisation des huiles diluées au profit de ses clients et notamment des cimenteries qui sont autorisées à les incinérer ....

Ces documents ont été remis en mains propres au maire de Montalieu Vercieu le 10 juillet 2014, ainsi qu'au directeur régional de VICAT ...

Source : http://servicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/env1406.pdf

Le journal de l'environnement et développement durable - revues jurisClasseur N°6 - juin 2014

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Published by Sans Nature pas de Futur - dans CHIMIREC
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commentaires

plombier paris 28/12/2014 20:24

J'apprécie votre blog , je me permet donc de poser un lien vers le mien .. n'hésitez pas à le visiter.

Cordialement

en savoir plus 05/12/2014 05:26

J'aime bien votre site internet , merci et bravo ! continuez comme ça !

Je me permet de mettre un lien vers mon site , n'hésitez pas à venir !

A trés bientot

Pascal 28/11/2014 12:15

Bonjour, j'aime beaucoup ce que vous faite à très bientôt
Pascal
http://www.avionnormandie.com
avionnormandie@gmail.com

Mireille ALEXANDRE 28/09/2014 09:17

Du côté du Conseil Général de Grenoble, il est bon de savoir que les services de Mr VALLINI avait donné en 2011 leurs sentiments sur CHIMIREC :
" CHIMIREC n'était même pas une installation classée ! pas plus dangereuse qu'un élevage de chiens " ...

Mireille ALEXANDRE 22/09/2014 10:20

Dans son mémoire contre " sans nature pas de futur " , cette entreprise spécifie que cette petite association ne serait pas QUALIFIEE pour défendre l' ENVIRONNEMENT !
Et ce d'autant plus, qu'elle n'est pas basée à Bouvesse Quirieu !
Voudrait on nous refaire le coup de Tchernobyl avec la pollution qui devait s'arrêter aux frontières ?

Présentation De L'association

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  • : Respect de la Nature et de l'environnement sur la commune de Montalieu-Vercieu 38390 Association de protection de l’environnement et de la santé en Rhône-Alpes. Risques liés aux déchets industriels dangereux proches habitations
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