L'auteur du commentaire M. Laurent NEYRET est professeur à l'Université de Versailles.
Il rend compte, avec une grande clarté, des faits de ce dossier et des difficultés rencontrées par les dispositions juridiques actuelles pour trouver une sanction pénale appropriée ainsi que de parvenir à l'indemnisation du préjudices des parties civiles.
Plusieurs passages retiendront votre attention, notamment ceux relatifs à la commercialisation des huiles diluées au profit de ses clients et notamment des cimenteries qui sont autorisées à les incinérer ....
Ces documents ont été remis en mains propres au maire de Montalieu Vercieu le 10 juillet 2014, ainsi qu'au directeur régional de VICAT ...
Source : http://servicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/env1406.pdf
Le journal de l'environnement et développement durable - revues jurisClasseur N°6 - juin 2014
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